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Déliberation - 24 61 12 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 24 61 12 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 décembre 2024 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS,
Sylvie BOUDAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
A donné procuration : Sylvie CAILLAUD à Laydie PASQUIER
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Virginie AUDUREAU
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24-61-12 PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE REPAS DE FIN D'ANNÉE
Monsieur le Maire rappelle le repas organisé en fin d’année pour les élus et les agents de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de fixer la participation de la commune à hauteur de 40 € par personne (élus et agents) ; les
conjoints prenant à leur charge leurs frais de repas,
- d’autoriser monsieur le Maire à émettre le titre correspondant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 12/12/2024
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe