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Déliberation - 9. Social Reglement interieur des jardins familiaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Social Reglement interieur des jardins familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20260709-D20260709068-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026 Date de réception préfecture : 10/07/2026
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
9 JUILLET 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : le 3 juillet 2826
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Cathy BIOLAY, première
adjointe, en l'absence de Monsieur Le Maire.
D 2026 67 69 668
Présents C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH, M. CHALENDAR, J. DAZIN,
J. DIZERENS, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS, C. GALLEMAND,
P. GUINOT, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE,
A. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO
Absents excusés| O. GUICHARD, L. FEDRIGO, Y. QUARTERONI, H. LE PIVERT C. MARTINET,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, A. DI PAOLO
Absents
Procurations ©. GUICHARD à C. BIOLAY, L. FEDRIGO à M. GIRIAT, Y. QUARTERONI à
W. DELAVENNE, H. LE PIVERT à J. DAZIN, C. MARTINET à M. CICCIU,
T. LUGINBUHL à N. SEPIERRE, H. GRANGE à M. CHALENDAR, A. DI PAOLO à
J. HERVO
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, À. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
9. Social Modification du règlement intérieur des jardins familiaux
La municipalité a créé des jardins familiaux en 2017 au Père Adam, puis en 2922 dans le
quartier économique de la Maladière, nommés « Bérouette et cueillette ».
Vu les délibérations D2017 62 13 15 du 13 février 2017 et D2623 26 62 6016 du 29 février
2923 portant modification du règlement intérieur des jardins familiaux,
Vu l'avis de la commission Solidarité, Santé, Logement du 39 juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu d'apporter des précisions au règlement intérieur des jardins
familiaux, il convient de compléter certaines dispositions.
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2026 - 1/2 Les principales modifications portent sur :
e l'augmentation de la caution, qui passe de 36 € à 75 €, afin d'encourager un
meilleur entretien des parcelles. Les jardins devront être restitués fauchés, tandis
que les services techniques remettront également les parcelles en état avant leur
attribution ;
e les modalités de cotisation pour les nouvelles inscriptions : toute inscription
réalisée à partir du mois de juillet donnera lieu à une première cotisation
uniquement à compter du mois de janvier suivant ;
e Le renforcement des conditions d'accès aux jardins, désormais réservé au jardinier
et aux membres de sa famille. Toute autre personne devra être préalablement
déclarée à la mairie ;
e l'attribution par la commune d'un seul coffre de rangement quel que soit le nombre
de parcelles exploitées ;
e l'introduction de la notion de biodégradabilité, afin de promouvoir des pratiques
respectueuses de l'environnement ;
e l'extension des horaires d'accès, désormais autorisés jusqu'à 21h.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur des jardins familiaux.
Fait à Ornex, le 16 juillet 2026
La secrétaire de séance, La q mière adjointe,
Présidènte de séance
F—
:
c. BIOLAY |
Affiché et exécutoire le : Ballet 220
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipal-d'Ornex du 9 juillet 2026 -27/2