Compte-Rendu - Procès verbal et compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du conseil municipale du

Compte-Rendu - Procès verbal et compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune d'Arbonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal et compte rendu du conseil municipal du 22 juillet 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2019

Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux juillet, le Conseil Municipal

Présents: 16 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Votants: 19 sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juillet 2019

Présents : Mme la MAIRE, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Lucie LINGRAND, Stéphane COUSIN, Marie

BLEIKER, Emily LAMBINET, Sophie MACAZAGA, Nathalie HAGET, Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Mathieu

BRENNEUR, Sonia DAGUERRE, Xavier APHESTEGUY, Serge BERNADET, Patricia LARZABAL.

Excusés : Guillaume FOURQUET (donne pouvoir à Mme la MAIRE), Sylène MANUSSET (donne pouvoir à Lucie

LINGRAND), Nathalie HAGET (donne pouvoir à Valentin TELLECHEA).

Madame Patricia MINTEGUI a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Autorisation à déposer toute demande d’autorisation d'urbanisme concernant la parcelle AX n°151

2. Cheminement piéton — sollicitation auprès du CD64 d’une subvention au titre des amendes de police

3. Instauration de principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s) de travaux sur des

ouvrages de réseaux distribution de gaz

4. Actualisation du Règlement de l’école communale

5. Vie associative — attribution de subventions

6. Création de deux emplois non permanents pour accroissement d'activité

7. Approbation de la convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la Communauté

d'agglomération Pays Basque

Approbation du procès-verbal des Conseils municipaux des 18 avril et 3 juin 2019

Les conseillers municipaux approuvent par leurs signatures les procès-verbaux des Conseils municipaux des 18

avril et 3 juin 2019.

Mme la Maire informe l'assemblée du retrait de la délibération initialement portée en point 4 de l’ordre du jour,

concernant l'approbation d’une concession de places de stationnement au profit de la SCI Orhoitzapena.

PROPOS INTRODUCTIF DE MME LA MAIRE :

Avant d'entamer l’ordre du jour, Mme la Maire informe le Conseil municipal de l'approbation du PLU de la

commune, lors de la dernière séance du conseil communautaire du 20 juillet 2019, dont la révision avait été

prescrite le 9 février 2015 ainsi que celui d’Ahetze, malgré tous les moyens mis en œuvre notamment et pas

seulement par voie de presse et email adressé à tous les conseillers communautaires par certains opposants

acharnés.

A la lecture de l’article paru sur le quotidien Sud-Ouest de ce jour, il manque quelques vérités que le maire de

Bidart a passé sous silence et elle compte sur notre correspondant SO pour en assurer le report.

Les PLU D’Arbonne et d’Ahetze sont vertueux, bien plus vertueux que ceux qui les ont précédés. Ils permettront

d’abaisser le rythme de la construction sur les deux communes. Ils limitent l’étalement urbain. Ils économisent

le foncier. Ils améliorent les questions environnementales. Donc ils viennent améliorer la gestion de

l'assainissement collectif et retarder la saturation de la station d'épuration. Et pour régler de matière plus

durable cette question de l'assainissement, la feuille de route élaborée par l’Agglomération engage cettedernière en faveur de la réalisation des actions indispensables pour une meilleure préservation à l’avenir de

l’environnement.

Autre élément important, qui a pourtant été évoqué par Monsieur le maire d’Ahetze lors de la séance, les

importantes possibilités de construction offerte par le PLU permissif de Bidart et ce tant que le PLUI n’aura pas

vu le jour :, entre 2016 et 2018, plus de 4 fois le nombre de logements autorisés sur Arbonne ont été rendus

possibles par le PLU de Bidart.

En ce moment même, 131 logements sont construits par Bouygues et SOBRIM sur Bidart, à la frontière

d’Arbonne. C'est l'équivalent, en seulement deux permis de construire, de cinq années de construction sur la

commune d’Arbonne |!

Par ailleurs, on pourrait construire à Bidart même avec une station d'épuration qui arrive à saturation, non à

Ahetze et non à Arbonne.

Que devons-nous conclure des interventions du Maire de Bidart lors de ce Conseil communautaire : La station

d'épuration, pourtant intercommunale, ne servirait que pour Bidart, rien pour Ahetze et rien Arbonne ?

Tout pour le littoral, rien pour l’intérieur ?

