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Déliberation - 11 Convention Deport Videoprotection
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Convention Deport Videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
ÉÉ
DELIBERATION
PE
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
SEANCE DU 23 MAI 2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24
mai
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
17
mai
2024
N°
24-05-11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
OBJET
:
Convention
de
partenariat
Secrétaire
de séance
: Gérard
ALLANCHE
entre
la
commune
de
Saint-Galmier
et
le
Membres
présents
à
la
séance
:
groupement
de
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
gendarmerie
de
la Loire
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
relative
à la
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
vidéoprotection
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Philippe
DENIS
—
Christian
BECUWE
à
Daniel
DUCROS
-—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD.
Mis
en
ligne,
le
0 3
JUIN
2024
Membre
absent
:
0.
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
[Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
4
0 3
JUIN
2024
7.
Mairie
de
Saint-Galmier
Re
pure
mon
ec
noie
nee
GSOBJET
DE
LA
DELIBERATION :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GALMIER
ET
LE
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DE
LA
LOIRE
RELATIVE
A
LA
VIDEOPROTECTION Monsieur
Gérard
ALLANCHE,
adjoint
au
Maire,
explique
que
par
arrêtés
préfectoraux
du
12
avril
2021,
la
commune
de
Saint-Galmier
a
été
autorisée
à
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
vidéoprotection
urbaine.
La
vidéoprotection
figure
parmi
les
priorités
dans
le
cadre
du
dispositif
de
sécurité.
Un
déport
d'images
vers
le
centre
opérationnel
de
la
Gendarmerie
de
la
Loire
(CORG-42)
permettra
de
faciliter
leurs
conditions
d'intervention
et
de
renforcer
la
sécurité
publique
et
la
protection
civile.
Le
système
de
transfert
d'images
est
réalisé
via
le
dispositif
VAUBAN
:
Aucun
pilotage
de
caméra
de
la
ville
de
Saint-Galmier
n'est
possible
depuis
le
CORG
42.
La
ville
de
St-Galmier
s'engage
à
financer
la
mise
en
place
du
dispositif
de
déport
d'images
et
sollicite
pour
cela
une
subvention
au
titre
du
FIPDR
à
hauteur
de
100%
du
montant
investi
pour
l’année
2024.
La
maintenance
et
l'entretien
de
ce
matériel
sont
à
la
charge
de
l'État.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
convention
de
déport
entre
la
commune
de
Saint-Galmier
et
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Loire
relative
à
la
vidéoprotection
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 27
mai
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
Mairie
de
Saint-Galmier