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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231214 Avenant convention FS2V pour Bantouzelle
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231214 Avenant convention FS2V pour Bantouzelle)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté
1,
4
H
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
agg
IOMe
TON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
de
Cam
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY
:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE
:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT
:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-CAMBRAI
:Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
:
M.
Jacky
LAURENT
-DOIGNIES
:M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES
:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-ESWARS
:M.
Francis
REGNAULT
-FLESQUIERES
:M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
:
M.
Bruno
IVANEC
-FRESSIES
:
Mme
Marie-Danièle
CHEVALIER
-GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-HEM-LENGLET
:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
:M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
- IWUY
:M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
-LES-RUES-DES-VIGNES
:M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN
:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-MARCOING
:M.
Jean-Claude
GUINET
- MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
-MOEUVRES
:M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES
:
Mme
Marjorie
GOSSELET-
CAMBRAI
-NOYELLES
SUR
ESCAUT
:M.
Philippe
LOYEZ
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:Mme
Maryvone
RINGEVAL
—
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
:M.
Jean-FICHAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
-SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
- THUN-L'EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
:Mme
Marie-Claude
URBAIN
-VILLERS-GUISLAIN
:
M.
Gérard
ALLART
—
VILLERS-PLOUICH
:M.
Pascal
BRUNIAUX
-WAMBAIX
:M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
-
CAMBRAI
:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Virginie
WIART
-NEUVILLE-SAINT-REMY
:M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
-RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
-
RIBECOURT-LA-TOUR
:
Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites :
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Guillaume
BOHAVZ,
suppléant
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 18
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMIN,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
-
CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Éric
PARENT
—
CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESCAUDOEUVRES
: M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES :
M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231214
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FS2V
DE
LA
COMMUNE
DE
BANTOUZELLE.
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
+ 03.27.72.40.00
: contact@agglo-cambraïi.fr D20231214
:
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FS2V
DE
LA
COMMUNE
DE
BANTOUZELLE.
Rapporteur
: Mme
BLANCHARD
1
Vice-présidente
La
Communauté
d’Agglomération
a conventionné
en
2023
avec
la
commune
de
Bantouzelle
pour
son
projet
d'isolation
des
bâtiments
communaux.
Il
s’avère
cependant,
que
le
plan
de
financement
de
la
commune
a
évolué
après
le
conseil
communautaire
de
juillet
ayant
acté
la
programmation
2023.
En
effet,
la
commune
a bénéficié
d’un
nouveau
partenaire
financier
;la
participation
communautaire
est
donc
fortement
revue
à la
baisse.
Les
modalités
du
règlement
ne
permettent
cependant
pas
à ce
jour
de
modifier
la
convention
sans
établir
un
avenant.
Il
est
proposé
aujourd’hui
d’acter,
par
le
biais
dudit
avenant,
le
projet
de
la
commune
de
Bantouzelle,
avec
une
participation
communautaire
de
4411.45€
au
lieu
de
13
859.13€
initialement
validée
dans
le
respect
des
règles
de
la
convention.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
le
conseil
communautaire
a,
à l’unanimité,
décidé
:
- d’accepter
l’avenant
de
la
convention
avec
la
commune
de
Bantouzelle,
- d’autoriser
Mr
le
Président
à signer
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
en
séance
pubrié
le 2.9
DEG..2073
29
DEL,
207:
les jour,
mois
et
an
-s
Certifié
exécutoire
le
:
VF”
Nicolas SIEGLER