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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste decisions conseil municipal 24 11 2025 publie le 27 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
7 commune Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 -
24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452 Mundolsheim Cedex
Fax: 03 88 20 39 87
communication@mundolsheim.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du lundi 24 Novembre 2025 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet Décision
Désignation du secrétaire de séance Approuvé (unanimité)
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025 Approuvé (majorité des voix}
Energie : Raccordement au réseau de chaleur dans le cadre de la
concession de service public relative à la construction et l'exploitation
d'un réseau de chaleur sur le territoire nord de l’Eurométropole de
Strasbourg
Approuvé (unanimité)
Finances : Fixation des tarifs communaux pour l’année 2026 Approuvé (majorité des voix}
Finances : Admissions en non-valeur Approuvé (unanimité)
Finances : Créances éteintes Approuvé (unanimité)
Finances: Versement d'une subvention pour la participation d'une
jeune sportive mundolsheimoise aux championnats du monde de
cheerleading
Approuvé (unanimité)
Finances : Décision modificative n°3 Approuvé (unanimité)
Finances : Fiabilisation de l’actif — matériel technique Approuvé (unanimité)
10 Ressources Humaines : Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG du Bas-Rhin 2026-2031 Approuvé (unanimité)
11
Ressources humaines: Mise à jour de la délibération portant sur le
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Approuvé (unanimité)
12 Ressources humaines : Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé (unanimité)
13 Ressources humaines : Présentation du rapport social unique 2024 Pris acte
14 Jeunesse: Fixation du tarif final du séjour d'été après déduction des participations des jeunes aux opérations d'autofinancement Approuvé (unanimité)
15 Culture: Mise en œuvre opérationnelle de la gratuité de la carte Pass’relle par renouvellement de la convention Pass’relle actualisée Approuvé (unanimité)
16
Rapports d'activités : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau et de l'assainissement et rapport annuel 2024
sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets
Pris Acte
T7 Points d’information : délégation au Maire Ne donne pas lieu à vote
œ Mundolsheim le 27 novembre 2025
Affichage légal le 27 novembre 2025