Compte-Rendu - CR CM 2022 06 22

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Compte-Rendu - CR CM 2022 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 06 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Humanitaire, Page | 1

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22/06/2022

L'an deux mille vingt-deux, le 22 juin 2022 à 20H30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BARTHEZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2022

Étaient présents : MM. BARTHEZ Gérard – BANCO Sabine – CASSAGNOL Jérôme – MENDOZA Yves – LAURENS David – MALET PECH Sabine – TREVESET Valérie

Absents : VIRION Éric (procuration à LAURENS David) – ARNAUD Suzanne (procuration à MENDOZA Yves) – AUTHIER Mélanie (procuration à CASSAGNOL Jérôme) – GRANELL Jennifer (procuration à BANCO Sabine) – SAINT-GERMES Sandrine (procuration à TREVESET Valérie) – SEGUY Claude (procuration à BARTHEZ Gérard) – GORCE Olivier – VALERO Alain (procuration à MALET PECH Sabine)

Secrétaire de séance : Mme BANCO Sabine est désignée à l’unanimité.

***************

Après examen du compte rendu de la séance précédente, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

En préambule de l’examen de l’ordre du jour de la séance, Madame Céline PAYA, Directrice du Parc Naturel Régional (PNR) de la Narbonnaise en Méditerranée, a présenté le PNR au conseil municipal, qui sera amené à se prononcer ultérieurement sur l’adhésion de la commune.

Madame PAYA a ainsi présenté l’historique de la création du Parc, son territoire et ses objectifs. Il s’agit avant tout d’une structure d’ingénierie. Son équipe de professionnels et d’experts est chargée de préserver les paysages et la biodiversité de ce territoire et d’en améliorer la qualité de vie en partenariat avec élus, habitants, partenaires...

Les domaines d’intervention sont multiples : qualité de l’eau, urbanisme, transition énergétique.... Des interventions thématiques peuvent être aussi organisées dans les écoles. Le PNR concerne actuellement 22 communes concernées et les partenaires institutionnels (Région, Département, Agglomération) veulent faire du Parc un atout en conjuguant développement économique durable et préservation de l’environnement et du patrimoine. Un travail sur l’extension du périmètre du parc est en cours et concerne 3 nouvelles communes.

Sur le plan financier, Madame PAYA précise que la cotisation pour les communes adhérentes est de 1,22 € par habitant et par an. Monsieur le Maire ajoute que cette participation s’avère modique en regard des avantages retirées de l’adhésion et notamment de l’impact positif pour les communes de pouvoir bénéficier du label du PNR. La commune de FERRALS LES CORBIERES devra délibérer pour formaliser son adhésion au PNR de la Narbonnaise en Méditerranée. La validation des nouvelles adhésions devra par ailleurs être entérinée par la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois.

Après avoir donné la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire remercie Madame PAYA pour cette présentation claire et exhaustive.

Il invite ensuite l’assemblée à procéder à l’examen de l’ordre du jour.

1) PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTION A LA

CCRLCM

M. le Maire expose à l’assemblée que, comme cela a déjà été évoqué lors de l’examen du budget 2022 de la commune, la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (CCRLCM) a mis en place un fonds de concours aux communes afin de soutenir la réalisation de projets structurants sur le territoire. Les communes ont ainsi la possibilité de présenter un projet au cours du mandat courant, soit jusqu’en 2026. Pour les communes de plus de 1000 habitants, le montant de l’aide est plafonné à 50 000 € HT sans pouvoir atteindre plus de 50% du montant restant à charge de la commune après déduction de toutes les subventions. De plus la participation de la commune ne doit pas être inférieure à 20% du coût total HT de l’investissement.

Compte tenu du montant estimatif du projet de construction d’une Maison des Associations approuvé lors du vote du budget 2022, soit 577 083,33 € HT, du montant total des subventions déjà accordées, soit 336 300 €, le reste à charge prévisionnel de la commune s’élève à 240 783,33 €.Page | 2

M. le Maire propose de solliciter l’aide maximale de la CCRLCM, soit 48 156,67 € (20% du reste à charge).

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°89/2021 du conseil communautaire de la CCRLCM approuvant le règlement d’attribution de fonds de concours aux communes,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de construction d’une Maison des Associations pour un montant estimatif de 577 083,33 € HT.

Sollicite l’attribution du fonds de concours de la CCRLCM pour l’opération de construction d’une Maison des Associations pour un montant de 48 156,67 € correspondant à 20% du reste à charge prévisionnel de la commune.

S’engage à :

- Assurer la conduite des opérations de conception et de réalisation jusqu’à garantie de parfait achèvement, dans le respect des règles applicables en matière de commande publique, - Faire figurer la participation de la CCRLCM lors de toutes opérations de communication, le cas échéant conjointement avec les autres financeurs. Le logo de la CCRLCM sera apposé en bonne place sur tous les éléments de communication (sites internet, panneaux, brochures, dépliants, lettres d’information...). La communauté de communes sera également associée lors de toute action de relations publiques visant à promouvoir l’opération.

2) RAPPORTS SUR LES PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EXERCICE 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée municipale les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées au titre de l’exercice 2021. Il donne donc lecture des principales données de ce rapport, présenté par service, et expose les faits marquants de l’exercice 2021 issus de l’exploitation des services, lesquels peuvent se résumer comme suit :

Service de l’eau potable

- Nombre abonnés : 843 (826 en 2020, soit + 2,10 %)

- rendement du réseau : 78,7 % (72,8 % en 2020)

Pour information ce rendement était de 40,2 % en 2015. M. le Maire souligne que les travaux de réhabilitation du réseau réalisés (avenue des Vignerons, rue de la Robine, avenue de Carcassonne, place du Château, rue de l’Orbieu, rue de l’Horloge) et les campagnes de recherches de fuites ont permis d’atteindre ce résultat. La commune achetant l’eau au Syndicat d’Adduction d’Eau de la Région de l’Orbieu, l’amélioration des performances du réseau a permis de réduire la perte d’eau (150 000 m³ achetés en 2015 pour 60 000 m³ vendus, soit une perte de 90 000 m³). En 2021, 88 913 m³ ont été achetés au SIAERO

- Volumes vendus : 68 743 m³

- Prix TTC du service (facture moyenne 120 m³) : 3,18 € / m³ au 1/01/2022 (3,07 € au 1/01/2021)

- Montants facturés : 213 309 €

- La qualité de l’eau distribuée est bonne avec 100 % de prélèvements conformes.

Service de l’assainissement

- Nombre abonnés : 742 (729 en 2020 soit + 1,8 %)

- Volume collecté et traité : 49 672 m³

- Conformité des rejets d’épuration : 100 %

- Prix TTC du service (facture moyenne 120 m³) : 2,63 € au 1/1/2022 (2,23 € au 1/1/2021), soit un prix total TTC (eau et assainissement) de 5,81 €/m³ (5,30 € en 2020, soit +9,62%).

- Montants facturés : 127 712 €Page | 3

Les principaux travaux réalisés par VEOLIA ont été les suivants :

- Mise à la côte de tampons avenue de la Mer

- Renouvellement de branchements rue des Nobles

- Renouvellement équipements station épuration et poste de relevage

M. le Maire invite les membres du Conseil Municipal à délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Approuve les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement des eaux usées au titre de l’exercice 2021 tels que présentés par son maire.

3) CREATION D’UN COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de créer sur la commune un Comité Communal Feux

de Forêts (CCFF) dont la mission est d’apporter son concours en matière de lutte contre les incendies :

- surveillance et alerte

- assistance et secours contre les incendies de forêts (en appui de l’action des sapeurs-pompiers).

Le CCFF est mis en place dans le cadre d’une entente entre les communes de BOUTENAC, THEZAN DES CORBIERES

et FABREZAN afin de constituer ou renforcer les équipes, les former et les faire patrouiller, sous l’impulsion de M.

Alain AZEU, adjoint au maire de BOUTENAC.

Il est à noter que le DANGEL, qui regroupe 8 communes pour assurer la surveillance du massif forestier Pinèdes-

Crémades a dû faire face à la cessation d’activité de M. Michel GALINIER, a passé une convention avec l’association

de Protection Civile de l’Aude.

Le CCFF adhèrera à l’Association Départementale des CCFF et bénéficiera ainsi de son appui notamment en matière

de formation et d’équipement.

M. le Maire propose également au conseil municipal de désigner Madame Sabine BANCO comme représentant de

la commune au CCFF, le Maire en étant Président de droit.

