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Déliberation - deliberation 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 02 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Sécurité sociale,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°02/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
09
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
09
janvier
à 18
heures,
î
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
Mandela
- 21
Rÿ
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président
Btäde
à Gränd-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 63/01/2023
Nombre
de
présents
: 7
Nombre
de
votants
: 9
Présents
: Mmes
CHENUS-MARTHEY
Martine
- LAZAAL
Zahia
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
—
LEBEAU
François
- MUNNIER
Jean-Paul
—
WAECKEL
Georges
Excusées
: Mme
BAGGIO
Marie-Thérèse
{pouvoir
à Martine
CHENUS-MARTHEY)
Mme
LAKHDER
Nadia
(pouvoir
à Zahia
LAZAAL)
Absents
: Mme
MAHIDDINE
Sabah
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
(partie
à 18h20)
Objet
: Abrogation
Délibération
n°01/2005
du
11/01/2005
« Prestations
d’action
sociale
»
Monsieur
le Président
expose
au
conseil
d'administration
:
Par
délibération
n°31/2021
en
date
du
06/12/2021,
le CCAS
a adhéré
au
Comité
National
de
l'Action
sociale
(CNAS).
Le
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
a pour
vocation
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
en
proposant
à ces
derniers
un
large
éventail
de
prestations
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attributions
sont
fixées
dans
son
guide
des
prestations.
Le
coût
de
cette
adhésion
pour
le CCAS
en
2022
s'élève
à environ
1000
€ et
vient
se
substituer
à la
délibération
n°01/2005
en
date
du
11/01/2005
dans
lequel
le CCAS
verse
des
prestations
d'action
sociale
à son
personnel.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir.
Ainsi,
le personnel
du
CCAS
se
voit
verser
les
prestations
pour
les
séjours
de
leurs
enfants
dans
les
cas
suivants
:
> les
centres
de
vacances
avec
hébergement
(colonies
de
Vacances)
> les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(centres
aérés)
> les
séjours
en
centres
familiaux
de
vacances
et séjours
en
établissements
des
gîtes
de
France
> les
séjours
en
classe
de
neige,
mer
ou
nature
(classes
découvertes)
M.
le Président
propose
d'approuver
l'abrogation
de
la délibération
n°01/2005
octroyant
des
prestations
financières
directes
d'action
sociale
à destination
du
personnel. Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Atticle
1 : d'approuver
l'abrogation
de
la délibération
n°01/2005
octroyant
des
prestations
financières
directes
d'action
sociale
à
destination
du
personnel
Atticle
2 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
Publication
ou
notification
du
: 17/01/2023