Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0064
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0064
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0206
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0079
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0048
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0320
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0151
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0312
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0204
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0154
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0064
Document publié le Mardi 21 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0064)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
20 C 0064
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75262) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 1 / 3
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES
I. Rappel du contexte
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 portant création de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes de la Haute Deûle et de la Métropole européenne de Lille, il convient d’arrêter les comptes de la Métropole Européenne de Lille pour la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars du budget annexe Activités Immobilières et Economiques est présenté au vote du Conseil de la Métropole.
II. Objet de la délibération
Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique.
1 - Présentation du budget annexe AIE
Le budget annexe Activités Immobilières et Economiques (AIE), créé en 2004, retrace les opérations d’acquisition ou de construction d’immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location.
Il s’agit d’un budget dont le besoin de financement est couvert par :
- une avance remboursable du budget général (section d’investissement), - une subvention d’équilibre (section de fonctionnement).
La balance et les résultats sont joints en annexe (annexes 1 et 2).
Budget Date de création Type de service public Nomenclatur e comptable Modes de gestion Gestion de la TVA
Activités Immobilières
et Economiques
01/01/200
4 SPA M 57
Marchés publics
Mandats de
gestion
Budget
Hors Taxe 20 C 0064
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75262) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 2 / 3
2 - Les principales données de la période du 01 janvier 2020 au 13 mars 2020 sont les suivantes :
Le compte présenté sur la période du 01 janvier au 13 mars 2020 ne comporte ni opération de rattachements ni opération de restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes. De même, les résultats antérieurs (exercice 2019) seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL).
A l’issue de ces mouvements, l’exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 se traduit par un déficit d’investissement de 0,16 M€ et un excédent de fonctionnement de 0,50 M€, soit un excédent global de +0,35 M€ qui sera repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la Métropole de Lille (MEL).
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’approuver le compte administratif 2020 période du 01 janvier au 13 mars 2020 ainsi présenté,
2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique,
Budget Act. Immo et Eco
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 156 431,62 368,28 8 157,86 510 777,63 164 589,48 511 145,91
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
A) Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
B) Résultats de l'exercice 2020 (période 1) 156 063,34 0,00 0,00 502 619,77 0,00 346 556,43
C) Résultats de clôture (A+B) 156 063,34 0,00 0,00 502 619,77 0,00 346 556,43
D) Restes à réaliser 0 0 0 0 0 0
E) RESULTATS DEFINITIFS 156 063,34 0,00 0 502 619,77 0 346 556,43
ENSEMBLE
ENSEMBLE
LIBELLE
LIBELLE
INVESTISSEMENT
COMPTE ADMINISTRATIF
RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - PERIODE DU 01 JANVIER AU 13 MARS
ANNEXE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT 20 C 0064
Séance du mardi 21 juillet 2020
Délibération DU CONSEIL
(75262) / vendredi 24 juillet 2020 à 19:21 3 / 3
4) d’arrêter les résultats définitifs tels que présentés dans la délibération et ses annexes qui seront repris au budget primitif 2020 de la nouvelle métropole issue de la fusion de la communauté de communes de la Haute Deûle (CCHD) et de la métropole de Lille (MEL),
5) de déclarer les opérations de l’exercice 2020 pour la période du 01 janvier au 13 mars 2020 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Avenir n'ayant pas pris part au vote. M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote. Acte certifié exécutoire au 24/07/2020
#signature#