Tout pour le tourisme, les résidences secondaires et le saisonnier, et rien pour les locaux de l’intérieur qui veulent

habiter à l’année dans leur village ? Car Bidart a oublié d'évoquer sa population estivale de quelques 13 000

habitants soit le triple des populations d’Ahetze et Arbonne réunies.

Mme la Maire rappelle qu’Arbonne, Ahetze et Bidart sont toutes les trois sur le bassin versant de l’Uhabia. Leurs

dispositifs d'assainissement, pour être efficaces, doivent être envisagés en bonne intelligence et non dans un

esprit de confrontation, voire de concurrence.

En approuvant les PLU d’Arbonne et Ahetze, les élus de la Communauté d'Agglomération ne se sont pas laissés

instrumentaliser. La raison, le bon sens et l'intérêt général l’ont majoritairement emporté.

Ce document de planification répond aux exigences des services de l’État et de l’agglomération.

Grâce à cette décision, la commune d’Arbonne va pouvoir à présent reprendre les travaux, notamment

concernant le lotissement Etxeta tellement attendu par une dizaine de jeunes foyers, ainsi que par les

administrés d’Ahetze qui sont dans l’attente de l’extension de l’assainissement collectif pour solutionner le

dysfonctionnement de leur assainissement autonome.

Concernant le lotissement Etxeta, l'instruction reprend dorénavant et les prix de vente des terrains seront soumis

au vote d’un prochain conseil municipal.

Ceci étant dit, la première délibération à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal concerne

justement ce projet de lotissement.

DCM N°32/2019 : AUTORISATION A DEPOSER TOUTE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME CONCERNANT LA PARCELLE AX

N°151

Rapporteur : M. Dany EUSTACHE

De par sa situation géographique et son potentiel d'équipement par les réseaux collectifs, le terrain AX n°151,

propriété communale depuis 2017, a vocation à accueillir un lotissement communal en accession maîtrisée, et

répondre ainsi au besoin impérieux de jeunes de foyers d'accéder à la propriété sur la commune d’Arbonne

malgré la cherté du foncier.

Il y a donc lieu de déposer une demande de permis d'aménager pour rendre possible cette future réalisation.Considérant que les caractéristiques du terrain permettent d'envisager une opération d’habitat qui s’inscrirait

dans la volonté politique de la municipalité de mixité sociale, de développement raisonné et d'économie du

territoire.

Dany présente le projet du futur lotissement et précise que les principales évolutions concernent l'équipement

d’une raquette de retournement afin d'éviter une sortie sur le chemin Domintxenea, qui a donné lieu à un litige,

puis le nombre de lots qui est désormais de 10.

Serge BERNADET demande si des terrains ont déjà été vendus. Mme la Maire répond que cela est impossible

dans la mesure où les montants des cessions n’ont pas encore été soumis en Conseil municipal.

Xavier APHESTEGUY fait de nouveau part de son opposition au projet, dans la mesure où, selon lui, ces terrains

ont une vocation agricole, lui paraissent trop éloignés du centre-bourg, que le secteur est peu urbanisé et qu’il y

a eu un contentieux avec des riverains et l'association Lurzaindia. Il estime la position des élus de l’opposition

cohérente dans la mesure où ils se sont abstenus dans un premier temps avant de s’y opposer en votant contre

à plusieurs reprises puis dans le cadre de l’enquête publique.

Mme la Maire explique une nouvelle fois qu’il ne s’agit pas d’un secteur non urbanisé, mais plutôt d’un secteur

à renforcer (il est défini comme tel dans le PADD). Elle précise que le terrain n’est pas cultivé, et que la SAFER en

charge de la réservation des terres agricoles n’a pas fait usage de son droit de préemption au moment où la

commune en a fait l'acquisition. De plus, il a été acheté à un montant de 550 000€, en conformité avec

l'évaluation du Service des Domaines, ce qui témoigne objectivement qu'il ne s’agit pas d’un terrain agricole mais

d’un terrain constructible.

Elle indique ensuite que l’évolution donnée au projet, avec notamment la création de 10 lots plutôt que 8

initialement, permet de renforcer sa vocation sociale du projet puisqu'il est envisagé de proposer des montants

de cession de 118 000€ pour certains lots de près de 500m2. Ces montants témoignent de la vocation sociale de

ce projet de lotissement Etxeta, et de sa capacité à apporter des réponses aux besoins des jeunes foyers qui ne

parviennent pas à se loger au regard des prix du foncier sur la commune.

