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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221209 Convention de mutualisation entre la ville de Cambrai et la CAC Document publié le Lundi 27 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20221209 Convention de mutualisation entre la ville de Cambrai et la CAC)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Outre-mer, L’an deux mil vingt deux à 18 heures, le quinze décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le deux décembre deux mil vingt deux, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 61

Nombre de votes 76

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – IWUY : M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY- LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL – VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 14 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire qui donne procuration à Mme Karine MORELLE, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire qui donne procuration à Mme Aline CHATELAIN, Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire - Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire – M. Benoit VAILLANT, titulaire qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN – M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Laurent WIART, titulaire qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire - Mme Virginie WIART, titulaire qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire qui donne procuration à M. Thierry BOUTEMAN, titulaire - M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC, titulaire qui donne procuration à M. Guy COQUELLE, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire qui donne procuration à Mme Martine LABALETTE, titulaire - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, titulaire qui donne suppléance à Marie-Françoise DELAVAL

Nombre de conseillers communautaires absents : 16

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Michel TISON - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES

Secrétaire de séance : Mme Aline CHATELAIN.

D2022-12-09 : CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI – RECONDUCTION ET MISE EN PLACE D’UNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNE.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Suites :D2022-12-09 : CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA VILLE DE CAMBRAI ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI – RECONDUCTION ET MISE EN PLACE D’UNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNE.

Rapporteur : M. SIEGLER

Président

• Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, article 67.

• Code général des collectivités territoriales, article L.5211-4-2 modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art. 180Depuis le 1er janvier 2010, la ville de Cambrai et la communauté d’agglomération de Cambrai ont fait le choix de mutualiser certaines fonctions et services fonctionnels dont le regroupement permet à la fois d’étoffer les équipes et les outils tout en gardant la maîtrise des finances publiques.

Cette mutualisation des services nécessite obligatoirement la signature d’une convention qui prévoit notamment les conditions de remboursement des frais induits par la mise à disposition. Le dernier avenant ayant été conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022, il y a lieu de reconduire la convention par avenant avec effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans.

Il vous est également proposé la mise en place au 1er janvier 2023 d’un service commun concernant la direction des services techniques avec pour principes :

• la mise à disposition du directeur des services techniques de la Ville à raison de 20 % de son temps de travail ; • la mise à disposition réciproque des ingénieurs et techniciens affectés au sein des services techniques des 2 entités, soit :

Pour les Services techniques de la CAC :

1 ingénieur qui doit prendre ses fonctions au 1er janvier 2023

1 technicien bâtiment qui a pris ses fonctions depuis le 5 septembre 2022

Pour les Services techniques de la Ville :

1 ingénieur en charge de l’assainissement qui a pris ses fonctions au 1er septembre 2022 1 technicien bâtiment qui a pris ses fonctions au 1er novembre 2022

Avec une clé de répartition qui sera à affiner après prise de fonctions de l’ensemble des agents mais avec proposition de mise en place d’une somme forfaitaire de 20.000 €.

L’avis du comité technique paritaire de la Communauté d’agglomération de Cambrai a été recueilli lors de sa réunion du 29 novembre 2022 avec avis favorable à l’unanimité.

Il vous sera proposé aujourd’hui de bien vouloir en faire de même.

Fait et délibéré en séance

les jour, mois et an -susdits,

Suivent les signatures.....

Pour extrait conforme

Le Président,

Nicolas SIEGLER

Publié sur le site internet le 13 janvier 2023

Envoyé en préfecture le 23 décembre 2022

Reçu en préfecture le 23 décembre 2022

Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20221223-D2022_12_09-DE