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Arrêté - RAA n° 71 du 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - RAA n° 71 du 29 06 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
MAUTE-MARNE
ANNÉE 2026 - Numéro 71 du 29 juin 2026
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
CABINET
Arrêté n°52-2026-06-00187 du 29 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 52-2026-06-
00154 du 25 juin 2026 d'interdiction du port et du transport des articles pyrotechniques, des artifices
de divertissement de toute catégorie, du tir de feux festifs, de feux d'artifice et des feux de la Saint-
Jean dans le département de la Haute-Marne PRÉFET Cabinet
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°52-2026-06-00187 DU 29 JUIN 2026
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 52-2026-06-00154 du 25 juin 2026 d'interdiction du port et du transport des articles pyrotechniques, des artifices de divertissement de toute catégorie, du tir de feux festifs, de feux d'artifice et des feux de la Saint-Jean
dans le département de la Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 relatif aux
bouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.557-1 et suivants et KR. 557-6-3 :
VU le code forestier, notamment ses articles L.131-1 à L.131-8 et l'article L.131-6 conférant au
préfet la compétence d'édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en cas de risque
exceptionnel;
VU le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-11 relatifs à la destruction par incendie
due à la violation d'une obligation de sécurité ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29avril2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son
article 11 :
VU le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Madame Régine PAM en qualité de préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du ÎTer juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10 et R.557-6-14:1 du
Code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
VU le bulletin de renseignement quotidien n° 179 du dimanche 28 juin 2026 à 7h00 au lundi
29/06/2026 7h00 ;
VU le bulletin météorologique émis par Météo France le 29/06/2026 à 10h46, par la zone de
défense Est ;
VU le bulletin quotidien feux d'espaces naturels émis le lundi 29/06/2026 à 15h28 par la zone
de défense Est ;
CONSIDÉRANT que Météo France place le département de la Haute-Marne, à compter du
lundi 29/06/2026 à 06h00, en vigilance verte canicule ; CONSIDÉRANT que les précipitations survenues dans la nuit du dimanche 28 juin au lundi 29
juin contribuent à réduire le risque d'incendies liés à la végétation ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 52-2026-06-00154 du 25 juin 2026 portant interdiction du
port et du transport des articles pyrotechniques, des artifices de divertissement de toute catégorie, du
tir de feux festifs, de feux d'artifice et des feux de la Saint-Jean dans le département de la Haute-
Marne, est abrogé. |
Article 2 : Le présent arrêté prend effet le mardi 30 juin 2026 à 06h00.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale de la Haute-Marne, le commandant de groupement de la
gendarmerie départementale de la Haute-Marne, les directeurs des services déconcentrés de l'État,
chacun en ce qui le concerne, ainsi que les maires du département, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État.
La préfète,
PAM
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (wwwi.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.