Benoît COVILLE rappelle à ce titre que la commune a développé ce projet au moment où un promoteur privé

avait prévu de racheter le terrain pour y faire un lotissement dont les prix auraient été certainement deux à trois

fois plus élevés que eux prévus dans le projet Etxeta. À titre d'exemple, à l'heure actuelle se vend sur la commune

un terrain constructible à un montant de 330 000€.

Le lotissement Etxeta est donc la réponse de la commune à cette problématique aigue. Le PLU étant maintenant

approuvé et le permis d'aménager à l'instruction, le projet va de nouveau pouvoir entrer en phase

opérationnelle.

Xavier APHESTEGUY fait part de son accord avec Mme la Maire sur les montants excessifs et prohibitifs

actuellement pratiqués en matière foncière sur Arbonne, et sur la nécessité de voir les pouvoirs publics agir en

la matière.

Le Conseil Municipal décide à la majorité de :

e AUTORISER Mme la Maire à déposer toutes demandes d’autorisation d'urbanisme de nature à

permettre la réalisation d'un lotissement communal sur la parcelle AX n°151,

e AUTORISER Mme la Maire à déposer toutes demandes d’autorisation d'urbanisme sur la parcelle AX

n°151

e AUTORISER Mme la Maire à signer toute pièce à cet effet.

Votent pour : Mme la Maire, Patricia MINTEGUI, Dany EUSTACHE, Christiane URKIA, Guillaume FOURQUET,

Stéphane COUSIN, Marie BLEIKER, Emily LAMBINET, Lucie LINGRAND, Sophie MACAZAGA, Nathalie HAGET,

Benoît COVILLE, Valentin TELLECHEA, Mathieu BRENNEUR, Sylène MANUSSET

Votent contre : Serge BERNADET, Xavier APHESTEGUY, Patricia LARZABAL, Sonia DAGUERREDCM N°33/2019 : CHEMINEMENT PIETON LE LONG DE LA RD255 - SOLLICITATION DE LA CONTRIBUTION A L'EQUIPEMENT DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR L’'AMELIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION

ROUTIERES, AUPRES DU CD64

Rapporteur : M. Dany EUSTACHE

Avec un trafic automobile de 6000 véhicules par jour, la RD 255 constitue un axe éminemment structurant en

termes de mobilité pour le territoire d’Arbonne et celui du Sud Pays Basque. C’est pour notre commune à la fois

un atout et un handicap du fait des nuisances inhérentes à ce type d'équipement. L'impact lié à cet équipement

est, en effet, important pour la commune d’Arbonne et ses habitants.

La commune a donc engagé depuis plusieurs années une réflexion pour à la fois optimiser son indéniable utilité

quotidienne tout en limitant autant que possible ses effets sur la qualité de vie des Arbonars. Il s’en est dégagé

une réflexion puis la mise en œuvre progressive d’un projet de sécurisation progressive et de développement

des déplacements doux par la promotion des modes de déplacements alternatifs au tout-voiture sur la RD 255.

Cette ambition se concrétise par l'adaptation de la voirie à la cohabitation entre les différents usages, et nécessite

de ce fait quelques aménagements.

Dès 2017, l'aménagement du tronçon entre le chemin de Xutaenea et la RD 655 en direction d’Ahetze, a été

entrepris. La poursuite de ce projet se concrétisera cette année par l'équipement du tronçon entre la D655 et le

chemin de Menta puis du stade jusqu’à la Maison Mahaska, à la limite de Bidart. Ainsi, à l'issue du présent

mandat, la quasi-intégralité du linéaire de la RD 255, du nord au sud d’Arbonne, sera sécurisée et deviendra un

axe de déplacements doux.

L'ambition de la commune consiste à poursuivre progressivement cette dynamique en prolongeant à moyen

terme ces cheminements doux tout au long de la portion arbonarde de la RD 255.

Afin d'optimiser le plan de financement de ce projet, il y a lieu de solliciter du Conseil départemental des Pyrénées

Atlantiques (propriétaire de la voirie de la RD255) une aide au financement de cette opération pour l'exercice

2019, d'un montant aussi élevé que possible au regard des règlements d'intervention en vigueur, en application

du dispositif de contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en

commun, de la sécurité et de la circulation routières, plus communément appelé « produit des amendes de

police ».

Benoît COVILLE fait part de son regret de voir peu de piétons utiliser les cheminements piétons, et de manière

générale, que le mode de déplacement piéton soit si peu privilégié, à Arbonne comme ailleurs.

