Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 02 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 02 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Anglet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 29 02 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

PRESENTS : M. OLIVE, Maire, Président,

M VEUNAC, Mme DARRASSE, MM. BARATE, CHASSERIAUD, Mme DEQUEKER, M. LAFLAQUIERE, Mme MOUESCA, M. PREVAUTEL,

Mme TURCAT, M, GOURGUES, Mme OUSTALET, M. OSPITAL, Adjoints

MM. DULAC, BERTHET, DUFAU, Mme LASSERRE, M. MILLET-BARBÉ, Mmes BRUNERIE, ARSA, HIALLÉ, SERVAIS, MM. BOURRICAUD, dePAREDES, Mmes LAPLACE, LABASTIE, GETTEN-PORCHÉ, M. MONDORGE, Mmes RIVAS, HADIDI, DERVILLE,

PEREIRA, Conseillers municipaux

EXCUSES :

M. VEUNAC quia donné procuration à M. BARATE fexcusé à compter de la question n°22) M. BLEUZE qui a donné procuration à M. OLIVE, Maire

Mme _ LASSERRE-DAVID qui a donné procuration à M. LAFLAQUIERE Mme _BOELL qui à donné procuration à Mme SERVAIS

M. MUTIO qui a donné procuration à M. PREVAUTEL

Mme CAZAUX qui a donné procuration à M. de PAREDES M. DAUBAGNA qui a donné procuration à M. MONDORGE

Mme | HADIDI qui a donné procuration à Mme GETTEN-PORCHÉ (présent à compter de a question n°8) M. DOYHENART qui a donné procuration à Mme RIVAS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LABASTIE Valérie

000---

1 - DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

{Rapporteur : M. OLIVE, Maire)

Par délibération du 6 Avril 2014 et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipala délégué certaines de ses attributions au Maire.

Par ailleurs, l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, sans donner lieu toutefois ni à avis du Conseil, ni à vote de ce dernier.

Le Conseil municipal est donc informé, pour prendre acte, des décisions suivantes qui ont été prises depuis

sa dernière réunion, à savoi

Décisions concernant la représentation de la Ville en justice :

Désignation avocat- 5CP PECASSOU-CAMEBRAC

Défense/ Requête en annulation introduite devant le Tribunal Administratif de PAU à l'encontre du Permis d'Aménager n° PA 1580007 du 11.09.2015-

Requète n° 1502444-2

25-2015 03/12/2015

Désignation avocat -SCP PECASSOU-CAMEBRAC 302015 o3/12/2015 Défense / Requête en annulation introduite devant le Tribunal Administratif de

| PAU l'encontre du Permis de Coste n PC 1580047 du D.06 2015isions concernant la passation des marchés publics

ETAT des MARCHÉS CONCLUS et des AVENANTS SIGNÉS

Précision : ce tableau comporte les marchés publics ayant fait l'objet de décisions du Maire prises par délégation en application de l'article L.2122-22 du CGCT ou de délibérations de lancement de procédure et/ou de signature que vous avez votées.

MARCHÉS

N'du Fo Montant à Fes oser ee st Tiuaire cp. | Nature Procédure

intenance de SOS -

20156915 de sécurité incendie des | 1zragprous | … 4092.50 oacosra | éacao | services | | procédure aënptée Bätments communaux et des ce vécus : Tune scolaire ETES

Galois: Création d'un quai de

20257015 a 19/10/2015 911600 André LAPORTE | 64600 | Travaux Procédure Adaptée aluminium Lot 1: Maçonnerie

Cuisine scolaire Evariste Gala: Création d'un quai de

déchargement et divers 2157115 | aménagements de menuiseries | 19/10/2015 | 1845120 mensor | ac2s0 | rrawux | procédure admptée aluminium Lot 2: Menuiserie aluminium/

Serurere Acquisiion d’une surfaceuse à

Biace thermique d'occasion 20157215 | reconditionnée destnéea | 2810/2015 | 234500 tcerecn | 32530 | fournitures | procédure adaptée

l'entretien de la piste de la patinoire municipale _—

Travaux de plirere / Faux | ] EE os | pfondsaFecoi éémenaire | 1607/2015 | 2930424 nm | uno | roux | Pre Adapté

Jules Ferry ji

—— RS NS “Groupement SAMAZURUS IS

2057415 | nude urbuine-quariersumr | oayaos | 757500 ransimec | 64200 | Senices | procédure adaptée ADERADERE/ ECOTONE »

Création 'un réseau séparaut à ne au | Procédure Adaptée 20157515 te aénu2os | 12787600 socare ao x Procédure Ada

: r Groupement = nur de e dure en msn | ubreaie | papas | ana | cannoureor/eo | s400 | sevices | ameldorres restent nes de env tt | DE CU of à Ange se n.

ee bons de | Impression etfourniture des ci

2osr1s | uresresturamtdestnésaux | 222205 | Onde | cheque oteuner | 92234 | Senies | Appeldrotesouven agents de ile et du CAS, ani D TRE Bons commande

pour des travaux d'élagae,

débroussalage sure Me (SARL) patimaine arboricole de La 3

Vie d'angiet | _ # Fours de ivre Four Montant annuel

bibliothèque municipale maxi j 21 1220 ak 68100 | Fournitures | Procédure Adapté DISROS À doter aduies:ftionet | 2112/2018 | 7 G00on à ss documentairesN'du Date Montant NE oer ss in Titulaire cr. | Nature Procédure

Fouratare de res pour Montant annuel | = bibliothèque municipale ma 2158125 aps oarmeumerou | 64100 | Fournitures | Procédure adaptée Lot: Livres jeunesse: Hition | 21/12/ 30000.00 AE ntaprs Et documentaires aa 2 |

Foumiture de livres pour Maman annuel

20158215 rsemeene| HAINE ge MOLAT 33000 | fourni Procédure Ad | Lot3 : Bandes dessinées adulte | 23000 fournies | Procédure Adaptée et jeunesse none |

Faure de ivres pour Montant annuel e biblothèque municipale man roses | a onaegemlanteer | 20/12/2015 a EtkaR 61100 | Fournitures | Procédure daptée ieunesse snronéstl Fourniture de livres pour Montant anouel

bibiothèque municipale ma G ï _ 20158415 De ee nonnes | 2/2920S ee auRakaoagRa | 28500 | Foumitures | Procédure adaptée

drangères adulte jeunesse an sert 112 [

AVENANTS

RE _ T 1 OBJET du Marché OBLET de AVENANT Montant Date signature

“Travaux de rénovation de l'Ecole Elémentaire Jean JAURÉS | Avenant n° 1 : AQUITAINE ISOL Lot3 : Plafonds suspendus / Plâtrerie Travaux supplémentaires sur tranche ferme SELS RDA

Travaux de rénovation de l'Ecole Elémentaire Jean JAURÈS | Avenant n°1: BOBION 1OANIN Lots : Chauffage / Plomberie / Sanitaires Travaux supplémentaires sur tranche ferme SES PARAAUS,

Travaux de rénovation de l'Ecole Elémentaire Jean JAURES | Avenant n° NEO Aquitaine Sud Lot 7: Eletriché Travaux supplémentaires sur tranche ferme 111305 24/09/2018

Mission d'appuià l'analyse des modalités de mise en Avenant n° 1: KPMG, Département Secteur Puce œuvre des politiques publiques de La Ville d'anglet Journées supplémentaires 310000 ‘o2ofns

Travaux de rénovation de l'école élémentaire1 Fer : Avenant n° 2 : AWPHASSORHO Programme 2014 / 2015 / 2016 ee -237248 17102015

Lot 2: Chauffage, Ventilation, Réseaux extérieurs

Mobilier Urbain Avenant n°3 - DECAUX : Pralongation des délais / a/nyaois

Avenant 1-INEO Aquitaine : Travaux Rénourtion des éclairages du mur à gauche d'El Hogar MEDA 115668 2rnpons supplémentaires

AMision de mate d'œuvre pour le confortement des | Avenant 1 - GEOTEC Sud-Ouest (33320) D fs falaises Forai définit de rémunération

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

2 - FINANCES : AVIS SUR UNE DEMANDE DE DECHARGE DE RESPONSABILITE ET DE REMISE GRACIEUSE {Rapporteur : M. CHASSERIAUD)

Suite au contrôle de la régie des services administratifs par le trésorier municipal, un déficit de 787,10€ a été constaté par procès-verbal de vérification en date du 17 novembre 2015.

Ce déficit correspond à des dépenses réglées directement par la régie alors qu'elles n'auraient pas dû l'être.

Ces dépenses ne figuraient pas dans la liste des dépenses autorisées à être payées par la régie. Ces charges

auraient dû faire l'objet d'un mandatement suivant en cela le régime de droit commun.En application des dispositions conjuguées de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963 et du décret n° 2008-27 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire, un ordre de versement de 787,10 € a été émis le 28 décembre 2015 à l'encontre du titulaire de la régie afin de couvrir ce déficit.

Par deux courriers séparés du 30 décembre 2015 adressés respectivement au trésorier municipal et au

directeur départemental des finances publiques, le titulaire de la régie a sollicité d'une part un sursis à

versement et d'autre part une décharge de responsabilité et une remise gracieuse.

Afin de permettre au directeur départemental des finances publiques de statuer, il est requis au préalable un double avis, en l'occurrence celui du Maire en sa qualité d'ordonnateur des dépenses et recettes communales et celui du conseil municipal dans la mesure où la décision de renoncer au recouvrement d'une créance constitue un acte budgétaire relevant de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Conseil municipal sera invité à donner un avis favorable ou défavorable sur cette demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse.

VOTE : AVIS FAVORABLE A L'UNANIMITE

3 - FINANCE: DMISSION DE CREANCES EN NO!

{Rapporteur: Mme HIALLÉ)

Diverses créances n'ont pu faire l'objet d'un recouvrement en dépit des actions entreprises par le trésorier

municipal.

Etat du 29/10/2015 : 1 333,53 € décomposé comme suit :

+ Année 2012 12716€

+ Année 2013 211,19€

Année 2014. 470,98 €

+ Année 2015... 524,20€

11 s'agit de créances non payées pour des services périscolaires, cantines, garderies et admission au centre

de loisirs sans hébergement de Baroja. Motifs d'irrecouvrabilité invoqués par le comptable: dossier de

surendettement — créances teintes.

Liste n° 1980220215 : 1 446,94 € décomposée comme suit

+ Année 2010... 283,69 €

+ Année 2011. 100,88 €

< Année 2012. 972,77 €

+ Année 2013... 89,60 €

Il s'agit de créances non payées pour des services périscolaires, cantines, garderies, admission au centre de loisirs sans hébergement de Baroja, non restitutions de livres, marché de Quintaou, taxe locale sur la publicité extérieure. Motifs d'irrecouvrabilité invoqués par le comptable: recouvrement inférieur au seuil de poursuite, poursuite sans effet

Avant la constatation de l'insoWabilité des débiteurs, certaines procédures sont longues et justifient l'ancienneté de plusieurs titres de recettes.

