Compte-Rendu - CR CM 2017 06 12

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Compte-Rendu - CR CM 2017 06 12 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune de Ferrals-les-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 06 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 12/06/2017

L'an deux mille dix-sept, le 12 juin à 21H, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard BARTHEZ, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2017

Étaient présents : MM. BARTHEZ Gérard – ARNAUD Suzanne – BANCO Sabine – BERTRAND Isabelle – CASSAGNOL Jérôme – CASTEL Jean-Claude – GAYRAUD Simone – LOPEZ Suzanne – MENDOZA Yves – PERRAMOND Katia –SALA Gilles – VALERO Alain –VICENTE Angélique – ZENSZ Marie Absents excusés : RUBIO Claude

Secrétaire de séance : Mme BANCO Sabine est désignée à l’unanimité.

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1) PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par arrêté du Maire en date du 25/04/2017 en vue de :

• Permettre l’implantation d’une centrales photovoltaïques sur le site de l’ancienne décharge.

• Procéder à des adaptations ou modifications mineures du règlement

• Supprimer les références au coefficient d’occupation du sol conformément à la loi ALUR n°2014-366 du 24/03/2014.

Le conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du dossier. Celui sera consultable en mairie du 3 juillet 2017 au 3 août 2017 inclus, aux jours et heures d’ouverture. Il sera aussi mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ferralscorbieres.com). Un avis au public sera affiché en mairie et publié dans un journal diffusé dans le département au moins huit avant le début de cette mise à disposition.

Les observations du public pourront être consignés dans le registre mis à disposition ou être formulées par lettre adressé à Monsieur le Maire – 25 rue de la Robine – 11200 FERRALS LES CORBIERES ou par mail à l’adresse suivante : mairieferrals11200@orange.fr.

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.

2) ORGANISATION DU 2EME CONCOURS DES FAÇADES FLEURIES

Le conseil municipal a approuvé l’organisation de la seconde édition du concours des « façades fleuries ». Celui-ci vise à récompenser les particuliers qui auront fleuri les façades de leur maison visibles depuis le domaine public. Trois lauréats recevront ainsi un prix composé d’une sélection de vins du Cellier d’Orfée, du Domaine de Maylandie, du Château Spencer-La Pujade et du Domaine du Grand Lauze :

1er prix : - d’une valeur 120 €

2ème prix : - d’une valeur de 100 €

3ème prix : - d’une valeur de 80 €

Les lauréats seront désignés par un jury indépendant. Les résultats seront connus au début du mois de juillet 2017. 3) CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION DE LA MISSION D’ACTIVATION DE LA PATROUILLE DE GUET ARME TERRESTRE POUR LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORET

Le conseil municipal a approuvé la convention d’organisation et de financement de la patrouille de guet armé terrestre de prévention des incendies de forêt, assuré par M. GALINIER Michel. Les communes ci-après, réunies dans le cadre de l’Entente intercommunale du massif de la Pinède participent au financement de la patrouille : BOUTENAC, THEZAN DES CORBIERES, MONTSERET, SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE, FERRALS LES CORBIERES, LUC SUR ORBIEU, FABREZAN, ORNAISONS.

Le coût prévisionnel de la mission s’élève à 2 731,74 € TTC. La mission correspond à l’activation de la patrouille par 2 personnes pour une durée de 83,5 jours.

4) MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’à la suite du décès de Monsieur Claude DAVID le 26 juillet 2016, la commission d’appels d’offres (CAO), constituée par délibération en date du 7 avril 2014, ne compte plus que deux membres titulaires et trois membres suppléants :

- Titulaires : MM. CASTEL Jean-Claude, SALA Gilles (Liste 1)

- Suppléants : MM. CASSAGNOL Jérôme, RUBIO Claude, MENDOZA Yves (liste 1)

Considérant que le remplacement d’un membre titulaire est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire de ladite liste,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), a pris acte de la titularisation de M. CASSAGNOL Jérôme au sein de la commission d’appels d’offres.

5) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

• PROJET DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CABINET MEDICAL - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE DU SENATEUR

Le conseil municipal a sollicité une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur, au titre de la Réserve Parlementaire du Sénateur de l’Aude, dans le cadre du projet de mise en accessibilité du cabinet médical aménagé dans l’immeuble communal du presbytère. Il reste en effet à installer une plateforme élévatrice pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aisément à l’étage. Le coût d’installation de cette plateforme élévatrice s’élève à 18 957,34 € HT.

• DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ARTISTES EN CAMPAGNE

Le conseil municipal a accordé une subvention de 120 € à l’association « Artistes en Campagne ». Cette dernière organise en effet un circuit d’ateliers d’arts plastiques ouverts au public et notamment aux élèves de l’école publique. L’édition 2017 de cette manifestation aura lieu du 28 au 30 octobre. Le circuit est organisé sur sept communes (TALAIRAN, CAMPLONG, SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE, FABREZAN, FERRALS LES CORBIERES, FONTCOUVERTE et MOUX), lesquelles participent toutes au financement du projet.

• AVIS SUR LE PROJET DE PLU ARRETE DE LA COMMUNE DE LEZIGNAN-CORBIERES

Le conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme arrêté de la ville de LEZIGNAN-CORBIERES, conformément aux dispositions des articles L153-17 et L132-12 du code de l’urbanisme. Les modifications de zonages suivantes à proximité de la limite avec la commune, au lieu-dit Cabanon des Bories :

- Création d’une zone à urbaniser AUCa (3,23 hectares) en vue de permettre l’installation d’activités artisanales et/ou industrielles (un projet de centrale d’enrobage est prévu) - Création en zone agricole, d’un secteur Aa (secteur de taille et de capacité d’accueil limitée n°2) d’une superficie de 1,73 hectares, en vue de l’implantation de la fourrière-chenil communautaire - Création en zone naturelle d’un secteur Npv (STECAL n°7) d’une superficie de 1,73 hectares, en vue de la construction d’un parc photovoltaïque également implanté sur le territoire de FERRALS LES CORBIERES (en zone AUz).

• PROJET DE REFORME DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Depuis la rentrée scolaire 2014, le temps scolaire est réparti sur 4,5 jours (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi) avec 3 heures d’activités périscolaires réparties en 2 séances d’1H30, le mardi et le jeudi de 16H à 17H30. A la suite des récentes élections, le gouvernement envisage un assouplissement de la réforme « PEILLON » qui permettrait, si le projet de décret était adopté, un retour à la semaine de 4 jours sous certaines conditions dès la prochaine rentrée scolaire. D’autre part s’ajoute une difficulté spécifique liée à l’accueil des enfants le mercredi après-midi par le centre de loisirs de FABREZAN. De nouvelles directives de la DDCSPP (Jeunesse et Sport) entraîne l’obligation de requalifier les accueils du mercredi après-midi en périscolaire et non pas en extrascolaire. Or les ALAE (accueil de loisirs associé à l’école) relèvent de la compétence des communes alors que les centres de loisirs sont de compétence intercommunale. Il en résulte que les communes des 3F (FABREZAN, FERRALS, FONTCOUVERTE) doivent se positionner ensemble sur une éventuelle modification d’organisation des différents temps.

Les enseignants de l’école sont favorables à un retour à la semaine de 4 jours. Une consultation des parents d’élèves a été lancée avant le conseil d’école du 22/6/2017. Compte tenu des délais impartis et sans préjuger du contenu du décret qui sera finalement adopté, l’assemblée s’est prononcée favorablement, à l’unanimité, sur un éventuel retour à une organisation du temps scolaires sur 4 jours.

• INFORMATIONS DIVERSES

o Durant l’été le « rafraichissement » des peintures intérieures de la bibliothèque et de la salle du Mille-Club sont prévus.

o Dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments communaux, seront étudiés l’aménagement de rampes d’accès à la Mairie, au Préfabriqué, salle Brassens (sous le cinéma) et au groupe scolaire. o Dans le cadre des projets à venir, ont été lancées des études d’aménagement d’une médiathèque dans l’ancien foyer municipal (au-dessus de la mairie) et d’une nouvelle salle dans la remise de l’avenue de la Mer.

o Afin d’améliorer la « visibilité » du camping auprès des touristes, des panneaux d’informations pour les entrées de village sont à l’étude. Des barbecues seront également installés pour les campeurs. o Les travaux d’installation et de raccordement de la borne de recharge pour les véhicules électriques sont prévus entre le 14 et 19 juin 2017. Ces travaux sont réalisés par le Syndicat Audois d’Energie (SYADEN).

o Une réunion aura lieu le 30 juin afin de définir les conditions d’utilisation d’une salle par les adolescents de la commune âgés de 14 à 17 ans.

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La séance a été levée à 22H25.