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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 056 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2020 056 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2020-056
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
16-2020-07-16-004 - Arrêté portant limitation des mouvements d'ovins dans le
département de la Charente à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha (2 pages) Page 4
Direction départementale des Finances Publiques
16-2020-07-01-006 - Délégation de signature SIP Barbezieux MàJ 01072020 (3 pages) Page 7
Direction départementale des Territoires
16-2020-07-22-001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres
de la direction départementale des territoires de la Charente (5 pages) Page 11
16-2020-07-22-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État (4 pages) Page 17
Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-07-21-005 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre
OUGC Cogesteau 20200721 (8 pages) Page 22
16-2020-07-21-004 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre
OUGC Isle-Dronne 20200721 (5 pages) Page 31
16-2020-07-10-011 - KM_C28720072114140 - Arrêté portant examen au cas par cas
relative à la demande d'autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique (2
pages) Page 37
16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de
Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU (6
pages) Page 40
16-2020-07-10-012 - SKM_C28720072114130 - Arrêté modificatif relatif à la
microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême sur le fleuve Charente (4 pages) Page 47
Préfecture
16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou (6 pages) Page 52
16-2020-07-15-005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole -
Promotion du 14 juillet 2020. (4 pages) Page 59
16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail -
Promotion du 14 juillet 2020. (40 pages) Page 64
16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. (6 pages) Page 105
16-2020-07-21-003 - Arrêté portant réquisition de M. Jean-Luc DARTOIS, médecin
retraité, pour une opération de dépistage sur le camping de Saint-Yrieix-sur-Charente (2
pages) Page 112
16-2020-07-21-001 - Arrêté portant réquisition de Mme Claire TEXEREAU, technicienne
de laboratoire, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême (2 pages) Page 115
2 16-2020-07-17-005 - Arrêté portant réquisition de Mme Séverine JEAN, infirmière, pour
intégrer les équipes de prélèvements au CH Angoulême (2 pages) Page 118
16-2020-07-21-002 - Arrêté portant réquisition de Mme Sophie LOPEZ-ARAVENA,
infirmière, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême (2 pages) Page 121
16-2020-07-22-003 - Arrêté portant réquisition du Docteur Philippe NIFENECKER pour
une opération de dépistage sur la commune de Mainxe-Gondeville (2 pages) Page 124
3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations
16-2020-07-16-004
Arrêté portant limitation des mouvements d'ovins dans le
département de la Charente à l'occasion de la fête
musulmane de l'Aïd-el-Adha
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2020-07-16-004 - Arrêté portant limitation des mouvements d'ovins dans le département de la Charente à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha 4 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA de la cohésion sociale
CHARENTE et de la protection des populations
Fraternité
ARRÊTÉ
portant limitation des mouvements d’ovins dans le département de la Charente
à l’occasion de la fête musulmane de l’Aïd-el-Adha.
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code rural de la pêche maritime, et notamment ses articles R.214-73 à R.214-75 et D.212-26,
Considérant qu’à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha chaque année, de nombreux ovins et caprins sont acheminés dans le département de la Charente pour y être abattus ou livrés aux particuliers en vue de la consommation ;
Considérant que de nombreux animaux sont abattus dans des conditions clandestines, contraires aux règles d'hygiène préconisées en application de l'article L.231-1 du code rural et de la pêche maritime et aux règles de protection animale édictées en application de l’article L.214-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Considérant qu'afin de sauvegarder la santé publique et d'assurer la protection animale, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et l'abattage des animaux vivants des espèces concernées ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations :
ARRÊTE
Article 1°: Aux fins du présent arrêté, on entend par :
+ _ Exploitation : Tout établissement , toute construction, ou dans le cas d’un élevage en plein air, tout lieu, dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés de manière permanente ou temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires. La présente définition concerne notamment les exploitations d'élevages et les centres de rassemblement, y compris les marchés ;
+ Détenteur: Toute personne physique où morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception des cabinets ou cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Article 2: La détention d'ovins par toute personne non déclarée à l'établissement interdépartemental de l'élevage, conformément à l’article D.212-26 du code rural et de la pêche maritime, est interdite dans le département de la Charente.
Article 3 : Le transport d'ovins vivants est interdit dans le département de la Charente, sauf dans les cas suivants :
* Le transport à destination des abattoirs agréés ainsi qu'à destination des cabinets ou cliniques vétérinaires.
+ Le transport entre deux exploitations dont le détenteur des animaux a préalablement déclaré son activité d'élevage à l'établissement interdépartemental de l'élevage, conformément à l’article D.212-26 du code
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.97.62.00
Wwww.charente.gouv.fr 1/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2020-07-16-004 - Arrêté portant limitation des mouvements d'ovins dans le département de la Charente à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha 5 rural et de la pêche maritime. Le passage des animaux par des centres de rassemblement est également autorisé si ces derniers sont déclarés à l'établissement interdépartemental de l'élevage.
Article 4 : L'abattage rituel est interdit hors des abattoirs agréés conformément à l'article R.214-73 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Le présent arrêté s'applique du 27/07/2020 au 04/08/2020.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Angoulême, les maires du département de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le { 6 JUIL, 2020
La préfète
2 |
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.97.62.00
www.Charente.gouv.fr 2/2
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 16-2020-07-16-004 - Arrêté portant limitation des mouvements d'ovins dans le département de la Charente à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha 6 Direction départementale des Finances Publiques
16-2020-07-01-006
Délégation de signature SIP Barbezieux MàJ 01072020
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-01-006 - Délégation de signature SIP Barbezieux MàJ 01072020 7 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BARBEZIEUX
Article 1°": délégation du ou des adjoints au responsable du service.
Article 2 : délégation des agents exerçant des missions d'assiette.
Article 3 : délégation des agents exerçant des missions de recouvrement.
Article 4 : délégation des agents chargés de l'accueil exerçant des missions d'assiette et de recouvrement,
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de BARBEZIEUX
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°"
Délégation de signature est donnée à M. JEAN Christophe, Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de Barbezieux à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes:
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder N
mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-01-006 - Délégation de signature SIP Barbezieux MàJ 01072020 8 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
TOUZEAU Françoise
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
CHARRIER Marie -Christine COUSSEAU Christian DAVY Jean René
MAGUIS Nathalie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximale
agents des décisions maximale des | pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
paiement peut être accordé
MOUNIER Corinne Agent 1 000 euros 6 mois 2 000 euros
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-01-006 - Délégation de signature SIP Barbezieux MàJ 01072020 9 Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom grade Limite des Limite Durée Somme
des agents décisions des maximale | maximale pour
contentieuses | décisions des délais laquelle un
gracieuses | de paiement délai de
paiement peut
être accordé
FARGHEN Patrick | Contrôleur principal 10 000 euros | 5 000 euros 6 mois 5 000 euros
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente.
A Barbezieux le 01/07/2020
Le comptable, responsable de service des impôts des
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2020-07-01-006 - Délégation de signature SIP Barbezieux MàJ 01072020 10 Direction départementale des Territoires
16-2020-07-22-001
Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à
des cadres de la direction départementale des territoires de
la Charente
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 11 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres
de la direction départementale des territoires de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements, modifié ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté ministériel du 04 avril 2015 nommant Madame Bénédicte Génin, ingénieure en chef des ponts, des
eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de la Charente, à compter du 20 avril 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2020 portant organisation des services de la direction départementale des
territoires de la Charente :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-2019-03-18-002, du 18 mars 2019, donnant délégation de signature à Mme Génin
Bénédicte, directrice départementale des territoires de la Charente ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1°’: subdélégation est donnée à Monsieur Benoît Prévost Revol, ingénieur en chef des travaux publics de
l'Etat, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer les décisions et documents dont la signature est
déléguée à Madame Bénédicte Génin, directrice départementale des territoires de la Charente, par arrêté
préfectoral du 18 mars 2019.
Article 2 : subdélégation est donnée à Madame Géraldine Laporte, attachée d'administration, responsable du
bureau de gestion des ressources humaines et Madame Véronique Delmarle, attachée d'administration,
responsable du bureau Finances-Logistiques, à l'effet de signer les actes de gestion et décisions énumérés à
l'article 1, titre | de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 3 : Subdélégation est donnée à Madame Maryse Touzet, attachée principale hors classe des services
déconcentrés, chef du service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, et en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, à monsieur Philippe Desmaretz, ingénieur divisionnaire des travaux publics de
l'Etat, adjoint au chef du service de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, responsable de l'unité Atelier
d'Urbanisme ou à chacun en ce qui le concerne, à Madame Anne Maloubier, secrétaire de l'administration et du
contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de l'unité application du droit des sols, et en
cas d'absence et d'empêchement de cette dernière, madame Nadine Montagnon, secrétaire de l'administration et du contrôle du développement durable de classe supérieure, à l'effet de signer les décisions et documents
énumérés au titre V, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 et les décisions et documents énumérés à l’article 1, titre IV, paragraphe À, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.@ouv.fr 1/5
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 12 Article 4 : Subdélégation est donnée à Monsieur Jean-Paul Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des
forêts, responsable du service d'analyse et d'aménagement du territoire, à l'effet de signer les décisions
énumérées à l'article 1, titre Il, paragraphes A, B et E, et titre VI, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Laurent
Bouleux, ingénieur divisionnaire des travaux public de l'Etat, responsable de l'unité bâtiments durables et à Monsieur Luc Viart, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, chef de l'unité observatoire et animation territoriale, à l'effet de signer les actes de gestion et décisions énumérés à l'article 1, titre il
paragraphes À et E, et titre VI de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
En cas d'absence de ces derniers et en l'absence de Jean Paul Guivarc'h, subdélégation de signature est
donnée à Monsieur Franck Grosz, technicien supérieur du développement durable, à l'effet de signer les actes
de gestion et décisions énumérés à l'article 1 titre Il paragraphes A et E, et titre VI de l'arrêté préfectoral du 18
mars 2019, et à monsieur Jacky Pineau, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au chef
d'unité bâtiments durables et accessibilité, à l'effet de signer les actes de gestion et décisions énumérés à l'article
4, titre VI, accessibilité des personnes handicapées, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
En cas d'absence de ces derniers et en l'absence de Jean Paul Guivarc'h, subdélégation est donnée à Madame
Nathalie Brineau, inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière, adjointe au délégué à l'éducation
routière et Madame Catherine Texier, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l'outre-mer
à l'éducation routière, à l'effet de signer les décisions relatives à l'enregistrement des dossiers de demande de
permis de conduire indiquées à l'article 1, titre Il, paragraphe B, avant-dernier alinéa de l'arrêté préfectoral du 18
mars 2019.
Article 5 : Subdélégation est donnée à Monsieur Patrick Barnet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de
l'environnement, responsable du service économie agricole et rurale, et en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, à monsieur Olivier Jalabert, attaché principal d'administration, responsable de l'unité
« developpement agricole et rural », adjoint au chef du service Economie Agricole et Rurale où à chacun en ce
qui la concerne à Madame Sophie Lamote, ingénieure de l’agriculture et de l'environnement, responsable de
l'unité aides directes, mesures agro-environnementales et forêt, Madame Isabelle Blicq, attachée
d'administration, responsable de l'unité Biodiversité et préservation des espaces naturels et agricoles, Madame
Brigitte Gerbaud, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l'unité vie des exploitations, à
l'effet de signer les actes, décisions et correspondances concernant les décisions énumérées à l’article 1, titre VII
paragraphes « forêt » et « milieux naturels » sauf les arrêtés relatifs au régime d'autorisation propre à Natura
2000 (liste 2), titre IX, de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 6 : Subdélégation est donnée à Monsieur Thomas Loury, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, responsable du service eau, environnement, risques, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Madame Marie-Aude Kyriacos, ingénieure divisionnaire des Travaux publics de l'Etat, adjointe au chef
de service et responsable de l'unité protection des milieux aquatiques, à l'effet de signer les décisions
énumérées à l'article 1, titre Il, paragraphe « risques », titre Ill, titre VIT paragraphes « pêche » et « chasse » et
« eau » de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019, à l'exception des arrêtés pris en application du dernier alinéa de
l'article R211-67 du code de l'environnement constatant le franchissement des seuils et la mise en œuvre des
mesures visées à l’article R211-66 du même code, arrêtés portant définition du taux de répartition du volume
maximal autorisé, arrêtés définissants les tours d’eau, arrêtés réglementant la manœuvre des vannes sur les
cours d'eau.
Article 6.1: Subdélégation est donnée à Madame Stéphanie Pannetier, ingénieure de l’agriculture et de
l'environnement, responsable de l'unité eau, agriculture, chasse et pêche au service eau, environnement,
risques, à l'effet de signer, parmi les actes de gestion et les décisions énumérés à l'article 1, titre VII de l'arrêté
préfectoral du 18 mars 2019 et les correspondances associées à ces actes et décisions
En matière de police de l'eau et des milieux aquatiques :
_ correspondances et actes liés à l'application des articles L214-1 à L214-11 du code de l'environnement
et à leurs décrets d'application, pour l'ensemble des rubriques de la nomenclature annexée à l'article R214-1 du
même code, à l'exception des récépissés de déclaration, des avis de non-opposition à déclaration, des arrêtés
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.gouv.fr 215
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 13 d'opposition à déclaration et des rapports transmis au conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques
— correspondances et actes liés à l'application de l’article L211-7 du code de l'environnement.
En matière de pêche :
_ arrêté autorisant les pêches extraordinaires en vue de la destruction de certaines espèces
envahissantes :
— arrêté autorisant la destruction des espèces de poissons déclarés nuisibles
— arrêté autorisant la pêche et la capture d’'écrevisses à des fins scientifiques
— arrêté de pêche expérimentale de captures ;
— arrêté autorisant la pêche scientifique ou exceptionnelle dans le cadre des réseux RCS et de suivi des
populations piscicoles ;
- arrêté exceptionnel autorisant Un concours de pêche (article R436-22 du code de l'environnement) ;
— autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques ;
— autorisation de pêche de sauvetage (article L436-9 et R432-6 du code de l'environnement) ;
_ mise en œuvre de la procédure de transaction administrative pour les contraventions en matière de
police de la pêche ;
— autorisations individuelles pour la pêche aux engins et aux files de l’anguille :
— autorisation de pêche et de transport de poissons destinés à la propagation d'une espèce, ainsi qu’à
l'exécution des inventaires piscicoles
En matière de chasse :
— arrêté portant autorisation de capture définitive, de transport de gibier vivant à des fins scientifiques ,
— arrêté autorisant le déplacement à bord d’un véhicule des chasseurs mutilés et infirmes de guerre
- décision d'agrément pour le piégeage ;
— arrêté portant autorisation d'entraînement pour chien d’arrêt (au bénéfice d'une personne) ;
— arrêté portant autorisation de détention, de production et d'élevage de sangjliers ;
_ arrêté portant autorisation de détruire au fusil, par piégeage, déterrage ou furetage, les animaux
nuisibles en réserve de chasse et hors réserve de chasse ;
— signature et paraphe des livrets journaliers des gardes chasse ;:
- arrêté portant autorisation de battue administrative ponctuelle en période de chasse
— arrêté portant autorisation de battue administrative hors période de chasse ;
_ pour les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée, délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux non domestiques :
_ arrêté fixant les attributions individuelles dans le cadre du plan de chasse départemental de grand
gibier ;
- lettre de notification d'octroi ou de refus d'attribution individuelles dans le cadre du plan de chasse
départemental de grand gibier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thomas Loury, subdélégation est donnée à Madame
Stéphanie Pannetier, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer les autres actes de
gestion et décisions énumérés à l'article 1, titre VII de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 ainsi que les
correspondances associées à ces actes et décisions en matière d'eau, de pêche et de chasse dès lors qu'ils
relèvent de la compétence de son unité.
Article 6.2 : Subdélégation est donnée à Madame Sarah Ponen, ingénieure des Travaux publics de l'Etat,
responsable de l'unité prévention des risques naturels et technologiques, à l'effet de signer les décisions
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. :05.17.17.37.37
www.charente.Qouv.fr 345
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 14 énumérées à l’article 1, titre Îl, paragraphe F de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 dès lors qu'ils relèvent de la
compétence de son unité.
Article 6.3 : Subdélégation est donnée à Madame Marie-Aude Kyriacos, ingénieure divisionnaire des Travaux
publics de l'Etat, adjointe au chef de service eau, environnement, risques, responsable de l'unité protection des
milieux aquatiques, à l'effet de signer, parmi les actes et décisions énumérés à l’article 1, titre Il et titre VII en
matière d'eau de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 ainsi que les correspondances associées à ces actes et
décisions :
Police de la navigation :
- décisions concernant l'organisation des manifestations nautiques sportives sur le domaine public fluvial,
rivières, lacs, retenues et étangs d'eau douce.
Police de l'eau et des milieux aquatiques :
_ correspondances et actes liés à l'application des articles L214-1 à L214-11 du code de l'environnement
et à leurs décrets d'application, pour l'ensemble des rubriques de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du
même code, à l'exception des récépissés de déclaration, des avis de non-opposition à déclaration, des arrêtés
d'opposition à déclaration et des rapports transmis au conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques ;
— correspondances et actes liés à l'application de l’article L211-7 du code de l'environnement ;
_ correspondances et actes liés à l'application des dispositions des articles R214-122, R214-129, R214-
139 et R214-42 du code de l'environnement relatifs au contrôle de la sécurité des digues et barrages et des
articles R214-77 et R214-78 du même code relatifs au contrôle de l'exploitation des centrales hydro-électriques.
Article 7 : Subdélégation est donnée à Monsieur Renaud Wittebroodt, attaché principal, chef du service territorial
et gestion de crise, et cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, chacun en ce qui le concerne, à Monsieur
Jean-Luc Normandin, ingénieur divisionnaire des travaux public, en charge de la mission sécurité, Monsieur
Pascal Touron technicien supérieur en chef, responsable de l'unité territoriale Sud-Ouest et Monsieur Olivier
Geoffrion, secrétaire administratif classe supérieure, responsable de l'unité territoriale Nord-Est à l'effet de signer
les décisions énumérées à l'article 1 titre Il paragraphe A et C de l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019.
Article 8 : Subdélégation est donnée à Monsieur Renaud Wittebroodt, attaché principal, chef du service territorial
et gestion de crise, et chacun en ce qui le concerne à Monsieur Olivier Geoffrion, secrétaire administratif de
contrôle et de développement durable, chef d'unité, Monsieur Michaël Gallas, technicien supérieur principal de
développement durable et Monsieur Pascal Touron, technicien supérieur principal du développement durable,
chef d'unité à l'effet de signer les consultations énumérées à l'article 4, titre Il, paragraphe F de l'arrêté
préfectoral du 18 mars 2019 et, pour les décisions prises au nom de l'État (article L.422-1 du code de l'urbanisme et à l'article L.422-2 du code de l'urbanisme), :
- les lettres de procédure contradictoire en application de l'article 24 de la loi n°2000-234 du
12 avril 2000, préalablement au retrait des certificats d'urbanisme, des permis de construire, d'aménager et de
démolir ;
— l'information, préalablement à tout récolement, du bénéficiaire du permis ou de la décision de non-
opposition à la déclaration préalable ;
— la délivrance d'une attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis où la déclaration
n'est pas contestée.
_ les lettres de notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet
_ les lettres de notification des majorations et des prolongations (exceptionnelles) du délai d'instruction
- les lettres de consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés ;
— la transmission des projets de décisions aux maires, pour les décisions prises par les maires au nom de
l'État.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
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Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 15 Article 9: Subdélégation est donnée aux instructeurs ADS ci-dessous, à l'effet de signer, les lettres de
consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés :
Jean-Noël Peyronnet de l'unité application du droit des sols, Sylvie Linard et Patricia Desmaçon de l'unité
territoriale Nord-Est, Anne-Marie Saint-Bonnet et Françoise Roy de l'unité territoriale Sud-Ouest.
Article 10 : Subdélégation est donnée aux chefs de service, responsables d'unité à l'effet de signer les décisions
relatives aux congés ordinaires et autorisations d'absence des agents placés sous leur autorité.
Article 11 : L'arrêté préfectoral du 2 avril 2020 donnant subdélégation à des cadres de la DDT 16 est abrogé.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
. d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
. d'un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur :
, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Article 43 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Angoulême, le s 2 2 JUIL, 2020
ète gt par délégation,
départementale des
Pour la pr
La directri
territoires
À
Bénédicte Génir
iii
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
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Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-001 - Arrêté donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente 16 Direction départementale des Territoires
16-2020-07-22-002
Arrêté donnant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l’État
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 17 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l’État
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances modifiée,
Vu la loi n° 2007-1822 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS, préfète de la Charente,
Vu l'arrêté ministériel du 04 avril 2015 nommant Madame Bénédicte Génin, ingénieure en chef des ponts, des
eaux et des forêts, directrice départementale des territoires de la Charente à compter du 20 avril 2015:
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2020 portant organisation de la direction départementale des territoires de la
Charente,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 donnant délégation de signature à Madame Bénédicte Génin,
directrice départementale des territoires de la Charente pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'Etat,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Charente,
ARRÊTE
Article 1“: Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît Prévost Révol, ingénieur en chef des
travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint, à l'effet de signer les propositions d'affectation et les
actes de gestion des dotations d'engagement et de crédits de paiements aux services et unités, pour l'exécution
des budgets opérationnels de programmes énumérés dans l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux responsables de services et d'unités de la direction
départementale des territoires désignés dans le tableau ci-dessous à l'effet de signer
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.Gouv.fr 1/4
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 18 - toute pièce relative à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire et de représentants du pouvoir
adjudicateur selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté de délégation de signature à Madame
Bénédicte Génin tant pour les dépenses (propositions d'affectation et d'engagement, demande de subvention,
service fait, ordre de payer pour cartes achat et factures, constatations des services fait et tableau « ordre à
payer ») que pour les recettes {constatation des droits d'émission des titres);
- tous actes relatifs aux conventions et accord-cadre dans la limite de 90 OO0€HT, imputés sur les budgets
opérationnels de programme (BOP) suivants :
En cas d'absence ou d'empêchement
N° Programme Subdélégataire du subdélégataire
Géraldine Laporte Sylvie Véron
113 SG/Cheffe d'unité bureau de Gestionnaire RH
(vacations) gestion des ressources
humaines
Véronique Delmarle
113 Thomas Loury SG/cheffe d'unité finances logistique
Sous-action 707 Chef du service eau, Béatrice Rocton
teriiiaies dans le environnement risques SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
domaine de l'eau » Marie-Aude Kyriacos
SEER/cheffe d'unité protection des milieux aquatiques
Véronique Delmarle |
113 Patrick Barnet SG/cheffe d'unité finances logistique
Sous-action 712 Chef du service économie Isabelle Blicq
« Natura 2000 » agricole et rurale SEAR/cheffe d'unité biodiversité et préservation des | espaces agricoles naturels agricoles
Véronique Delmarle
135 Jean-Paul Guivarc’h SG/cheffe d'unité finances logistique
(ville et territoires | Chef du service d'analyse et Béatrice Rocton
durables) d'aménagement du territoire SG/adijointe à la cheffe d'unité finances logistique
Luc Viart
SAAT/Chef d'unité observation et animation territoriale
Maryse Touzet
135 (UTAH) Chef du service urbanisme,
habitat, logement
149 Patrick Barnet Olivier Jalabert
Chef du service économie SEAR/chef d'unité développement agricole et rurale
agricole et rurale Sophie Lamote
SEAR/cheffe d'unité aides directes et MAE
Brigitte Gerbaud
SEAR'cheffe d'unité vie des exploitations
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.qouv.fr 2/4
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 19 Isabelle Blicq
SEAR'cheffe d'unité biodiversité et préservations des
espaces naturels agricoles
Thomas Loury
Chef du service eau,
environnement risques
Véronique Delmarle
SG/Cheffe d'unité finances
logistique
207 action 1
Véronique Delmarle
SG/cheffe d'unité finances logistique
Sarah Ponen
SEER'cheffe d'unité prévention des risques naturels et
technologiques,
Béatrice Rocton
SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Jean-Paul Guivarc'h
Chef du service d'analyse et
d'aménagement du territoire
Véronique Delmarle
SG/Cheffe d'unité finances logistique
Luc Viart
SAAT/Chef d'unité observation et animation territoriale
207 action 3
Jean-Paul Guivarc'h
Chef du service d'analyse et
d'aménagement du territoire
723
354
354
(frais de
déplacement)
Subdélégation est également donnée à Sarah Ponen, cheffe de l'unité prévention des risques naturels et
technologiques pour procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses imputées sur le
Jean-Paul Guivarc'h
Chef du service d'analyse et
d'aménagement du territoire
Véronique Delmarle
SG/Cheffe d'unité finances logistique
Béatrice Rocton
SG/adijointe à la cheffe d'unité finances logistique
Véronique Delmarle L
SG/Cheffe d'unité finances logistique
Béatrice Rocton
SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Laurent Bouieux
SAAT/chef d'unité bâtiments durables et accessibilité
Véronique Delmarle
SG/Cheffe d'unité finances-
logistique
Béatrice Rocton
SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Véronique Delmarle
SG/Cheffe d'unité finances-
logistique
Béatrice Rocton
SG/adjointe à la cheffe d'unité finances logistique
Corinne Moreau
SG/Gestionnaire de crédits
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) en ce qui concerne
1. les mesures d'acquisitions de bien
2. les mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques
3. les dépenses afférentes à l'élaboration des PPR et à l'information préventive.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019, donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
43 rue du docteur Charles Duroselie
16016 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.Qqouv.fr 3/4
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 20 + __ d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
*< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —
86020 Poitiers par voie postale où par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice départementale des territoires de la Charente et le directeur départemental des finances
publiques de la Charente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au préfet de la Charente et publié au recueil des actes administratifs.
2 2 JUIL. 2020 Angoulême, le
Pour la fre, La direa
territoird
Bénédicte Gänin
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
www.charente.douv.fr 4/4
Direction départementale des Territoires - 16-2020-07-22-002 - Arrêté donnant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État 21 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-07-21-005
Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation -
Périmètre OUGC Cogesteau 20200721
Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Cogesteau 20200721
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-005 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Cogesteau 20200721 22 EX PREFETE
Mr 1 A
VE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
réglementant temporairement les prélèvements d'eau à usage d'irrigation effectués à partir des cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement
sur le bassin versant de la Charente du périmètre de l'OUGC COGEST'EAU dans le département de la Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°16-2020-03-24-016 du 24 mars 2020 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau du 1er avril au 31 octobre sur le bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2019 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GÉNIN, directrice départementale des territoires de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 2020 donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres de suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques des bassins versants de la Charente entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé :
Les volumes hebdomadaires sont plafonnés selon les % définis en fonction du seuil atteint et/ou selon les modalités de gestion particulières prescrites.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-005 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Cogesteau 20200721 23 Les préleveurs sont soumis aux mesures de restriction prescrites dans le tableau ci-dessous :
Zones d'alertes Indicateurs de référence Niveau Restriction Mesures de restriction (voir Art.2) Date
d'entrée en
application
CHARENTE-AMONT
Fleuve Charente de sa source à
Angoulême et certains affluents
Station de Vindelle Hors Alerte Volume libre
ARGENTOR-IZONNE Station de Poursac Hors Alerte Volume libre + mesure préventive : 2 jours d'arrêt suivant tours d'eau 23/07/2020
PÉRUSE
Piézo de Sauzé-
Vaussais
Les Jarriges
Hors Alerte Volume libre
SON-SONNETTE Station de Saint-Front Hors Alerte Volume libre
BIEF Piézo de Charmé Bellicou Alerte Vol. hebdo 7 % 23/07/2020
AUME-COUTURE
Piézo de Aigre
et
Station Moulin de Gouge
Hors Alerte
Volume libre + mesure préventive :
interdiction d'irriguer 3 j/semaine
mercredi, samedi, dimanche
23/07/2020
AUGE Piézo de Montigné Alerte Vol. hebdo 7 % + mesure préventive : 2 jours d'arrêt suivant tours d'eau 16/07/2020
ARGENCE Piézo de Balzac Vouillac Alerte Vol. hebdo 7 % + mesure préventive : 2 jours d'arrêt suivant tours d'eau 09/07/2020
CHARENTE-AVAL
Fleuve Charente à l'aval
d'Angoulême
Station de Chaniers
Pont de Beillant Hors Alerte Volume libre
NOUÈRE Piézo de Saint-Saturnin Lunesse Alerte Vol. hebdo 7 % + mesure préventive : 2 jours d'arrêt suivant tours d'eau 16/07/2020
SUD-ANGOUMOIS
Anguienne, Boème, Charraud,
Claix, Eaux-Claires
Station de Voeuil-et-Giget
La Charraud Hors Alerte Volume libre
NÉ Station de Salle d'Angles Station Les Perceptiers Alerte Renforcée
Vol. hebdo 5 % + mesure préventive :
interdiction d'irriguer 3 j/semaine
mercredi, samedi, dimanche
23/07/2020
Article 2 : Les mesures de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.
La période hebdomadaire débute chaque jeudi à 8H00.
Article 3 : Les restrictions par % hebdomadaires prescrites sur chaque zone d'alerte, s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants pour chaque période hebdomadaire, sauf :
• aux volumes autorisés globaux inférieurs à 6 500 m³ par exploitation sur la zone d'alerte du Né ;
• aux volumes autorisés globaux inférieurs à 5 000 m³ par exploitation sur les autres zones d'alertes ;
Les sous-bassin de Argentor-Izonne, Auge, Argence et Nouère sont soumis aux modalités de gestion particulières par groupes de prélèvement ou tours d'eau suivant 2 jours d'arrêt d'irrigation/semaine, définies en Annexe 2, et en complément du % hebdomadaire notifié.
Les restrictions par groupes de prélèvement, tours d'eau et/ou jours d'interdiction d'irrigation s'appliquent à tous les préleveurs-irrigants, sauf aux cultures maraîchères dérogatoires déclarées auprès de l'OUGC et listées à l’article 8 de l’arrêté cadre interdépartemental sus-visé. Les cultures dérogatoires déclarées auprès de l'OUGC sont limitées à 200m 3/ha.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-005 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Cogesteau 20200721 24 Angoulême, le 21 juillet 7420
Pour la préfètekt bar déKgation
‘a Directrice Dé ‘entale
Cénédicte GENIN
Article 4 : Les mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2020 à minuit, date de fin de gestion étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Article 5 : Le précédent arrêté du 15 juillet 2020 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur ces sous-bassins hydrologiques concernés est abrogé à compter du 23 juillet 2020 à 8 heures.
