Compte-Rendu - CRCM 23 03 2016

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Compte-Rendu - CRCM 23 03 2016 Document publié le Mercredi 23 mars 2016 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 23 03 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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COMMUNE D'ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMPTE RENDU

SEANCE DU 23 M A R S 2016

L’an deux mil quinze, le vingt-trois mars à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Patricia BOIDIN, M. Michel FOMBONNE, M. N’Diaga CISSE, Mme Colette BARON, M. Alain LACROIX, Mme Karine EBERHARDT, Adjoints ; M. Jean-Paul SAVIGNON, Conseiller Municipal Délégué ; M. Jean PIN, Mme Danielle BROCHIER, Mme Odile CHOSSON, Mme Michelle CLAVEL, Mme Annie VIVIER BOUDRIER, M. André MOURETON, M. Christian CROS, M. Yves CORNILLON, Mme Marie- Pierre ROBIN, M. Antoine DOS SANTOS, M. Olivier BESSON, M. Vincent PELLOUX- PRAYER, Mme Gwendoline DELHOMME, M. Stéphane SARRAZIN, , Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN), M. Pierre THEZIER (pouvoir à Mme Karine EBERHARDT) Adjoint ; Mme Noëlle CHARRON (pouvoir à Mme Danielle BROCHIER), Mme Marie PLOU (pouvoir à M. Alain LACROIX), Mme Manon BROSSETTE (pouvoir à Mme Colette BARON), Conseillers municipaux.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 27

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 mars 2016

Mme Karine EBERHARDT est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Le compte rendu de la séance précédente du 10 février 2016 est adopté sans observations.

Monsieur le maire donne la parole à M. Fombonne afin de présenter les comptes administratifs et de gestion 2015.

I. COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2015

Rapporteur : M. Fombonne

1. COMPTES ADMINISTRATIFS

M. Fombonne précise les conditions dans lesquelles les différents documents sont présentés. En effet, la présentation des différents tableaux répond à plusieurs objectifs : une présentation la plus lisible possible pour les élus, un suivi des budgets durant l’année facilité pour les élus et les services, la mise en place d’un suivi analytique [les colonnes « services » (bâtiment ou voirie...) et « centres » (nature des travaux)]. Tout cela bien sur en assurant la conformité réglementaire des documents.

Par ailleurs il est rappelé que les dépenses prévues sont calculées à partir des différents éléments connus article par article pour le budget de fonctionnement et sur la base de devis pour la grandeCOMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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majorité des projets d’investissement. Les recettes sont affinées jusqu’au dernier moment afin d’être les plus proches de la réalité possible.

En ce qui concerne les dotations de l’état et en particulier la dotation forfaitaire, les chiffres ne sont toujours pas disponibles à ce jour. Il s’agit donc de calculs réalisés à partir des outils proposés par l’Association des Maires de France.

Pour faciliter la lecture du budget fonctionnement et permettre la comparaison « réalisé 2015 » / « proposition 2016 », le détail du compte administratif est intégré au tableau du budget primitif 2016.

M. Fombonne indique enfin que le budget primitif 2016 est proposé sans augmentation des taux d’imposition.

Plusieurs tableaux sont projetés afin de présenter le compte administratif, vue générale d’exécution du budget 2015, détail des dépenses puis tableau du bilan acquisitions et cessions opérées en 2015. C’est ensuite le compte administratif pour le budget d’assainissement qui est détaillé.

Les principales caractéristiques des comptes administratifs 2015 sont les suivantes :

A. VUE GENERALE DE L’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 2015

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Réalisations de l'exercice 2 321 393,71 € 2 790 326,84 €

Excédent de fonctionnement 2015

468 933,13 €

Excédent de fonctionnement reporté

199 856,90 €

Excédent de fonctionnement total

668 790,03 €

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Réalisations de l'exercice 2 232 223,76 € 2 098 969,48 €

Déficit d'investissement 2015 - 133 254,28 €

Déficit d'investissement reporté - 507 582,83 €

Déficit d'investissement total - 640 837,11 €

Restes à réaliser dépenses 105 553,00 €

Restes à réaliser recettes 373 433,00 €

Excédent restes à réaliser

267 880,00 €

Résultats cumulés

Excédent de fonctionnement total 936 670,03 €

Besoin de prélèvement (déficits)

- 640 837,11 €

Excédent global de fonctionnement capitalisé 295 832,92 €

B. VUE GENERALE DE L’EXECUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2015

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Réalisations de l'exercice 105 532,74 € 137 723,72 €