Il est donc proposé à l'Assemblée, sous réserve d’une récupération future de ces sommes, de prononcer l'admission en non-valeur des créances suivantes:

+ Etat du 29/10/2015 …

Liste n° 1980220215

1333,53€

1.446,94€Les différentes pièces justificatives seront jointes aux mandats de paiement adressés au trésorier municipal et la dépense sera imputée aux articles 6542 [pour 1 333,53 €) et 6541 (pour 1 446,94 €) du chapitre 65 du budget communal 2016.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

4 - FINANCES: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION

{Rapporteur: Mme SERVAIS)

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 septembre 2005 qui fixe le montant plafond pour les redevances d'occupation du domaine public pour les opérateurs de télécommunication et vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 octobre 2008 qui fixait ce montant plafond pour le territoire d'ANGLET,

Considérant que cette redevance plafond peut être revalorisée chaque année, et après en avoir délibéré,

il vous est proposé d'adopter les nouveaux montants plafond à compter du 1° janvier 2016 suivants :

+ utilisation du sol et sous-sol par des fourreaux contenant ou non des câbles et par des câbles en pleine terre : 40,25 € / km

+__ ensemble de câbles aériens entre deux supports : 53,66 € / km

+ installation autre que les stations radioélectriques (armoire, cabine téléphonique) : 26,83 €/m° au sol

OT: DOPTE A L'UNANIMITE

5 - FINANCES : RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES S LA GESTION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR CONCERNANT LES EXERCICES 2002 ET SUIVANTS

{Rapporteur : M. DUFAU)

Par courrier du 18 décembre 2015, la Chambre Régionale des Comptes a transmis le rapport comportant ses observations définitives sur la gestion de la société d'économie mixte d'équipement des pays de l'Adour concernant les exercices 2002 et suivants.

La Chambre n'a reçu aucune réponse écrite destinée à être jointe au rapport.

Conformément à l'article L. 243-5 du code des juridictions financières, ce rapport, joint à la convocation adressée à chacun des membres du conseil municipal, doit donner lieu à débat.

Le contrôle a porté sur les suites données au précédent contrôle de la chambre, le suivi des opérations d'aménagement, la situation financière de la société depuis 2008 et la stratégie de la SEPA face aux difficultés actuelles.

Ce document est également transmis aux ordonnateurs des autres collectivités qui détiennent une partie du

capital ainsi qu'au représentant légal de l'organisme qui respectivement le présenteront à la prochaine

réunion de leur assemblée délibérante et de leur organe collégial de décision.

Dès la tenue de la présente session, le rapport deviendra communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscalAprès en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal sera invité à prendre acte de ce rapport

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

6 - FINANCES : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES D'ACQUISITION ET DE VENTE DE LA CARAFE « L'O D'ICI»

{Rapporteur : M. de PAREDES)

Par délibération du 24 janvier 2012, les élus de l'EPL L'EAU D'ICI (SMUN) avaient souhaité faciliter la diffusion des carafes « l'O d'ici » en permettant aux collectivités de son bassin de vie de pouvoir les vendre et assurer leur promotion sur l'ensemble du territoire.

Pour ce faire, une convention avait été établie entre l'EPL L'EAU D'ICI et les collectivités intéressées, dont la

ville d'Anglet, pour régler les conditions techniques, juridiques et financières de l'approvisionnement des

carafes par l'EPL L'EAU D'ICI et de la revente par les collectivités auprès des intéressés.

L'assujettissement à TVA du budget de l'EPL L'EAU D'ICI au 1“ janvier 2016 emporte des conséquences sur les dispositions fiscales contenues dans la convention. En effet, la franchise de TVA dont il bénéficiait ne pourra plus être applicable au 1° janvier 2016.

En conséquence le prix unitaire de la carafe passe de 5 € à 6€

1l vous est donc demandé

= d'approuver les termes du projet d'Avenant n°1 à la convention fixant les modalités d'acquisition et de vente de la carafe « L'O d'ici » passée entre l'EPL L'EAU D’ICI et la ville, jointe en annexe;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vori DOPTE A L'UNANIMITE

7 - RESSOURCES HUMAINES: INDEMNITÉ DE FONCTION VERSÉE AUX ELUS MUNICIPAUX - MAIRE, ADJOINTS, ADIOINTS DE QUARTIERS, CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET SUBDÉLÉGUÉS

{Rapporteur : M. MILLET-BARBÉ)

Le Conseil Municipal dans sa séance du 14 avril 2014 a déterminé les indemnités allouées au maire, aux adjoints ainsi qu'aux conseillers municipaux délégués et subdélégués.

En application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, à compter du 1° janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal.

La circulaire en date 19 janvier 2016 précise que lorsque le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur, une délibération est nécessaire pour acter la volonté du Maire de déroger à la Loi.

Pour Anglet, qui appartient à la tranche des communes de 20 000 à 49 999 habitants, l'indemnité automatique (hors majoration] susceptible d'être allouée au Maire, conformément à l'article L 2123-23 du CGCT est fixée à 90% de l'1B 1015.

Monsieur le Maire souhaitant conserver son niveau d'indemnité actuel inférieur au taux plafond, il est proposé au Conseil municipal de délibérer pour confirmer les taux des indemnités de fonction allouées par la délibération antérieurement prise en séance du 14 avril 2014.En l'occurrence, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire maximum basée sur le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux 14 adjoints sont attribués les taux suivants, avant

majorations individuelles

INDEMNITÉS DE FONCTION

RNETONS Le EN POURCENTAGE DE L'INDICE 1015 .

60%

A 26% L

Conseiller municipal délégué | 26%

Conseiller municipal subdélégué 6%

En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT, les conseillers municipaux peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction aux élus des communes remplissant certaines conditions.

Pour la Ville, peuvent être majorées les indemnités du Maire et des 14 adjoints dans les limites suivantes :

> +15 % pour le classement de la commune en siège du bureau centralisateur de canton,

> +25 % pour le classement de la commune en station touristique,

soit au total une majoration d'indemnités de fonction de 40 %.

Dans le respect des limites ainsi fixées, i vous est proposé d'adopter les dispositions suivantes concernant le

maire, les 14 adjoints, les 4 conseillers municipaux délégués et 4 conseillers municipaux subdélégués :

INDEMNITÉS DE FONCTION

| RON EN POURCENTAGE DE L'INDICE 1015

Maire 85% .

Adjoint 364%

Conseiller municipal délégué = | 26%

Conseiller municipal subdélégué 6%

Ces taux sont donc identiques à ceux adoptés en séance du 14 avril 2014.

Les montants bruts mensuels étant déterminés par référence à l'indice brut 1015, ils suivront l'évolution des

rémunérations de la fonction publique.

Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 6531 de la section de fonctionnement du budget communal

35

mer 4 (MM DAUBAGNA, MONDORGE, Mmes DERVILLE, PEREIRA]

8 - CONTRAT TERRITORIAL: APPROBATION DE L'AVENANT AU CONTRAT TERRITORIAL DE CÔTE BASQUE- ADOUR AVEC LE DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

{Rapporteur : M. LAFLAQUIERE)

Par délibération du 29 novembre 2012, le département des Pyrénées-Atlantiques s'est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires, Cette politique s'adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s'appuie sur le partage des enjeux de développementterritorial et vise à soutenir les projets d'investissement sur la période 2013-2016. Nous avons approuvé ce

contrat territorial avec son programme d'investissement par délibération du 25 septembre 2013.

Des assouplissements ont été votés par le département {délibération du 25 juin 2015) permettant de

répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont

notamment le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de mener à termes les 31 contrats territoriaux, le département propose de signer des avenants pour

chacun d'entre eux, avec l'ensemble des maîtres d'ouvrage. Ces avenants permettront ainsi de prendre en

compte les actualisations des programmes d'investissements des maîtres d'ouvrage dans le respect des

enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s'est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et à permis

d'aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat territorial de Côte Basque-Adour dont le contenu

est détaillé en annexes de la présente délibération

Dans ce programme d'investissement actualisé pour le territoire Côte Basque-Adour, les projets sous maîtrise

d'ouvrage de la ville d’Anglet sont repris dans le tableau ci-dessous,

Coût total du Coût HT du

projetHT | projet proposé | Taux Projet Etat d'avancement MT | soureomatau | cDge | réiennel

Honoraires oc) |” CD64

Salle culturelle Quintaou soidé 10 300000 € 517927,50€

Rénovation complexe sportif . A Haitz Pean |

Maison enfance et familles soidé ao6sse | 20% | sosie

Rénovation école Ba RE nee | maternelle et élémentaire | anche réssées grrmse | moe | 20% | 1s6000c Dernière tranche en 2016 Jules-Ferry

au tranche réalisée 2014-2015

2re tranche 2016-2017 dans contrat | 750 000 € 584 403 € 20% | m6gooc Dernière tranche 2018 hors contrat Rénovation école élémentaire Jean-Jaurès

Rénovation école Réorientation projet vers travaux g Evaristé Galois cuisine (effectués en 2015) ee AMSS || GATE

Création d'une maison des | uen cours deréorientation | 800000€ | aooooc | 15% | 60000c cultures régionales

‘Aménagement complexe sportif et culturel de Choisy | en cours 3200000€ | 2750000€ | 20% | 550000€

Centre de loisirs: en cours 6000000€ | 2500000€ | 20% | soooone Domaine de Baroja

Adaptation de la voirie aux es ternota sole nouveau projet 280 000 € 280 000 € 15% | 42000€

nouveau projet 165 000 € 151201€ 20% | 30240€

nouveau projet 500 000 € 250000€ | 20% | 50000€

Plan de voirie communale

2013-2016

Rénovation

villa Beatrix EneaConstruction d'un bâtiment sur littoral Guide des bains Cest REUDne || ME || 200€

Total programmation 19 266 782€ IR 9 266 78: 2 203 284,50€

NB: Les montants indiqués sont des montants prévisionnels maximum

Coût total du prajet HT = coût travaux + honoraires de maitrise d'œuvre.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- de valider l'avenant au contrat territorial de Côte Basque-Adour dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération ;

= d'autoriser le Maire à le signer.

VOTE :

+ POUR . sun 32

+ ABSTENTION 7 (MM. DAUBAGNA, MONDORGE, Mmes RIVAS, HADIDI, DERVILLE, M. DOYHENART, Mme PEREIRA)

ADOPTE

9 - ORGANISMES EXTERIEURS : SIVU TXAKURRAK - MODIFICATION DES STATUTS

{Rapporteur : Mme TURCAT)

Compte tenu de la demande de retrait de la Commune d'HALSOU du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) TXAKURRAK, il y alieu de modifier l'article 1 des statuts du SIVU ci-annexés.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-5, L.5211-19 et L.5212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, l'avis des communes membres est sollicité avant que le Préfet entérine les nouveaux statuts par arrêté.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable sur cette modification des statuts.

VOri DOPTE À L'UNANIMITE

10 - ORGANISMES EXTERIEURS: TRANSFERT DE LA COMPETENCE «TRANSPORT» À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOCAL «L'EAU D’ICh - PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES IMMOBILIERS

{Rapporteur : M. CHASSERIAUD)

Par délibération du 24 septembre 2015 (cf. annexe 1}, le Conseil municipal d’Anglet a approuvé l'extension de compétences et les modifications statutaires du Syndicat Mixte de l'Usine de la Nive, aujourd'hui dénommé l'Etablissement Public Local (EPL) « L'Eau d'ici ».

Cette approbation a ainsi acté le transfert au 1° janvier 2016, de la compétence « transport » d'eau potable

de la commune à « L'Eau d'Ici » ; la ville d'Anglet conservant ses compétences « production et distribution »

d'eau potable

Par renvoi des dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des syndicats mixtes {article L.5711-1) aux établissements publics de coopération intercommunale {article L.5211-17), le transfert de compétence emporte obligatoirement la mise à disposition à titre gratuit des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés en application des articles L1321-1 et suivants du CGCT.L'article L1321-1 du CGCT précise que la mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente, soit la ville d’Anglet et de la collectivité bénéficiaire, « L'Eau d'ici. »

Le procès-verbal rédigé par « L'Eau d'ici» (cf. annexe 2), est proposé à la validation de l'assemblée

délibérante.

1! précise notamment la consistance, la situation juridique, l'état des biens transmis et l'évaluation le cas échéant de leur remise en état. Les biens mis à la disposition de « L'Eau dci » par la collectivité, sont annexés à ce procès-verbal. La cartographie de l'ensemble des biens mis à disposition, le rapport d'analyse par scanner des canalisations, l'état des tronçons des canalisations transférées classées par risques sont ainsi renseignés.

Pour sa part, l'article L.1321-2 du CGCT dispose que «{..) la collectivité bénéficiaire de la mise à disposition est substituée à la collectivité propriétaire dans ses droits et obligations découlant des contrats portant notamment sur des emprunts affectés, et des marchés que cette dernière a pu conclure pour l'aménagement, l'entretien et la conservation des biens remis ainsi que pour le fonctionnement des services »

Ainsi, à compter du 1er janvier 2016, « L'Eau d'ici» se substitue à la Ville d’Anglet dans ses droits et

obligations découlant des contrats, marchés publics, conventions et actes de toute autre nature conclus et

relatifs aux biens mis à disposition

«L'Eau d'ici», bénéficiaire de la mise à disposition, assume l'ensemble des obligations du propriétaire.

1! possède tous pouvoirs de gestion et assure toutes actions pour garantir le maintien en état des biens mis

à disposition et notamment leur renouvellement.

A compter de l'exercice budgétaire 2016, la Ville d'Anglet n'assure plus de paiement relatif à l'exploitation et

aux investissements réalisés pour les biens mis à disposition. L'état comptable des biens mis à disposition

financés par la Commune est néant. L'état des subventions d'équipement ayant assuré le financement des biens mis à disposition est

néant. L'état des emprunts transférés et afférents aux biens mis à disposition est

néant. L'état des restes à réaliser en investissement au 31 décembre 2015 pour les biens mis à disposition

est néant.

Concernant les rattachements des charges et produits à l'exercice 2015, ces charges et produits restent dans

la comptabilité de la Ville d’Anglet car elle était antérieurement compétente.

Au vu de ces éléments, il vous est ainsi demandé

= d'approuver le contenu du procès-verbal établissant la mise à disposition gratuite par la Commune d'Anglet à l'EPL « L'Eau d'Ici », des biens et équipements nécessaires à l'exercice de la compétence

transférée « Transport » ;

= d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce procès-verbal et à engager toutes les démarches

nécessaires.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

11 - CULTURE : COLLECTION MUNICIPALE - DON DU NID BASQUE

{Rapporteur : M. BARATE)

L'Institut Médico Educatif du Nid Basque a initié avec l'aide de son animateur passionné M. Floquet et du

photographe, M. Pasquini, un projet de photographies monumentales du patrimoine angloy. Cette action

visait à valoriser le travail de sept élèves de l'atelier photo et répondre aux grands axes et objectifs du projet

éducatif du Nid Basque que sont la socialisation, le partenariat et la découverte

Le procédé utilisé, sténapé (gr. stenos, étroit et opé, trou) une chambre noire mobile, dans une caravane F Star de 1972, avec un trou de 3mm faisant office d'objectif photographique, leura permis de développer

10des photographies à partir d'un négatif de 1,20 m de large, obtenu grâce à l'assemblage de 12 feuilles de

papier photosensible négatif.

Les tirages issus de ce procédé ont été exposés à la bibliothèque lors du Mois de l'Image, en novembre 2014,

puis au théâtre Quintaou lors des dernières Journées Européennes du Patrimoine.

En remerciement de ce partenariat, l'IME a remis à la Ville quatre séries de négatifs originaux et leur tirage

argentique de quatre bâtiments emblématiques d'Anglet :

+. Villa Beatrix Enea

Négatif 120x120 (soit 12 feuilles 30x40)

Tirage positif 40x40

Y_ Théâtre Quintaou

Négatif 120x120 (12 feuilles 30x40)

Tirage positif 40x40

+ Espace de l'Océan

Négatif 120x120 (12 feuilles 30x40)

Tirage positif 40x40

+ Bibliothèque Quintaou

Négatif 120x120 (12 feuilles 30x40)

Tirage positif 40x40

Nous exprimons ainsi toute notre gratitude à Messieurs Driollet, directeur de l'IME Nid Basque, Floquet,

éducateur et aux élèves de l'atelier photo.

Il vous est proposé d'incorporer au domaine public communal ce don au titre du patrimoine de la Ville

d'Anglet, de le rendre ainsi imprescriptible et inaliénable, et de prendre les mesures nécessaires pour en

assurer sa conservation, sa protection et sa valorisation.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

12 - FONCIER : ACQUISITION FONCIERE PROPRIETE PETIT DESIR

{Rapporteur : Mme MOUESCA)

Par délibération en date du 28 mars 2012, le Conseil municipal a donné son accord à l'acquisition préalable

et à son portage foncier par l'établissement public foncier local (EPFL) de la parcelle CO 136, d'une

contenance de 842 m? (propriété dite du Petit Désir).

Cette acquisition, guidée par la volonté de renouvellement urbain mené le long de la RD 810 dans un secteur

qui sera fortement impacté par le projet de tram-bus, a été réalisée par l'EPFL par acte du 26 janvier 2012

pour un montant de 433 825 € auxquels s'ajoutent les frais d'acquisition de 6 095,43 €.

Une convention de portage de 4 ans avec remboursement in fine a été signée à cet effet le 11 janvier 2013

puis modifiée par avenant n°1 pour tenir compte de l'assujettissement de l'EPFL à la TVA et de l'abaissement

des frais de portage.

Le coût de revient final qui se monte à 468 984,50 € (frais d'acte de 1** acquisition et frais financiers de

portage de 1 % par an inclus}, a été intégralement réglé à l'établissement public foncier local.

uIl vous est proposé :

-_ d'approuver la rétrocession du bien d'une valeur principale de 439 920,43 €, hors droits et hors frais liés à l'acquisition à la charge de la Ville ;

= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat correspondante (projet joint} ainsi que tous les actes à intervenir.

VOTE : ADOPTEA L'UNANIMITE

INSTALLATION D'UN POSTE DE TRANSFORMATION POUR LA STATION DE POMPAGE DE LA

BARRE SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC ERDF

{Rapporteur : Mme LASSERRE)

ERDF doit installer un poste de transformation de courant électrique pour renforcer l'alimentation de la station de pompage de la Barre et sollicite à cet effet la commune, propriétaire du foncier, aux fins de signer deux conventions

«d'une part une « Convention de mise à disposition pour limplontation d'un poste de distribution

publique constitutive de droits réels » pour la mise à disposition d’un terrain de 25 m? issu de la parcelle

AO 141 (26 120 m°} qui servira de terrain d'assiette au poste de transformation ;

+ et d'autre part une « Convention de servitudes » pour le passage de réseaux souterrains sur une bande 3,3 m de large et 125 m de long environ, sur les parcelles communales AO 141 et AO 142

afin d'alimenter la station de pompage.

IL est proposé au Conseil municipal, après en avoir délibéré, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir, jointes en annexe.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

14 - FONCIER : RUE DE NUMA - ACQUISITION POUR ALIGNEMENT DE VOIRIE PROPRIETE BLANES {Rapporteur : Mme ARSA)

Dans le cadre de l'aménagement de la rue de Numa, il est envisagé l'acquisition amiable et à titre gracieux d'une parcelle de 40 m? environ, située au 22 rue du Clos de l'Ermitage, à détacher de la parcelle cadastrée CM 228 appartenant à M. BLANES, à charge pour la Commune de reconstruire un mur de soutènement surhaussé d'une clôture grillagée (montant évalué à 35 000 € TTC) et de prendre en charge le déplacement des branchements en limite de propriété.

Il est proposé de donner un accord de principe à cette acquisition gratuite en contrepartie de la réalisation d'un mur de clôture par la commune et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

15 - URBANISME : DEPLACEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE FONTAINE LABORDE VERS LES SABLES D'OR - AUTORISATION DE DEPOT D'UNE AUTORISATION D'URBANISME ET SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

{Rapporteur : M. BERTHET)

En 2014-2015, l'agglomération Côte Basque-Adour a fait réaliser une étude visant à établir un diagnostic complet des réseaux et ouvrages impactant le nombre et la qualité des rejets sur la plage des Sables d'Or, exutoire du bassin versant du Barbot à Anglet.

12Cette étude a été lancée suite à deux saisons estivales (2013-2014) particulièrement pluvieuses avec un

impact direct sur la qualité des eaux de baignade. Cette étude technique a conduit à la réalisation d’un

programme de travaux urgents réalisés entre février et mai 2015 qui a montré son efficacité l'été dernier

pour la protection des eaux de baignade.

Le diagnostic précité a également mis en évidence que les rejets par temps de pluie du réseau eaux usées séparatif ont un rôle déterminant dans les dysfonctionnements des ouvrages d'infiltration existants et une

conséquence sur la qualité des eaux de baignade. Ainsi, le principal rejet impactant du bassin de production

d'eaux usées dans le ruisseau du Moulin Barbot est constitué par le trop-plein du poste de refoulement Fontaine Laborde, situé au croisement de l'avenue du Rayon Vert et du boulevard des Plages. L'étude de

l'historique des fermetures de la plage des Sables d'Or et du fonctionnement du poste de refoulement,

montre que toutes les fermetures de la plage sont associées à un jour de fonctionnement du trop-plein

{déversoir d'orage} s'étant produit le jour même ou la veille

Par conséquent, au regard des objectifs de qualité des eaux de baignade, pour sécuriser le fonctionnement du système d'assainissement et assurer la protection du milieu récepteur, la réalisation d’un bassin de stockage temporaire des apports par temps de pluie du réseau d'eaux usées est donc envisagée, avant refoulement vers la station d'épuration du pont de l'Aveugle.

Ces travaux d'amélioration consistent à déplacer le poste de refoulement Fontaine Laborde pour l'implanter à proximité des ouvrages d'infiltration situés entre les Sables d'Or et Marinella et à créer une bâche de stockage d'environ 500 mé. Des travaux de canalisations sur l'avenue du Rayon Vert seront également nécessaires pour assurer le fonctionnement hydraulique du nouveau système lié au déplacement du poste de refoulement. L'emplacement prévu pour l'implantation permet d'être complètement à l'aval des ouvrages et canalisations d'assainissement gravitaires et donc de récupérer la totalité des flux et également d'être à proximité des installations techniques existantes (alimentation électrique).

Les équipements nécessiteront l'agrandissement de 38 m? du local technique communal existant aux Sables d'Or pour l'installation de la désodorisation (renforcement de l'existant), les armoires de commande et le traitement de l'HS.

Ainsi, une demande d'autorisation d'urbanisme doit être déposée par l'agglomération Côte Basque-Adour auprès de la direction du développement urbain de la ville d'Anglet, qui concernera àla fois l'agrandissement du local technique et la réalisation d'un bassin de stockage enterré.

Il vous est proposé :

= d'autoriser Monsieur le Président de l'agglomération Côte Basque-Adour à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme sur le domaine public communal aux Sables d'Or pour la réalisation de l'agrandissement du local technique et la réalisation d’un bassin de stockage

enterré;

= d'autoriser Monsieur le Président de l'agglomération Côte Basque-Adour à réaliser les travaux

objets de la demande d'autorisation d'urbanisme ;

= d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public au bénéfice

de l'agglomération Côte Basque-Adour permettant l'implantation pérenne des ouvrages ci-

dessus énoncés (extension du local communal et bassin de stockage).