Article 6 : Les communes concernées par ces zones d'alerte sont citées en annexe.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l’environnement).
Article 8 : Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de [intitulé du ministère] ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-005 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Cogesteau 20200721 25 EX PREFETE
Mr 1 A
VE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 1
Listes des communes par zones d’alerte
CHARENTE-AMONT
AIGRE FLÉAC MANSLE SAINT-GROUX
ALLOUE FONTCLAIREAU MARCILLAC-LANVILLE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
AMBÉRAC FONTENILLE MARSAC SAINT-QUENTIN-SUR- CHARENTE
AMBERNAC FOUQUEURE MASSIGNAC SAINT-CYBARDEAUX
ANSAC-SUR-VIENNE GENAC-BIGNAC MONTIGNAC-CHARENTE SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
ASNIÈRE-SUR-NOUÈRE GOND-PONTOUVRE MOUTON SALLES-DE-VILLEFAGNAN
AUNAC-SUR-CHARENTE HIESSE MOUTONNEAU SAUVAGNAC
AUSSAC-VADALLE JUILLÉ MOUZON TAIZE-AIZIE
BALZAC LA CHAPELLE NANTEUIL-EN-VALLEE TERRES-DE-HAUTE- CHARENTE
BARRO LA FAYE PLEUVILLE TUSSON
BENEST LE BOUCHAGE POURSAC VARS
BIOUSSAC LE LINDOIS PRÉSSIGNAC VERNEUIL
CELLETTES LES ADJOTS PUYREAUX VERTEUIL-SUR-CHARENTE
CHAMPNIERS LÉSIGNAC-DURAND ROUILLAC VERVANT
CHENON LICHÈRES RUFFEC VILLEJOUBERT
CONDAC LIGNÉ SAINT-AMANT-DE-BOIXE VILLOGNON
COULONGES LONNES SAINT-COUTANT VINDELLE
COURCOME LUXÉ SAINT-GENIS-D'HIERSAC VOUHARTE
COUTURE MAINE-DE-BOIXE SAINT-GEORGES XAMBES
ÉPENÈDE MANOT SAINT-GOURSON
ARGENTOR-IZONNE
ALLOUE LE BOUCHAGE POURSAC TAIZÉ-AIZIE
BENEST LE GRAND-MADIEU SAINT-COUTANT VIEUX-RUFFEC
BIOUSSAC LE VIEUX-CERIER SAINT-GEORGES
CHAMPAGNE-MOUTON NANTEUIL-EN-VALLÉE SAINT-LAURENT-DE-CERIS
PÉRUSE
BERNAC LA FORÊT-DE-TESSE MONTJEAN VILLEFAGNAN
CONDAC LA MAGDELEINE RUFFEC VILLIERS-LE-ROUX
LA CHÈVRERIE LES ADJOTS SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER
LA FAYE LONDIGNY THEIL-RABIER
43 rue du docteur Charles Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17.17.37.37
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-005 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Cogesteau 20200721 26 SON-SONNETTE
AUNAC-SUR-CHARENTE LE VIEUX-CERIER SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE TURGON
BEAULIEU-SUR-SONNETTE LUSSAC SAINT-FRONT VAL-DE-BONNIEURE
CELLEFROUIN MOUTON SAINT-GOURSON VALENCE
CHASSIECQ NANTEUIL-EN-VALLEE SAINT-LAURENT-DE-CERIS VENTOUSE
COUTURE NIEUIL SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC
LA TACHE PARZAC SUAUX
LE GRAND-MADIEU SAINT-CLAUD TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
BIEF
BESSE JUILLÉ LUXÉ TUSSON
CHARMÉ LA FAYE RAIX VILLEFAGNAN
COURCOME LIGNÉ SALLES-DE-VILLEFAGNAN
EMPURÉ LONNES SOUVIGNÉ
AUME-COUTURE
AIGRE EMPURÉ MARCILLAC-LANVILLE SOUVIGNÉ
AMBERAC FOUQUEURE MONS THEIL-RABIER
BARBEZIÈRES LA MAGDELEINE ORADOUR TUSSON
BESSE LES GOURS PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE VERDILLE
BRETTES LONGRÉ RANVILLE-BREUILLAUD VAL-D'AUGE
ÉBRÉON LUPSAULT SAINT-FRAIGNE
AUGE
MARCILLAC-LANVILLE ROUILLAC VERDILLE
MONS VAL-D'AUGE
ARGENCE
ANAIS BRIE TOURRIERS
AUSSAC-VADALLE CHAMPNIERS VARS
BALZAC JAULDES VILLEJOUBERT
SUD-ANGOUMOIS
ANGUIENNE LA CHARRAUD BOÈME LES EAUX-CLAIRES
ANGOULÊME DIGNAC BOISNÉ-LA-TUDE ANGOULÊME
DIRAC FOUQUEBRUNE CHADURIE DIGNAC
GARAT LA COURONNE FOUQUEBRUNE DIRAC
PUYMOYEN MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS LA COURONNE LA COURONNE
SOYAUX MOUTHIERS-SUR-BOEME MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS PUYMOYEN
SAINT-MICHEL MOUTHIERS-SUR-BOEME SAINT-MICHEL
CLAIX TORSAC NERSAC TORSAC
CLAIX VOEUIL-ET-GIGET PLASSAC-ROUFFIAC VOEUIL-ET-GIGET
PLASSAC-ROUFFIAC ROULLET-SAINT-ESTÉPHE
ROULLET- SAINT- ESTÉPHE VOULGÉZAC
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ANGEAC-CHAMPAGNE CLAIX LINARS SAINT-MICHEL
ANGEAC-CHARENTE COGNAC LOUZAC-SAINT-ANDRÉ SAINT-PREUIL
ANGOULÊME DOUZAT MAINXE-GONDEVILLE SAINT-SATURNIN
BASSAC ÉCHALLAT MÉRIGNAC SAINT-SIMEUX
BELLEVIGNE ÉTRIAC MERPINS SAINT-SIMON
BIRAC FLÉAC MOSNAC SAINTE-SÉVÈRE
BONNEUIL FLEURAC MOULIDARS SEGONZAC
BOURG-CHARENTE FOUSSIGNAC NERSAC SIGOGNE
BOUTEVILLE GENSAC-LA-PALLUE NERCILLAC SIREUIL
BOUTIERS-SAINT-TROJEAN GENTÉ RÉPARSAC TRIAC-LAUTRAIT
BRÉVILLE GRAVES-SAINT-AMANT ROUILLAC TROIS-PALIS
CHAMPMILLON HIERSAC ROULLET-SAINT-ESTÈPHE VAL-DES-VIGNES
CHASSORS JARNAC SAINT-BRICE VAUX-ROUILLAC
CHATEAUBERNARD JULIENNE SAINT-LAURENT-DE-COGNAC VIBRAC
CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE LA COURONNE SAINT-MÊME-LES-CARRIERES
CHERVES-RICHEMONT LES METAIRIES SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
NOUÈRE
ASNIÈRES-SUR-NOUERE GENAC-BIGNAC ROUILLAC SAINT-SATURNIN
DOUZAT HIERSAC SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE VAL-D'AUGE
ÉCHALLAT LINARS SAINT-CYBARDEAUX
FLÉAC MARSAC SAINT-GENIS-D'HIERSAC
NÉ
AMBLEVILLE CHALLIGNAC LACHAISE SAINT-BONNET
ANGEAC-CHAMPAGNE CHAMPAGNE-VIGNY LADIVILLE SAINT-FÉLIX
ANGEDUC CHATEAUBERNARD LAGARDE-SUR-LE-NÉ SAINT-FORT-SUR-LE-NÉ
ARS CHATIGNAC LIGNIERES-SONNEVILLE SAINT-MEDARD
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE CHILLAC MERPINS SAINT-PALAIS-DU-NÉ
BARRET CONDÉON MONTMOREAU SAINT-PREUIL
BÉCHERESSE COTEAUX-DU-BLANZACAIS NONAC SAINTE-SOULINE
BELLEVIGNE CRITEUIL-LA -MAGDELEINE ORIOLLES SALLES-D'ANGLES
BERNEUIL DÉVIAT PASSIRAC SALLES-DE-BARBEZIEUX
BESSAC ÉTRIAC PÉRIGNAC SEGONZAC
BONNEUIL GENTÉ PLASSAC-ROUFFIAC VAL-DES-VIGNES
BRIE-SOUS-BARBEZIEUX GIMEUX POULLIGNAC VERRIERES
BROSSAC GUIMPS REIGNAC VIGNOLLES
CHADURIE JUILLAC-LE-COQ SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE VOULGÉZAC
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Mr 1 A
VE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ANNEXE 2
Modalités de Gestion Particulières
Légende : Autorisation d'irriguer Interdiction d'irriguer
TOURS D'EAU : BASSIN DE L'ARGENTOR-IZONNE
2 jours d'arrêt applicables de 8H00 à 8H00
Identifiant
Police de l'Eau
Jeudi
8H00
Vendredi
8H00
Samedi
8H00
dimanche
8H00
Lundi
8H00
Mardi
8H00
Mercredi
8H00
OUV-16-SU-AI-001
OUV-16-SU-AI-002
OUV-16-SU-AI-003
OUV-16-SU-AI-004
OUV-16-SU-AI-005
OUV-16-SU-AI-006
OUV-16-SU-AI-007
OUV-16-SU-AI-008
TOURS D'EAU : BASSIN DE L'AUGE
2 jours d'arrêt applicables de 8H00 à 8H00
Identifiant
Police de l'Eau
Jeudi
8H00
Vendredi
8H00
Samedi
8H00
dimanche
8H00
Lundi
8H00
Mardi
8H00
Mercredi
8H00
OUV-16-SU-AG-001
OUV-16-SU-AG-003
OUV-16-SU-AG-004
OUV-16-SU-AG-005
OUV-16-SU-AG-007
OUV-16-SU-AG-009
OUV-16-SU-AG-012
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des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-005 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Cogesteau 20200721 29 TOURS D'EAU : BASSIN DE L'ARGENCE
2 jours d'arrêt applicables de 8H00 à 8H00
Identifiant
Police de l'Eau
Jeudi
8H00
Vendredi
8H00
Samedi
8H00
dimanche
8H00
Lundi
8H00
Mardi
8H00
Mercredi
8H00
OUV-16-SU-AR-001
OUV-16-SU-AR-003
OUV-16-SU-AR-005
OUV-16-SU-AR-006
OUV-16-SU-AR-008
OUV-16-SU-AR-009
TOURS D'EAU : BASSIN DE LA NOUÈRE
2 jours d'arrêt applicables de 8H00 à 8H00
Identifiant
Police de l'Eau
Jeudi
8H00
Vendredi
8H00
Samedi
8H00
dimanche
8H00
Lundi
8H00
Mardi
8H00
Mercredi
8H00
OUV-16-SU-NOU-001
OUV-16-SU-NOU-002
OUV-16-SU-NOU-003
OUV-16-SU-NOU-004
OUV-16-SU-NOU-006
OUV-16-SU-NOU-007
OUV-16-SU-NOU-009
OUV-16-SU-NOU-011
OUV-16-SU-NOU-012
OUV-16-SU-NOU-013
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16-2020-07-21-004
Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation -
Périmètre OUGC Isle-Dronne 20200721
Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Isle-Dronne 20200721
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-004 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Isle-Dronne 20200721 31 E 3
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
réglementant l'utilisation des prélèvements d'eau pour irrigation effectués à partir des cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement dans le département de la Charente, sur le périmètre du sous-bassin Isle-Dronne, où la Chambre d'Agriculture de Dordogne est désignée en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC)
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R 211-66 à R 211-74, concernant les zones d’alertes, la limitation des usages et les mesures qui peuvent être prises sur les zones de répartition des eaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L 2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté-cadre interdépartemental n°16-2020-03-24-017 du 24 mars 2020 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l’eau du 1er avril au 31 octobre 2020 sur le périmètre du sous-bassin Isle-Dronne, dans le département de la Charente, où la Chambre d’Agriculture de Dordogne est désignée en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 mars 2019 donnant délégation de signature à Mme Bénédicte GÉNIN, directrice départementale des territoires de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 2020 donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 avril 2020 donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres de la direction départementale des territoires de la Charente ;
Vu l'avis de la directrice départementale des territoires ;
Considérant que les dispositions de limitations des usages de l'eau sont rendues nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable des populations, des écosystèmes aquatiques et pour la protection des ressources en eau ;
Considérant l'évolution des débits des cours d'eau et le niveau des nappes aux stations et piézomètres de suivi prévus par les arrêtés-cadre interdépartementaux susvisés ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-004 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Isle-Dronne 20200721 32 ARRÊTE
Article 1er : L'évolution des niveaux et des débits aux stations piézométriques et hydrométriques du bassin versant Isle-Dronne entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau dans les cours d'eau et de leur nappe d'accompagnement conformément aux dispositions prévues par l'arrêté-cadre départemental susvisé.
Les préleveurs sont soumis aux mesures de restriction prescrites dans les tableaux ci-dessous :
Unités hydrographiques gérées par volumes hebdomadaires:
Zones d’alerte Indicateurs de référence Niveau Restriction Mesures de restriction (voir Art. 2) Date d'entrée en application
VOULTRON Blanzaguet-Saint-Cybard Limni. Pont de La Chaussade Hors Alerte Volume libre
Unité hydrographique gérée par gestion horaire:
Zones d’alerte Indicateurs de référence Niveau Restriction Mesures de restriction (voir Art. 2) Date d'entrée en application
AUZONNE Nabinaud Limni. Pont de l'Auzonne Alerte Renforcée
Interdiction d’irriguer
5 jours/semaine
lundi, mercredi, vendredi,
samedi, dimanche
18/07/2020
DRONNE-AVAL Station de Coiutras Hors Alerte
LIZONNE Saint-Séverin Station Le Marchais Hors Alerte
TUDE Médillac Station Pont de Corps Alerte Renforcée
Interdiction d’irriguer
5 jours/semaine
lundi, mercredi, vendredi,
samedi dimanche
22/07/2020
ISLE-AVAL
(Poussonne-
Palais-Lary)
Martron
Limni. Moulin de Brioleau Hors Alerte
Article 2 : Les mesures de restrictions sont applicables sur chaque zone d'alerte, à partir de 8H00, à compter de la date mentionnée dans les lignes du tableau de l'article 1.
Article 3 : Les mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle. Elles feront le moment venu l'objet d'une abrogation.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 31 octobre 2020 à minuit, date de fin de gestion étiage telle que prévue par l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé.
Article 4 : Le précédent arrêté du 17 juillet 2020 réglementant les prélèvements d'eau dans les communes sur ces sous-bassins hydrologiques concernés est abrogé à compter du 22 juillet 2020 à 8 heures.
Article 5 : Les communes concernées par ces sous-bassins hydrographiques sont citées en annexe.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (article R 216-9 du code de l’environnement).
