Conseil Municipal - acte 00051493 D

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Conseil Municipal - acte 00051493 D Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00051493 D)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 10/07/18

Reçu en Préfecture le : 10/07/18

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 9 juillet 2018

D - 2 0 1 8 / 1 8 8

Aujourd'hui 9 juillet 2018, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Cécile MIGLIORE présente jusqu'à 17h30

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Mme Laetitia JARTY ROYConduite d'opération des projets de groupes scolaires

pour le compte de la Ville de Bordeaux par Bordeaux

Métropole - suivi et modalités de remboursement.

Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans un contexte de développement de la Ville de Bordeaux sous l’essor de son attractivité, la densification implique d’élargir le secteur central urbain par la reconstruction de quartiers rénovés amenés à articuler les sites voisins, de renouveler le dynamisme économique du quartier et d’introduire de nouvelles fonctions pour atteindre une mixité fonctionnelle et sociale, une mixité urbaine, de mettre en œuvre un développement durable (réhabilitation en éco-quartier), avec un souci particulier des préoccupations de la ressource énergétique ("quartiers zéro énergie") et de prévoir la demande en équipements publics, notamment les équipements scolaires, crèches et locaux associatifs.

Afin d’être en mesure d’accompagner la production de logements sur l’ensemble des quartiers en mutation mais également dans le cadre des grandes opérations d’aménagement conduites par Bordeaux Métropole sur le territoire de la Ville de Bordeaux et, au regard tant de l’accroissement du plan de charges du service commun des bâtiments de Bordeaux Métropole que du nombre conséquent d’équipements à produire dans la même temporalité, un recours à une conduite d’opération externalisée pour les 8 équipements scolaires à réaliser d’ici 2022 a été arrêté.

Les équipements concernés sont les suivants :

1. Groupe Scolaire des Aubiers (livraison des locaux attendus août 2021) 2. Groupe Scolaire la Jallère (livraison attendue août 2022)

3. Groupe Scolaire Brazza (livraison attendue août 2022)

4. Groupe Scolaire Caudéran (livraison attendue août 2022) 5. Groupe Scolaire Cocteau (livraison attendue août 2021)

6. Groupe Scolaire Tivoli (livraison attendue août 2021)

7. Groupe Scolaire Poincaré (livraison attendue août 2019)

8. Groupe Scolaire Menuts (livraison attendue août 2021)

Cette mission, qui concerne tout à la fois des groupes scolaires sous maîtrise d’ouvrage de Bordeaux Métropole (pour les groupes des Aubiers, de la Jallère et de Brazza) et des groupes sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Bordeaux, a fait l’objet d’une consultation. Les tâches confiées aux prestataires retenus portent sur le conseil, suivi et assistance pour la définition des conditions administratives, techniques et financières selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et réalisés. A ce titre, le Conducteur d'opérations sera chargé de la coordination générale de l’opération entre les divers intervenants en informant systématiquement le Représentant du Maître d’Ouvrage de l’évolution du dossier.

Cette prestation qui comprend une tranche ferme couvrant les missions classiques de conduite d'opérations depuis les études de faisabilité jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement et une tranche optionnelle, liée à une augmentation du coût de l'opération de 40% maximum faisant suite à une modification des besoins induisant des sujétions supplémentaires pour le prestataire, est estimée au global à 627 KE HT pour la tranche ferme de 7 groupes (le lot pour le GS des Aubiers devant être relancé).

Le coût de cette prestation sera supporté par chaque maîtrise d’ouvrage, avec pour chaque groupe l’estimation suivante :

Lot 1 : Groupe scolaire les Aubiers : A RELANCER

Lot 2 : Groupe scolaire la Jallère : ACOBA pour un montant estimatif de 135 KE HT Lot 3 : Groupe scolaire Brazza : ACOBA pour un montant estimatif de 145 KE HT Lot 4 : Groupe scolaire Caudéran : VERDI pour un montant estimatif de 79 KE HT Lot 5 : Groupe scolaire Cocteau : OTEIS pour un montant estimatif de 118 KE HTLot 6 : Groupe scolaire Tivoli : ACOBA pour un montant estimatif de 89 KE HT Lot 7 : Groupe scolaire Poincaré : OPUS pour un montant estimatif de 40 KE HT Lot 8 : Groupe scolaire Menuts : OPUS pour un montant estimatif de 20 KE HT

Dans ce cadre, la Ville sera donc redevable de la somme globale estimative de 346 KE HT soit 416°KE TTC pour la tranche ferme. Au titre du service commun, ces missions seront suivies par la Métropole et les budgets correspondants seront ouverts sur un compte de tiers dédié afin de pouvoir présenter les sommes exécutées pour le compte de la Ville à rembourser à Bordeaux Métropole.

Les remboursements de la Ville interviendront annuellement sur la base des dépenses TTC exécutées, arrêtées au 15 novembre de chaque exercice, et sur production d’un titre de recette par groupe scolaire accompagné d’un tableau récapitulatif certifié par le comptable public. Si le coût de la prestation devait être augmenté, notamment au regard de la mise en œuvre de la tranche optionnelle, alors la Ville, saisie de cette évolution et des motifs y concourant en tant que maître d’ouvrage, s’engage à rembourser à Bordeaux Métropole les sommes complémentaires pour les 5 groupes relevant de sa compétence.

Au regard de l’intérêt de recourir dans un calendrier très contraint, à une conduite d’opération externalisée pour la réalisation des groupes scolaires indispensables au besoin induit par la dynamique du territoire de Bordeaux et étant entendu que ce besoin ponctuel ne peut relever du mécanisme de révision de niveau de service des services communs, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser :

Article 1 : le suivi et l’exécution financière de la conduite d’opération pour la réalisation de 5 groupes scolaires par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville de Bordeaux au travers d’un marché de prestations. Cette dépense sera portée sur les coûts d’opération propre à chaque groupe scolaire sous maîtrise d’ouvrage de la ville de Bordeaux au chapitre 23, article 2313, fonction 213.

Le remboursement par la Ville des sommes TTC, exécutées par Bordeaux Métropole dans ce cadre et suivies sur un compte de tiers ouvert à cet effet, interviendra annuellement sur la base du titre émis par la Métropole correspondant aux dépenses exécutées arrêtées au 15 novembre de chaque exercice. La Ville s’engage à rembourser la Métropole dans les 30 jours suivant la réception dudit titre de recette.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de cette conduite d’opération par Bordeaux Métropole pour le compte de la Ville de Bordeaux et à son exécution financière.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2018

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Nicolas FLORIAN