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Déliberation - 9. Convention jardins familiaux
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 9. Convention jardins familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1° ad-
jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre
2021.
Étaient présents :
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali
COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT. Julien FOUSSARD), Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID
Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES
Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAYRE
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. j
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-9-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 08/12/21- 9!
(CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES JARDINS DE LA]
MINAIS |
M SALVAŸYRE EXPOSE :
La Ville de Sainte-Luce-sur-Loire a installé en 2018 ses premiers jardins familiaux rue de la Rongère. Ils sont exploités par l'association des Jardins de la Minais domiciliée en Mairie de Sainte-Luce-sur-Loire, Esplanade Pierre Brasselet BP 88109 et représentée par sa présidente Madame Monique RABALLAND.
Les relations entre l'association Les Jardins de La Minais et la Ville de Sainte-Luce- sur-Loire sont régies par une convention validée au Conseil Municipal du 26/06/18 et est arrivée à échéance en juin 2021.
La volonté politique d'une ville plus verte et d'un soutien aux initiatives des habitants nécessite d'apporter à la convention initiale des modifications permettant d'accroître les surfaces proposées en culture potagère.
Ainsi, 3 nouvelles parcelles ont été créées dans le périmètre du site de la rue de la
Rongère portant le total à 32 jardins mis à disposition de la population.
De plus, une parcelle située sur le terrain dit "Les Orchidées" occupe en partie le terrain enregistré au cadastre sous le N° AN103. Elle est mise à disposition des membres de l'association afin de développer et promouvoir d'autres formes de cultures.
Il est proposé d'adopter une nouvelle convention permettant l'utilisation de ces nouvelles surfaces.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l'avis de la commission Environnement et Transition Écologique du 23 novembre 2021 ;
APPROUVE la convention entre la Vile et l'association des Jardins de La Minais :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
| Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-9-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
1? PJ: Convention
Schéma d'implantation
Plan implantation parcelle en permacuiture
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le
- et de sa publication le 1 û DEC, 2021
1 3 DEC, 2021
[ ACCUSÉ de réception en préfecture
044-214401721-20211209-9-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
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