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Pour la préfète et ba
Bénédicte GENIN
Article 7 : Les permissionnaires ou leurs ayants-droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours n’ont pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la directrice départementale des territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
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16016 ANGOULÊME Cedex
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PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Egalité
Fraternité
ANNEXE 1
Listes des communes par zones d’alerte
1. AUZONNE
BORS-DE-MONTMOREAU MONTMOREAU PILLAC
JUIGNAC NABINAUD SAINT-SEVERIN
MONTIGNAC-LE-COQ PALLUAUD SALLES-LAVALETTE
2. DRONNE-AVAL
AUBETERRE LES ESSARDS RIOUX-MARTIN SAINT-SEVERIN
BAZAC MEDILLAC ROUFFIAC SAUVIGNAC
BONNES NABINAUD SAINT-AVIT YVIERS
CHALAIS ORIVAL SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
LAPRADE PILLAC SAINT-ROMAIN
3. LIZONNE-RONSENAC
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD GARDES-LE-PONTAROUX MONTMOREAU VAUX-LAVALETTE
BOISNÉ-LA-TUDE GRASSAC PALLUAUD VILLEBOIS-LAVALETTE
CHARRAS GURAT RONSENAC VOUZAN
COMBIERS JUIGNAC ROUGNAC
EDON MAGNAC-LAVALETTE SAINT-SEVERIN
FOUQUEBRUNE MONTIGNAC-LE-COQ SALLES-LAVALETTE
4. ISLE-AVAL
BARDENAC BROSSAC GUIZENGEARD SAINT-VALLIER
BAIGNES STE RADEGONDE CHANTILLAC ORIOLLES TOUVERAC
BOISBRETEAU CHILLAC PASSIRAC YVIERS
BORS-DE-BAIGNE CONDEON SAUVIGNAC
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BARDENAC COURLAC PASSIRAC SAINT-MARTIAL
BAZAC CURAC PERIGNAC SAINT-ROMAIN
BELLON DEVIAT PILLAC SAINTE-SOULINE
BOISNÉ-LA-TUDE FOUQEBRUNE POULIGNAC SAINT-VALLIER
BORS-DE-MONTMOREAU GURAT RIOUX-MARTIN SALLES-LAVALETTE
BRIE-SOUS-CHALAIS JUIGNAC RONSENAC SAUVIGANC
BROSSAC MEDILLAC ROUFFIAC VAUX-LAVALETTE
CHADURIE MONTBOYER SAINT-AVIT YVIERS
CHALAIS MONTMOREAU SAINT-FELIX
CHATIGNAC ORIVAL SAINT-LAURENT-DES-COMBES
COURGEAC NONAC SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS
6. VOULTRON
BLANZAGUET-SAINT-CYBARD FOUQUEBRUNE GARDES-LE-PONTAROUX ROUGNAC
DIGNAC EDON MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS VILLEBOIS-LAVALETTE
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16016 ANGOULÊME Cedex
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Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-21-004 - Gestion des usages de l'eau : Restrictions irrigation - Périmètre OUGC Isle-Dronne 20200721 36 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-07-10-011
KM_C28720072114140 - Arrêté portant examen au cas
par cas relative à la demande d'autorisation
environnementale de la centrale hydroélectrique
Arrêté portant examen au cas par cas relative à la demande d'autorisation environnementale de la
centrale hydroélectrique rivière La Vienne commune de CHABANAIS
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-011 - KM_C28720072114140 - Arrêté portant examen au cas par cas relative à la demande d'autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique 37 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE
Lfberté
Égalit
Fraternité
ARRÊTÉ
portant décision d'examen au cas par cas en application
de l’article R. 122-3 du Code de l'environnement
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive
2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,
notamment son annexe li ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ia section première du chapitre II du titre Il du livre premier, et plus
particulièrement ses articles L. 122-1, R. 122-2 et R. 122-3 :
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer du 12 janvier 2017, fixant le modèle du
formulaire de la demande d'examen au cas par cas en application de l'article R.122-3 du Code de
l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu la demande d'examen au cas par cas n° 2020-9728 relative à la demande d'autorisation environnementale de
la centrale hydroélectrique située sur la rivière La Vienne, commune de Chabanais, sur un barrage existant, en
vue d'une augmentation de puissance, reçue complète le 18 mai 2020 :
Vu le rapport et les propositions de la directrice départementale des territoires de la Charente ;
Considérant
* que les caractéristiques du projet sont les suivantes :
- augmentation de la puissance maximale brute de 251 KW à 932 KW par augmentation du débit
d'équipement de 13,5 m°/s à 50 m/s ;
- Conservation du barrage déversoir dans ses caractéristiques actuelles avec une longueur de
112 ma la cote 150,64 mNGF ;
- hauteur de chute de 1,90 m ;
* le classement de la Vienne au droit du projet en liste 2 au titre de l'article L214-17 du code de
l'environnement et la restauration de la continuité écologique, d'une part en dévalaison piscicole par le
choix de 2 turbines de type VLH réputées ichtyocompatibles et en montaison piscicole par la construction
d'une passe à poissons associée à la nouvelle usine, et aussi la continuité sédimentaire par des clapets
de dégravement en pied des turbines :
° que le projet présenté relève de la rubrique 29 du tableau annexé à l'article R122-2 du code de
l'environnement relatif aux installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique pour ce qui
Conceme une augmentation de puissance de plus de 20 % des installations existantes :
* que les travaux doivent faire l'objet d'une autorisation environnementale au titre de plusieurs rubriques
de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.
214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gqouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-011 - KM_C28720072114140 - Arrêté portant examen au cas par cas relative à la demande d'autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique 38 que le projet est situé en zone rouge du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la
Vienne approuvé par arrêté du 29 août 203 et modifié le 22 décembre 2015, que le barrage est antérieur
au PPRI et que le dossier s'engage à ne pas créer d'impact sur la ligne d'eau ;
que le projet est situé en milieu urbain et que la réglementation relative aux bruits de voisinage devra
être respectée, de même que le dossier identifie une sensibilité paysagère forte à proximité du site et
s'engage à soigner ces éléments ;
que le projet n'intercepte pas de site protégé et que la base MERIMEÉE ne recense pas de monument
historique sur la commune de Chabanais :
que le projet n'intercepte pas de zones naturelles ZNIEFF ou NATURA 2000 ou situées à proximité ;
que le projet prévoit la suppression du canal de fuite de l'usine actuelle formé par un atterrissement et
que ce dernier est classé en espace boisé classé, le dossier faisant état d'un gain par la suppression de
la section de retenue court-circuité et la restauration de la continuité écologique à l'endroit de la retenue
et identifiant la suppression du classement préalable à ces travaux ;
que l'atterrissement prévu d'être supprimé est considéré dans l'inventaire de la Région Limousin comme
zone à dominante humide et que le dossier fait état de la réalisation d'un inventaire floristique et arbustif
faisant état de la présence minoritaire d'éléments caractérisant une zone humide ;
que le dossier s'engage à réaliser une d'incidences :
qu'au regard de l’ensemble des éléments fournis par le pétitionnaire et des connaissances disponibles à
ce stade, le projet n'est pas susceptible d'avoir des impacts notables sur l'environnement au sens de
l'article R122-2-II du code de l'environnement ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1“: En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du Code de
l'environnement le projet d'augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique située sur la rivière La
Vienne, sur un barrage existant, établi sur la commune de Chabanais, n’est pas soumis à évaluation
environnementale.
Article 2: La présente décision, délivrée en application de l'article R. 122-3 du Code de l'environnement, ne
dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
d'un recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique et solidaire ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 -
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Artlele 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la préfecture de la Charente.
Angoulême le {] JUIL, 2020
La préfète
\
Marë LAJUS Â oo?
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
x, Gharenie.çouv.Îr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-011 - KM_C28720072114140 - Arrêté portant examen au cas par cas relative à la demande d'autorisation environnementale de la centrale hydroélectrique 39 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-07-16-005
SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions
complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le
règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la
rivière La Tude - commune de
BORS-DE-MONTMOREAU
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU 40 PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant des prescriptions complémentaires à l’arrêté du 29 avril 1871 établissant le
règlement d’eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-586 L
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-garonne ;
Vu l'arrêté du 07 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° de l'article L214-17 du code
de l'environnement sur le bassin Adour-garonne :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 1871 autorisant le maintien en activité du moulin de Châtaigner établi sur la
rivière La Tude, commune de Bors-de-Montmoreau :
Vu la demande complète et régulière du 16 juin 2020, déposée par le syndicat d'aménagement du bassin versant
de la Dronne aval (SABV Dronne aval) en vue du remplacement d’une vanne -OD 8 - ROE 74452) de la retenue
de Châtaigner (ROE 75133), construite en 1975 lors d'opérations de recalibrage de la Tude, par un déversoir
fixe ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code
de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1
du code de l'environnement ;
Vu la concertation entre M. Laurent Aupy et Mme Michel NELLY, propriétaires du moulin de Châtaigner et le
syndicat d'aménagement du bassin versant de la Dronne aval et l'accord des propriétaires du moulin de
Châtaigner au sujet des travaux de remplacement de la vanne OD 8 par un déversoir :
Vu les pièces de l'instruction ;
Vu le rapport et les propositions de la directrice départementale des territoires de la Charente :
Vu le courrier à M. Laurent Aupy et Mme Michel NELLY ainsi qu'au président du syndicat d'aménagement du
bassin versant de la Dronne aval les invitant à faire part de leurs remarques sur le présent arrété et leurs
réponses ;
Considérant que :
* le moulin de Châtaigner est en position régulière :
* que l'ouvrage incluant la vanne objet des travaux n'apparaît pas dans le règlement d'eau du moulin, mais
a un impact sur le niveau d'eau utilisable pour la chute du moulin ;
* que l'évolution des ouvrages ne permet pas de retrouver la référence du niveau légal de la retenue et
nécessite de le redéfinir ;
*__ le propriétaire du moulin de Châtaigner a convenu avec le syndicat d'aménagement du bassin versant de
la Dronne aval des travaux envisagés et du niveau de retenue
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
wwwcharente, gouv.fr 1/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU 41 + les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de ia
ressource en eau portée par l'article L.211-1 du code de l'environnement ;
+ le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000 ;
« le libre écoulement des eaux au droit de la retenue ;
* l’article R181-39 du code de l'environnement permet de ne pas solliciter l'avis du CODERST au sujet des
prescriptions complémentaires à établir ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : Actualisation des ouvrages de la retenue du moulin de Chataïgner
Les dispositions de certains articles de l'arrêté préfectoral du 29 avril 1871 autorisant le maintien en activité du
moulin de Châtaigner sont modifiées selon les éléments qui suivent :
* La retenue est utilisée pour la mise en fonctionnement d'une turbine hydroélectrique.
* La rubrique de la nomenclature loi eau concernée par l'autorisation est la suivante :
| Numéro de la rubrique ! Intitulé de la rubrique Régime applicable Arrêté fixant les prescriptions techniques
générales applicables
3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblals et épis, dans le It mineur d'un cours d'eau, | Autorisation 11/09/15
constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entrafnant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm, pour le
débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A) ;
b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure à
50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'arnont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).
° Article 2 : Le niveau légal minimum de la retenue est fixé à la cote 61,50 m NGF afin de maintenir un
débit réservé dans les différents bras hydrauliques.
« Article 3 : Les dispositions sont remplacées par les suivantes :
Les ouvrages composant la retenue sont les suivants :
3.1 : Déversoirs
. déversoir associé à la vanne OD7 — ROE 98268 situé rive droite du bief à environ 70 m en amont du
moulin :
cote 61,44 m NGF et longueur 2,5 m
+ déversoir à construire en remplacement de la vanne OD 8 à environ 490 m en amont du moulin :
cote 61,44 m NGF et longueur 3 m
3.2 : Vanne motrice
* vanne située à l'extérieur rive gauche du moulin :
largeur 1,08 m et cote du dessus de la vanne à 61,47 m NGF
3.2 : Vannes de décharge
- vanne V2 située rive gauche du moulin :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www,Charente,Gouv.fr 216
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU 42 largeur 1,44 m et cote du dessus de la vanne à 61,47 m NGF
* vanne V3 située rive droite du moulin :
largeur 1,86 m et cote du dessus de la vanne à 61,48 m NGF
* vanne OD7 située rive droite du bief à environ 70 m en amont du moulin :
largeur 0,98 m et cote du dessus de la vanne à 61,57 m NGF
L'ensemble des vannes doit pouvoir se manœuvrer facilement et pouvoir se lever au-dessus du plus
haut niveau des eaux. Le propriétaire du moulin demeure responsable de leur entretien et de leur
mancœuvre.
* Article 7 : Les dispositions sont remplacées par les suivantes :
Il est posé, en rive droite et à gauche du déversoir associé à la vanne OD 7, une mire limnimétrique à
lecture positive et négative, dont le zéro indiquera le niveau légal de ia retenue.
Elle doit rester visible pour les tiers et le service de police de l’eau. Le propriétaire du moulin demeure
responsable de son entretien et de sa conservation.
* __ Article 8 : Les dispositions sont complétées ainsi qu'il suit :
Les vannes de décharge doivent être ouvertes, à l'initiative du propriétaire du moulin, de façon à ce que
la ligne d'eau ne dépasse pas la cote 61,76 m pour maintenir le niveau légal.
Article 2 : Débit maintenu à l'aval des ouvrages
Le propriétaire du moulin est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l'aval immédiat des ouvrages de
retenue, dans la limite du débit entrant observé à l'amont, un débit minimum égal au dixième du module du cours
d'eau.
Si le débit à l'amont immédiat de l'ouvrage est inférieur au débit d'étiage défini au présent article, la priorité est
donnée à l'alimentation des bras issus des ouvrages OD 7 et OD 8.
Article 3 : Gestion et entretien des ouvrages de la retenue
Tous les ouvrages sont constamment entretenus en bon état par les soins et aux frais de propriétaire du moulin.
Notamment, celui-ci s'assure de la capacité de fonctionnement des ouvrages nécessaires par enlèvement des
embäcles, déchets, débris, développements végétaux, ensablement et accumulations de toutes sortes propres à
réduire leur capacité ou empêcher leur fonctionnement optimum, ainsi que de la bonne conservation du génie
civil.
Article 4 :
Le présent arrêté vaut récépissé de déclaration de travaux au profit du syndicat d'aménagement du bassin
versant de la Dronne aval (SABVDA) pour la reconstruction du déversoir en remplacement de la vanne OD 8.
Article 5 : Prescriptions relatives aux travaux et à la mise en service de l'installation
5-1 : Le pétitionnaire transmet au service chargé de la police de l'eau un dossier des plans d'exécution
au moins un mois avant le début des travaux.
Un plan de chantier prévisionnel est joint à ce dossier montrant :
* [a localisation des travaux et des installations de chantier :
* les points de traversée du cours d'eau et ies ouvrages nécessaires. Ces ouvrages doivent garantir le
bon écoulement des eaux et ne pas augmenter le risque inondation dans le secteur considéré ;
* les moyens techniques mis en œuvre pour limiter les risques de pollution accidentelle et de
destruction des milieux aquatiques, notamment le stockage des produits polluants tels les
7-8, rue de [a préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/8
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU 43 hydrocarbures, hors de la proximité du fleuve et les moyens d'intervention pour contenir une telle
pollution sans délai ;
* les modalités d'enlèvement des matériaux, la destination des déblais et remblais éventuels et les
dispositions prises pour l'évacuation et le traitement des éventuels déchets solides et liquides
générés par le chantier ;
* le calendrier de réalisation prévu.
5.2 : Le pétitionnaire informe le service instructeur du début des travaux au moins quinze jours avant leur
démarrage effectif, Le délai d'exécution des travaux est fixé à une durée de un an.
5.3 : Le pétitionnaire procède, avant la mise en service de l'installation, à l'enlèvement complet des
installations de chantier, des constructions provisoires et des déchets. Les déchets issus des travaux sont
évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.