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

16 - URBANISME : AVIS DE LA VILLE D'ANGLET SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH} 2016-2021

1317 - URBANISME : PROJET URBAIN SUR LI

{Rapporteur : M. OLIVE, Maire)

Dans le cadre de la valorisation du foncier communal afin de contribuerà la production de logements locatifs sociaux et en accession aidée, la Ville alancé un appel à projets auprès des quatre bailleurs sociaux locaux (Le COL, Habitat Sud Atlantic, Office 64 et Domofrance} sur le site de Bovéro en 2015.

L'ilot Bovéro constitue une opportunité unique de contribuer à consolider le cœur de ville d'Anglet par un espace urbain, vecteur de lien social et de qualité urbaine tout en permettant aux usagers et habitants du territoire de trouver une solution à leur problème de logement

La feuille de route transmise aux bailleurs sociaux précisait les orientations urbanistiques et architecturales retenues par la ville pour valoriser ce site stratégique du cœur de ville, issues du plan guide réalisé par le bureau d'études Id de Ville dans le cadre de la modification n°1 du PLU et notamment

= Former un îlot bâti aligné sur l'avenue de Bayonne et la rue de Minerva et dégageant un parc autour du

ruisseau du Mauléon,

- Respecter le principe d'épannelage des hauteurs, de R+5/R+6 le long de la RD 810/Rue de Minerva à R+2/R+3 en allant vers le ruisseau,

= Créer une percée paysagère au milieu de l'lot, permettant àla fois de créer un rapport à la rue tout en

faisant de l’ilot un maillon de la coulée verte allant de la villa Beatrix Enea à Montaury,

- Envisager une voie de desserte à gabarit réduit et imposant des vitesses apaisées (desserte flot + accès

parc à créer] le long du ruisseau du Mauléon,

= Créer un effet signal à l'angle de la rue de Minerva et de l'avenue de Bayonne,

+ Envisager une majorité de stationnements en ouvrage,

= Prévoir du stationnement public correspondant à l'utilisation actuelle du site,

- Créer des rez-de-chaussée actifs et ouverts le long de la RD 810 et de la rue de Minerva (60 % du linéaire de façade de chaque bâtiment},

= Créer un rythme en façade des bâtiments sur rue avec des trames verticales sur des linéaires courts,

= Aménager un cœur d'ilot collectif autour d'une aire de jeux pour enfants et d’un jardin planté.

Les dispositions programmatiques fixées par la collectivité visaient à assurer une diversité du peuplement et des produits proposés {logements étudiants, logements sociaux spécifiques pour les personnes âgées avec lieu de vie commun au centre de l'opération, logements sociaux familiaux, locaux associatifs et de services en rez-de-chaussée) ainsi qu'une réelle mixité sociale (50 % de logements locatifs sociaux, 20 % de logements en accession aidée et 30 % de logements libres à prix maîtrisés)

Sur cette base, les bailleurs ont été invités à produire une notice présentant une étude de faisabilité, une note programmatique ainsi que des perspectives architecturales.

A l'issue d’une audition qui a permis aux différentes équipes d'expliquer le cheminement de leur réflexion, le jury a retenu le projet d'Habitat Sud Atlantic en raison de la qualité de son intégration paysagère et urbaine À la fois maillon urbain venant compléter la séquence St lean/Bernain et élément de transition paysagère entre la Villa Beatrix Enea et l'université, le projet de l'architecte Pablo Samaniego a su répondre aux pré- requis définis par la Ville par la qualité urbaine des espaces publics et les ambiances chaleureuses de ces lieux de vie et d'habitat.

Depuis, la ville et le bailleur social travaillent ensemble pour définir les modalités partenariales du projet,

les éléments de calendrier ainsi que les procédures administratives à mettre en œuvre pour que le projet

puisse voir le jour d'ici 2019.

Une phase de concertation avec les angloys sera menée au printemps 2016 afin de préciser les éléments de projet et de permettre le dépôt d'un permis de construire avant la fin du premier semestre 2016

Des relevés topographiques, études de sols et de pollution ont été transmis à l'équipe d'Habitat Sud Atlantic,

Cependant, des expertises complémentaires doivent aujourd'hui être menées pour permettre le dépôt de

permis de construire et la réalisation des dossiers administratifs inhérents à cette opération.

14A ce titre, il vous est proposé

= De confirmer l'avis favorable à la réalisation de ce projet urbain sur l'ilot Bovéro par le bailleur social

Habitat Sud Atlantic;

= D'autoriser Monsieur le Directeur Général d'Habitat Sud Atlantic à déposer seul ou en co-titularité avec

le promoteur retenu pour la réalisation des logements libres à prix maîtrisé toute demande

d'autorisation d'urbanisme sur les parcelles CN 141, CN 140, CN 100, CN 265, CN 263, CN 266, CN 255,

CN 254, CN 264, CN 158, CN 169, CN 168, CN 249, CN 250, CN 251, CN 252, CN 272, CN 166, CN 175, CN

96 permettant la mise en œuvre du projet ;

= D'autoriser Monsieur le Directeur Général d'Habitat Sud Atlantic à réaliser/faire réaliser toute étude ou

investigation nécessaire à la réalisation du projet ;

= D'autoriser Monsieur le Directeur Général d'Habitat Sud Atlantic à réaliser/déposer tout dossier

administratif inhérent à la réalisation de cette opération

VOTE :

+ POUR . 35

- ABSTENTION . sen 4 (MM. DAUBAGNA, MONDORGE, Mmes DERVILLE, PEREIRA)

ADOPTE

18 - URBANISME : MUTATION DES SECTEURS PAVILLONNAIRES LE LONG DES AXES STRUCTURANTS-

EN CONSIDERATION DU PROJET AU TITRE DE L'ARTICLE L 424-1 DU CODE DE L'URBANISME

{Rapporteur : M. VEUNAC)

Les espaces urbains situés autour des axes structurants de la Ville d'Anglet (rue des Cinq Cantons, rue de Hausquette, avenue de l'Adour, avenue de la Chambre d'Amour, rue Rénéric, avenue de Maignon, avenue de Biarritz... constituent des secteurs à forts enjeux au vu à la fois de leur potentiel de mutation et de leur identité pavillonnaire très marquée.

À ce titre, la sensibilité de ces espaces face à une urbanisation croissante amène aujourd'hui la ville à se pencher sur la nécessaire étude de la vitesse de densification de ces secteurs et à la qualité urbaine qui devrait accompagner la mutation de ce tissu pavillonnaire situé le long des axes structurants de la ville

La question de la capacité des axes secondaires reliés à cette ossature viaire à assimiler les flux inhérents à

cette urbanisation devra également être appréhendée, dans un contexte où le report modal est difficilement

envisageable au regard du faible cadencement des transports en commun présents sur ces voies et au

maillage trop lâche pour assurer une réelle intermodalité.

Ainsi, face aux enjeux urbains et humains que ces secteurs cristallisent, il est envisagé de réaliser une étude

urbaine permettant d'analyser la structure de ces tissus urbains ainsi qu'un plan-guide permettant

d'anticiper et orienter le devenir des séquences qui les composent

Ce plan-guide comporterait

+ Une analyse morphologique des différents tissus urbains en présence couplée à une approche

fonctionnelle en terme de plan de circulation,

- Un document cadre permettant d'appréhender les évolutions possibles et souhaitables, séquence

par séquence le long de ces axes et dans la profondeur des tissus innervés par ces derniers.

En attendant l'issue de cette étude qui sera diligentée pour trouver les moyens de garantir un développement global et adapté de ces secteurs stratégiques pour la Ville, des mesures conservatoires méritent d'être prises afin d'encadrer l'urbanisation sur les terrains considérés et de ne pas obérer la mise en œuvre d'un projet urbain global et cohérent le long de ces axes.

15L'article L 424-1 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité d'instituer un périmètre à l'intérieur duquel ilpeut être exercé le sursis à statuer sur les travaux, constructions et installations qui pourraient compromettre ou rendre plus onéreuse l'exécution du projet envisagé (ici le projet de mutation qualitative des espaces pavillonnaires situés le long des axes structurants). Il s'agit d'une mesure à caractère conservatoire, destinée à empêcher ou à différer une autorisation d'urbanisme.

Aussi, est-il proposé aux conseillers municipaux de prendre en considération la mise à l'étude des conditions de mutation des espaces pavillonnaires situés le long des axes structurants de la ville et de déplacement aux abords des axes ci-dessus énoncés (voir périmètre reporté sur le plan annexé à la présente note de synthèse), sur le fondement des dispositions de l'article L 424-1 du code de l'urbanisme.

Il est à noter qu'une fois la délibération devenue exécutoire, Monsieur le Maire prendra une décision pour mettre à jour le PLU par l'annexion du plan ci joint. (Article R 123-22 du code de l'urbanisme)

Vu les articles L424-1 et R 111-47 du code de l'urbanisme, le Conseil municipal est invité à

+ DECIDER qu'il y a lieu, au titre de l'article L 424-1 du code de l'urbanisme, de prendre en considération

la mise à l'étude des conditions de mutation des espaces pavillonnaires situés le long des axes

structurants de la ville (rue des Cinq Cantons, rue de Hausquette, avenue de l'Adour, avenue de la

Chambre d'Amour, rue Rénéric, avenue de Maignon, avenue de Biarrit: sur le fondement des

dispositions de l'article L 424-1 du code de l'urbanisme, inscrit dans un périmètre dont la délimitation

figure sur le plan ciannexé ;

+ DECIDER que la présente délibération cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, la réalisation de l'opération d'aménagement correspondante n'a pas été engagée;

+ PRECISER que, conformément àl'article R 111-47 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie, mention de cet affichage sera insérée, en outre, en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

31

4 (MM. DAUBAGNA, MONDORGE, Mmes DERVILLE, PEREIRA)

4 {mes GETTEN-PORCHÉ, RIVAS, HADIDIM. DOYHENART)

à POUR mn

+ CONTRE.

+ ABSTENTION …

ADOPTE

19 - PATRIMOINE IMMOBILIER : DEMOLITION DE TROIS BATIMENTS {Rapporteur: Mme LABASTIE)

La commune a acquis diverses propriétés à titre de réserve foncière dans un objectif d'aménagement urbain ou de restructuration de voirie. Il s'agit ainsi de :

- La maison dite SENSEY à l'angle de la rue Amédée Dufourg et de l'avenue de Bayonne, achetée à

l'origine par l'état pour l'élargissement de la route nationale devenue RD 810.

- La maison située 8 allée Lou Basta, acquise après l'aménagement de la place de la Bécasse en vue d'améliorer les conditions de stationnement nécessaires aux commerces et aux habitants, ce bien bénéficiant d'un terrain de 790 m°.

Une autre propriété va par ailleurs être rétrocédée à la ville par l'EPFL en vue d'une opération d'aménagement urbain et d'amélioration des déplacements sur l'avenue de Bayonne ; il s'agit de :

16= L'hôtel restaurant « LE PETIT DESIR » situé à l'angle de l'avenue du 11 Novembre et de l'avenue de

Bayonne (Cf. délibération du Conseil municipal du 29.02.2016).

Pour des raisons de sécurité et en vue de libérer les emprises nécessaires à des futurs projets urbains, il vous

est proposé d'adopter le principe de démolition de ces biens, les crédits étant inscrits au budget primitif

2016.

ll vous est donc demandé d'habiliter Monsieur le Maire à déposer toute autorisation d'urbanisme nécessaire

à ces démolitions et à ces futurs aménagements.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

20 - PATRIMOINE IMMOBILIER : VILLA BEATRIX ENEA - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DETAILLE

{Rapporteur : M. BARATE)

Edifiée au début des années 1900, la villa Béatrix Enea a été conçue par l'architecte LARREBAT TUDOR, et

présente un intérêt architectural certain. Elle est devenue propriété de la ville d'ANGLET en 1993, dans

l'objectif d'y installer les services culturels, ainsi que des salles d'exposition dédiées à l'expression artistique.