Excédent de fonctionnement 2015

32 190,98 €

Excédent de fonctionnement reporté

21 757,33 €

Excédent de fonctionnement total

53 948,31 €

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Réalisations de l'exercice 79 433,01 € 73 351,56 €

Excédent d'investissement 2015 - 6 081,45 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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Déficit d'investissement reporté - 21 505,56 €

Déficit d'investissement total - 27 587,01 €

Restes à réaliser dépenses 3 673,94 €

Restes à réaliser recettes

0,00 €

Déficit restes à réaliser - 3 673,94 € 0,00 €

Résultats cumulés

Excédent de fonctionnement total

53 948,31 €

Besoin de prélèvement

- 31 260,95 €

Excédent global de fonctionnement capitalisé 22 687,36 €

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire sort et laisse la présidence de l’assemblée à Mme BOIDIN 1ère Adjointe qui propose de passer au vote des Comptes Administratifs. Le conseil municipal vote pour à l’unanimité

Le Maire reprend ensuite la présidence de la séance.

2. COMPTES DE GESTION DU RECEVEUR

Dressés par M. Dominique TURPIN, Receveur Municipal, les comptes de gestion sont en similitude avec les comptes administratifs et n’appellent ni observation ni réserve. Les comptes sont adoptés à l’unanimité.

II. AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Rapporteur : M. Fombonne

M. Fombonne projette une fiche récapitulative qui permet au Conseil de visualiser le rappel des chiffres du compte administratif pour chaque budget et de comprendre le principe de l’affectation des résultats.

Pour le budget principal, il est proposé d’affecter les sommes suivantes :

- en section de fonctionnement 295 832,92 € et

- en section d’investissement 372 957,11 €

Le conseil vote Pour à l’unanimité

Il est procédé de même pour le budget assainissement. Il est proposé d’affecter les sommes suivantes :

- en section de fonctionnement 22 687,36 € et

- en section d’investissement 31 260,95 € €

Le Conseil vote Pour à l’unanimité

III. BUDGETS PRIMITIFS 2016

Rapporteur : M. Fombonne

1. BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir présenté la liste des emprunts existants pour les deux budgets, M. Fombonne commence sa présentation par l’examen détaillé par article de la proposition de budget assainissement. Celle-ci se résume comme suit : (rappel le budget est voté par chapitre)

B.P. 2015 REALISE 2015 PROPOSE 2016

DEPENSES 162 257,00 € 105 532,74 € 179 000,00 €

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 25 000,46 € 24 554,88 € 24 417,95 €

CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 54 508,44 € 0,00 € 61 564,05 €

CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre 52 000,00 € 51 846,00 € 62 500,00 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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section

CHAPITRE 66 - Charges financières 29 748,10 € 29 131,86 € 30 518,00 €

CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

RECETTES 162 257,00 € 137 723,72 € 179 000,00 €

CHAPITRE 002 - Résultat d'exploitation reporté

(excédent ou déficit) 21 757,33 € 0,00 € 22 687,36 €

CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

section 9 500,00 € 9 421,52 € 17 394,00 €

CHAPITRE 70 - Ventes de produits fabriqués, prestat°

de services, marchandises 130 999,67 € 128 302,20 € 138 918,64 €

La section de fonctionnement du budget primitif d’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 179 000,00 €.

C’est en suite à la section d’investissement que le conseil s’intéresse. Deux lignes d’emprunt apparaissent du fait de l’existence d’un emprunt conclu en francs suisses en 2002 qui doit être distingué des autres emprunts, le montant total du remboursement de capital est de 23 541,00 €. Deux opérations sont identifiées sur ce budget :

11 – Aménagement du centre bourg : un montant est prévu afin de profiter des travaux au niveau de la Place Rambaud pour réaliser la mise en séparatif du réseau.

