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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 22 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Santé,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°22/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
14
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
14
septembre
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
sur
2"
convocation,
s’est
réuni
Salle
Mandela
—
21
Rue
du
Stade
à
Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 05/09/2023
Nombre
de
présents
: 6
Nombre
de
votants
: 9
Présents
: Mme
LAKHDER
Nadia
Mrs
CHARITE
Pierre
- CUGNEZ
Jean-Pierre
—- DEGERT
Roger
- MUNNIER
Jean-Paul
WAECKEL
Georges
Excusés
: Mme
CHENUS-MARTHEY
Martine
(pouvoir
à M.
WAECKEL)
Mme
LAZAAL
Zahia
(pouvoir
à M.
MUNNIER)
M.
LEBEAU
François
(pouvoir
à M.
CUGNEZ)
Absents
: Mme
MAHIDDINE
Sabah
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Convention
de
partenariat
CCAS
- CPAM
du
Doubs
Dans
un
souci
commun
de
lutte
contre
les
exclusions,
pour
communiquer
auprès
des
bénéficiaires
potentiels
et
garantir
l'accès
aux
soins
des
personnes
fragiles,
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
du
Doubs
propose
de
mettre
en
œuvre
un
partenariat
avec
le
CCAS
de
Grand-Charmont
au
bénéfice
des
personnes
reçues.
Ce
partenariat
vise
à
établir
une
relation
privilégiée
entre
les
deux
parties
et
à
mettre
en
commun
des
moyens
et
des
compétences
afin
de
créer
un
dispositif
de
détection
des
assurés
affiliés
à
la
CPAM
du
Doubs
en
situation
de
renoncement
aux
soins,
dans
le
but
de
les
orienter,
si
nécessaire,
vers
la
Mission
Accompagnement
Santé
(MAS)
gérée
par
la
CPAM.
Pour
le CCAS,
il s'agira
de
repérer,
parmi
le public
accueilli,
les
situations
nécessitant
d'interpeller
la CPAM
via
la transmission
d'un
formulaire
de
repérage.
Côté
CPAM,
il s'agira
de
désigner
un
professionnel
référent
pour
le
suivi
des
situations
remontées
par
le
CCAS.
Ce
projet
trouve
sa
source
dans
la
convention-cadre
négociée
entre
l'Union
Départementale
des
CCAS
du
Doubs
et
les
instances
de
la
CPAM
du
Doubs
pour
pouvoir
ensuite
être
décliné
sur
les
différents
territoires
du
Doubs
via
les
CCAS
volontaires.
Afin
de
concrétiser
les
modalités
de
ce
partenariat,
il est
proposé
de
signer
une
convention
dont
le projet
est
annexé. Les
administrateurs
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Article
1 : d'approuver
la signature
de
la convention
entre
le CCAS
et la
CPAM
du
doubs,
telle
que
présentée
dans
le
rapport
de
M.
le
Président
du
CCAS
en
date
du
14/09/2023.
Atticle
2 : d'autoriser
M.
le Président
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
Article
3 : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
TLIRI
|
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
|
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
5
2023
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
HIONTBELIARD
|
Délégation
de signature
|
|
Adjoint
aux
Affaires
Social
Acte
rendu
exécutoire
après
:
P
CH
ME
Envoi
au
Représentant
de
l'Etat
le :
$
AR
E
Publication
ou
notification
du
: