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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 34 videoprotection deport images)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 MARS 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 13 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 MARS deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Alexandre MARTIN (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Madame Sandrine GENIN (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO).
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°24/34 – SECURITE
Rapporteur : Monsieur Grégory NOWAK
VIDEOPROTECTION
DEPORT D’IMAGES VERS LA GENDARMERIE DE BRIGNAIS
Publié le : 14 mars 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 mars 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 14 mars 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/03/2024
Exposé des motifs :
Considérant que la commune de Chaponost a été autorisée par arrêté préfectoral n°dspc-bpa-v- 080322-17 du 8 mars 2022 à mettre en œuvre un système de vidéoprotection urbaine conformément aux dispositions des articles L251-1 à L255-1du Code de la sécurité intérieur ;
Considérant que la convention de partenariat entre la Ville de Chaponost et l’Etat relative à la vidéoprotection sera signée à l'issue du vote de la présente délibération ;
Considérant l'intérêt d'un déport d'images et d'accès aux enregistrements vers la brigade de gendarmerie nationale de Brignais afin de faciliter leurs conditions d'intervention et renforcer la sécurité publique.
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat entre l'Etat et la commune de Chaponost pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier de fixer les modalités de transmission et de mise à disposition des informations traitées par le réseau de vidéoprotection implanté sur la commune de Chaponost. Il est précisé que le déport d'images et d'accès des enregistrements sont réalisés sans possibilité d'extraction et dit que les enregistrements seront toujours réalisés dans les locaux de la police municipale par ses agents habilités.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le déport d'images et d'accès aux enregistrements vers la brigade de gendarmerie de Brignais,
• Approuve la convention de partenariat entre l'État, le groupement de gendarmerie départementale du Rhône et la commune de Chaponost telle qu'annexée au présent rapport,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
VOTANTS 29
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 29
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL