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Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20251124PV15 culture mise a jour convention bibliotheque passrelle publie le 27 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20251124-DEL20251124PV15-DE
Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
LE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de
Nombre de conseillers en fonction : 27 novembre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal
Noïnbre de conseillers: présents :22 de la commune de Mundolsheim était assemblé en séance
| ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation Nombre de procurations : 5 , , . . un .
légale envoyée le dix-huit novembre deux mil vingt-cinq,
Date d'affichage de la convocation : 18.112025 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Annick MARTZ-KOERNER - Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI — Gérard CONRAD - Doria BOUDIJI — Serge KURT — Nathalie MAUVIEUX — Armand RUPP - Laurent BAY ART - Eric THOMY — Eric LEHMANN - Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT — Sébastien BOUREL -— Julie LINGELSER - Sophie DIEMER — Henri BECKER -— Lydie MOUGEL -— Hervé DIEBOLD - Jean-Charles WILLM - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Doria BOUDIJI Monsieur Laurent GUILLO donne procuration de vote à Monsieur Serge KURT Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Grégory RICHERT donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Sylvie RISSE donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 27 novembre 2025
Publié sur le site internet de la commune le 27 novembre 2025
Le Maire, Béatrice BULOU ID : 087-216708090-20251124-DEL20251124PV15-DE
15. Culture : mise en œuvre opérationnelle de la gratuité de la carte Pass’relle par renouvellement de la convention Pass’relle actualisée
Conseillers Conscillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 27 présents : 22 absents : 5 dont 5 avec procuration
Par délibération du 28 mars 2025, le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé le projet de gratuité de l’abonnement Pass’relle, matérialisé par une carte unique permettant d'emprunter des documents dans toutes les médiathèques et bibliothèques du réseau.
La gratuité des services associés à la carte Pass’relle sera ainsi applicable à compter du 1° janvier 2026 pour les communes situées dans l’Eurométropole qui approuveront la convention Pass’relle actualisée, objet de la présente délibération.
La convention Pass’relle, dans sa version approuvée par le Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg du 27 septembre 2007, sera caduque à compter du 31 décembre 2025. Une nouvelle convention Pass’relle, intégrant le principe de la gratuité a été approuvée en Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg le 27 juin 2025.
Les évolutions proposées dans le cadre de la nouvelle convention.
La gratuité de l’abonnement Pass’relle supprime, de fait, le dispositif financier de reversement des recettes des communes à l’Eurométropole qui structurait la convention Pass’relle précédente.
Dans la continuité de la précédente, la nouvelle convention approuvée par le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg prévoit toujours :
- La mise à disposition des cartes physiques Pass’relle par l’Eurométropole aux médiathèques et bibliothèques du réseau, s’inscrivant dans le dispositif de gratuité ;
- L'abonnement des usagers et des usagères dans chaque médiathèque afin de bénéficier de ses services. Il y sera valable un an à partir de la date d’inscription ;
- Aucune incidence sur le fonctionnement des bibliothèques communales, qui conservent leur règlement intérieur et leurs conditions de prêt. Ainsi, les règles en cas de retard ou détérioration des documents sont fixées par chaque établissement ;
- La prise en charge par l’Eurométropole des éléments constituant la communication afférente à l’abonnement Pass’relle.
Afin que la bibliothèque de la commune de Mundolsheim continue à faire partie du réseau Pass’relle et propose la gratuité des abonnements à ses usagères et usagers, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le ER
ID : 067-216703090-20251124-DEL20251124PV15-DE
Le Conseil municipal,
Va les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune de Mundolsheim comme l’une de ses communes membres ;
Vu la délibération du 28 mars 2025 du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg approuvant le projet de gratuité de la carte Pass’relle à compter du 1° janvier 2026
Vu la délibération du 27 juin 2025 du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg approuvant la
nouvelle convention Pass’relle
après en avoir délibéré,
APPROUVE la nouvelle convention Pass’relle jointe en annexe, qui met en œuvre la gratuité de l’abonnement Pass’relle à compter du 01/01/2026 au sein de la bibliothèque de la commune.
AUTORISE Madame le Maire ou sa:son représentant-e, à signer ladite convention, à exécuter toutes
les décisions afférentes, y compris de modification de la régie de recettes concernée
ADOPTE A L'UNANIMITE
Par 21 voix Pour
6 Abstentions : Béatrice BULOU -— Sophie DIEMER -— Laurent GUILLO (procuration de vote) — Nathalie MAUVIEUX -— Ornella PFEIFFER (procuration de vote) - Serge KURT
Mundolsheim, le 27 novembre 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Béathce BULOU Cathie PETRI