17 – Travaux divers d’assainissement

Comptes Observations Reports Proposé 2016 Total

HORS OPERATION

DEPENSES - € 68 522,01 € 68 522,01 €

D 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) - € 27 587,01 € 27 587,01 €

D 1391 Ecriture d'ordre pour amortissements (subventions) - € 17 394,00 € 17 394,00 €

D 1641 Emprunt et dettes assimilées (remboursement capital) - € 13 641,00 € 13 641,00 €

D 1643 Emprunt en Devises - € 9 900,00 € 9 900,00 €

RECETTES - € 235 325,00 € 235 325,00 €

R 021 Virement de la section de fonctionnement - € 61 564,05 € 61 564,05 €

R 1068 Autres réserves (besoin de financement - délibération affectation des résultats) - € 31 260,95 € 31 260,95 €

R 1641 Recours à l'emprunt - € 80 000,00 € 80 000,00 €

R 28156 Ecriture d'ordre pour amortissements aux biens - € 62 500,00 € 62 500,00 €

OPERATION 11 - AMENAGEMENT CENTRE BOURG - € 160 000,00 € 160 000,00 €

DEPENSES - € 160 000,00 € 160 000,00 €

D 2315 Assainissement de la D1 depuis la rue des Tennis jusqu'à la rue Jules Ferry - € 160 000,00 € 160 000,00 €

OPERATION 17 - ASSAINISSEMENT 3 674,94 € 3 128,05 € 6 802,99 €

DEPENSES 3 674,94 € 3 128,05 € 6 802,99 €

D 2315 Antenne des Groubons (report) + travaux divers 3 674,94 € 3 128,05 € 6 802,99 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 674,94 € 231 650,06 € 235 325,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT - € 235 325,00 € 235 325,00 €

La section d’investissement du budget primitif d’assainissement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 235 325,00 €.

Le Conseil procède au vote et entérine à l’unanimité la proposition de budget primitif assainissement pour 2016. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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2. BUDGET PRINCIPAL

Il rappelle que la section de fonctionnement fait apparaître le budget primitif 2015 (prévisionnel) ainsi que le réalisé 2015 pour plus de lisibilité avec la proposition 2016.

La proposition budgétaire détaillée par comptes a été transmise avec la note de synthèse à tous les conseillers municipaux.

Le budget est ensuite présenté de manière détaillée tant en fonctionnement (par chapitre et par comptes) et en investissement (par opération). Il est proposé d’équilibrer les dépenses du budget par le recours à un emprunt à hauteur de 200.000 € qui ne sera réalisé qu’en fin d’exercice s’il est nécessaire compte tenu des recettes potentielles attendues des différentes demandes de subvention (délibérations à venir pour les dotations 2016 d’aide à l’investissement public) : il est rappelé que les recettes sont inscrites au budget de manière très précautionneuse pour ne pas prendre de risque. Certains postes, sont détaillés et M. Fombonne demande aux conseillers de ne pas hésiter à demander plus d’information en fonction du besoin.

Un point est fait sur le maintien des dépenses de masse salariale : il est précisé que toutes les dépenses en la matière sont comptabilisées au chapitre 12 charges de personnel. Il faut cependant prendre en compte les recettes, identifiées au chapitre 74, qui viennent alléger cette charge par le remboursement de l’Etat sur les emplois aidés.

Monsieur le maire indique par ailleurs que la communauté de communes va participer aux TAP en 2016. Le montant n’étant pas encore connu il n’a pas été inscrit. Il fera l’objet d’une décision modificative. Il profite de l’occasion pour rappeler l’aide apportée à la commune par la communauté de communes.

Il faut noter également les chapitres concernant des dépenses dites d’ordre qui correspondent à des écritures comptables : il s’agit de la prévision de virement à la section d’investissement qui sera retrouvée en recette d’investissement. Sont concernés également tous les amortissements. En investissement une information particulière est faite sur les travaux pour compte de tiers. Il s’agit de projets dans lesquels la commune va réaliser des travaux pour son propre compte et pour le compte d’autres collectivités : cela sera le cas par exemple pour les travaux connexes suite à l’ Opération 16 : dépense importante réalisée si la commune bénéficie d’une subvention A noter la baisse de l’aide départementale en voirie qui devient forfaitaire et qui est doublement pénalisante pour la commune compte tenu de l’importance de son réseau.

En matière de vidéo-surveillance la commune attend de voir si elle peut bénéficier de dotations

SECTION DE FONCTIONNEMENT B.P. 2015 REALISE 2015 PROPOSE 2016

DEPENSES 2 765 558,00 € 2 321 393,71 € 2 898 400,00 €

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 686 149,62 € 631 489,21 € 723 394,08 €

CHAPITRE 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 012 939,00 € 981 404,11 € 1 050 740,00 €

CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 491 438,17 € 0,00 € 521 988,78 €

CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 97 000,00 € 255 324,11 € 121 000,00 €

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 276 695,00 € 259 605,84 € 294 699,00 €

CHAPITRE 66 - Charges financières 200 336,21 € 193 528,44 € 186 028,14 €

CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 1 000,00 € 42,00 € 550,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT B.P. 2015 REALISE 2015 PROPOSE 2016

RECETTES 2 765 558,00 € 2 790 326,84 € 2 898 400,00 €

CHAPITRE 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 199 856,90 € 0,00 € 295 832,92 €

CHAPITRE 013 - Atténuations de charges 2 200,00 € 13 023,79 € 8 000,00 €

CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 35 556,00 € 175 738,07 € 38 831,00 €

CHAPITRE 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 112 015,00 € 115 108,34 € 117 900,00 €

CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 1 946 190,00 € 1 999 441,55 € 2 002 690,00 €

CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 437 600,00 € 457 516,66 € 406 994,08 €

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 27 140,10 € 28 146,94 € 28 152,00 €

CHAPITRE 76 - Produits financiers 0,00 € 35,84 € 0,00 €

CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 5 000,00 € 1 315,65 € 0,00 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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La section de fonctionnement du budget primitif principal s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 2 898 400,00 €.

En investissement une information particulière est faite sur les travaux pour compte de tiers. Il s’agit de projets dans lesquels la commune va réaliser des travaux pour son propre compte et pour le compte d’autres collectivités : cela sera le cas par exemple pour les travaux connexes suite à la procédure d’aménagement foncier. La commune réalisera les travaux pour le compte du département.

Le montant du capital des emprunts remboursés s’élève à 334 409,40 €.

Les dépenses de cette année sont équilibrées par une recette correspondant à un emprunt évalué à 200.000 €. Cependant, celui-ci ne sera réalisé qu’en fin d’exercice s’il s’avère nécessaire puisque la commune espère des recettes supplémentaires sous forme de subventions notamment qui pourraient éviter tout recours à l’emprunt bien que les dépenses de cet exercice soient importantes. M. Fombonne rappelle que le budget d’investissement est présenté par opération. Opération N°15 Pôle Associatif Jules Nadi « Maison des Associations » : il reste d’une dépense de connexion téléphonique à régler mais surtout une subvention à percevoir ce qui rend cette opération positive en 2016.

Opération 16 « travaux divers de bâtiments »: un montant global assez important avec une dépense majeure relative à la rénovation thermique du gymnase. Il est précisé que celle-ci ne pourra être réalisée que dans la mesure où la commune bénéficiera de subvention sur ce projet. Pour le reste du programme il s’agit d’une série des travaux envisagés pour entretenir les bâtiments municipaux (gymnases, Salle des fêtes, groupe scolaire, Eglise de Mantaille, salle Plantay).

N°20 « Aménagement du centre bourg » : cette opération est importante en 2016. Les dépenses concernent la dernière part de participation à la phase foncière (montant réglé à l’Epora) et d’une partie des travaux réalisés au niveau de la Place Rambaud.

Opération N°21 « Aménagement de la Base de Loisirs » : le programme d’aménagement prend forme et va pouvoir démarrer dès cet exercice.

Opération N° 22 « Travaux connexes » : en fonction des délais de liés à la procédure d’aménagement foncier une partie des travaux devraient pouvoir être réalisés dès cette année. Opération N°41 Matériel et mobilier : cette opération regroupe des dépenses variées tant en matière informatique, d’achat de livres pour la médiathèque, que du matériel technique et des équipements pour les services (il s’agit en particulier du renouvellement d’un véhicule). Opération N°71 Voirie : comme chaque année il s’agit d’une part d’une succession de petits travaux et en particulier des emplois partiels, divers travaux routiers, la réalisation d’un pont cadre sur le Banvel ainsi qu’une étude concernant les eaux pluviales au quartier des Percivaux. Les dotations du Conseil Départemental constituent la majorité des recettes inscrites. Il faut noter à ce titre la baisse de l’aide départementale en voirie qui devient forfaitaire et qui est doublement pénalisante pour la commune compte tenu de l’importance de son réseau.

Opération N°80 Réseaux : sont concernés les travaux réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme soit pour la commune soit pour les particuliers dans le cadre de l’électrification rurale. Dans ce dernier cas les travaux ainsi réglés donnent lieu à un remboursement par les particuliers concernés, ils constituent les recettes inscrites pour cette opération.

