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Déliberation - 2025 61 06 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 61 06 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 18 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA
REORTHE, légalement convoqué le 12 novembre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de
Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD,
Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Cyril RAUTURIER, Henri
RETAILLEAU.
A donné pouvoir : Charlotte de VILLIERS à Laydie PASQUIER
Absent(e)s : Éric RETAILLEAU, Laurence MICHOT, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD,
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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2025-61-06 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE REPAS DE FIN D'ANNÉE
Monsieur le Maire rappelle le repas organisé en fin d’année pour les élus et les agents de la commune et propose au Conseil Municipal de bien vouloir :
- fixer la participation de la commune à hauteur des frais réels jusqu’à 40 € par personne
maximum (élus et agents) ; les conjoints prenant à leur charge leurs frais de repas ;
- l’autoriser à émettre le mandat correspondant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
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