Mme la Maire indique que les cheminements sont progressivement de plus en plus utilisés par les Arbonars,

notamment les personnes âgées pour leurs déplacements quotidiens, puis les plus jeunes pour accéder en toute

sécurité aux arrêts de transports en commun. Elle indique ensuite que le développement des transports en

commun provoque un progressif changement des mentalités. Sonia DAGUERRE témoigne, de par son expérience

personnelle, de l'utilité de ces cheminements piétons pour les collégiens et lycéens qui peuvent ainsi se rendre

en toute sécurité à leurs arrêts de bus. Mathieu BRENNEUR, dont l'habitation située chemin de Mahotaenia,

regrette d’ailleurs de ne pas encore avoir à ce jour de cheminement doux devant sa propriété. Mme la Maire

indique que cela est en projet, dans la mesure où l'ambition de la municipalité consiste à équiper l'intégralité du

linéaire de la RD 255 de cheminements doux. Elle conclut en affirmant la vocation sécuritaire, environnementale,

mis également de santé publique de ce projet.

Sonia DAGUERRE signale le mauvais état de la route départementale 655, en direction d’Ahetze, puis Patricia

LARZABAL estime le passage piéton au niveau de Menta peu sécurisé. Mme la Maire informe l’assemblée de la

prochaine réfection de la chaussée par le Conseil départemental, propriétaire de la voirie, puis que le passage

piéton est de la compétence de cette même institution, qui est régulièrement sollicité par les services

communaux en soutien des préoccupations d’administrés.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

e AUTORISER Mme le Maire à déposer auprès du Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques unedemande de subvention pour l’exercice 2019, au taux si possible le plus élevé en la matière, dans le

cadre du dispositif de contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration

des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.

e AUTORISER Mme le Maire à signer toute pièce ou document à cet effet.

DCM N°34/2019 : INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) DE TRAVAUX

SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ

Rapporteure : Patricia MINTEGUI

Patricia MINTEGUI informe le Conseil Municipal de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n°

2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour

l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de

distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité

auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à l'émission

d'un titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

e instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de

travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,

e Fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que

celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

DCM N°35/2019 : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

Rapporteur : Mme Lucie LINGRAND

Afin de garantir le bon fonctionnement des services périscolaires, organisés et calibrés pour répondre

spécifiquement aux besoins des enfants, il est proposé quelques modifications du règlement intérieur de l’école

communale.

Ilimporte en effet de préciser, après concertation avec les agents en charge du service de la cantine, et afin de

garantir les conditions les plus sereines pour les enfants durant la pause méridienne, que les repas seront servis

en double service :

e Le premier service étant destiné aux élèves de maternelle et de CP,

e Le deuxième service étant destiné aux élèves du CE1 jusqu’au CM2.

De plus, ce même service de la cantine ne fournira plus à compter de la rentrée de septembre 2019 de serviettes

en papier, et que les familles devront fournir à leur enfant une serviette en tissu, insérée dans un étui (pour les

élèves du deuxième service).

Il y a enfin lieu de solliciter l'autorisation parentale pour le droit à l’image (uniquement dans le cadre de travaux

pédagogiques) et l’utilisation des coordonnées dans le cadre (dans une logique de fluidification des relations

entre l’administration et les familles).Invité à se prononcer, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide à l’unanimité de :

e APPROUVER le règlement intérieur des services périscolaires de l’école communale, tel que

détaillé en annexe de la présente délibération.

DCM N°36/2019 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteure : Mme Christiane URKIA

Par délibération en date du 18 avril 2019, le Conseil Municipal a attribué, dans le cadre de l’adoption du budget

Primitif 2019 de la Commune d’Arbonne, des subventions aux différentes associations de la Commune.

Une réserve non affectée de 600 € a également été votée dans le cadre de la répartition de ces subventions.

Ilest ainsi proposé au Conseil Municipal d’affecter ces 600 £ de la manière suivante :

- 200 € à l’association Arantzola Kantuz au titre de la subvention annuelle 2019 et après réception du

dossier de demande de subvention,

400 € au Comité des Fêtes au titre d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2019.

Christiane URKIA precise que la subvention destinée au Comité des fêtes a vocation à assurer le cofinancement

paritaire de l'apéritif du dimanche des fêtes communales, dans la mesure où il y sera donnée cette année un

retentissement plus important dans le cadre de l'inauguration officieuse de la Place du Fronton rénovée.

