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Acte Administratif - 22.25 Convention Jardins Familiaux
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 22.25 Convention Jardins Familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250603-22 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le trois juin
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
28 mai 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto
SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric
VEYRUNES.
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à Mme Isabelle PICHARD.
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Elise MOINE, M. Eric BORDIER, Mme Tiphaine PROST.
Secrétaire de séance : M. Eric VEYRUNES
N°2025.022 Objet — Délibération portant sur la signature d’une convention avec l’association
des jardins familiaux
Monsieur l’adjoint au maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Sergy
met à disposition de l’association des Jardins Familiaux un terrain communal destiné à
l’aménagement et à l’exploitation de jardins partagés.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche de promotion du lien social, de la biodiversité, du cadre
de vie et de la transition écologique, en offrant aux habitants la possibilité de cultiver des parcelles
potagères dans un esprit de convivialité et de responsabilité collective.
Afin d’encadrer formellement cette mise à disposition, il est proposé de conclure une convention
d’occupation du domaine public entre la commune et l’association.
Conformément aux principes applicables à l’occupation du domaine communal, cette convention fixe
notamment :
e Un montant de redevance symbolique fixé à 50 € par parcelle et par an, versé par l’association à la commune ;
e La charge, pour l’association, de l’entretien courant du terrain et des travaux d'aménagement ou de réparation éventuels ; Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20250603-22 25D-DE
e Les conditions d’usage, de durée, de renouvellement et de résiliation de la convention.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la
convention correspondante.
Pour rappel, il y a actuellement 20 parcelles exploitables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante à cette mise à disposition.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 03 juin 2025
Le Maire, C. M à
ES