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Déliberation - 25092415 rpqsp de l eau potable 2023 de la cabbalr
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 25092415 rpqsp de l eau potable 2023 de la cabbalr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE CM1 2024/103 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
C Ville de MARLES-LES-MINES tés
1 Extrait du Registre des Délibérations
( 4 du Conseil Municipal
MarleslesMînes SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 ja
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Karine DERUELLE, Maire, en suite de convocation en date du 19 septembre 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 19 septembre 2024. ‘
Etaient présents : Mme DERUELLE Karine, M. COUVILLERS Nicolas, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M.
WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS-OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy, Mme EDOUARD- NAGORNIEWICZ Angélique, M. DUCLERMORTIER José, M. FIBA Richard, Mme ROUSSEL Ghislaine. Étaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à Mme LERICHE-CRETON), Mme LENTWOJT Suzanne (pouvoir à Mme EDOUARD-NAGORNIEWICZ Angélique), M. DANDRE Francis (pouvoir à M. Bernard BOBEK), M. BENS Frédéric (pouvoir à Mme BACHELET Véronique), Mme SZYMKOWIAK-BLASCHKE Virginie (pouvoir à Mme SZCZEPANIAK Caroline), Mme CUISINIER-QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme COUVILLERS Sandrine), Mme LIGNIER lrène (pouvoir à M. Philippe LAISNÉ), Mme VANNECKE Aurélie (pouvoir à M. DUCLERMORTIER José).
Étaient absents non représentés : M. MICHALSKI Richard, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE
Cindy, M. LEROY Jérôme.
Soit : 17 présents, 12 absents (dont 8 pouvoirs), soit 25 votants.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Ghislaine ROUSSEL a été désignée par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.
Le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2024 est adopté sans observation.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 25.09.24.15. DU 25 SEPTEMBRE 2024 PUBLIEE LE 30 SEPTEMBRE 2024
OBJET: RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (CABBALR)
Monsieur Philippe LAISNE expose que conformément aux dispositions de l’article D 2224-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS)
établi pour l'exercice 2023 est présenté à l'assemblée.
Monsieur Philippe LAISNE précise qu'est jointe à ce rapport annuel, la note établie chaque année par l'agence de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D 2224-3 ; CONSIDERANT le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (RPQS) établi pour l'exercice 2023 par la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane ; CONSIDERANT que dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements publics de coopération intercommunale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Philippe LAISNE, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 25 septembre 2024 a été, le
30 septembre 2024, publiée sur le site internet de
la commune et affichée à la Mairie, conformément
aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Karine DERUELLE
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,