Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 054 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 056 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2018 056 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 007 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 008 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 048 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 056 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2022 056 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 056 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2019 056 recuei
Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 056 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2025 056 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-056
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025 Sommaire
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse /
16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à
Angoulême (3 pages) Page 3
2 Direction territoriale de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse
16-2025-04-25-00005
Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et
d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente
Angoulême » à Angoulême
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 3 n. e . Direction de la protection judiciaire de la jeunesse DE LA CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté portant modification et extension du
service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé
« STEMOI de la Charente Angoulême »
à Angoulême
Le préfet de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-1 et
suivants, L. 315-2 et D. 313-11 et suivants ;
le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8:
le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 à
D. 241-37 ;
l'arrêté ministériel du 8 août 2023 portant création d'un service territorial éducatif de
milieu ouvert et d'insertion à Angoulême (16) ;
l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation de création d’un service
territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême ;
le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance de la Charente
2023-2027 ;
le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes en
vigueur ;
l'avis favorable du comité social d'administration de la protection judiciaire de la
jeunesse de Poitou-Charentes du 5 mai 2023 sur la réorganisation territoriale ;
Considérant le projet de réorganisation territoriale de la direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de Poitou-Charentes présenté en dialogue de gestion 2022 ;
Considérant que l'unité éducative d'activités de jour d'Angoulême, dénommée « UEAJ
d'Angoulême », est relocalisée vers un bâtiment qui lui permet de porter sa capacité d'accueil
à 24 places conformément au projet initial ;
Considérant que ce changement d'adresse et cette extension de capacité sont compatibles
avec les objectifs du projet territorial susvisé ;
Page 1 sur 3
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 4 Considérant les réponses apportées aux besoins quantitatifs et qualitatifs auxquels le projet
est censé répondre ;
Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse du sud-ouest,
ARRETE
Article 1:
A compter du 1% mai 20256, il est procédé à la modification et l'extension du service territorial
éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême », sis
4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, par l'extension de la capacité et le
changement d'adresse de l'unité éducative d'activités de jour dénommée « UEAIJ
d'Angoulême » sise 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême, relevant du Ministère
de la Justice (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse).
Article 2 :
En conséquence, l'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 portant autorisation de
création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Angoulême est
remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI
de la Charente Angoulême », sis 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême.
Pour l’accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué dés unités
éducatives suivantes :
- L'unité éducative de milieu ouvert d'Angoulême, dénommée “UEMO d'Angoulême”,
sise 4 rue du Père-Joseph-Wresinski, 16000 Angoulême ;
- L'unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAIJ d'Angoulême”, sise 97 rue de
Bordeaux, 16000 Angoulême, d'une capacité de 24 places destinées à l'accueil de filles et de
garçons âgés de 16 à 21 ans. »
Article 3 :
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté préfectoral dû 31 mars 2023 portant
autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à
Angoulême demeure sans changement.
Article 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
‘Charente.
Article 5 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet : |
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de
l'Intérieur ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 5 - d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 6 :
L'arrêté préfectoral du 21 mars 2028 portant modification et extension du service territorial
éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à
Angoulême est abrogé.
Article 7 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Charente et Madame la Directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angoulême, le
25 AVR. 2025
dérgme HARNOIS
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr
Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - 16-2025-04-25-00005 - Arrêté portant modification et extension du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé « STEMOI de la Charente Angoulême » à Angoulême 6