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Déliberation - Bord 0 Decision 2025 13 Marche de travaux connexes suite a amenagement foncier phase 2 Avenant n 1
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 13 Marche de travaux connexes suite a amenagement foncier phase 2 Avenant n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N°2025-13 du 25 mars 2025
OBJET : MARCHÉ DE TRAVAUX CONNEXES SUITE À AMÉNAGEMENT FONCIER PHASE 2 – AVENANT N° 1 – SECTEUR RANGORNAN
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de travaux connexes suite à aménagement foncier phase 2 ; Vu la notification d'attribution du marché en date du 17 mars 2025 ;
Vu la Décision 2025-09 du 17 mars 2025 d’attribution du marché à la société Colas ;
Considérant une moins-value de 24 659,00 € HT liée à l’abandon du secteur Rangornan initialement prévu au marché (tranche ferme) ;
DÉCIDE
Travaux connexes suite à aménagement foncier phase 2
Article 1 : Le marché de travaux connexes suite à aménagement foncier phase 2, lot unique, attribué à la société Colas, est modifié comme suit :
o 197 176,63 € HT, tranche ferme
o 5 473,74 € HT, tranche optionnelle A
o 24 079,63 € HT, tranche optionnelle B
o 32 832,00 € HT, tranche optionnelle C
o 14 779,00 € HT, tranche optionnelle D
Montant total du marché : 274 341,00 € HT
329 209,20 € TTC
Le Maire,
Patrick BEILLON