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Arrêté - Arrêté 2026 179 du 3 06 2026 Portant règlementation du stationnement et de l'occupation du domaine public rue du Maréchal Joffre
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h43 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 179 du 3 06 2026 Portant règlementation du stationnement et de l'occupation du domaine public rue du Maréchal Joffre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de |
aNaZO
ARRÊTÉ 2026-179 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DU MARÉCHAL JOFFRE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES PARKINGS DE LIMOGES HABITAT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route:
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 02 juin 2026 formulée par LIMOGES HABITAT représentée par Monsieur Nicolas DUJARDIN pour des travaux de réfection des parkings extérieurs des résidences « Le Château »
de la rue du Maréchal Joffre et de l'avenue Pierre Guillot:
- Considérant qu'il convient, pour l'implantation des colonnes aériennes de collecte des déchets, de reglementer le stationnement des véhicules et l'occupation du domaine public avenue du Maréchal Joffre, du lundi 29 juin 2026 à 8h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 18H00, en raison de l'exécution des travaux énoncés dans la demande ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sera interdit sur une longueur de 6 m, avenue du Maréchal
Joffre. Ce stationnement sera neutralisé pour permettre le positionnement de 2 colonnes à déchets du lundi
29 juin 2026 à 8h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 18H00,
ARTICLE 2 : Une colonne à déchets sera positionnée sur Le trottoir au droit du N°4 de l'avenue du Maréchal Joffre, du lundi 29 juin 2026 à 8h00 au vendredi 31 juillet 2026 à 18H00 ; Ce positionnement ne devra pas
occasionner de gêne à la circulation piétonne.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par Les services techniques municipaux de Panazol.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur.
Fait à PANAZOL Le 3 juin 2026
Le Maire,
Fabien DOUCET
0 8 JUIN 2026 Publié Le hi tisssssrrrnsnsesrreresrennres