Le terrain, sur lequel étaient établies les installations de chantier est remis dans son état antérieur au démarrage
des travaux, dans la mesure du possible avec les matériaux qui étaient initialement présents sur site.
A l'issue des travaux, l'exploitant ou à défaut le propriétaire procède, dans le lit mineur impacté par les travaux à
la reconstitution des faciès d'écoulement et des habitats présents avant les travaux.
5.4 : Lors des travaux de terrassement, en cas de découverte de déchets industriels, chimiques ou
ménagers, abandonnés et qui contribuent à la détérioration de l'environnement, à la pollution des eaux ou de
l'air, le pétitionnaire les élimine dans des filières conformes à la réglementation.
5.5: Toute découverte fortuite de vestiges archéologiques est immédiatement signalée au service
régional de l'archéologie, conformément à l’article L. 531-14 du code du patrimoine.
5.6 : Au moins deux mois avant la mise en service prévue des ouvrages, le pétitionnaire transmet au
service instructeur les plans cotés des ouvrages exécutés, à la réception desquels le service instructeur peut
procéder à un examen de conformité incluant une visite des installations.
Article 6 : Qualité des eaux restltuées au milieu
Afin de respecter le principe général de la directive cadre sur l'eau, l'exploitant ou à défaut le propriétaire prend
toutes les mesures pour que les eaux restituées n'entraïînent pas de dégradation de l'état des eaux.
Article 7 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et
exploités conformément aux dispositions de la présente autorisation et aux plans d'exécution. lIs sont également
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation lorsque
ceux-ci ne sont pas contraires à la présente autorisation ou aux plans d'exécution.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à
l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable
des éléments du dossier de demande d'autorisation ou des plans d'exécution doit être porté, avant sa réalisation
à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions des articles L181-14 et R. 181-46 du code de
l'environnement.
Article 8 : Caractère précaire de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocabie sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages
dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des
dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
7-8, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 4/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU 44 Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le permissionnaire changerait
ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne
maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents où incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de
nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d'ouvrage devra prendre ou faire prendre
les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluer ses conséquences
et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité
ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 10 : Transfert de l'autorisation
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier
de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent
la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de
son activité.
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau
bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,
l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette
déclaration.
Article 11 : Accès aux Installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages,
travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du
présent arrêté.
Artlcle 12 : Le reste de l'autorisation du 30 juin 1870 est sans changement.
Article 13 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 14 : Publication et information des tlers.
Une copie de l'autorisation est déposée aux mairies de Bors-de-Montmoreau et Montmoreau et peut y être
consultée. Elle y est affichée pendant une durée minimum d'un mois et un procès verbal d'accomplissement est
dressé par le maire. L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois
Article 15 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
° d’un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
° d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente,gouv. fr 5/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU 45 * d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www telerecours.fr.
Article 16 : Exécution.
La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, la directrice départementale des territoires de la
Charente, le chef du service départemental de la Charente de l'office français pour la biodiversité, les maires des
communes de Bors-de-Montmoreau et Montmoreau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
l'exécution du présent arrêté, qui est notifié au propriétaire du moulin de Châtaigner et au syndicat
d'aménagement du bassin versant de la Dronne aval.
Angoulème, le À 6 JUIL. 2020
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www. charente gouv.ir 6/6
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-16-005 - SKM_C28720072114120 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté du 29/04/1871 établissant le règlement d'eau de la retenue de Châtaigner établie sur la rivière La Tude - commune de BORS-DE-MONTMOREAU 46 Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2020-07-10-012
SKM_C28720072114130 - Arrêté modificatif relatif à la
microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême sur le
fleuve Charente
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-012 - SKM_C28720072114130 - Arrêté modificatif relatif à la microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême sur le fleuve Charente 47 E
PRÉFÈTE Direction départementale DE LA des territoires CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF
de l'autorisation du 1er août 2017 relatif à la microcentrale hydroélectrique du Nil à
Angoulême, sur le fleuve La Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 :
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-garonne ;
Vu l'arrêté du 07 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° de l'article L214-17 du code
de l'environnement sur le bassin Adour-garonne ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er août 2017 autorisant la microcentrale hydroélectrique du Nil, à Angoulême, sur le
fleuve La Charente, dont le bénéficiaire est la ville d'Angoulême ;
Vu le courrier du 10 avril 2019 par lequel la SCIC Poitou Charentes Energie Renouvelable se retire du projet
d'installation d'une usine hydroélectrique sur la retenue du Nil pour lequel un protocole d'accord était intervenu
avec la ville d'Angoulème ;
Vu le dossier déposé le 19 mai 2020 par la ville d'Angoulême en vue de la réalisation des travaux de
rétablissement de la continuité écologique sur le bras de Fontchaudière :
Vu le complément d'étude relatif à la nouvelle répartition des débits dans la retenue sans l'usine hydroélectrique :
Vu les pièces de l'instruction ;
Vu l'avis du directeur régional de l'office français pour la biodiversité du 15 mai 2020 ;
Vu le rapport et les propositions de la directrice départementale des territoires de la Charente ;
Vu le courrier adressé à Monsieur le maire d'Angoulême l'invitant à faire part de ses remarques sur le présent
arrêté et sa réponse ;
Considérant :
* que la ville d'Angoulême demeure bénéficiaire de l’autorisation de maintien de la retenue :
* l'abandon du projet de construction d'une usine hydroélectrique et qu'il y a lieu de modifier l'autorisation
en ce sens ;
* la restauration de la continuité écologique demeure une prescription à exécuter ;
* les éléments de l'étude complémentaire fournis qui conduisent à modifier les ouvrages de continuité
écologique prévus dans l'autorisation du 1er août 2017;
* les modifications envisagées qui ne sont pas substantielles au sens du code de l'environnement ;
*__ l'article R181-39 du code de l'environnement qui permet de ne pas solliciter l'avis du CODERST au sujet
des prescriptions modificatives à établir ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www. charente. gouv.fr 113
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-012 - SKM_C28720072114130 - Arrêté modificatif relatif à la microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême sur le fleuve Charente 48 ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté du 1er août 2017 autorisant la microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême, sur le
fleuve La Charente, est modifié selon les dispositions qui suivent :
+ Article 1-1 : L'objet de l'autorisation devient l'exploitation de la retenue pour son maintien ; la production
d'énergie hydroélectrique est abandonnée.
* L'article 1-2 est supprimé.
* _ Article 3-1 : la phrase « le débit maximum dérivé est de 15,3 mètres cubes par seconde » est supprimée.
* L'article 3-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
Une restitution de débits minimum biologiques est réalisée selon les dispositifs indiqués dans le tableau ci-
dessous.
Type de dispositif Position du point de | Débit (pour le niveau légal) Modalités de restitution | fonctionnement
Passe à poissons seuil | Seuil du Nil À fixer Permanent du Nil
Échancrure seuil du Rive gauche du seuil 2,9 m°/s Permanent Crevant
|
Seuil submergé bras de | Bras de Fontchaudière 3,50 m°/s Permanent
Fontchaudière
* Article 4.1.1.1: les dispositions de la continuité écologique à la montaison sont remplacées par les
suivantes :
Le franchissement de la retenue à la montaison est assuré par deux ouvrages :
a) Une passe à poissons incorporée au seuil du Nil. Cet ouvrage est à définir et à réaliser dans un délai de
quatre ans.
b) Un pré-barrage établi dans le bras de Fontchaudière au droit de la passerelle d'accès de Bourgines
reconstruite en 2020, d'une largeur de 7,50 m, avec un profil en forme de V, et comportant en son centre une
échancrure de largeur 1,50 m à la cote 28,80 mNGF. Le point bas de la partie en pente du pré-barrage est à la
cote 29,00 m NGF et le point haut à la cote 29,65 mNGF.
c) Un deuxième pré-barrage établi 19,30 m en aval du précédent. d'une largeur de 7,50 m, avec un profil en
forme de V, et comportant en son centre une échancrure de largeur 1,50 m à la cote 28,80 mNGF. Le point bas
de la partie en pente du pré-barrage est à la cote 28,80 m NGF et le point haut à la cote 29,45 mNCF.
d) Le raccordement aux berges s'effectue par des pentes à 45 degrés à partir du point haut des seuils
hydrauliques et la largeur totale des ouvrages entre berges est de 10,60 m.
Un demi tube de protection est établi en continu sur le dessus des palplanches formant les pré-barrages. Les
berges entre les ouvrages font l'objet d'une protection en enrochements non liés.
Le bras de Fontchaudière fait l'objet d'une protection de berges non végétale en aval de la passerelle à
construire et au droit du parcours canoë-kayak sur une longueur d'environ 100 m. Un dossier d'exécution des
travaux est à déposer auprès du service de police de l'eau, pour validation, au moins un mois avant le
démarrage des travaux.
+ Les articles 4.1.1.2 et 5.2 sont supprimés.
Le reste de l'autorisation est sans changement.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cadex
Tél. : 05.45.97.61.00
www, charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-012 - SKM_C28720072114130 - Arrêté modificatif relatif à la microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême sur le fleuve Charente 49 Article 2 : Publication et information des tiers.
Une copie de l'autorisation est déposée à la mairie d'Angoulême et peut y être consultée. Elle y est affichée
pendant une durée minimum d'un mois et un procès verbal d'accomplissement est dressé par le maire. L'arrêté
est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d'un mois.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
° d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
+ d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;
° d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution.
La secrétaire générale de la préfecture de la Charente, la directrice départementale des territoires de la
Charente, le chef du service départemental de la Charente de l'office français pour la biodiversité, le maire de la
commune d'Angoulême sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui
est notifié au maire de la commune d'Angoulême propriétaire des ouvrages.
Une copie de la présente autorisation est transmise pour information à la fédération de Charente pour la pêche et
la protection du milieu aquatique et à l'établissement public territorial du bassin de la Charente et au département
de la Charente, gestionnaire du domaine public fluvial.
Angoulême, le 1 0 JUIL. 2020
La préfète,
4
La L4 ms
7-8, rue de [a préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.ouviir 33
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-012 - SKM_C28720072114130 - Arrêté modificatif relatif à la microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême sur le fleuve Charente 50 Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2020-07-10-012 - SKM_C28720072114130 - Arrêté modificatif relatif à la microcentrale hydroélectrique du Nil à Angoulême sur le fleuve Charente 51 Préfecture
16-2020-07-20-001
2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou
agrément pour 5 ans ramassage huiles usagées dans le département de la Charente délivré à la
société ASTRHUL pour le dépôt d'Orée d'Anjou
Préfecture - 16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou 52 EX PRÉFETE
DE LA COPIE CHARENTE Liberté Égalité Fraternité
arrêté préfectoral complémentaire du 20 juillet 2020
portant renouvellement de l'agrément de la société ASTRHUL
pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Charente
pour le dépôt d’Orée d’Anjou (49)
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 541-1 et suivants, et les articles R. 543-3 à R. 543-15 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 07 juin 1999 par lequel le préfet du Maine et Loire (49) autorise l'exploitation d'une installation de stockage d'huiles usagées par la société ASTRHUL sur la commune de ORÈE D'ANJOU (49 530) ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément du 12 décembre 2019 présentée par la société ASTRHUL en vue d'effectuer le ramassage des huiles usagée dans le département de la Charente ;
Vu la saisine du 20 avril 2020 adressée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 17 avril 2020 ;
Vu l'ordonnance 2020-306 modifiée par les ordonnances 2020-427 et 2020-560 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
Considérant que le dossier présenté par la société ASTRHUL comporte l'ensemble des éléments mentionnés à l’article 2 de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé ;
Considérant que les capacités de stockage dont dispose ie pétitionnaire permettent de respecter l'obligation figurant à l’article 9 de l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé, à savoir disposer d'une capacité de stockage de 1/12e du tonnage annuel collecté ;
Considérant que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie n'a pas formulé d’objection à cette demande ;
Considérant que les conditions administratives, réglementaires et techniques sont réunies pour accorder l'agrément sollicité par la société ASTRHUL ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Charente :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou 53 ARRÊTE
Article 1°: La société ASTRHUL, dont le siège social est situé 137 rue Lavoisier — ZA des
Couronnières — Liré à OREE D'ANJOU (49 530) (SIREN: 392 423 612) est agréée, dans les conditions
fixées par l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé, pour assurer le ramassage des huiles
usagées dans le département de la Charente pour le dépôt de ORÉE D'ANJOU (49).
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 27 mai 2020.
Article 3 : Le ramasseur agréé doit respecter les obligations, annexées au présent arrêté, définies au
titre 11 de l'annexeà l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé.
Article 4 : En cas d'inobservation de l'une des obligations mises à sa charge, l'agrément peut être
retiré au ramasseur dans les conditions définies à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1999 susvisé.
Article 5 : Cet agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont la société
doit, le cas échéant, être pourvue et ne dispense pas le bénéficiaire de satisfaire aux dispositions
des autres réglementations existantes.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera remis au bénéficiaire qui devra toujours l'avoir en sa possession
et le présenter à toute réquisition.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Article 8 : Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et un avis sera inséré, par les soins de
la préfète, au frais du titulaire de l'agrément, dans deux journaux départementaux ou régionaux
diffusés dans l'ensemble du département de la Charente. Les frais de la publication sont à la
charge de la société ASTRHUL.
L'arrêté est également publié sur le site internet de la préfecture de la Charente.
Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture de la Charente et la directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société ASTRHUL, et dont copie sera
adressée à :
+ Madame la directrice départementale de la protection des populations ;
* Monsieur le directeur de l'agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ;
* Monsieur le directeur de l'agence de l'eau Adour-Garonne :
* Monsieur le directeur de l'agence de l’eau Loire-Bretagne ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
wwWw.charente.gouv.fr 21/6
Préfecture - 16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou 54 + Madame la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement — unité
bidépartementale de la Charente et de la Vienne ;
+ Madame la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie).
Angoulême, le 20 juillet 2020
La secrétaire générale,
ahe— Delphine BALSA
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou 55 Annexeà l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2020
délivré à la société ASTRHUL portant agrément
pour le ramassage des huiles usagées dans le département de la Charente
OBLIGATIONS DU RAMASSEUR AGRÉÉ
Collecte des huiles usagées
Article 6
Le ramasseur agréé procède sur sa zone d'agrément à l'enlèvement des huiles usagées et affiche, le
cas échéant, les conditions financières de la reprise, établies en tenant compte notamment des
différences de qualité des huiles collectées. Il tient à jour un registre des prix de reprise pratiqués.
Article 7
Le ramasseur agréé doit procéder dans un délai de quinze jours à l'enlèvement de tout lot d'huiles
usagées supérieur à 600 litres qui lui est proposé. Pour tenir compte du contexte local, le préfet
pourra accorder un délai d'enlèvement supérieur à quinze jours après avoir pris l'avis du ministre
chargé de l'environnement. Tout enlèvement d'un lot d'huiles usagées donne lieu à l'établissement
d'un bon d'enlèvement par le ramasseur, qui le remet au détenteur. Ce bon d'enlèvement doit
mentionner les quantités, la qualité des huiles collectées et, le cas échéant, le prix de reprise.
L'enlèvement des huiles usagées qui ne contiennent pas plus de 5 % d'eau pour les qualités "
moteurs "est réalisé à titre gratuit dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-
mer où le code de l'environnement s'applique, tant que les ramasseurs agréés d'huiles usagées
implantés dans ces départements et ces collectivités bénéficient d'un régime d'aide.
