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Conseil Municipal - acte 00057165 D
Conseil Municipal - acte 00041072 D
Conseil Municipal - acte 00083053 D
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00083053 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 19/12/19
Reçu en Préfecture le : 24/12/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mercredi 18 décembre 2019
D - 2 0 1 9 / 5 2 6
Aujourd'hui 18 décembre 2019, à 15h07,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Présidence de Monsieur Fabien ROBERT de 18H30 à 18h35
Etaient Présents :
Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h00, Madame Anne BREZILLON présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h35
Excusés :
Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Catherine BOUILHET BORDEAUX - Avenue Laroque - désaffectation/
déclassement - Emprise de 276 m² à détacher
de la parcelle TB 56 - Décision - Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux est propriétaire de la parcelle cadastrée section TB 56 avenue Laroque sur la commune de Bordeaux.
Cette parcelle fait partie du domaine public de la Ville du fait de son usage en tant que promenade piétonne et stationnement.
Dans le cadre de la démarche Urbalab, lancée en 2016, et visant à promouvoir des formes d’habitat innovant, il est proposé de céder une emprise de 276 m2 à détacher de la parcelle TB 56 à l’opérateur Aqprim, lauréat de l’appel à idées, en vue de réaliser une opération immobilière d’environ 120 logements et de locaux associatifs annexes.
Cette division foncière est rendue nécessaire afin de garantir une cohérence urbaine, architecturale et paysagère à l’échelle du quartier des Aubiers en cours de renouvellement urbain. Plus précisément, il s’agit d’aligner sur l’avenue Laroque le projet Aqprim avec la future opération Pichet et de préserver l’alignement de platanes sur l’avenue Laroque et celui des frênes rue du Petit-Miot. L’assiette foncière du projet Aqprim comprend 3 528 m2 à détacher de la parcelle TB 18 appartenant à Bordeaux Métropole et 276 m2 à détacher de la parcelle TB 56, domaine public de la Ville de Bordeaux.
Pour mener à bien la cession, il est nécessaire de déclasser une emprise de 276 m2 de la parcelle cadastrée TB 56 du domaine public.
Ce déclassement ne remet toutefois pas en cause l’usage du reste de la parcelle TB 56. En effet, la continuité piétonne et le stationnement sont préservés et l’emprise déclassée ne supporte aucun aménagement.
Il convient donc de procéder à la constatation de la désaffectation et au déclassement de cette partie de la parcelle.
Ainsi l’emprise de 276 m2 située avenue Laroque a été fermée de l’usage du public à l’aide de moyens physiques empêchant tout accès sur cette emprise.
La désaffectation a été constatée le 15 novembre 2019 par exploit d’huissier. Vu le code général des collectivités territoriales
Vu Les articles L.3112-1 et L.3112-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs de bien vouloir :
- décider le déclassement d’une partie de la parcelle, sise à Bordeaux, avenue de Laroque, cadastrée section TB 56, d’une superficie d’environ 276 m²
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 18 décembre 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT : 2
BORDEAUX
DIRECTION
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À
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VALORISATION
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28/08/2018
DELIMITATION
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SERVICE
DEMANDEUR
(DESSINATEUR
:
V.B.
J.G.
(D.G.V.T.)
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SITUATION
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:
1/10000 7 | PLAN DE DELIMITATION
Echelle : 1/20
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