Une rénovation complète et une mise en conformité, compte tenu de son état général, s'imposent

maintenant, notamment vis-à-vis de l'évolution des besoins et des nécessités de la réglementation sur

l'accessibilité pour les personnes handicapées.

L'architecte Pierre-Jean HARTE LASSERRE a donc conçu un projet très respectueux du dessin original de cette

villa, Les travaux intègrent principalement :

Une réorganisation fonctionnelle dédiée à l'amélioration de l'accueil du public avec un accès depuis

l'extérieur mis aux normes pour les PMR et création d'un ascenseur qui dessert l'ensemble des

niveaux. Îlest également intégré la création d'un sanitaire public accessible aux PMR en sous-sol,

ainsi qu’un atelier pédagogique pour enfants sur 30 m? dans l'ancienne cuisine à ce même niveau.

- Un stockage adapté pour la collection municipale, dans des réserves sécurisées avec contrôle d'accès

et régulation du chauffage et de l'hygrométrie également en sous-sol.

- Les trois salles d'exposition, se développant sur 155 m° en rez-de-chaussée, verront leurs conditions

d'accès, d'éclairage et de traitement thermique ami

= L'amélioration de l'accueil des services administratifs

= au premier niveau le service culture va être structuré avec création de neuf postes de travail

indépendants sur une surface de 132 m° utiles.

= au deuxième niveau le service de la communication, de la même manière, va être réagencé pour créer neuf bureaux sur 144 m? utiles.

= Le programme prévoit également sur le plan technique la mise en sécurité du bâtiment au sens de la

réglementation sur les établissements recevant du public, la reprise des façades extérieures

{traitement des pierres, des joints) avec le remplacement de quelques menuiseries et la révision de

la couverture. L'installation électrique sera également mise aux normes et le système de chauffage,

actuellement au fuel, sera remplacé par un système mixte de pompe à chaleur avec chaudière gaz à

condensation en relève.

= Un traitement d'air sera mis en place dans toutes les zones accueillant des œuvres, afin d'assurer

une bonne conservation et bien sûr l'isolation du bâti et notamment des combles sera améliorée.

- Des sanitaires accessibles aux PMR seront également créés dans les étages.

17En complément de ce projet de rénovation et de restructuration interne, l'architecte à conçu un

accès couvert extérieur constitué d'une marquise vitrée se retournant sur l'angle Nord Ouest de la

Villa, protégeant ainsi l'accès pour les handicapés, l'entrée vers l'ascenseur, et l'escalier du sous-sol.

La réalisation de ces travaux, qui devront être organisés sans interruption de l'activité des services, est

programmée sur la période de septembre 2016 à juin 2017. Le coût estimatif des travaux s'élève ainsi à

694 540 € HT.

En conséquence, il vous est proposé :

- d'approuver le programme de réalisation de cette opération de restructuration et de mise aux normes, ainsi

que l'avant-projet détaillé établi par l’équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est Monsieur Pierre-

Jean HARTE LASSERRE, pour un coût estimatif des travaux s’élevant à 694 540 € HT.

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire ;

- de solli r le Conseil départemental au titre du contrat territorial pour une subvention la plus élevée

possible pour cet équipement culturel.

vori DOPTE A L'UNANIMITE

21 - PATRIMOINE IMMOBILIER : STADE DE CHOISY - REAMENAGEMENT DU STADE ET CONSTRUCTION DE

LOCAUX ASSOCIATIFS - DEMANDE DE SUBVENTION

{Rapporteur : M. PREVAUTEL)

Par délibération en date du 29 juin 2015, vous avez approuvé le programme de restructuration complète du

stade de Choisy, dans le but de créer des installations aux normes, ainsi qu'une aire de jeux de football

éclairée, pour les besoins de l’utilisation du club de foot des Genêts d'ANGLET.

Le programme comprenait principalement un ensemble de locaux regroupés dans un bâtiment « tribunes »

dédié à la pratique sportive et aux activités de la section foot qui intègre 300 places assises et couvertes, un

ensemble de 4 vestiaires et de locaux communs avec salle de réception après match, ainsi que différents

locaux administratifs et techniques pour l'activité de la section football

Un autre bâtiment associatif est projeté de l'autre côté du terrain, au droit de l’Allée de Moyrie, afin de

regrouper l'ensemble des locaux nécessaires à la vie de l'association des Genêts.

Le concours d'architecture a été conduit et l'équipe de maîtrise d'œuvre, dont le mandataire est

Monsieur HEBRARD architecte, a évalué le coût des bâtiments à 2 263 000 € H.T.

De plus, le terrain synthétique nécessaire au développement des activités sportives, avec son éclairage et sa clôture, représente une dépense s'élevant à 600 000 € H.T.

En considérant l'ensemble des honoraires et frais connexes liés à la mise en œuvre de cette opération,

le coût global s'établit ainsi à 3 200 000 € HT.

L'enceinte sportive pourra faire, à l'issue des travaux, l'objet d'une demande d'homologation auprès de la

Fédération Française de Football, qui est également susceptible d'aider ce type de projet de mise aux normes

dans le cadre d’un appel à projets national.

En conséquence, il vous est demandé :

= d'habiliter Monsieur le Maire à déposer tout dossier de demande de subvention auprès du

Conseil départemental, dans le cadre du contrat territorial 2013/2016, ainsi qu'auprès de la

Fédération Française de Football ;

18= d'approuver le plan de financement de ce projet ;

+ d'autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d'autorisation d'urbanisme pour ce projet.

VOTI DOPTE A L'UNANIMITE

22 - PATRIMOINE IMMOBILIER : DOMAINE DE BAROJA - OPERATION DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES

{Rapporteur : Mme DARRASSE)

Par délibération en date du 29 juin 2015, vous avez approuvé le programme prévisionnel de restructuration des bâtiments du domaine de Baroja

L'objectif est d'améliorer la qualité de l'accueil dédié aux enfants, de mettre aux normes les bâtiments et d'augmenter les capacités à deux fois 200 enfants, en rescindant les activités et les structures pour les 3 à 5 ans d'une part, et les 6 à 13 ans d'autre part.

Ainsi, suivant les contraintes établies par la commune, l'équipe de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est M. Jacques LECCIA, architecte, travaille actuellement sur la réalisation d’un avant-projet afin de mener à bien cette grande opération de restructuration qui doit être livrée en juin 2018.

Il est rappelé qu'un des objectifs principaux est la rénovation de l'actuel château, afin d'accueillir les enfants de 6 à 13 ans en restructurant principalement 3 niveaux, ainsi que le sous-sol sur une superficie de plancher d'environ 1 600 m°. Cinq unités d'animation de 135 à 145 m? utiles seront ainsi créées avec en plus une salle multimédia, un atelier « vélo » et un foyer, ainsi que des bureaux et des locaux dédiés au personnel.

Le bâtiment de l'actuel CLSH, édifié dans les années 1950, sera intégralement réhabilité et agrandi, avec création de locaux administratifs côté sud, un ensemble de locaux dédiés aux enfants de 3 à 5 ans et des

espaces de restauration dans la zone nord. Ainsi, ce bâtiment accueillera à terme une salle de motricité, des

salles de repos, quatre unités d'activités de 130 m2 environ, un hall d'accueil général et une administration,

avec également des bureaux dédiés à un « guïchet unique » pour les services offerts aux familles. De plus,

au sud du bâtiment, sera également aménagé un préau de 150 m?.

Par ailleurs, concernant l'aménagement des espaces extérieurs, il est prévu de sécuriser les circulations à l'intérieur du parc, avec en particulier la création d'une boucle d'accès dédiée aux bus, avec un arrêt sécurisé, ainsi qu'une réorganisation de l'entrée et sortie de l'aire de stationnement différente de celle actuelle. Enfin, il sera aménagé un espace sportif couvert d'environ 330 m? en position centrale du Parc, entre le château et l'actuel CLSH.

L'évaluation globale des travaux est estimée, en phase esquisse, à 5 150 000 € H.T. ce qui conduit, avec les

frais d'études, de contrôle et d'assurance et frais divers liés à ce type d'opération, à une enveloppe

prévisionnelle globale de 6 000 000 € H.T.

11 vous est donc proposé d'habiliter Monsieur le Maire à déposer un dossier complet de demande de

subvention au Conseil départemental, ce projet ayant été inscrit sur le Contrat territorial 2013/2016, et de

l'autoriser à signer toute convention ou document dans le cadre de cette réalisation:

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

23 - PATRIMOINE IMMOBILIER : TRAVAUX DANS LES ECOLES POUR L'ANNEE 2016

{Rapporteur : Mme DARRASSE)

Dans le cadre du programme de rénovation des écoles, un plan pluriannuel a été mis en œuvre depuis des années, permettant d'améliorer l'accueil des enfants. En plus du confort des élèves, les performances énergétiques des bâtiments sont améliorées avec une prise en compte des obligations d'accessibilité aux personnes handicapées et de sécurité incendie. 19Les travaux d'amélioration de l'école élémentaire Jules-Ferry débutés en 2012 s’'achèveront en 2016 par la réalisation de la dernière tranche d'intervention des entreprises au niveau de la salle 12, la garderie et la salle polyvalente. La chaufferie sera également entièrement rénovée. Un crédit de 150 000 € avait été inscrit au budget primiti

Concernant le groupe scolaire Jean Jaurès, la première tranche de travaux engagés en 2015 avait permis la

modernisation des installations de production du chauffage et de ventilation.

En 2016 vous avez inscrit un crédit de 250 000 € permettant de poursuivre ce programme par le traitement

des salles de classes et des dégagements de l'aile sud/ouest, soit 9 salles de classe, avec une amélioration

des conditions d'utilisation identique à celle obtenue àl'école Jules-Ferry élémentaire.

Enfin, une somme de 80 000 € a été prévue afin de continuer les études et les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées de l’école élémentaire Evariste-Galois élémentaire, débutés en 2015 par le reconditionnement des accès autour de la cuisine.

Dans le cadre de la régie municipale, le ravalement des façades de l'école jules-Ferry élémentaire (deuxième tranche 15 000 €) aura lieu dans le courant de l'année, en complément de ce programme d'investissement.

Après en avoir délibéré, il vous est donc proposé

= d'approuver le programme des travaux précité ;

= d'habiliter Monsieur le Maire à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme nécessaires ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à

+ signer toutes conventions techniques nécessaires au projet;

+ solliciter toutes les subventions possibles auprès des partenaires financiers potentiels.

VOTE : ADOPTE A L'UANIMITE

24 - ESPACES PUBLICS : PROPOSITION DE CLASSEMENT PARTIEL DE LA RUE APOLLON DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

{Rapporteur: Mme BRUNERIE)

Par lettre en date du 6 décembre 2012, Monsieur Daniel ETCHEMENDY, président de l'association syndicale

libre Lotissement d'Esterlocq « Les Champs d'Anglet », a sollicité le classement de la rue de Cybèle et d'une

partie de la rue Apollon dans la voirie communale.

Après la réunion de la Commission ad hoc « voies privées » du 10 décembre 2012, les membres de ladite commission se sant déplacés sur place le 14 janvier 2013 et ont émis un avis favorable pour le classement de ces deux ve

Après enquête publique et déroulement de la procédure correspondante, la rue de Cybèle a été classée dans le domaine public communal le 11 juillet 2013.