Il lui laisse la parole à Mme BANCO pour présenter à l’assemblée l’état d’avancement de la constitution du CCFF.

Celle-ci explique que 14 bénévoles ferralais et 3 de Fontcouverte se sont proposés pour constituer le CCFF de la

commune. Les séances de formation (3 jours au total) ont été dispensées par l’association des CCFF de l’Aude) qui

a fourni également les équipements individuels des membres du CCFF. Un livret destiné à chaque bénévole a été

élaboré avec la mairie de THEZAN.

Mme BANCO précise que l’Office National des Forêts intervient en appui au PC Forêts et met à disposition des

cartes indispensables pour les patrouilles. Une réunion a été programmée le 28/06 dans la cour de la mairie afin

d’expliquer le fonctionnement de la motopompe et la logistique mise en place (entretien, remplissage carburant...).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Décide à l’unanimité,

De créer un Comité Communal Feux de Forêts

- D’adhérer à l’Association Départementale des CCFF DE l’Aude

- De désigner Madame Sabine BANCO comme représentant de la commune au CCFF afin d’assurer la

coordination. Monsieur Jérôme CASSAGNOL est désigné en qualité de suppléant.

- Précise que l’organisation et la constitution du CCFF ainsi que le renouvellement de ses membres seront

précisés par arrêté municipal. Page | 4

4) ACQUISITION TERRAIN POUR L’EXTENSION DU CIMETIERE – PARCELLE WN 2 APPARTENANT A M.

CODINA DIDIER

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’extension du cimetière a été prévue dans le cadre du budget primitif 2022. Pour cette réalisation, M. CODINA Didier a été sollicité en vue de la cession d’une partie de son terrain cadastré section WN n°2 situé à proximité du cimetière existant. Celui-ci ayant fait part de son accord, un géomètre (société GEOSUDOUEST à Lézignan-Corbières) a été mandaté pour établir le plan de division. Ce document, présenté à l’assemblée, fait apparaître la parcelle WN 2 p1 d’une superficie de 766 m².

Le Conseil Municipal

Décide, à l’unanimité des membres présents :

Approuve l’acquisition de la parcelle WN 2 p1 d’une superficie de 766 m² en vue de l’extension du cimetière communal.

Fixe le prix de cette acquisition à 1000 €.

Précise que les crédits budgétaires sont inscrits au budget 2022 de la commune.

5) PROPOSITION D’ASSISTANCE DU SYADEN POUR LA PERCEPTION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC RESEAU TELECOMMUNICATIONS

Monsieur le Maire expose :

Les études menées tant aux niveaux local que national aboutissent à un constat assez généralisé de l’insuffisance du paiement par certains opérateurs de réseaux de communications électroniques aux collectivités des redevances dues (RODP : Redevance d’occupation du domaine publique ; Redevances locatives des infrastructures d’accueil de communications électroniques appartenant aux collectivités).

Au-delà de la perte de ressources financières, le non-respect des obligations réglementaires de paiement de ces redevances induit un risque juridique pour les opérateurs comme pour les collectivités.

Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessités de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SYADEN est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux de télécommunication qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité, et pour lesquelles une mutualisation à échelle départementale pourra assurer une efficience maximale.

Ces actions vont permettre aux collectivités gestionnaires de domaine public de pouvoir maitriser et contrôler les montants des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques.

Ces actions de meilleures connaissance et maitrise des réseaux de télécommunication vont également permettre de faciliter les déploiements des nouveaux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en réduire les coûts.

Tenant compte des éléments précités :

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat départemental aux services de ses collectivités adhérentes, le SYADEN a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maitrise des redevances dues par les opérateurs de communications électroniques :

- les collectivités pourront bénéficier de cette assistance mutualisée par le biais d’une adhésion au SYADEN pour cette mission. Dans un premier temps cette adhésion est prévue pour 3 ans ; - cette adhésion impliquera la signature d’une convention type entre le SYADEN et chaque collectivité retraçant les engagements réciproques ;

- le processus d’adhésion devra permettre de couvrir les coûts des actions engagées par le SYADEN et reposera sur un reversement par chaque collectivité au SYADEN d’une contribution à hauteur de 40 % en première année, et de 20 % pour les années suivantes, des sommes récupérées :Page | 5

• en plus pour la RODP, sur la base de la RODP perçue par la collectivité l’année précédant la signature de la convention concernant la RODP ;

• au titre des indemnités compensatrices de la RODP insuffisante que les opérateurs de communications électroniques auraient dû acquitter au cours des quatre années précédant l’année de signature de la convention concernant la RODP, et des trois années de durée de celle-ci ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du SYADEN n°2022-11 du 8 février 2022 relative à la création d’une mission d’assistance mutualisée auprès des collectivités pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

ARTICLE 1 : accepte que la commune de FERRALS LES CORBIERES adhère à la mission mutualisée proposée par le SYADEN pour la maitrise et le contrôle des redevances d’occupation du domaine public ;

ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec le SYADEN ;

ARTICLE 3 : précise que les éléments précités seront pris en compte dans le budget de fonctionnement de notre collectivité dès l’année 2022 et pour les années suivantes.

6) MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique, Considérant également la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Page | 6

Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage en mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

D’ADOPTER la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

7) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• Demande d’échange de M. NUNEZ – lieu-dit Combe en Joulia : M. le Maire informe le conseil qu’à la suite

du bornage de la parcelle WA 34 située en bordure de la RD 111, au-dessus du giratoire des 4 chemins, il

apparaît que le chemin communal (chemin de Graffan) est en partie situé dans l’emprise de la parcelle de

M. NUNEZ. Un déplacement du chemin n’est pas envisageable car la parcelle WA 183 situé à gauche est

occupée (hangar) et clôturée. La commune possédant une parcelle (WA 33 ; superficie : 1062 m²) jouxtant

la propriété de M. NUNEZ, un échange s’avère donc possible. Toutefois, lors de la rencontre organisée par

M. CASSAGNOL, adjoint aux travaux, sur le site, M. NUNEZ a fait part de son souhait d’échanger l’emprise

nécessaire au maintien du chemin communal, soit environ 120 m², contre la totalité de la parcelle WA 33.

Le conseil municipal s’est déclaré unanimement contre cette proposition, trop déséquilibrée en regard des

surfaces concernées. L’échange ne pourra avoir lieu que contre une superficie équivalente. En tout état de

cause, le chemin communal desservant de nombreuses parcelles, M. NUNEZ ne pourra pas en fermer

l’accès.

• Travaux de rénovation énergétique de l’école et de la mairie dans le cadre du plan France relance : le début

des travaux est programmé pour le 11 juillet, à l’école. Les salles de classes devront donc être vidées pour

cette date. Les travaux seront achevés avant la rentrée scolaire. L’intervention de l’entreprise en charge de

la réfection de la toiture devrait être décalée aux vacances de la Toussaint.

• Projet de construction d’une Maison des Associations : M. le Maire informe l’assemblée que le permis de

construire, déposé en décembre dernier, a été délivré le 20/05/2022. Le cabinet d’architecte chargé de la

maîtrise d’œuvre a été contacté afin de faire un point d’étape et de programmer le lancement de la

consultation des entreprises.

• Départ à la retraite de Mme Christine JOLY, enseignante. Une réception est prévue en son honneur le 4

juillet à 18H à l’école. La remise des calculatrices aux futurs élèves de 6ème suivra à 19H.

• Saisonniers été 2022 - M. CASSAGNOL informe le conseil que 4 saisonniers ont été recrutés pour l’été : Julie

SALA, Bastian DOMAGALA, Clara LEDOGAR, David MESQUITA. Ils travailleront chacun pendant 15 jours à

temps plein.

• M. CASSAGNOL explique ensuite qu’il est en attente d’un devis supplémentaire pour la réfection de la

toiture de l’église. Une fois ce dernier reçu, le choix de l’entreprise sera effectué et les travaux programmés.

• Véhicule de police municipale : M. le Maire explique le véhicule de service du policier municipal est en

panne depuis plusieurs semaines. Le coût de la réparation étant élevé (environ 2500 €) et compte tenu de

l’âge du véhicule, acheté d’occasion en 2015, son remplacement est envisagé. Dans l’attente, le policier

municipal utilise les véhicules de service des communes partenaires. Page | 7

• M. MENDOZA informe l’assemblée que le commission d’aide sociale s’est réunie le 16 juin afin de choisir le

spectacle qui sera programmé pour la semaine bleue, le 8/10/2022. Il s’agit du spectacle MAJESTIC produit

par la société On Stage Production.

*******************

L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance a été levée à 23H.