Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Bord 0 Decision 2024 14 ATTRIBUTION MARCHE MO Trav
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 33 Marche de travaux connexes
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 36 Marche de travaux connexes
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 23 Marche de travaux connexes
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 31 Marche de travaux connexes
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 29 Marche de travaux connexes
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 13 Marche de travaux connexes
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 09 Attribution du marche de t
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 24 Marche de travaux connexes
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 27 Marche MO Eglise tranche D
Déliberation - Bord 0 Decision 2025 35 Marche MO trvx connexes AF phase 2 Avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - Bord 0 Decision 2025 35 Marche MO trvx connexes AF phase 2 Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Département du Morbihan
Arrondissement de Vannes
Canton de Muzillac
Commune de NOYAL-MUZILLAC
DÉCISION N° 2025-35 DU 24 NOVEMBRE 2025
OBJET : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX CONNEXES PHASE 2 SUITE À AMÉNAGEMENT FONCIER – AVENANT N° 1
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour prendre des décisions dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales ; Vu la consultation relative au marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux connexes phase 2 suite à aménagement foncier ;
Vu la notification d'attribution du marché en date du 2 mai 2024 ;
Vu la Décision 2024-14 du 27 mai 2024 relative à l’attribution dudit marché ;
Considérant la nécessité d’ajuster le nombre de réunions de chantier effectuées à la demande de la mairie, et par conséquent les honoraires du maître d’œuvre, sur proposition du maître d’œuvre reçue en mairie le 14 novembre 2025 ;
Décide
Article 1 : Le marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux connexes phase 2 suite à aménagement foncier attribué à la société QUARTA, est modifié comme suit :
Montant marché initial : 14 050,00 € HT
Montant avenant n° 1 : 4 350,00 € HT
Montant du marché avec avenant n° 1 : 18 400,00 € HT
Le Maire,
Patrick BEILLON