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Arrêté - arrete n°52 2026 06 00153 du 25 06 2026 portant interdiction temporaire de lusage du feu et des barbecues
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°52 2026 06 00153 du 25 06 2026 portant interdiction temporaire de lusage du feu et des barbecues)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
E
=
|
PRÉFET
Sabine
DE
LA HAUTE-MARNE
Liberté Égalité . Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2026-06-00153
DU
25
JUIN
2026
portant interdiction
temporaire
de
l'usage
du
feu
et
des
barbecues
dans
le département
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.22154
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
représentant
de
l’État
dans
le
département;
VU
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
322-5
à
322-11
relatifs
à
la
destruction
par
incendie
due
à
la violation
d’une
obligation
de
sécurité
;
VU
le
code
forestier,
notamment
ses
articles
L.131-1
à
L.131-8
et
l’article
L.131-6
conférant
au
préfet
la
compétence
d'édicter
des
mesures
temporaires
de
prévention
des
incendies
en
cas
de
risque
exceptionnel ;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.131-5
et
suivants ;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29avril2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
11;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du 13 juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne ;
|
CONSIDÉRANT
que
par
son
bulletin
météorologique
du
24
juin
2026
à
16h00,
Météo
France
a
placé
le
département
de
la
Haute-Marne
en
vigilance
rouge
canicule
;
CONSIDÉRANT
que,
aux
termes
des
articles
L.122-1
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
11
du
décret
n°2004-374
sus-visés,
le
préfet
de
département
a
la
charge
de
l'ordre
public,
en
particulier
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
de
la
sécurité
des
populations
;
CONSIDÉRANT
que
l'épisode
de
chaleur
intense
et
durable
débuté
le19juin
2026,
provoque
un
assèchement
sévère
de
la végétation
et
des
sols
depuis plusieurs
jours ;
CONSIDÉRANT
l'urgence
de
la
situation
météorologique
pouvant
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
;
CONSIDÉRANT
que
la
priorité
absolue
des
services
de
l'État
est
de
préserver
les
capacités
d'intervention
des
secours,
en
particulier
du
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS),
face
à cet
épisode
de
chaleur
extrême ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
météorologiques
entraînent
un
risque
fort
de
départ
de
feu
et
qu'il
appartient,
pour
les
prévenir,
de
réglementer
l'usage
des
feux
et
des
artifices
de
divertissement
dans
le
département;
CONSIDÉRANT
que
ce
risque
n'est
pas
limité
à
une
seule
commune ;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet, ARRÊTE :
Article
1:
1l
est
strictement
interdit
dans
l'espace
public
notamment
forestiér
de
porter
ou
d'allumer
un
feu,
d'utiliser
des
barbecues
et
de
faire
un
feu
de
camp,
et
notamment
aux
alentours
et
dans
les
forêts
et
les
bois.
Article
2
: Le
présent
arrêté
prend
effet
le jeudi
25
juin
2026
à
12h00.
Il
demeura
en
vigueur
jusqu'à
nouvel
arrêté
portant
abrogation.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
forces
de
l'ordre
sont
autorisées
à
verbaliser
les
contrevenants
et
à
procéder
à la saisie
du
matériel
pyrotechnique.
Article
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
de
la
Haute-Marne,
le
commandant
de
groupement
de
la
gendarmerie
départemental
de
la
Haute-Marne,
les
directeurs
des
services
déconcentrés
de
l’État,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
ainsi
que
les
maires
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
l'État.
La
préfète
PAM
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.