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Arrêté - arrete n°52 2026 06 00154 du 25 06 2026 portant interdiction des feux dartifices
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°52 2026 06 00154 du 25 06 2026 portant interdiction des feux dartifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
En PRÉFET
|
Cabinet
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2026-06-00154
DU
25
JUIN
2026
portant
interdiction
du
port
et
du
transport
des
articles
pyrotechniques,
des
artifices
de
divertissement
de
toute
catégorie,
du
tir
de
feux
festifs,
de
feux
d'artifice
et
des
feux
de
la
Saint-Jean
dans
le département
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2215-
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l'État
dans
le département;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.557-1
et
suivants
et
R.557-6-3 ;
VU
le
code
forestier,
notamment
ses
articles
L.131-1
à
L.131-8
et
l’article
L.131-6
conférant
au
préfet
la
compétence
d'édicter
des
mesures
temporaires
de
prévention
des
incendies
en
cas
de
risque
exceptionnel
;
|
VU
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à
322-11
relatifs
à
la
destruction
par
incendie
due
à
la violation
d’une
obligation
de
sécurité ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.131-4
et
suivants ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29avril2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
11 ;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
de
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
VU
l'arrêté
du
1er
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
et
pris
en
application
des
articles
du
chapitre
VII
du
titre
V
du
Code
de
l'environnement ;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2021
portant
application
des
articles
L.55710
et
R.557-6-14-1
du
Code
de
l'environnement
relatifs
aux
articles
pyrotechniques
destinés
au
divertissement
;
CONSIDÉRANT
que
par
son
bulletin
météorologique
du
24
juin
2026
à
16h00,
Météo
France
a
placé
le
département
de
la
Haute-Marne
en
vigilance
rouge
canicule ;
CONSIDÉRANT
que,
aux
termes
des
articles
L.122-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°2004-374
sus-visés,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
de
la sécurité
des
populations
;
CONSIDÉRANT
que
l'épisode
de
chaleur
intense
et
durable
débuté
le19juin
2026
provoque
un
assèchement
sévère
de
la végétation
et
des
sols
depuis
plusieurs
jours ; CONSIDÉRANT
l'urgence
de
la
situation
météorologique
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens ;
CONSIDÉRANT
que
les
feux
d'artifice
de
divertissement,
les
feux
de
joie
et
les
feux
festifs
traditionnels,
notamment
ceux
de
la
Saint-Jean,
constituent,
par
les
projections
de
matières
en
ignition,
un
risque
imminent
de
départ
de
feu
et
de
propagation
rapide ;
CONSIDÉRANT
que
la
priorité
absolue
des
services
de
l'État
est
de
préserver
les
capacités
d'intervention
des
secours,
en
particulier
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
face
à
cet
épisode
de
chaleur
extrême ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
météorologiques
entraînent
Un
risque
fort
de
départ
de
feu
et
qu'il
appartient,
pour
les
prévenir,
de
réglementer
l'usage
des
feux
et
des
artifices
de
divertissement
dans
le département
;
CONSIDÉRANT
que
ce
risque
n'est
pas
limité
à
une
seule
commune
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
tir
et
l’utilisation
de
feux
d'artifice
(spectacles
pyrotechniques
et
artifices
de
divertissement
des
catégories
F1
à
F4
et
T1
à
T2),
ainsi
que
l'allumage
de
feux
festifs
(feux
de
la
Saint-Jean,
feux de
joie)
sont
interdits.
Article
2
: Le
port
et
le
transport
des
articles
pyrotechniques,
des
artifices
de
divertissement
de
toute
catégorie
sont
interdits
dans
le département
de
la
Haute-Marne.
Article
3
: Le
présent
arrêté
prend
effet
le jeudi
25
juin
2026
à
12h00.
I|
demeura
en
vigueur
jusqu'à
nouvel
arrêté
portant
abrogation.
Article
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
forces
de
l’ordre
sont
autorisées
à
verbaliser
les
contrevenants
et
à
procéder
à
la saisie
du
matériel
pyrotechnique.
Article
5
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
la
Haute-Marne,
le
commandant
de
groupement
de
la
gendarmerie
départemental
de
la
Haute-Marne,
les
directeurs
des
services
déconcentrés
de
l'État,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
ainsi
que
les
maires
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
l’État.
La
préfète gine
PAM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.