Il convient maintenant de procéder au classement partiel de la rue Apollon.

Après en avoir délibéré, il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique réglementaire, en vue de l'intégration de cette voie dans le domaine public communal.

VOTE : ADOPTE À L'UNANI AITE

2025 - ESPACES PUBLICS : RÉVISION DES PROFILS DE PLAGES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

(Rapporteur : M. DUFAU)

Conformément aux exigences de la directive européenne 2006/7/CE, et pour chaque plage ouverte

officiellement à la baignade, les profils des eaux de baignade ont été réalisés par la Ville d’Anglet et remis au

Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à l'Agence Régionale de Santé (ARS), en février 2011.

Pour mémoire, un profil de baignade est un diagnostic environnemental destiné à identifier les sources et les

risques de pollution de la qualité de l'eau, et à proposer des actions correctives et des mesures de gestion

pour y remédier.

Lors de cette première élaboration des profils des eaux de baignade, l'Agence de l'eau Adour-Garonne et le

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques (aujourd'hui Conseil départemental), ont participé à hauteur de

30 %chacun.

La ville d'Anglet s'engage aujourd’hui dans la révision des profils de eaux de baignade pour les plages de La

Barre, des Cavaliers, des Sables d'Or et de la Petite Chambre d'Amour, en application de la note d'information

de l’ARS n° DGS/EA4/2014/166 du 23 mai 2014.

Les services ont préalablement pris l'attache de ARS afin de valider la procédure de révision et convenir de

la restitution des quatre profils révisés au 31 mars 2016. Les profils des autres plages devront être révisés au

plus tard le 31 décembre 2017 (annexe 1 ci-jointe).

Début janvier, la mission de révision des profils a été confiée à Rivages Pro Tech pour un coût total de

21452,85 €TTC.

L'Agence de l'eau Adour-Garonne, sollicitée suite à la délibération du Conseil municipal du

24 septembre 2015, a confirmé son intention de financer jusqu'à 50 % du montant de l'étude (annexe 2 ci-

jointe)

Suite à un contact avec les services du Conseil départemental, un subventionnement est possible et pourrait

atteindre les 20 %.

Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière du

Conseil départemental la plus élevée possible et à engager toutes les démarches nécessaires.

VO: OPTE A L'UNANIMITE

26 - ESPACES PUBLICS: LIAISON CYCLABLE PARC BELAY - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE

L'AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR

{Rapporteur : M. BOURRICAUD)

Dans le cadre de sa politique de développement des modes de déplacements doux, la ville d’Anglet a

construit une voie verte le long de la Promenade du Parc Belay afin de relier l’Avenue de Brindos au Centre

Sportif et Culturel d'Haïtz Pean.

En 2015, ces travaux ont consisté en la réalisation d'une voie verte en enrobé « piétons + vélos » sur un

linéaire de 350 mètres pour un montant de 49 288 € HT.

Cet aménagement fait partie du réseau cyclable du plan vélo communautaire et à ce titre, est éligible à une

subvention de la part de l'Agglomération Côte Basque-Adour.

21Le règlement d'intervention précise que s'agissant d’une voie verte en enrobé, le plafond éligible s'élève à 145 €/ml valeur janvier 2012, soit 137,56 €/ml valeur octobre 2015 dernier indice TPO1 connu, Le taux de subvention est fixé à 25 %,

Cette opération nous permet donc de solliciter une subvention d'un montant de

350 x 137,56 x 0,25 = 12 036,50 € HT.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire àsolliciter cette subvention et à signer la convention financière correspondante.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

27 - ESPACES PUBLICS: LIAISON CYCLABLE VAL FLEURI - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR

{Rapporteur : M. BOURRICAUD)

Dans le cadre de sa politique de développement des modes de déplacements doux, la ville d'Anglet a prévu

de construire une voie verte le long de l'Allée du Val Fleuri afin de faciliter l'accès à vélo aux aménagements

de la Plaine du Maharin qui seront livrés au printemps 2016.

Ces travaux, qui seront lancés en mars 2016, consistent en la réalisation d'une voie verte en béton désactivé « piétons + vélos » sur un linéaire de 320 mètres pour un montant estimé à 80 000 € HT.

Cet aménagement fait partie du réseau cyclable du plan vélo communautaire et à ce titre, est éligible à une

subvention de la part de l'Agglomération Côte Basque-Adour.

Le règlement d'intervention précise que s'agissant d'une voie verte en béton, le plafond éligible s'élève à 180 €/mi valeur janvier 2012, soit 170,76 €/ml valeur octobre 2015 dernier indice TPO1 connu. Le taux de subvention est fixé à 25 %.

Cette opération nous permet donc de solliciter une subvention d'un montant de

320 x 170,76 x 0,25 = 13 660,80 € HT.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et à signer la convention financière correspondante.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

28 - ESPACES PUBLICS : ADAPTATION DE LA VOIRIE AUX MOBILITES DOUCES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES

{Rapporteur : Mme HIALLÉ)

Dans le cadre de l'avenant au contrat territorial de Côte Basque-Adour du département des Pyrénées- Atlantiques, la ville a inscrit un nouveau projet d'adaptation de la voirie aux mobilités douces.

Ce projet global de construction de liaisons cyclables sur la commune se décompose en plusieurs tronçons

de voie verte réalisés entre 2015 et 2016 pour un montant total éligible de 280 000 € HT.

Le taux de subvention s'élève à 15 % du coût du projet HT, soit une subvention prévisionnelle de : 280 000 x 0,15 = 42 000 € HT.

2A ce titre, il vous est proposé de présenter au Conseil départemental le projet de construction des trois voies vertes suivantes :

- la réalisation en 2015 d’une voie verte sur la rue des 4 Cantons, entre la Rue de Lacoste et la Rue de Louillot, sur un linéaire de 525 mètres pour un montant de 177 306,80 € HT;

- La voie verte effectuée en 2015 le lang de la promenade du Parc Belay afin de relier l'avenue de Brindos au centre sportif et culturel d'Haïtz Pean, sur un linéaire de 350 mètres pour un montant de 49 288 € HT;

+ Le projet de construction d’une voie verte le long de l'allée du Val Fleuri, dont les travaux seront

lancés en mars 2016, sur un linéaire de 320 mètres pour un montant estimé à 80 000 € HT.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental au titre du contrat territorial.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

29 - ESPACES PUBLICS : OBJECTIF ZERO PHYTO - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR- GARONNE

{Rapporteur : Mme DEQUEKER)

La préservation de la ressource en eau et de la biodiversité ainsi que les enjeux sanitaires plaident pour une réduction de l'utilisation des pesticides.

Par adoption de la loi Labbé du 6 février 2014, le recours aux produits sanitaires dans l’ensemble des espaces

publics (voirie, espaces verts, talus, promenades. à partir du 1° janvier 2020 sera proscrit. La marche vers

l'objectif «zéro phyto », enclenchée notamment par le Grenelle de l'environnement, dispose désormais d’un

calendrier et d'un cadre législatif. En 2022, la vente publique et la détention des produits phytosanitaires

sera bannie d’un « usage non professionnel ».

Le temps accordé aux collectivités pour l'application définitive de la loi, permet encore aux services de se réorganiser et de former leurs agents à de nouvelles techniques, dès aujourd'hui.

Dans le cadre de son 10** programme de soutien 2013-2018, l'Agence de l'eau Adour-Garonne propose d'accompagner les collectivités vers ce changement à hauteur maximale de 70 % (annexe 1).

La commune d'Anglet à d'ores et déjà initié cette démarche sur ses 155 hectares d'espaces publics angloys

et ce, depuis plusieurs années, au travers d'actions telles que la lutte biologique intégrée dans les serres municipales, l'écopaturage à Girouette, l’utilisation du Dosatron et du désherbeur thermique, le paillage, la technique du mulching.

De 2008 à 2013, la diminution de l'emploi de produits phytosanitaires sur nos espaces publics est estimée

à 64%.

Aujourd’hui, ces actions ponctuelles doivent insérer dans une démarche globale pour anticiper l'application définitive de loi et atteindre l'objectif « zéro phyto » : outils et techniques complémentaires sont ainsi à acquérir et développer

Après échanges avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne, certaines conditions sont à remplir pour obtenir son soutien financier et technique. La ville d'Anglet se doit donc de constituer un dossier détaillant l'état des pratiques actuelles de gestion de ses espaces publics, les améliorations attendues par la mise en place de nouvelles techniques de désherbage comprenant les moyens humains nécessaires, la formation, les techniques requises, l'acquisition de nouvelles machines (dans la limite de 20 000 € TTC/machine).

3La sensibilisation et la communication vers les administrés sont également des points à développer

dépliants, panneaux d'information...)

Au regard de ces éléments, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de l'Agence de l'eau Adour-Garonne la plus élevée possible et à engager toutes les démarches nécessaires pour l'obtention de celle-ci.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

30 - ESPACES PUBLICS : AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DU MAHARIN - IMPLANTATION D'UNE BORNE DE RGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES

{Rapporteur : M. OSPITAL)

Le SDEPA a répondu à l'Appel à Manifestation d'intérêt (AMI) de l'ADEME afin de déployer des bornes de

charge pour les véhicules électriques (VE). Ce projet de déploiement de barnes porté par le SDEPA, mais aussi par les autres syndicats d'Aquitaine, s'inscrit pleinement dans la politique nationale en matière de transition

énergétique et doit contribuer au développement d'un mode de déplacement plus respectueux de

l'environnement. L'ensemble des projets vise à contribuer à l'édification d'un réseau national

d'infrastructures de charge, ce qui implique une certaine mise en cohérence.

C'est dans ce contexte, que les syndicats d'énergie d'Aquitaine ont constitué un groupement de commandes

pour la fourniture et la pose des bornes de charges pour VE sur le territoire aquitain. Ainsi il est prévu de

déployer environ 600 bornes de charge en Aquitaine, dont 127 bornes sur le département des Pyrénées

Atlantiques à l'horizon 2017.

Ce quantitatif a été déterminé dans le cadre d’une étude de potentiel de déploiement confiée par le SDEPA au cabinet d'études Solstyce-Ravetto-Sareco. L'objectif de cette étude était d'établir un maillage du département suffisamment fin qui permette la « réassurance» des usagers des VE: implantation d'une borne de charge tous les 30 km ; autonomie du véhicule donnée pour environ 150 km selon les conditions de conduite.

Une mise en concurrence au niveau du territoire régional a été engagée. Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du Livre Vert publié par l'Etat en 2011 et permet à partir d’un seul point de comptage électrique sur le domaine public, d'alimenter deux séries de deux prises correspondant à l'équipement de tous les types de véhicules électriques ou hybrides [y compris les vélos) et donc d'équiper deux places contiguës de stationnement.

Le SDEPA en tant que maître d'ouvrage du déploiement sur le département des Pyrénées-Atlantiques, contribue à l'investissement à hauteur de 30 % et sollicite les communes à hauteur de 20 %, l'ADEME contribuant à ce projet à hauteur de 50 %.

En terme de fonctionnement, la contribution communale s'établit à hauteur de 300 € par an et par borne.

Par courrier en date du 9 février 2015, la ville d'Anglet avait fait part de son intérêt pour l'implantation d'une borne de recharge sur les 4 sites suivants : plaine du Maharin, la Barre, la Chambre d'Amour et le parking des Services techniques.

Le dossier technique concernant la mise en place de la borne sur le site du Maharin est finalisé.