L'évocation des prochaines fêtes d’Arbonne permet à Mme la Maire d’informer l'assemblée communale sur les

travaux liés à la première tranche de la requalification du centre bourg qui arrivent à leur terme. La RD 255 sera

réouverte à la circulation le 5 août prochain. Le démarrage de la deuxième phase de travaux, consacrée à la RD

255 au-delà de la Place du Fronton, se fera au mois de septembre. Lors de ces travaux, des places de

stationnement seront aménagées en longitudinal entre le giratoire de Bil Gune et l’entrée du lotissement

Arditegia. Xavier APHESTEGUY fait part de son approbation pour cet aménagement qui répond à un fort besoin

et accompagne une evolution du village à l’oeuvre depuis déjà un certain temps.

Mme la Maire indique enfin que des feux seront installés afin de sécuriser les sorties du parking Harismendi et

du Chemin Mestelen Beherea.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants de :

- ATTRIBUER une subvention de 200 € à Arantzolan Kantuz,

- __ ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 400 € au Comité des Fêtes d’Arbonne,

- PRECISER que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de l’exercice.

Ne prend pas part au vote : Xavier APHESTEGUY

DCM N°37/2019 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteure : Mme la Maire

Afin d'assurer la continuité du service propreté des bâtiments communaux, il est nécessaire de créer au sein des

effectifs communaux un emploi non permanent d’agent d’entretien des bâtiments publics.

Ilest ainsi proposé au conseil municipal la création d'un emploi non permanent d'agent d'entretien à temps non

complet pour assurer l’entretien dans les différents locaux municipaux.

L'emploi sera créé pour la période du 03 septembre 2019 au 02 septembre 2020. La durée hebdomadaire de

travail annualisée est fixée à 17 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. La rémunération estfixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial.

Par ailleurs, la mission de mise à jour de l’adressage et de la numérotation nécessaire au déploiement prochain

de la fibre optique sur la commune n’est pas finalisée. Il est donc nécessaire de créer au sein des effectifs un

emploi non permanent d'agent en charge de la numérotation

L'emploi est créé pour la période du 1°’ août au 30 septembre 2019. Le temps de travail est évalué au maximum

à 123h sur la période. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C. La rémunération est fixée sur la base

de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif territorial.

Les emplois seront pourvus par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article

3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée

de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Après avoir entendu les explications complémentaires, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- DECIDER

o De la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent d’entretien

représentant 17 heures de travail par semaine annualisées pour la période du 03 septembre

2019 au 02 septembre 2020 et d’un emploi non permanent à temps non complet représentant

au maximum 123h00 de travail sur la période du 1° août au 30 septembre 2019

o Que ces emplois seront dotés respectivement d’un traitement correspondant à la grille

indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux et à la grille indiciaire du

cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux

- _ AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail,

- _ PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

DCM N°38/2019 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION EN MATIERE D'USAGES NUMERIQUES AVEC LA

COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION PAYS BASQUE

Rapporteur : Mme la MAIRE

Par deliberation du 13 avril 2019, la Communauté d'agglomération Pays Basque a conclu une convention avec le

Syndicat mixte La Fibre 64 afin de déployer un programme de services numériques.

Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d'agglomération qui le

souhaitent, pour la realization de tout ou partie des prestations suivantes :

e Mise en conformité au Réglement général sur la protection des données (RGPD) : accompagnement à

la mise en conformité au Réglement général sur la protection des donnéespar la mise en place d’un

délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat mixte La Fibre 64 et ses membres;

e Dématérialisation de la commande publique : mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme

de marches publics eadministration64.fr;

e Dématérialisation du contrôle de légalité : mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et

flux dématérialisés de la commune. |

Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention annuelle de

mutualisation, conformément au projet annexé à la présente deliberation.

Au vu de ce qui a été exposé, le Conseil municipal décide à l’unanimité de :

e CONFIRMER l'intérêt de la commune d’Arbonne pour accéder aux services numériques suivants:

o de mise en conformité au Réglement général sur la protection des données (RGPD),

o de dématérialisation de la commande publique,

o dématérialisation du contrôle de légalité.e AUTORISER Mme la Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation

correspondante, ainsi qu’à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente deliberation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h06.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures

Arbonne, le 23 juillet 2019

!

fcte certifié exécutoire à

- Par publication ou notification le 23/07/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2307/2019