Article 8
Lors de tout enlèvement, le ramasseur doit procéder contradictoirement à un double échantillonnage
avant mélange avec tout autre lot en vue notamment de la détection des polychlorobiphényles. L'un
des échantillons est remis au détenteur.L'autre échantillon doit être conservé par le ramasseur
jusqu'au traitement du chargement. Le bon d'enlèvement remis au détenteur doit être paraphé par
celui-ci et indiquer qu'un échantillon lui a été remis.
Stockage des huiles usagées
Article 9
Le ramasseur agréé doit disposer d'une capacité de stockage au moins égale à 1 / 12 du tonnage
collecté annuellement et d'au minimum 50 mètres cubes assurant la séparation entre les huiles
stockées et tous autres déchets et substances d'une autre nature et permettant la séparation entre
les différentes qualités d'huiles collectées (huiles usagées moteurs, huiles industrielles claires). Cette
capacité de stockage devra être conforme à la réglementation des installations classées pour la
protection de l'environnement.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 4/6
Préfecture - 16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou 56 Article 10
En dérogation aux dispositions de l'article 9 ci-dessus, un ramasseur qui reçoit plusieurs agréments
pour des zones voisines peut concentrer ses moyens de stockage dans la mesure où la capacité ainsi
constituée satisfait aux conditions prévues pour chacune des zones concernées.
De même, un ramasseur agréé peut disposer de capacités de stockage conformes aux dispositions
de l'article 9 ci-dessus dans un département voisin de la zone pour laquelle il a reçu l'agrément.
Cession des huiles usagées
Article 11
Le ramasseur agréé doit livrer les huiles usagées collectées à des éliminateurs agréés ou munis
d'une autorisation obtenue dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou à un ramasseur
autorisé dans un autre Etat membre de l’Union européenne, à l'exception des huiles claires
lorsqu'elles sont destinées à un réemploi en l'état.
Article 12
Les contrats conclus entre les ramasseurs et les éliminateurs sont communiqués dans les meilleurs
délais à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et à sa demande à la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement concernée.
Fourniture d'informations
Article 13
Le ramasseur agréé doit faire parvenir tous les mois à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie les renseignements sur son activité : tonnages collectés par lui-même ou les tiers
contractants, avec indication des détenteurs et, le cas échéant, des prix de reprise ou conditions
financières de cette dernière, tonnages livrés aux éliminateurs ou aux acheteurs dans le cas des
huiles claires destinées à un réemploi en l'état, avec indication de ceux-ci et des prix de cession-
départ.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 5/6
Préfecture - 16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou 57 7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 6/6
Préfecture - 16-2020-07-20-001 - 2 copie APC 20 07 2020 rvt orée d anjou 58 Préfecture
16-2020-07-15-005
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole
- Promotion du 14 juillet 2020.
Préfecture - 16-2020-07-15-005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2020. 59 Ex PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2020
La préfète de la Charente
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
Vu le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à
- Monsieur BACLET Emmanuel
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD
demeurant à ANGOULEME.
- Madame BACLET Valérie née GOYAUD
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD
demeurant à ANGOULEME.
- Madame BOIREAU Alise née LEONARD
Chargée des relations publiques, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
demeurant à LA COURONNE.
- Madame BOURINET Karine
Conseillère de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD
demeurant à SAINT-MEME-LES-CARRIERES.
- Madame BOYER Isabelle
Technicien des services généraux, GROUPEMENT MONTLOUIS
demeurant à ANGOULEME.
- Madame DENECHERE Emmanuelle née TUR
Gestionnaire technique, MSA des Charentes
demeurant à CHERVES-RICHEMONT.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 1/4
Préfecture - 16-2020-07-15-005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2020. 60 - Monsieur FENIOU Christophe ; ,
Salarié agricole, EARL DE BEAUCAIRE
demeurant à SAINT-AMANT-DE-NOUERE.
- Madame JAVELAUD Isabelle née LE ROY
Directeur d'agence délégué, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
demeurant à SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
- Madame LAMIAU Carole née CHAUVET
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE- PERIGORD
demeurant à CLAIX.
. Madame MIRA Valérie née MARCHAND
Secrétaire médicale, MSA des Charentes
demeurant à COGNAC.
- Monsieur NAUDIN Cédric
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE- PERIGORD
demeurant à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
- Madame PELLISSIER Anne
Chargée de clientèle agricole, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant à FONTCLAIREAU.
- Madame PERIER Séverine née GENDRON
Chargée de clientèle, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
demeurant à ANGEAC-CHAMPAGNE.
- Monsieur POUGNAUD Olivier
Ouvrier agricole, DOMAINES JEAN MARTELL
demeurant à SIGOGNE.
- Madame PRIEUR Christelle née VALLEE
Coordonnateur PSSP, MSA des Charentes
demeurant à XAMBES.
- Madame ROULAND Nathalie
Employée, MSA des Charentes
demeurant à COGNAC.
- Madame SOULEYREAU Anne
Chargé d'activités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE- PERIGORD
demeurant à SOYAUX.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEILL est décernée à :
- Monsieur ANGERRAND Thierry
Conseiller d'exploitation, OCEALIA
demeurant à MARSAC.
- Madame BOLLE Geneviève née VERGNON
Conseiller en gestion de patrimoine, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Monsieur BRACHET Jean-Patrick
Ouvrier viticole, DOMAINES JEAN MARTELL
demeurant à LOUZAC-SAINT-ANDRE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 214
Préfecture - 16-2020-07-15-005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2020. 61 - Madame FREQUELIN Catherine née JONQUET
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD
demeurant à CHAMPNIERS.
- Madame GAURE Marie-Christine
Technicien d'assurance, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
demeurant à LA COURONNE.
- Madame GEOFFRION Sylvie née CAILLAUD
Agent de contrôle, MSA des Charentes
demeurant à VILLEJESUS.
- Madame JAVELAUD Isabelle née LE ROY
Directeur d'agence délégué, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE-PERIGORD
demeurant à SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
- Madame LEVEE Catherine née CALLE
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur MANDON Patrick
Animateur terrain, OCEALIA
demeurant à TROIS-PALIS.
- Monsieur PAILLOUX Eric
Conseiller vendeur, JARDINERIES MONPLAISIR
demeurant à LA ROCHEFOUCAULD.
- Monsieur POUGNAUD Olivier
Ouvrier agricole, DOMAINES JEAN MARTELL
demeurant à SIGOGNE.
- Madame RENELLEAU Nathalie née JANNOT
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD
demeurant à COGNAC.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur BOUTENEGRE Didier
Responsable secteur, OCEALIA
demeurant à VOUZAN.
- Monsieur CHAMBRET Thierry
Responsable magasin, JARDINERIES MONPLAISIR
demeurant à YVIERS.
- Monsieur GRANET Patrick
Conseiller d'exploitation, OCEALIA
demeurant à EYMOUTHIERS.
- Monsieur HOUEL Jean-Louis
Cadre dirigeant, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame LAGARDE Catherine
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/4
Préfecture - 16-2020-07-15-005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2020. 62 Employée bureau, MSA des Charentes
demeurant à CHARRAS.
- Monsieur POUGNAUD Olivier
Ouvrier agricole, DOMAINES JEAN MARTELL
demeurant à SIGOGNE.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame CHAUMEAU Nicole
Salariée Groupama, GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, NIORT
demeurant à BERNAC.
- Madame CROISARD Patricia
Salariée, MSA des Charentes, SAINTES
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur DUFFAU Jean-Jacques
Responsable service Contrôle, MSA des Charentes, SAINTES
demeurant à FOUQUEBRUNE.
- Madame EYSSARTIER Brigitte
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE- PERIGORD, SOYAUX
demeurant à SAINT-MICHEL.
- Monsieur GOMES José
T.M.A Agricole, INDIVISION OCTAVE BREDON, SEGONZAC
demeurant à SEGONZAC.
- Madame GUERRY Nadine
Gestionnaire service retraite, MSA des Charentes, SAINTES
demeurant à MONTBRON.
- Monsieur LAVERGNE Didier
Conseiller particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-
PERIGORD, SOYAUX
demeurant à MONTBRON.
- Madame LEYMONIE Myleine
Gestionnaire PSSP, MSA des Charentes, SAINTES
demeurant à GARAT.
- Monsieur POUGNAUD Olivier
Ouvrier agricole, DOMAINES JEAN MARTELL, ROUILLAC
demeurant à SIGOGNE.
- Madame RENAULT Isabelle
Responsable RH, MSA des Charentes, SAINTES
demeurant à PUYMOYEN.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulème, le T5 y
2020
La préfète
test ns
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 4/4
Préfecture - 16-2020-07-15-005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2020. 63 Préfecture
16-2020-07-15-007
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du
travail - Promotion du 14 juillet 2020.
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 64 Eu PREFETE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Promotion du 14 juillet 2020
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12
décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur
du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1: La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABIZANDA-CORTIS Didier
Technicien des Eaux, SAUR Région OUEST, VANNES
demeurant à SAINT-MARY.
- Madame AIME Laurence
Responsable administration du personnel, SNPE, ANGOULEME
demeurant à MAGNAC-SUR-TOUVRE.
- Monsieur ALCUVILLA David
Chef de chantier principal, EHTP, SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS
demeurant à BUNZAC.
- Monsieur ALLARD Renaud
Planificateur Logistique, OI MANUFACTURING FRANCE, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à MERPINS.
- Madame ARNEAU Annabella
Technicienne projet Labo, LUXOR LIGHTING, ANGOULÈME
demeurant à SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT.
- Madame ARVENNE Karine
Référent technique prestations, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 1/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 65 - Monsieur AUMONIER Cyril
Conducteur de ligne, MADEMOISELLE DESSERTS VALADE SAS, CONDAT-SUR-TRINCOU
demeurant à EDON.
- Madame BABAUD Corinne
Responsable de secteur, CROIX- ROUGE DOMICILE (CR DOMICILE), ANGOULÊME demeurant à SOYAUX.
- Madame BABAUD Sandrine
Comptable clients, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE.
- Monsieur BADET Blaise
Responsable Centre de Travaux, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, GOND- PONTOUVRE
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Madame BAGO Léa
Employée commerciale, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
- Monsieur BAILLY Samuel
Régleur opérateur Plast/Assem., LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à CONFOLENS.
- Monsieur BALLET Philippe
Conseiller de vente, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur BARBOT Philippe |
Technicien chargé d'études, NAVAL GROUP, PARIS
demeurant à BRIE.
- Madame BARRAUD Estelle
Employée libre service, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à RIVIERES.
- Madame BARRET Céline
Conseillère pôle emploi, POLE EMPLOI AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES,
LIMOGES
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Madame BAUDON Micheline
Employée qualifiée de restauration, SODEXO - SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, LE HAILLAN
demeurant à CLAIX.
- Monsieur BAUDRY Benoit
Mouleur régleur, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à CHABANAIS.
- Monsieur BAYET Christian
Approvisionneur Monteur Moules, IDEAL STANDARD INDUSTRIE FRANCE, GOND- PONTOUVRE
demeurant à MOSNAC.
- Madame BEGASSAT Sylvie
Employée bureau d'études et qualité, SURVITEC GROUP SAS, CHEVANCEAUX
demeurant à BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE.
7-9, rue de la préfecture l
CS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 2/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 66 - Monsieur BENETEAU Daniel
Technicien d'entretien, ITM LEMI Base d'Anais, ANAIS
demeurant à VERTEUIL-SUR-CHARENTE.
- Madame BEREZINA Marie-Pierre
Responsable ressources humaines, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-
LOUBERT
demeurant à GENAC
... Monsieur BERTHUIT Hervé
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULËME
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur BLANC Aymeric
Responsable équipe, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à MARILLAC-LE-FRANC.
- Madame BLANCHARD Valérie
Ouvrière, AMORIM TOP SERIES FRANCE, MERPINS
demeurant à CHASSORS.
- Monsieur BODIN Michel
Responsable Logistique, LES ATELIERS DU GOUT SAS, DIEPPE
demeurant à LE TATRE.
- Monsieur BOIS Julien
Contremaître de production, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE
demeurant à SIREUIL.
- Madame BOLA Florence
Chargée d'accueil, LOGÉLIA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Madame BOUCHET NOGRETTE Muriel
Comptable, CGO, FONTCOUVERTE
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC,.
- Monsieur BOUGNOUX Bruno
Mécanicien monteur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame BOUTANT Dominique
Aide conducteur combiné, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-MAURICE-DES-LIONS.
- Madame BRACONNIER Stéphanie
Responsable logistique, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur BRAULT Pascal
Agent d'exploitation, SAUR, LA ROCHEFOUCAULD
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur BRIONGOS Jean-Emmanuel
Technicien valorisation, OI MANUFACTURING FRANCE, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Monsieur BRISSON Mickaël
Ouvrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à COGNAC.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 3/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 67 - Madame BROCHARD Valérie
Chargée des charges locatives, LOGÉLIA CHARENTE, ANGOULEME demeurant à CHADURIE.
- Madame BULTEAU Virginie
Contrôleur qualité dans le flux, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à BALZAC.
- Madame CADOUOT Sophie
Agent administratif, Centre Clinical, SA, SOYAUX
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame CAM Stéphanie
Hôtesse de caisse, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur CAPDEVILLE Eric
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à NERSAC.
- Monsieur CARBAIN Christophe
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à EXIDEUIL.
- Monsieur CARRON Guillaume
Gestionnaire de flux (logistique), SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE
D'ESPAGNAC (L')
demeurant à ARS.
- Monsieur CASSEZ Guislain
Gestionnaire équipement maintenance, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à GENOUILLAC.
- Monsieur CAUTE Thierry
Technicien d'atelier, LUXOR LIGHTING, ANGOULÊME
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame CHABANNE Florence
Collaboratrice d'agence, 2.R.C., LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
demeurant à RIVIERES.
- Monsieur CHADEFAUD Franck
Responsable sécurité, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à SAINT-BRICE.
- Monsieur CHAMOULEAU Loïc
Employé qualifié libre service, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-MICHEL.
- Monsieur CHARLES Fabrice
Conducteur process, LES ATELIERS DU GOUT SAS, NOYAL-PONTIVY
demeurant à BARRE.
- Monsieur CHASTANET David
Chauffeur mécanicien, LOXAM, ANGOULÈME
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame CHENE Nicole
Chef d'équipe, BRINK'S EVOLUTION, ANGOULÈÊME
demeurant à CHAZELLES.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 68 - Monsieur CHEVALERIAS Raphaël
Salarié, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Monsieur CONDOUMII Nicolas
Conducteur de presse, CDMR, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur CRACHET Gilles
Conseiller de vente, SOCIETE NOUVELLE DE MATERIAUX, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à CHALAIS.
- Madame CUSSAGUET Perrine
Opérateur polyvalent, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à SAINT-AMANT.
- Madame CUVET Séverine
Gestionnaire administrative, JAS HENNESSY & C°, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur DABROWSKI François
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L'}
demeurant à ANGOULEME.
- Madame DARDILLAC Cindy
Secrétaire médicale, SISTA, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur DARIDON Julien
Responsable bureau d'études, SA SMAC, CHAMPNIERS
demeurant à ANGOULEME.