1 vous est donc proposé:

d'approuver le principe d’un financement du projet en matière d'investissement à hauteur de 20 %

du coût total estimé à 12 000 € HT (fourniture et pose d'une borne double}. Ce montant peut varier

en fonction du coût réel des travaux (extension de réseau, renforcement de réseau, etc.)

24+ d'approuver le versement d’une contribution aux frais de fonctionnement à hauteur de 300 € par an

et par borne,

+ de maintenir la gratuité du stationnement pour les véhicules rechargeables tel qu'indiqué dans l'AMI

de l'ADEME : «.. d'assurer la gratuité du stationnement pour les véhicules rechargeables, quels que soient les emplacements de stationnement avec ou sans infrastructure de recharge, en surface ou en

ouvrage, gérés directement par la collectivité ; cet engagement de gratuité sera limité dans le temps

(deux ans minimum), indépendamment des initiatives que pourrait éventuellement prendre la collectivité pour prolonger ou élargir ces dispositions »,

+ d'approuver les travaux d'implantation de la borne de charge pour véhicules électriques et hybrides

conformément au projet joint (cf. annexe 1),

+ d'approuver la convention d'occupation du domaine public établie en faveur du SDEPA (cf. annexe 2),

+ d'autoriser le SDEPA ou son ayant droit à assurer la gestion, la maintenance des équipements et du système d'exploitation, à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférentsà cette opération.

VOTE : ADOPTE À L'UNANIMITE

31.- ESPACES PUBLICS : SITUATION DE LA VOIRIE COMMUNALE AU 31 DECEMBRE 2015

{Rapporteur: M. GOURGUES)

Depuis la délibération du Conseil municipal du 31 décembre 1978, vous établissez chaque année la situation des voiries existantes sur le territoire communal.

Au cours de l’année 2015, 4 voiries privées ont été intégrées au Domaine Public Communal

Allée Hegoa (130 ml), Allée Sorgina (65 ml), Allée des Arums (100 ml), Allée Saraspe (170 mi).

Ainsi, au 31 décembre 2015, la voirie communale se répartit comme suit

Voirie communale:

“ au31/12/2014 146,942 km

"au 31/12/2015 147,407 km

Voirie rurale

" au31/12/2014... 17,140km

" au31/12/2015.... 17,140km

CETTE QUESTION NE DONNE PAS LIEU A VOTE

32 - ENVIRONNEMENT : CCI BPB - RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE DRAGAGE D'ENTRETIEN DU PORT DE BAYONNE ET DES IMMERSIONS AFFERENTES [CLAPAGES) - AVIS SUR LE DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

{Rapporteur : Mme DEQUEKER)

Pour la période 2004-2014, le dragage d'entretien du port de Bayonne et les clapages ont été autorisés par l'arrêté inter-préfectoral n°04/eau/24 du 24 mai, modifié en 2012. La Chambre de Commerce et d'Industrie Bayonne Pays Basque [CCI BPB}, désignée par la Région Aquitaine (aujourd'hui Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) comme gestionnaire du port de Bayonne pour une durée de 15 ans, est bénéfi cette autorisation.

25Une demande de renouvellement de cet arrêté a été remise aux services de l'Etat le 6 septembre 2013 et porte également pour une période de 10 ans, soit de 2015 à 2025.

Par arrêté du 28 janvier 2016, le Préfet des Landes et le Préfet des Pyrénées-Atlantiques ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique interdépartementale, du lundi 22 février 2016 au mardi 22 mars 2016 inclus, sur la demande présentée par la CCI BPB pour l'obtention du renouvellement de l'autorisation de dragage d'entretien du port de Bayonne et des immersions afférentes [clapages), sur le territoire des communes d'Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos.

La ville d'Anglet est appelée à donner son avis sur la demande présentée par la CCI BPB conformément aux dispositions de l'article R 2148 du code de l'environnement. Notre commune a donc jusqu'au mercredi 6 avril 2016 inclus pour exprimer son avis, soit un délai légal de quinze jours après la clôture du registre d'enquête publique:

L'arrêté inter-préfectoral couvrant la période de 2004à 2014 autorisait le dragage sur 9 zones de 950 000 m°

de sédiments / an (soit 750 000 m? de sable dans l'embouchure et la fosse de garde + 200 000 m° de sable et

de vases dans la zone portuaire). Ces sédiments étaient ensuite immergés sur 3 sites: zone du large,

zone côtière (au droit des plages d’Anglet), et zone interne au port.

Depuis leur reprise en septembre 2010, les clapages ont permis le réensablement des petits fonds avec un peu plus de 1 180 000 m? de sable clapés au droit de nos plages qui représentent 59 % des volumes totaux de sable dragués, soit environ 236 800 m°/an. Au printemps 2015, et pour la première fois en 5 ans, le bilan sédimentaire des petits fonds est redevenu positif, confirmant le bénéfice de cette action.

A noter que les clapages sont aussi identifiés dans la stratégie de gestion du trait de côte en cours

d'élaboration, comme une nécessité pour sauvegarder notre littoral

Pour la période 2015-2025, le dragage du port de Bayonne doit répondre à deux enjeux essentiels :

+ garantir les côtes minimales d'exploitation (côtes minimales définies et imposées dans le contrat de délégation de service public liant la CCI BPB à la Région) pour assurer le maintien des profondeurs et l'accès des navires,

+ participer au maintien et à l'amélioration du trait de côte devant les plages d’Anglet en augmentant les volumes clapés.

Un autre enjeu économique fort se dessine pour le port, En effet, des travaux sont en cours sous maîtrise

d'ouvrage de la Région, pour passer la capacité des navires pouvant être accueillis en rive gauche sur les quais

de la zone de Blancpignon, de 10 000 tonnes à 20 000 tonnes. Les deux rives seront ainsi accessibles pour ces

navires de plus gros tonnage.

Pour répondre à l'ensemble de ces enjeux, le volume maximal annuel de sédiments dragués projeté est de 1025 000 m° dont 500000 m5 de sable en provenance de l'embouchure et de la fosse de garde, et 525 000 m? de sable et de vases en provenance des souilles et chenaux internes à l'estuaire

Une zone de dragage au radoub est ajoutée ; les zones d'immersions au large et le long de la côte sont étendues (cf. annexe 1).

Pour Anglet, la zone de clapage est élargie vers le nord-est. Elle s'étendra désormais des plages de la Petite Chambre d'Amour aux Dunes, et non plus jusqu'à la Madrague, soit un linéaire supplémentaire d'environ 500 mètres,

Les clapages côtiers seront ainsi optimisés avec un objectiffixé à 400 000 m° de sable/an mieux réparti sur notre littoral. A noter que ce volume est aussi inscrit dans la stratégie de gestion du trait de côte

Le calendrier de travail projeté avec la nouvelle drague s'étale sur 41 semaines/an avec des opérations de

dragage et de clapage sur la zone côtière tout au long de l’année, sauf en juillet et en août afin de préserver le caractère touristique et balnéaire du littoral; prescription à l'identique de l'arrêté inter-préfectoral de 2004.

Entre décembre et février, le dragage à la benne est priorisé par rapport au dragage par aspiration (élinde)

afin de limiter l’incidence sur la montaison des civelles en eau douce.

26Au regard de l'ensemble de ces modifications, la demande de renouvellement de la CCI BPB est soumise à

une procédure d'autorisation « Loi sur l'eau et milieux aquatiques » avec enquête publique au titre des

articles L 214-1 à L 214-6 et R 214-1 et suivants du code de l'environnement et à la réalisation d'une étude

d'impact conformément à toute procédure d'autorisation « Loi sur l'eau et milieux aquatiques» et en

application de la rubrique 21a de l’annexe de l'article R 122-2 du code de l'environnement.

Le dossier d'enquête publique déposé en Mairie, comprend

+ une étude d'impact valant dossier d'incidence « Loi sur l'eau »,

+ une évaluation des incidences au regard de la conservation des sites Natura 2000,

l'avis de la DREAL Aquitaine (autorité environnementale) sur le projet [cf. annexe 2),

+ une note complémentaire du Bureau d'Etudes Casagec Ingénierie pour la prise en compte des

nouveaux seuils règlementaires N1 et N2 de la qualité des sédiments marins ou estuariens émis par l'arrêté du 17 juillet 2014.

Dans son avis rendu le 30 décembre 2015, la DREAL souligne la qualité et l'aspect exhaustif de l’étude

d'impact sur l'analyse de l'état initial de l'environnement. De plus, le suivi des opérations et mesures

proposées (bathymétrie, physico-chimie, granulométrie..) sont adaptés aux enjeux identifiés. Le projet est

également compatible avec la Directive Cadre sur l'Eau, le SDAGE Adour-Garonne, la Directive Cadre Sur le

Milieu Marin, et les Plans de Prévention des Inondations de Bayonne et de Tarnos en vigueur.

Toutefois, la DREAL indique que les incidences sur les habitats et les peuplements piscicoles dans l'estuaire

pourraient être sous-évalués ; regrettant aussi l'absence de cartographies détaillées sur les zones draguées

et les secteurs d'immersions.

D'autre part, la DREAL précise que le calendrier de travail proposé doit être revu avec les autorités

compétentes. Il est ainsi jugé insuffisant au vu des enjeux relatifs aux espèces migratrices car Îlne couvre ni l'ensemble de la période de circulation de la civelle, ni la période de passage des autres poissons migrateurs

amphihalins. Un suivi des macro-invertébrés benthiques de l'Adour, ainsi qu'un suivi du bruit généré par les

activités projetées peuvent aussi être des compléments utiles.

Le calendrier proposé ne répond pas non plus aux attentes de l'Agence Régionale de Santé qui recommande un arrêt de l'ensemble des opérations du 15 mai au 30 septembre, période du contrôle sanitaire servant au classement européen des eaux de baignade.

En tenant compte des recommandations des services de l'Etat, les opérations de dragage et de clapage

seraient autorisées sur une période de 33 semaines par an, soit 11 semaines sans restriction à l'élinde

{du 19° avril au 15 mai et du 1° au 31 octobre), et 22 semaines de façon limitée à la benne (du 1°" novembre

au 31 mars).

Dans son courrier du 3 février 2016 adressé à la Préfecture de Région {cf. annexe 3), la CCI BPB informe que

la drague mixte HONDARRA doit travailler 27 semaines sans restriction à l'élinde et 9 semaines de façon limitée à la benne pour le maintien des profondeurs nécessaires à l'activité du port et pour le clapage de 400 000 m° de sable sur les plages d'Anglet. La CCI BPB apporte aussi un éclairage sur les craintes concernant les espèces migratrices et la qualité des eaux de baignades

Au regard

+ de l'ensemble des éléments du dossier d'enquête,

+ de la qualité des sédiments clapés qui font l'objet d'un protocole d'analyse normalisé,

de l'amélioration constante de la qualité des eaux de baignade des plages d'Anglet,

du courrier du 3 février 2016 de la CCI BPB relatif aux remarques des services de l'Etat,

des enjeux économiques et touristiques pour la Ville d'Anglet et plus généralement pour l'ensemble de notre bassin de vie,

+ de nos engagements respectifs jusqu'en 2035 relatif à l'acquisition de la drague,

27Il vous est proposé :

°_ d'approuver les zonages de dragages/clapages, ainsi que l'organisation des opérations et les plannings projetés,

+ d'émettre un avis favorable à la demande présentée par la CCI BPB pour l'obtention du renouvellement de l'autorisation de dragage d'entretien du port de Bayonne et des immersions

afférentes (clapages), sur le territoire des communes d'Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos.

