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Déliberation - liste delibs 26 mai 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmagne.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 26 mai 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°41-2026
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE
DELIBERATION N°42-2026
TARIFS COMMUNAUX
APPROUVE
DELIBERATION N°43-20246
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
APPROUVE
DELIBERATION N°44-2026
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DES GRENADES APPROUVE
DELIBERATION N°45-2026
CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE ET PROJET DE TRAVAUX RELATIFS A LA REHABILITATION ET A LA SECURISATION DES CHEMINS DU PRE GORIOT ET DE LA JAROCHE
APPROUVE
DELIBERATION N°46-2026
AUTORISATION DE SIGNATURE AVEC BOURGES PLUS DE LA CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE DU RESEAU D'’EAUX PLUVIALES DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION ET DE LA SECURISATION DES CHEMINS DU PRE GORIOT ET DE LA JAROCHE
APPROUVE
DELIBERATION N°47-2026
VOIRIE COMMUNALE : AUTORISATION DE BRANCHEMENT AUX DIVERS RESEAUX -— PRINCIPE SUR LE DELAI DE RACCORDEMENT APRES NOUVEAUX TRAVAUX REPORTE
DELIBERATION N°48-2026
MODIFICATION DE L’APPELLATION ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
COMMUNALE CULTURE
APPROUVE
DELIBERATION N°49-2026
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE TRAVAUX APPROUVE
DELIBERATION N°50-2026
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS APPROUVE
DELIBERATION N°51-2026
FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS POUR L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC APPROUVE DELIBERATION N°52-2026
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCESSION/DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
APPROUVE
DELIBERATION N°53-2026
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA MAIRIE EN COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS FRANCE LOIRE
APPROUVE
DELIBERATION N°54-2026
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX APPROUVE