- Madame DEBET Rosemonde
Hôtesse principale, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame DEGUIL Valérie
Opérateur polyvalent, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à MONTMOREAU-SAINT-CYBARD.
- Madame DELAGE Angélique
Animateur de secteur, SOCIETE LIBOURNAISE DE NETTOYAGE, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à SERS.
- Monsieur DELAGE Romaric
Aide conducteur, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHIRAC.
- Madame DELAITE Claude
Aide-soignante, AFP - EHPAD Abbaye, SAINT-AMANT-DE-BOIXE
demeurant à LUXE.
- Monsieur DELAROY David
Chef de quai, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à MAREUIL.
- Monsieur DE SOUSA Tony
Chef de rayon, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 69 - Monsieur DEZERCE Michel
Conducteur d'engin, CDMR, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à CHERVES-RICHEMONT.
- Monsieur DIAS Samuel
Technicien bureau d'études, NAVAL GROUP, PARIS
demeurant à ANGOULEME.
- Madame DUCLOS Sylvia
Conseillère Multi Spécialiste, HERMIONE RETAIL, ANGOULÈME
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur DUGUE Laurent
Chef d'équipe logistique 2nd degré, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES
demeurant à GARAT.
- Monsieur DUPOUY Jérôme
Salarié Argedis, ARGEDIS RELAIS POITOU-CHARENTES SUD, VOUILLE
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame ETCHEGOYHEN Florence
Comptable, FIMECO, CONFOLENS
demeurant à CHASSENON.
- Madame FERNANDES MARIA AUGUSTA
E.S.H, SODEXO SANTÉ MÉDICO-SOCIAL SUD, LE HAILLAN
demeurant à MANSLE.
- Madame FLEURY Sandrine
Employée à domicile, ASSOCIATION PRESENCE VERTE, L'ISLE-D'ESPAGNAC demeurant à GARAT.
- Monsieur FONTAINE Luc
Cadre prépresse, CHARENTE LIBRE SA, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à SAINT-SIMEUX.
- Madame FONTAINE Stéphanie
Vendeuse, HERMIONE RETAIL, ASNIERES-SUR-SEINE
demeurant à SERS.
- Madame FONTANAUD Corinne
E.S.H, SODEXO - SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES, LE HAILLAN demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur FORT Anthony
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur FOUCHONET Woody
Conducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC.
- Madame FROLICHER Sophie
Coordinatrice, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à HIERSAC.
- Madame FUMIC Maria
Cadre, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à ANGEAC-CHAMPAGNE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 70 - Madame GABORIAUD Béatrice
Conducteur de ligne, LES ATELIERS DU GOUT SAS, DIEPPE
demeurant à REIGNAC.
- Monsieur GAILLEDREAU Frédéric
Cariste, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame GALETOU Isabelle
Employée d'atelier produits frais, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à PERIGNAC.
- Madame GALISSAIRES Sandrine
Employée, SOC ETUDE REALISATION NUMERIQUE, MESNAC
demeurant à BOUTIERS-SAINT-TROJAN.
- Monsieur GANTEILLE Damien
Technicien de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à CHIRAC.
- Madame GARCIA Nadia |
Aide médico-psychologique, AFP LES DOUCETS EHPAD, BLANZAC-PORCHERESSE VAL
DES VIGNES
demeurant à VOULGEZAC.
- Monsieur GARNIER Cyril
Agent de maîtrise, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur GASCOIN Vincent
Technicien de maintenance, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à PLASSAC-ROUFFIAC.
- Monsieur GAUTHIER Jonathan
Ouvrier d'usine, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CERIS.
- Monsieur GEAUFFROY Laurent
Ouvrier menuisier, SARL MICHEL MONTAUBAN, RIVIÈRES
demeurant à LA ROCHETTE.
- Madame GEOFFROY Laeticia
Comptable d'Etablissement, COLAS SUD-OUEST, ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à ROUILLAC.
- Monsieur GILBERT Stéphane
Conseiller de clientèle, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES
demeurant à GARAT.
- Madame GOASGUEN Claudie
Employée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à COGNAC.
- Monsieur GOURSAUD Mickaël
Fondeur - Composeur, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur GOUSSET Bernard
Employé de banque, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à FOUQUEBRUNE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 71 - Madame GOYON Emilie
Assistante comptable, LUXOR LIGHTING, ANGOULÈME
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Monsieur GRANDVEAUX Patrick
Conducteur de machine, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur GUIGNANDON Arnaud
Technicien d'atelier, MICRO CONTROLE, BRIGUEUIL
demeurant à ABZAC.
- Monsieur GUILLON Christophe
Chef de chantier, NGE FONDATIONS, SAINT-PRIEST
demeurant à CHERVES-RICHEMONT.
- Madame HUPIN Céline
Hôtesse de caisse, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à REPARSAC.
- Monsieur HURIEZ David
Cariste, OI MANUFACTURING FRANCE, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à LOUZAC-SAINT-ANDRE.
- Monsieur IMPERAS Didier
Chef de centrale, GARANDEAU BETONS, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à LA ROCHEFOUCAULD,
- Monsieur JACQUES Francis
Agent eaux de vie, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à ARS.
- Monsieur KIRSCHNER Stéphane
Coloriste, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à ROUILLAC.
- Monsieur KOKOLO Martin
Contrôleur régleur, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à SAINT-MEME-LES-CARRIERES.
- Madame LAFARGE Liliane
E.S.H, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, LE HAILLAN
demeurant à TOUVRE.
- Madame LALLIER Géraldine
Gestionnaire approvisionnement, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-BONNET.
- Monsieur LAPLAGNE Jean-Pierre
Conducteur plieuse colleuse, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHABRAC.
- Madame LAURENCY Isabelle
Assistante médicale, SISTA, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame LE NABOUR Christelle
Aide soignante, AFP - EHPAD Abbaye, SAINT-AMANT-DE-BOIXE
demeurant à MONTBRON.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 72 - Monsieur LETELLIER Adrien
Ouvrier d'usine, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à SAINT-MARTIAL.
- Madame LYS Sandra
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Monsieur MAILLARD Jean-François
Contrôleur dimensionnel, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à MESNAC.
- Monsieur MALICHIER Bruno
Conducteur découpe plane, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT.
- Monsieur MANDIN Fabrice
Opérateur polyvalent, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à PERIGNAC.
- Madame MARCHADIER Sabrina
Employée de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, SALLES D'ANGLES
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur MARQUES José
Affréteur senior, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES
demeurant à LA COURONNE.
- Madame MARTIAL Josiane
Secrétaire, DISTILLERIE DES MOISANS, SIREUIL
demeurant à SIREUIL.
- Monsieur MASSON Cyrille
1er mécanicien, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à SAINT-BRICE.
- Madame MAUDET Nathalie
Responsable commerciale, Groupe CASINO, SAINT ETIENNE
demeurant à CHANTILLAC.
- Monsieur MAZERAT Stéphane
VRP Commercial, THIRIET DISTRIBUTION, ÉLOYES
demeurant à BRIE.
- Monsieur MAZOIN Fabien
Conducteur PCR, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à MASSIGNAC.
- Monsieur MENARD Patrick
Ouvrier viticole, EARL LE MAINE JOSEPH, BELLEVIGNE
demeurant à BOUTEVILLE.
- Monsieur MERLE Pascal
Chauffeur poids lourd, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à MERIGNAC.
- Monsieur MOREAU Sébastien
Pilote de fonction, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à SAINT-GENIS-D'HIERSAC.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 9/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 73 - Monsieur MOREAU Thomas
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Monsieur MORICHON Marc
Conducteur de camion malaxeur, AMBAZAC TRANSPORTS, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à CHIRAC.
- Monsieur MOYET Alexandre
Technicien de maintenance, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à BOUTIERS-SAINT-TROJAN.
- Monsieur MUNIER Bruno
Magasinier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur NEBOUT Tony
Superviseur de production, ROUSSELOT Angoulême SAS, ANGOULEME
demeurant à ANGOULEME.
- Madame NOGUES Laurence
Agent hôtelier, AFP LES DOUCETS EHPAD, BLANZAC-PORCHERESSE VAL DES VIGNES
demeurant à BLANZAC-PORCHERESSE.
- Madame NOMPEX Dominique
Opératrice comptage, BRINK'S EVOLUTION, ANGOULÈME
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.
- Monsieur OSINSKI Nicolas
Coloriste, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à ANGOULEME.
- Madame OSTINS Stéphanie
Livreuse de repas, PRESENCE VERTE CHARENTE, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à TROIS-PALIS.
- Monsieur PAGNOUX Christian
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART demeurant à EXIDEUIL.
- Monsieur PALLU Pascal
Chauffeur poids lourd, SUEZ RV Charente Limousin, MORNAC
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur PARAUD Jean-Marc
Conducteur plieuse colleuse, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-CLAUD.
- Monsieur PASCAUD Jean-Luc
Ouvrier, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à SEGONZAC.
- Madame PICOT Virginie
Chargée de clientèle, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à VARS.
- Monsieur PIGIER Stéphane
Conducteur préparateur terre, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT.
7-9, rue de la préfecture :
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 74 - Monsieur PORCHER Nicolas
Opérateur gestion des réseaux, SAUR Région OUEST, VANNES
demeurant à PUYREAUX.
- Monsieur PORCHERON Olivier
Responsable méthodes, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à SAINT-ADJUTORY.
- Monsieur PRECIGOUT Cédric
Salarié, UXELLO SUD OUEST, TOURNEFEUILLE
demeurant à CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE.
- Monsieur PREVOT Fabrice
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à CHABRAC.
- Monsieur QUANTIN Sébastien
Technicien verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame RAYNAUD Stéphanie
Agent à domicile, ASSOCIATION PRESENCE VERTE, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à CONFOLENS.
- Monsieur RECOQUILLON Laurent
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur REVEL Sylvain
Ingénieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Monsieur RICCI Gilles
Gardien, MARNIER-LAPOSTOLLE BISQUIT, BOURG-CHARENTE
demeurant à BOURG-CHARENTE.
- Monsieur RICHON Olivier
Chauffeur poids lourd, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à ANGOULEME.
- Madame RIFFAUD Isabelle
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LINARS.
- Madame RIGATO Claudie
Responsable Logistique, SURVITEC GROUP SAS, CHEVANCEAUX
demeurant à CHANTILLAC.
- Madame ROBERT Sandrine
Agent de service hôtelier, AFP LES DOUCETS FHPAD, BLANZAC-PORCHERESSE VAL DES
VIGNES
demeurant à MONTMOREAU-SAINT-CYBARD.
- Monsieur RODRIGUES Julien
Mécanicien principal, EUROVIA ECF et RETRAITEMENTS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
demeurant à NIEUIL.
- Monsieur ROQUET Mickaël
Ouvrier tuilier, TERREAL - Site de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT-TERRES DE
HAUTE CHARENTE
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT- TERRES DE HAUTE CHARENTE.
7-9, rue de la préfecture l
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 75 - Monsieur ROUFFIGNAC David
Technicien automatisme, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à RANCOGNE.
- Monsieur ROUGIER Jean-François
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à ETAGNAC.
- Monsieur RULLIER Cédric
Mécanicien maintenance, OI MANUFACTURING FRANCE, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à COGNAC.
- Monsieur SANCHEZ Frédéric
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à SOYAUX.
- Monsieur SAUSSEAU Stéphane
Conducteur de camion malaxeur, AMBAZAC TRANSPORTS, AMBAZAC
demeurant à CHASSORS.
- Monsieur SAUVAGE Frédéric
Conducteur mécanicien, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à REPARSAC.
- Madame SEITE Samantha
Employée de banque, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à LINARS.
- Madame SOLAS Murielle
Manutentionnaire cariste, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à ANGOULEME.
- Madame SOUDANAS Carine
Déléguée médicale, IPSEN CONSUMER HEALTHCARE, BOULOGNE-BILLANCOURT
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur SOURY Fabrice
Mécanicien Process, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur SUMERA Johann
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE demeurant à MARILLAC-LE-FRANC.
- Madame TARIN Laurence
Animatrice Equipe Merch, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur TEIXEIRA Carlos
Ingénieur commercial, E-ATTESTATIONS.COM, MASSY
demeurant à SIREUIL.
- Monsieur TIMCO Franck
Chef d'équipe logistique 1er degré, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES
demeurant à JARNAC.
- Monsieur TIRATEAU Gérald
Outilleur mouliste, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L') demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 76 - Monsieur TORRIANI Vivien
Chauffeur manœuvre, EUROVIA ECF et RETRAITEMENTS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur TOUPLIN Régis
Conducteur poids lourd/engin, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à RIVIERES.
- Madame VALLADE Christelle
Technicienne assemblage, LUXOR LIGHTING, ANGOULÈME
demeurant à NERSAC.
- Monsieur VALLOT Yoann
Technicien de maintenance, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CELLEFROUIN.
- Monsieur VANACKERE Stéphane
Responsable Hygiène - Sécurité - Environnement, MONIER - Tuilerie de Roumazières,
ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON.
- Monsieur VAN DEN BROEK Jean-Luc
Responsable d'équipe, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à LA PERUSE - TERRES DE HAUTE CHARENTE.
- Monsieur VAUVERT Grégory
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur VERSTRAET Stephan
Manager commerce, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à MOSNAC.
- Madame VIAUD Clarisse
Animateur d'équipe, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à GUIMPS.
- Monsieur VIGNAUD Stéphane
Aide conducteur combiné, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHABRAC.
- Monsieur VILAIN Laurent
Chauffeur poids lourd, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à BLANZAC-PORCHERESSE.
- Monsieur VINCENT Olivier
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur VIROLE Olivier
Conducteur PCR, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à ETAGNAC.
- Monsieur VITRY Bruno
Technicien PAO, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à VARS.
- Monsieur WASCO Didier
Technicien de maintenance, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à EYMOUTHIERS.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 77 Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame AJZENLEFEL Catherine
Assistante commerciale, CEPAP $S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Monsieur ANGOT Pascal
Chauffeur chargeur, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à AMBERNAC.
- Monsieur BAILLY Pascal
Conducteur machine, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à ANGOULEME.
- Madame BARRY Corinne
Directrice de magasin, HISTOIRE D'OR, PARIS 8EME
demeurant à BARRO.
- Madame BEAUPERIN Nathalie
Employée de commerce, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-MICHEL.,
- Madame BERGER Marie-Françoise
Hôtesse de Coffre, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur BERNARD Dominique
Technicien biomedical, ALAIR & AVD, LIMOGES
demeurant à ROUZEDE.
- Monsieur BERNARD Eric
Conducteur de combiné, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT.
- Madame BEYLOT Gisèle
Agent administratif, SUEZ RV Charente Limousin, MORNAC
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur BLANCHET Christophe
Ingénieur Méthodes, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à LA ROCHETTE.
- Monsieur BOISSOUT David
Conducteur MAC 2P, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à ETAGNAC.
- Madame BONDON Maryline
Conseillère de vente, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame BONNEMAIN Catherine
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SIREUIL.
- Monsieur BOTTON Dominique
Employé libre service, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 78 - Monsieur BOUGNAUD Christophe
Conseiller en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, SOYAUX
demeurant à RUFFEC.
- Madame BOURBOIN Nathalie
Secrétaire, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE,
- Monsieur BOURON Eric
Chauffeur poids lourd, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC.
- Madame BOUTANT Dominique
Aide conducteur combiné, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-MAURICE-DES-LIONS.