VOTE : ADOPTEÀ L'UNANIMITE

33 - ENVIRONNEMENT: QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE - PARTENARIAT D'INNOVATION POUR LA GESTION ACTIVE DES PLAGES

(Rapporteur: M. MILLET-BARBÉ)

Le maintien des usages littoraux et de l'activité touristique est une priorité pour les Villes d’Anglet, Biarritz

et Bidart, ainsi que l'Agglomération Côte Basque-Adour. Ces Collectivités se sont fortement investies ces

dernières années dans le développement et l'acquisition d'outils innovants d'aide à la décision pour la gestion

active de leurs plages.

Depuis 2011, la Ville d'Anglet utilise un outil statistique proposé par Rivages Pro Tech qui lui permet de gérer la fermeture préventive de ces zones de baignade selon l'évaluation du risque de dégradation de la qualité

de l’eau au fil de la journée. Elle ne dispose pas en revanche d'outil de gestion temps réel, à l'instar des Villes

de Biarritz et Bidart.

En effet, ces deux communes ont signé en 2012 et 2013 des contrats de recherche avec Rivages Pro Tech pour la mise en place d’un modèle de prévision de la qualité bactériologique de l'ensemble des plages de Biarritz et de la plage de l'Uhabia pour Bidart.

Toutefois, ces contrats de recherche arrivant à terme fin 2015 et au regard de l'intérêt de la Commune d’Anglet pour démarrer rapidement le développement d'une technologie de type prédictive, une réflexion s'est engagée au printemps 2015 àl'initiative de l'Agglomération. Un groupe de travail réunissant les trois Communes et l'Agglomération a été mis en place. Cette démarche se concrétise aujourd'hui par une proposition de partenariat d'innovation visant à mutualiser les données, les outils et les savoir-faire pour une gestion active de l’ensemble des zones de baignade du territoire communautaire.

Ce partenariat garantit à Anglet, de disposer à moyen terme d'un outil de gestion temps réel pour l'ouverture

et la fermeture des zones de baignade. Ainsi, les trois communes littorales disposeraient des mêmes outils

prédictifs qui communiqueraient aux interfaces, avec un niveau de fiabilité très satisfaisant pour une majorité

des conditions climatiques.

La forme juridique « Partenariat d'innovation », introduite par décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014,

apparait ainsi comme la piste la plus opportune pour prendre le relais des contrats de recherche échus et

instaurer de nouveaux axes de Recherche et Développement (R&D) innovants. 1 s’agit d'un nouveau type de marche public qui vise notamment à pallier les difficultés structurelles des actuels marchés de R&D qui

imposent une remise en concurrence à l'issue de la phase de R&D, pour pouvoir acquérir les produits,

services ou travaux innovants qui en sont le résultat.

Le partenariat proposé se réaliserait en 3 phases : recherche, développement et acquisition. À chaque phase,

le pouvoir adjudicateur peut renégocier ses objectifs.

Le partenariat est proposé pour une durée de 5 ans. Il s’opérerait dans le cadre d'une démarche mutualisée par le biais d’un groupement de commandes (cf. convention constitutive du groupement de commande en

annexe 1}, réunissant les besoins des trois Villes littorales et de l'Agelomération définis lors des groupes de

28Ces besoins s’articulent autour des quatre sujets innovants suivants, proposés dans le partenariat :

+ Développement d'un modèle prédictif pour Anglet avec notamment la modélisation du panache de

l'Adour en vue d'optimiser la gestion des plages du territoire de l'Agglomération ;

+ Amélioration du modèle prédictif de l'Uhabia et extension à la zone de Parlementia à Bidart :

+ Exploitation des modèles prédictifs existants sur les zones d'activités nautiques et de prélèvement des

piscines et centres de thalassothérapie toute l'année, en particulier pour le secteur de Biarritz;

+ Fiabilisation des résultats de la méthode d'analyse rapide GEN-SPOT par rapport aux bactéries viables

non cultivables.

L'Agglomération Côte Basque-Adour est désignée comme coordinateur du groupement de commande.

Elle assurera le lancement de la consultation pour le partenariat d'innovation sous la forme d'un marché

négocié avec avis de publicité européen. La Commission d'Appel d'Offres de l'Agglomération sera

compétente pour les consultations engagées par le groupement de commande.

Concernant le financement du partenariat, la thématique « Qualité des eaux de baignade » est clairement

scrite dans le programme européen FEDER 2014-2020, dans le cadre de l'axe 4lié à la transition écologique

et énergétique, permettant ainsi de solliciter les financements européens à hauteur de 50 % du montant du

projet.

Une ébauche de plan de financement sur 5 ans a été émise par l'Agglomération sur cette base de subvention

cf. annexe 2). Le coût total du partenariat projeté s'élèverait à 1177,5 KE avec une participation de 50 % du

FEDER, de 20 % de l'Agglomération, de 14 %de la Ville d'Anglet, de 10 % de Biarritz, et de 6 % pour Bidart.

Le coût projeté pour notre commune serait donc de 169,33 K€pour toute le durée du partenariat, soit environ

33,87 KE par an.

Ce projet a été adopté à l'unanimité par délibération du Conseil de l’Agglomération le 16 décembre 2015 {cf. annexe 3).

Il est ainsi proposé à l'Assemblée délibérante :

- D'approuver le plan de financement proposé ;

+ De valider les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et d'autoriser

Monsieur le Maire à procéder à sa signature ainsi que de toute pièce nécessaire dans le cadre de la

participation à ce dispositif.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

34 - PARC ECOLOGIQUE IZADIA : NOUVEAU PRODUIT A LA VENTE ET FIXATION DU TARIF

{Rapporteur : Mme OUSTALET)

Le parc écologique Izadia est un outil de sensibilisation aux thématiques liées à la biodiversité et la nature.

De nombreux visiteurs souhaitent acquérir un souvenir.

Pour répondre à cette demande, plusieurs articles sont déjà proposés à l'accueil d'Izadia

A compter de l'année 2016 sera proposé à la vente

= Un livre de photos du parc écologique à 9,50€.

Ces ventes seront gérées par la régie de recettes de la maison de l'environnement et du parc écologique

d'zadia. Il est donc demandé au Conseil municipal d'approuver la vente d'un livre de photos du parc

écologique au tarif de 9,50 €.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

235 - PARC ECOLOGIQUE IZADIA : DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

{Rapporteur : Mme LAPLACE)

Le parc écologique Izadia, depuis son ouverture en 2007 met en place un plan de gestion dont les actions

principales sont :

+ La gestion écologique qui comprend notamment l'optimisation de la gestion hydraulique du site,

le contrôle des espèces envahissantes, la gestion de la centaurée et la plantation d'essences

patrimoniales qui contribuent à la restauration des milieux ;

+ L'amélioration de la connaissance et le suivi de la faune et de la flore ainsi que des compléments

d'inventaires ;

+ La sensibilisation du public par la poursuite et le développement des outils de communication et

d'animation sur site.

Les dépenses estimées pour les projets d'application du plan de gestion pour l'année 2016, hors travaux

hydrauliques, sont estimées à 37 000 € TTC.

Comme pour les années précédentes, ces actions peuvent faire l'objet de soutiens de la part de financeurs

publics tels que le Conseil départemental, de fonds nationaux et européens au travers des contrats Natura

2000 et également de l'Agence de l'eau Adour-Garonne dans le cadre de leur 10“* programme

d'intervention.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions

auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne au taux le plus élevé possible

vor DOPTE A L'UNANIMITE

36 - PARC ECOLOGIQUE IZADIA : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES

ATLANTIQUES

{Rapporteur: M. DULAC)

Le parc écologique Izadia depuis son ouverture en 2007, a mis en place un plan de gestion dont les actions

principales sont

+ La gestion écologique qui comprend notamment l'optimisation de la gestion hydraulique du site, le

contrôle des espèces envahissantes, la gestion de la centaurée et la plantation d'essences

patrimoniales qui contribuent à la restauration des milieux ;

= L'amélioration de la connaissance et le suivi de la faune et de la flore ainsi que des compléments

d'inventaires ;

+ La sensibilisation du public par la poursuite et le développement des outils de communication et

d'animation sur site.

Ces actions font l'objet de soutiens de la part de financeurs publics tels que le Conseil départemental,

l'Agence de l'eau Adour-Garonne au travers de son 10°" programme et également de fonds nationaux et

européens au travers des contrats Natura 2000.

Le Conseil départemental, disposant d’un programme d'accompagnement à la gestion et à l'animation des

espaces naturels sensibles, i s'agit de reconduire une demande de financement à hauteur de 20 000 € pour

l'année 2016.

Cette subvention, en tant que contribution à la gestion, l'animation et l'ouverture au public du parc

écologique Izadia permet de soutenir les projets prévus pour l'année 2016.

Un dossier descriptif détaillant les actions de gestion écologique, d'animation et d'ouverture au public pour

l'année 2016 et intégrant leurs coûts sera joint à la demande de subvention pour en déterminer le montant

réel.

30Au vu de ce qui précède, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette demande de subvention, auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

VOTE : ADOPTE A L'UNANIMITE

7 - PARC ECOLOGIQUE IZADIA : TRAVAUX OUVRAGE HYDRAULIQUE DU PARC IZADIA - DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

{Rapporteur : Mme DEQUEKER)

Le parc écologique Hzadia, depuis son ouverture en 2007, met en place un plan de gestion dont la fiche première action prioritaire est « Optimisation de la continuité écologique et gestion hydraulique du site ». Les deux lacs sont d'ailleurs référencés sous l'habitat n°1150 lagunes côtières, au statut de protection et valeur patrimoniale prioritaire au niveau des cahiers d'habitats de Natura 2000 L'Adour.

Un ouvrage de petite hydraulique appelé « vanne » permet de contrôler les apports en eau salée, les niveaux d'eau et le maintien d'une qualité physico-chimique nécessaire au développement biologique des espèces dans les lacs d'Izadia.

Elle est actionnée manuellement par les agents du parc Izadia et les manipulations d'ouverture sont basées sur un protocole précis et journalier qui tient compte du débit de l'Adour, des coefficients et horaires de marées.

En moyenne, seulement 40 % des possibilités d'ouverture sont effectuées chaque année.

Les limites de manipulations de l'ouvrage (incompatibilité des horaires de travail du personnel avec les horaires de marées et les conditions d'écoulement de l'Adour), font que la vanne est soumise à des flux et à une pression importante lorsque la porte murale reste fermée {coups de bélier lors des ressacs)

Malgré les travaux de consolidation et de rénovation multiples qui ont eu lieu depuis 2010, une auscuitation

de l'ouvrage en décembre 2014, a révélé de nombreuses fissures et une érosion du bâti, menaçant sa viabilité

et ainsi la gestion hydraulique du site.

I est aujourd'hui proposé la réhabilitation de l'ouvrage tout en répondant à une problématique biologique

d'optimisation des échanges d'eau, grâce à sa motorisation et automatisation qui permettront une très forte

amélioration de résultat en terme de continuité écologique et également de durabilité de l'ouvrage en

limitant l'effet des ressacs.

Les dépenses estimées pour ces projets de travaux de consolidation et d'automatisation, ainsi que l'assistance à maîtrise d'œuvre sont estimés à 70 000 € TTC.

Ce chantier est susceptible d'être soutenu financièrement par l'Agence de l'eau Adour-Garonne dans le cadre de leur 10° programme d'intervention.

Au vu de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne au taux le plus élevé possible.

ANGLET, le 1° MARS 2016

MAIRE,

Claude OLIVE

maire C'ANGLET AHeRE à 1e Mairie dANGLET Ie eüré afichage le

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