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Déliberation - deliberation 30 2023
Déliberation - deliberation 10 2023
Déliberation - deliberation 16 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Charmont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 16 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
N°16/2023
25200
- GRAND-CHARMONT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.A.S
Séance
du
11
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
11
avril
à 18
heures,
Le
Conseil
d'Administration
dûment
convoqué,
s’est
réuni
Salle
Mandela
— 21
Rue
du
Stade
à Grand-
Charmont
(25200),
sous
la présidence
de
M.
Jean-Paul
MUNNIER,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Date
de
convocation
: 04/04/2023
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 10
Présents
: Mmes
CHENUS-MARTHEY
Martine
- LAKHDER
Nadia
- LAZAAL
Zahia
— MAHIDDINE
Sabah
Mrs
CHARITE
Pierre
— CUGNEZ
Jean-Pierre
- DEGERT
Roger
- LEBEAU
François
-
MUNNIER
Jean-Paul
- WAECKEL
Georges
Absent:
M.
BOUDJEKADA
Ismaël
Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
LAYAFI
Objet
: Ouverture
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnairés:*
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
‘et
notamment
l’article
34,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
le tableau
des
effectifs
existants,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
a signé
en
2018
un
Contrat
Adulte
Relais
avec
l'Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
qui
arrive
à son
terme
le 30
juin
2023.
Dans
ce
cadre,
le CCAS
a recruté
un
agent
qui
a rempli
les
missions
qui
lui
ont
été
confiées
avec
succès. Considérant
la fin
de
contrat
de
cet
agent
au
30
juin
2023
;
Considérant
l'importance
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
à savoir
la poursuite
des
activités
en
direction
des
personnes
âgées,
des
bénéficiaires
du
RSA
et
l'animation
du
réseau
de
bénévoles
intergénérationnel,
la continuité
des
transports
à la
demande
ainsi
que
la mise
en
place
d'actions
de
prévention
santé
et action
numérique
en
lien
avec
les
partenaires
associatifs
Considérant
la nécessité
de
garantir
Une
continuité
de
service
public
pour
l'ensemble
de
la population
et
de
pérenniser
ces
missions,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la collectivité
de
recruter
cet
agent
dont
le contrat
arrive
à
échéance
au
30/06/2023,
Les
administrateurs,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1 : L'ouverture
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
territorial
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
à compter
du
1°
juillet
2023.
Article
2 : Durée
hebdomadaire
du
poste
L'emploi
créé
est
à temps
complet
pour
une
durée
de
35/35.
Article
3 : Ce
poste
sera
pourvu
en
tant
que
fonctionnaire
avec
une
année
de
stagiairisation
avant
titularisation
dans
la fonction
publique
territoriale. Article
4 : Le
recrutement
de
l'adjoint
d'animation
se
fera
selon
les
règles
de
la fonction
publique
territoriale,
sur
la
base
d'une
fiche
de
poste
détaillée
et
d'une
procédure
de
sélection
transparente.
Article
5 : Reprise
d'ancienneté
L'agent
recruté
pourra
bénéficier
du
dispositif
de
reprise
d'ancienneté
établi
par
les
articles
6-1
et 6-2
du
décret
n°2005-1344
c'est-à-dire
la
prise
en
compte
des
périodes
d'emploi
accomplies
en
qualité
d'agent
de
droit
privé
(CEC,
CAE,
emplois
jeunes
...)
ou
salarié
du
secteur
privé
ou
associatif.
Article
6 : Les
missions
de
l'adjoint
d'animation
territorial
seront
les
suivantes
:
-__ Poursuivre
les
activités
en
direction
des
personnes
âgées
et
des
bénéficiaires
du
RSA
;
-_ Animer
le réseau
de
bénévoles
intergénérationnel
;
- Assurer
la
continuité
des
transports
à la
demande
;
- Mettre
en
place
des
actions
de
prévention
santé
et
action
numérique
;
- Développer
des
partenariats
associatifs
pour
proposer
des
activités
complémentaires.
Atticle
7 : Les
crédits
nécessaires
à la
mise
en
place
de
ce
poste
sont
inscrits
au
budget
du
CCAS
pour
l'exercice
2025.
Article
8 : La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Le
registre
dûment
signé,
Pour
extrait
conforme,
Mr
Jean-Paul
MUNNIER
Président
du
CCAS
Acte rendu exécutoire après : Envoi au Représentant de l'Etat le : 13/04/2023 Publication ou notification du : 13/04/2023