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PLU - Annexes - rapport annuel eau potable
Déliberation - 2024cm65 rapport eau potable 2023 cabbalr
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm65 rapport eau potable 2023 cabbalr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM65
Rapport 2023
sur Le prix et La qualité du
service eau potable de La
Communauté
d'Agglomération de
Béthune-Bruay, Artois-Lys,
Romane
Convocation du
30 septembre 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 062-216204800-20241009-2024CM65-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 9 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois d'octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous là présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trente septembre deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard
PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Isabelle VANLANDE, Annick
SAVOLDELLI, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier
FATOU, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Delphine MICELLI.
Étaient excusés: Mmes Mrs Betty BEN, Isabelle CAZIN, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue DESULTERRE, Alain DIENI.
Étaient absents : Mr Frédéric DREZE, Mme Rosanna GILLET.
Pouvoir : Mme Betty BEN à Mme Annick SAVOLDELLI
Mme Isabelle CAZIN à Mme isabelle VANEELE
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
RARE
En application de l'article L2224-5 du Code Général des Collectivités territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CABBALR) a présenté, lors du bureau communautaire du 25 juin 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable 2023.
Conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente à l'assemblée ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Prend acte de la communication du rapport annuel sur Le prix et La qualité du service eau potable 2023. de La CABBALR.
IL est précisé que la délibération du bureau communautaire et Le rapport précité sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane et qu’un avis à été affiché en Mairie Le 30 août 2024 pour l'en informer.
fi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
ur extrait conforme,
7 x /
hikppe SCAILLIEREZ.