Opération N°90 Autres immobilisations : M. Fombonne concède que cette opération est un peu « fourre-tout », il s’agit principalement de la poursuite de la reprise de notre POS pour le transformer en PLU et ainsi que des actes notariés ou des achats de parcelles nécessaires aux travaux. Sont prévues également : la réalisation du columbarium, la mise en œuvre de la vidéo- surveillance sur la commune sous réserve là encore de recettes sous forme de subventions qui pourraient être perçues.

N°91 Embellissement : le budget concerne principalement cette année la signalétique avec un jalonnement prévu sur le territoire de la commune depuis la déviation sous la forme de totems et par la reprise des barrettes d’information à l’intérieure de la commune. Il s’agit également d’opérations d’embellissement (Marpa, Eglise,...) et d’achat de mobilier urbain (bancs, poubelles...).COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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Reports Proposé 2016 Total

HORS OPERATION

DEPENSES 0,00 € 1 538 257,51 € 1 538 257,51 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (déficit) 0,00 € 640 837,11 € 640 837,11 €

REGULARISATION EXERCICE PRECEDENT ERREUR IMPUTATION 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

Amortissement des subventions 0,00 € 87,00 € 87,00 €

Amortissement des subventions 0,00 € 219,00 € 219,00 €

Amortissement des subventions 0,00 € 8 525,00 € 8 525,00 €

Emprunt et dettes assimilées (remboursement capital) 0,00 € 334 409,40 € 334 409,40 €

LIGNE DE TRESORERIE 0,00 € 291 200,00 € 291 200,00 €

Travaux en régie 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €

Travaux pour compte de tiers (Bancel - Albon) 0,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €

Travaux pour compte de tiers (Percivaux - Albon) 0,00 € 1 980,00 € 1 980,00 €

Travaux pour compte de tiers (Travaux connexes Département) 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

RECETTES 0,00 € 2 019 125,89 € 2 019 125,89 €

Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 521 988,78 € 521 988,78 €

VENTE VEHICULE VENTE VEHICULE SERVICE TECHNIQUE 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €

FCTVA 0,00 € 217 000,00 € 217 000,00 €

TAXE D'AMENAGEMENT 0,00 € 60 000,00 € 60 000,00 €

Autres réserves 0,00 € 372 957,11 € 372 957,11 €

REGULARISATION SUR EXERCICE PRECEDENT ERREUR

IMPUTATION 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

Recours à l'emprunt 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

LIGNE DE TRESORERIE 0,00 € 291 200,00 € 291 200,00 €

OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00 € 121 000,00 € 121 000,00 €

Travaux pour compte de tiers (Bancel - Albon) 0,00 € 11 000,00 € 11 000,00 €

Travaux pour compte de tiers (Percivaux - Albon) 0,00 € 1 980,00 € 1 980,00 €

Travaux pour compte de tiers (Travaux connexes Département) 0,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €

OPERATION 15 - POLE ASSOCIATIF RUE JULES NADI

DEPENSES 1 460,00 € 0,00 € 1 460,00 €

RECETTES 0,00 € 38 754,00 € 38 754,00 €

OPERATION 16 - TRAVAUX DIVERS DE BATIMENTS

DEPENSES 27 073,00 € 110 834,00 € 137 907,00 €

RECETTES 0,00 € 22 350,00 € 22 350,00 €

OPERATION 20 - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

DEPENSES 0,00 € 461 000,00 € 461 000,00 €

RECETTES 332 388,00 € 109 316,11 € 441 704,11 €

OPERATION 21 - BASE DE LOISIRS ARGENTELLE

DEPENSES 0,00 € 108 000,00 € 108 000,00 €

RECETTES 0,00 € 27 000,00 € 27 000,00 €

OPERATION 22 - TRAVAUX CONNEXES AFAF

DEPENSES 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €

RECETTES 0,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

Page n° PARAPHE :

OPERATION 41 - MATERIEL ET MOBILIER

DEPENSES 560,00 € 48 900,00 € 49 460,00 €

OPERATION 71 - VOIRIE

DEPENSES 3 300,00 € 122 099,49 € 125 399,49 €

RECETTES 37 950,00 € 42 655,00 € 80 605,00 €

OPERATION 80 - RESEAUX

DEPENSES 10 124,00 € 32 060,00 € 42 184,00 €

RECETTES 3 095,00 € 23 080,00 € 26 175,00 €

OPERATION 90 - AUTRES IMMOBILISATIONS

DEPENSES 61 606,00 € 46 800,00 € 108 406,00 €

OPERATION 91 - EMBELLISSEMENT

DEPENSES 1 430,00 € 37 210,00 € 38 640,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 105 553,00 € 2 605 161,00 € 2 710 714,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 373 433,00 € 2 337 281,00 € 2 710 714,00 €

Les dépenses et les recettes d’investissement sont équilibrées et s’élèvent à 2 710 714,00 €. Le Conseil procède au vote et entérine à l’unanimité la proposition de budget primitif principal pour 2016.

IV. FISCALITE 2016

Rapporteur : M. Fombonne

Comme cela a été précisé dans le préambule, il est proposé cette année encore, et conformément aux engagements pris, de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux en 2016. Le Conseil vote pour à l’unanimité

V. REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : A. Lacroix

Les tarifs actuels sont de 0, 80 € H. T. le m3 pour les abonnés du Bourg et de 0,92€ H.T. le m3 pour ceux de Coinaud et de Mantaille. (Pour rappel tous les abonnés in fine paient le même montant de redevance).

Il est proposé de ne pas augmenter la charge supportée par les abonnés anneyronnais et de maintenir les tarifs de redevance à leur niveau actuel.

Monsieur le Maire rappelle que l’engagement de la commune est tenu sans augmentation de la fiscalité compte tenu du contexte économique difficile.

Le conseil vote pour le maintien des tarifs à leur montant actuel

VI. DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : A. Genthon

Il s’agit de solliciter deux nouvelles subventions pour la rénovation thermique du gymnase du bourg et pour l’aménagement du centre bourg. Ces demandes sont possibles dans le cadre des fonds débloqués par l’Etat au titre de l’exercice 2016.

1. RENOVATION THERMIQUE DU GYMNASE DU BOURG

Les travaux envisagés portent sur le renforcement de la structure actuelle, la reprise de l’étanchéité de la toiture et son isolation, le renouvellement du système de chauffage. L’enveloppe globale estimée s’élève à :344 769,84 € et le montant de la subvention sollicitée est de 103 430,95 € 5soit 30%).

Le conseil vote pour ce programme à l’unanimité et autorise Mr le maire à solliciter une subvention au titre de ce projet.COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2016

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2. DYNAMISATION DU CENTRE-BOURG

A partir du programme de restructuration du bati la commune souhaite mettre en place des actions innovantes pour redynamiser le commerce local, valoriser et promouvoir les entreprises et les savoir-faire locaux. Il s’agit également de conserver l’attractivité du bourg.

La commune prévoit ainsi une serie de travaux et d’investissements : des travaux (reprise globale du centre village), signalisation , création d’un espace commercial innovant.

Le conseil vote pour ce programme à l’unanimité et autorise Mr le maire à solliciter une subvention au titre de ce projet.

VII. DECISIONS DU MAIRE

Prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales Décision n° 2016-001 du 7 janvier 2016 : passation d’un marché public « service de fourrière animale »,Marché passé avec l’association Fourrière Refuge des Bérauds dans les conditions suivantes :1,07 € par habitant avec pour terme le 31/12/2019 inclus,

Décision n° 2016-002 du 18 février 2016 : Passation d’un marché public, procédure adaptée (art.28 CMP) « Aménagement Traverse du bourg : Plantation et mobilier urbain » avec l’entreprise ID Verde – 299, route des pépinières – 38270 Jarcieu pour un montant Hors Taxes de 67.530,61 €.

Décision n° 2016-003 du 29 février 2016 : Objet : Sinistre Chemin de Chalandard – Asistance Juridique. La prise en charge et le suivi juridique du dossier ainsi que la défense des intérêts de la commune sont confiés à Maître Plunian.

VIII. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

A huis clos, le maire donne lecture des actes transmis en mairie depuis le dernier conseil et pour lesquels la commune ne fait pas valoir son droit de préemption et qui sont synthétisés ci-dessous.

Nature du Bien Adresse Surface Terrain Prix

Terrain à bâtir Le Village 1702m² 100 000€

Maison d’habitation Le Village 1758m² 135 000€

Terrain à bâtir Le Village 1000m² 51 000€

Maison d’habitation Le Village 148m² 130 000€

Appartement + garage Le Village 78m² 97 000€

Maison d’habitation Le Village 452m² 85 000€

Maison d’habitation Le Village 1411m² 167 000€

Maison d’habitation Coinaud 540m² 122 000€