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Déliberation - delib 13 mai 25 modif reglement cantine tsport accueil ALSH
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 mai 25 modif reglement cantine tsport accueil ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour: 14
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation
07/05/2025
Date d'affichage
07/05/2025
réf : 25/25
Vote : à l'unanimité
Date de mise en ligne sur le
site internet de la commune :
Atfest2s
La délibération sera rendue
exécutoire après sa
transmission à la Préfecture
par ACTES
Transmis le
A6/05/25
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/05/2025
L' an 2025 et le 13 mai à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de MARMAGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal de la
mairie, sous la présidence de Monsieur DUPERAT Bernard, Maire.
Etaient présents :
M. AMIOT Yannick, M. BLOND Renaud, M. CHARPENTIER Franck, Mme DA COSTA Bettina, M. DENIS Alexandre, M. DUPERAT Bernard, Mme FEVRIER Noëlle, M. MILLEREUX Gérard, M. MILLET Lionel, Mme NENNIG Valérie, Mme
REBOTTARO Catherine, M. THEILLAY Rodolphe
Procurations :
M. CLAIR Jean-Michel donne pouvoir à M. DENIS Alexandre, Mme BERGER-LINARD Céline donne pouvoir à M. MILLEREUX Gérard,
Excusée : Mme JACQUET Annie
Absentes : Mme GAUTIER Allison, Mme ROY-MARGUERITAT Frédérique
A été nommé comme secrétaire de séance : M. DENIS Alexandre
MODIFICATION DU REGLEMENT
POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS
DES MERCREDIS ET DES VACANCES SCOLAIRES
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de modifier le règlement pour l'accueil périscolaire et le centre de loisirs des mercredis et des vacances
scolaires suite à la mise en place du nouveau logiciel INCE.
Ce logiciel sera utilisé, dans un premier temps, pour le centre de loisirs de cet été puis se généralisera à la rentrée scolaire 2025 pour effectuer les réservations de cantine, ALSH périscolaire et extrascolaire.
Les modifications portent sur les annulations non justifiées par un certificat médical qui seront, désormais, facturées du prix de la réservation ainsi que sur le fait qu'au-delà des dates d'inscriptions prévues pour le centre de loisirs des vacances scolaires, les inscriptions ne pourront plus être prises en compte.
Des conseillers municipaux demandent que soit précisé dans le règlement que les inscriptions se feront désormais en ligne et que la Mairie restera à la disposition des familles pour tout renseignement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de modifier le règlement de l'accueil périscolaire, du centre de loisirs des mercredis et des vacances scolaires selon les modifications évoquées ci-dessus
Le présent règlement prendra effet à compter du 1€T juin 2025.
COMMUNE DE MARMAGNE Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Marmagne, le 14 mai 2025
Le secrétaire de séance
Ber DUPERAT PET D
COMMUNE DE MARMAGNE