- Monsieur BOUTENEIGRE Philippe
Informaticien, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, LE MESNIL SAINT DENIS
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Madame BOUTILLIER Laurence
Agent de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à L'ISLE-D'ESPAGNAC.
- Monsieur BRETHONNET Laurent
Leader injection, IDEAL STANDARD INDUSTRIE FRANCE, GOND-PONTOUVRE
demeurant à L'ISLE-D'ESPAGNAC.
- Monsieur BRISSAUD Jean-Luc
Chauffeur livreur, COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE, SOYAUX
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur BUTRAUD Fabrice
Ouvrier foudrier, TONNELLERIE TARANSAUD, COGNAC
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-COGNAC.
- Madame CALLUAUD Elise
Manager commerce, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SOYAUX.
- Monsieur CAMPOT Christophe
Opérateur Machine, KSB SAS, GENNEVILLIERS
demeurant à MEDILLAC.
- Madame CAO Valérie
Employée de banque, HSBC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à ANGOULEME.
- Madame CAUTE Sylvie
Agent de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à AUSSAC-VADALLE.
- Madame CHABOT Florence
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE.
- Madame CHARRIER-NEBOUT Laurence
Secrétaire, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à GARAT.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 79 - Monsieur CHARRIER Pascal
Contrôleur Merrains, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur CHEMINADE Didier
Boucher, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à CHAMPMILLON.
- Monsieur CHEVALIER Rémi
Responsable Service Points de Vente, ITM LEMI Base d'Anais, ANAIS
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Madame CHEVALLIER Sylvie
Assistante de direction, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à SOYAUX.
- Madame CORNU Katia
Agent de service hôtelier, AFP LES DOUCETS EHPAD, BLANZAC-PORCHERESSE VAL DES
VIGNES
demeurant à PERIGNAC.
- Monsieur COUTARD David
Cariste, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à SEGONZAC.
- Monsieur CUSSAC Jean-Xavier
Pâtissier, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame DA DALT Véronique
Responsable ordonnancement planification, CINQ MC, MANSLE
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur DARDENNE Renaud
Ajusteur, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à CHERVES-RICHEMONT.
- Monsieur DARDILLAC Ludovic
Magasinier, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CERIS.
- Monsieur DEMAZOIN Eric
Aide conducteur offset, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à CHABANAIS.
- Monsieur DEVAISNE Gérard
Contrôleur qualité, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à DIGNAC.
- Monsieur DUFOUR Dominique
Conducteur de combiné, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHASSENON.
- Monsieur DUNORD Pascal
Régleur Oper. (Plas/Ass), LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à CONFOLENS.
- Monsieur DUPUY Philippe
Opérateur gestion des réseaux d'eau potable, SAUR Région OUEST, VANNES
demeurant à VERVANT.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 80 - Madame DUROCHER Maria
Comptable trésorerie, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame ENCINAS Katia
Directrice d'agence, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, BORDEAUX
demeurant à PRANZAC.
- Monsieur ESCARRAT Marc
Ouvrier, SAICA PACK SAINT-JUNIEN, SAINT-JUNIEN
demeurant à MONTROLLET.
- Madame ETOURNAUD Emmanuelle
Technicienne des arts graphiques, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
- Madame FERCHAUD Lydia
Responsable retriage, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à LOUZAC-SAINT-ANDRE.
- Madame FILLATRAUD Corinne
Agent de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur FOREST Philippe
Inspecteur conseil, AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant à AIGRE.
- Monsieur FREMONT Jacques
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à JULIENNE.
- Monsieur FRICARD Fabrice
Conducteur autoplatine, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à EXIDEUIL.
- Monsieur GABORIT Renaud
Magasinier matières premières, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE
demeurant à ASNIERES-SUR-NOUERE.
- Monsieur GAZAUD Philippe
Equipier Supply Chain, NAVAL GROUP, OLLIOULES
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur GEFFRÉ Jean-Marc
Cariste, MERRANDERIE BERTRAND, SAINT-GEORGES-ANTIGNAC
demeurant à JURIGNAC VAL DES VIGNES.
- Monsieur GENOUVRIER Denis
Releveur cariste, OI MANUFACTURING FRANCE, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à LOUZAC-SAINT-ANDRE.
- Monsieur GILET Frédéric
Gestionnaire de rayons, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
- Madame GIROUX Corinne
Assistante comptable, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à ANGOULEME.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 81 - Madame GOILLOT Patricia
Agent administratif, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, PARIS 15
demeurant à SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
- Monsieur GOMARD Willy
Boucher, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LINARS.
- Madame GONTARD Sylvie
Promoteur des ventes, MONDELEZ FRANCE SAS, CLAMART
demeurant à SOUVIGNE.
- Monsieur GOUSSET Bernard
Employé de banque, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à FOUQUEBRUNE.
- Monsieur GRANDVEAUX Patrick
Conducteur de machine, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE
demeurant à ANGOULEME.
- Madame GRANET Mireille
Assistante commerciale, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur GROLLAUD Eric
Gestionnaire, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à CLAIX.
- Madame GUILBAUD Florence
Adjoint Management de projet, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE
demeurant à TORSAC.
- Monsieur HARDY Jean-François
Agent de maîtrise, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à HIESSE.
- Monsieur JACQUES Francis
Agent eaux de vie, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à ARS.
- Monsieur JALLET Jean-Philippe
Responsable de service Inspection Entrée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE
D'ESPAGNAC (L')
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur JAMMES René
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à MAGNAC-SUR-TOUVRE.
- Madame JARDINIER Solange
A.S.H., AFP LES AURES, CHABANAIS
demeurant à CHIRAC.
- Madame JAUBERT Sophie
Gestionnaire RH, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à COGNAC.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 82 - Madame JEAN Chantal
Agent de service hôtelier, AFP LES DOUCETS EHPAD, BLANZAC-PORCHERESSE VAL DES
VIGNES
demeurant à NONAC.
- Madame JEAN-DIT-SAUSSAY Pascale
Manager caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur JEANLOUIS André
Employé administratif, ITM LEMI Base d'Anais, ANAIS
demeurant à TOUVRE.
- Madame JOSSEAUME Jeanne-Marie
Vendeuse P/S S$, Accor, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Monsieur JUBEAU Stéphane
Employé de commerce, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à FLEAC.
- Monsieur KARKI Abdallah
Étancheur, SA SMAC, CHAMPNIERS
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur LACHGAR Salmi
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à MAGNAC-SUR-TOUVRE.
- Monsieur LACOURARIE Christophe
Soudeur, LIPPI La Clôture, MOUTHIERS-SUR-BOEME
demeurant à MOULIDARS.
- Monsieur LAFARGE Jean-Christophe
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à SIREUIL.
- Madame LAFFONT-BRUNET Nathalie
Agent principale laboratoire, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame LAMBERT Valérie
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à FLEAC.
- Monsieur LAPLAGNE Jean-Pierre
Conducteur plieuse colleuse, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHABRAC.
- Monsieur LARGILLIERE David
Cariste, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-MAURICE-DES-LIONS.
- Monsieur LASSERRE Jean-Christophe
Technicien de maintenance industriel, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à MAINFONDS.
- Madame LAUBIE Séverine
Contrôleur de gestion, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
7-9, rue de la préfecture :
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 83 - Monsieur LAURENT Éric
Responsable service technique, ROUSSELOT Angoulême SAS, ANGOULEME
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.
- Madame LAVIE Karine
Secrétaire comptable, ALAIR & AVD, LIMOGES
demeurant à VOEUIL-ET-GIGET.
- Madame LEGER Céline
Gestionnaire de rayons, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Madame LEGER Sylvie
Assistante de gestion, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à FLEAC.
- Monsieur LEROY Stéphane
Directeur de magasin, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à PUYMOYEN.
- Madame LHOMME Corinne
Vendeuse PF, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC.
- Monsieur MAGNAGNON Pascal
Technicien sécurité incendie, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à LES METAIRIES.
- Monsieur MAINGARD Richard
Salarié, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES
demeurant à SAINT-SIMEUX.
- Monsieur MALICHIER Bruno
Conducteur découpe plane, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT.
- Madame MALLET Isabelle
Gestionnaire de paie, FIMECO BAKER TILLY, ANGOULEME
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur MANSE Jean-Claude
Contrôleur de gestion, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L') demeurant à LA COURONNE.
- Madame MARCEAU Carole
Conductrice ligne automatique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L'} demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur MARCUCCINI Roberto
Responsable du groupe gestion, KLESIA, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame MARTINEAU Isabelle
Gestionnaire approvisionnement, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à JARNAC.
- Monsieur METAYER Pascal
Électromécanicien, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à GIMEUX.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 84 - Monsieur MILLAC Pascal
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à L'ISLE-D'ESPAGNAC.
- Monsieur MONDOLONI Rémi
Coordinateur opérations industrielles, ROUSSELOT Angoulême SAS, ANGOULEME
demeurant à SOYAUX..
- Madame MONNEREAU Catherine
Employée libre service, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à NERSAC.
- Monsieur MORAND Franck
Moniteur régleur, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à SALLES-DE-VILLEFAGNAN.
- Monsieur MORISOT Frédéric
Agent de caisse, BANQUE DE FRANCE, BORDEAUX
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur MORISSONNAUD Jacques
Conducteur de machine, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-COMBES.
- Monsieur NAUD Régis
Préventeur Sécurité, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame NEDELEC Nadine
Employé qualifié réserve magasin, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à VOEUIL-ET-GIGET.
- Madame NEVEU Arielle
Vendeuse, ARMAND THIERY SAS, LEVALLOIS-PERRET
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur NOTTEBAR Ludovic
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÊME
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur OUVRARD Stéphane
Tonnelier, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur PARAUD Jean-Christophe
Opérateur de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à CHABRAC.
- Monsieur PARAUD Jean-Marc
Conducteur plieuse colleuse, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-CLAUD,
- Monsieur PAUTROT Jean-Michel
Technicien de maintenance, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à NERCILLAC.
- Madame PECHER Florence
Secrétaire médicale, SISTA, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à JAULDES.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 85 - Monsieur PEREZ Angel
Technicien de contrôle non destructif, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE
demeurant à DIRAC.
- Monsieur PERSONNAUD Joël
ITC, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, MULHOUSE
demeurant à LINARS.
- Monsieur PEYRE Erick
Responsable Technique Electricité Réseaux, CDMR, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à SAINTE-SEVERE.
- Monsieur PICAUD Franck
Agent clientèle, SAUR Région OUEST, VANNES
demeurant à TAIZE-AIZIE.
- Madame PLU Blandine
Technicienne qualité, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à TAPONNAT-FLEURIGNAC.
- Monsieur PORCHERON Olivier
Responsable méthodes, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à SAINT-ADJUTORY.
- Madame POUZET Maryse
Agent de planning, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à ETAGNAC.
- Monsieur PRUDHOMME Joël
Conducteur MAC 2P, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE.
- Monsieur RAMIREZ Rodrigue
Cariste, ITM LEMI Base d'Anais, ANAIS
demeurant à XAMBES.
- Monsieur RAYNAUD Thierry
Directeur de production, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à LA PERUSE.
- Monsieur REBUFFEY Olivier
Responsable qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME demeurant à GARAT.
- Madame REMAUD Fabienne
Chef de groupe, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SUD), LE HAILLAN
demeurant à SAINT-PALAIS-DU-NE.
- Madame RENETAUD Patricia
Employée libre service, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-MICHEL.
- Madame RIGATO Claudie
Responsable Logistique, SURVITEC GROUP SAS, CHEVANCEAUX
demeurant à CHANTILLAC.
- Monsieur RODRIGUEZ MORAN José
Second de rayon, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ANGOULEME.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 86 - Monsieur ROMAGNE Patrick
Réceptionnaire, ITM LEMI Base d'Anais, ANAIS
demeurant à TOURRIERS.
- Monsieur ROSSIGNOL Xavier
Agent de production, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à LA COURONNE.
- Madame ROULEAUD Sylvie
Agent de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à VAUX-ROUILLAC.
- Madame ROUSSEAU Nathalie
Assistante technique, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à SEGONZAC.
- Monsieur SAMPERS Franck
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à CONDEON.
- Madame SEGRETIN Noelha
A.S.H., AFP LES DOUCETS EHPAD, BLANZAC-PORCHERESSE VAL DES VIGNES
demeurant à SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE,
- Madame SOURY Marlène
Manager opérationnel, HERMIONE RETAIL, ASNIERES-SUR-SEINE
demeurant à ANGOULEME.
- Madame TARDAT Jeanne
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÊME
demeurant à RANCOGNE.
- Monsieur TAUPIN Thierry
Chef d'équipe, SUEZ RV Charente Limousin, MORNAC
demeurant à MANSLE,
- Madame TIPHONET Elisabeth
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à TROIS-PALIS,
- Madame TISSEUIL Maryline
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à FLEAC.
- Monsieur TORRENT Patrick
Conducteur d'engins, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, ANGOULÊME
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Monsieur TRICHARD Yannick
Chef de projets produits, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à SEGONZAC.
- Madame TURCOT Frédérique
Technicien bureau d'études, DALKIA FROID SOLUTIONS, VERRIERES EN ANJOU
demeurant à CHAMPNIERS.
- Madame VACHER Laurence
Responsable gestion clientèle entreprises, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES
demeurant à BOUEX.
7-9, rue de la préfecture .
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 87 - Monsieur VEDRENNE Benoit
Opérateur sur machine, GATINEAU - THIOLLET SAS, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur VERGNAUD Alain
Chargé d'affaires, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, GOND-PONTOUVRE
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur VERGNAUD Emmanuel
Concepteur BE, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à EXIDEUIL.
- Monsieur VIGNAUD Jean-Noël
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à GENSAC-LA-PALLUE.
- Madame VUAILLAT Patricia
Responsable paie et comptable, LIPPI La Clôture, MOUTHIERS-SUR-BOEME
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.
- Monsieur VUE Olivier
Responsable grands comptes, S.N.R.I., RUFFEC
demeurant à VILLEGATS.
- Monsieur WASCO Didier
Technicien de maintenance, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à EYMOUTHIERS.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALAFORT Didier
Qualité Fournisseurs, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME demeurant à SAINT-MICHEL.
- Monsieur ARDELEY Didier
Process performance officier Méthodes, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE
D'ESPAGNAC (L')
demeurant à NANCLARS.
- Monsieur ARRAMY Laurent
Assistant technique flexotor, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à CHERVES-RICHEMONT.
- Monsieur AUBINEAU Gilles
Technicien, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur BARBARIN Patrick
Assistant administratif et production, OI MANUFACTURING FRANCE, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à GENSAC-LA-PALLUE.
- Monsieur BARILLERE Pascal
Régleur tuteur, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur BARRAUD Jean-Luc
Ingénieur informatique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à SAINT-ADJUTORY.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 88 - Madame BARTHOLOMO Martine
Secrétaire accueil, SN BALLUTEAUD, SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
demeurant à NABINAUD).
- Monsieur BAUDRY Thierry
Pilote de système automatisé, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à ANGOULEME.
- Madame BAUPLAT Chantal
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à HIERSAC.
- Madame BAYER Marie-Christine
Technicien de prestations, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à VOUZAN.
- Madame BAYNAUD Viviane
Vendeuse, HERMIONE RETAIL, ANGOULÈME
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur BEAUGEAY Gérard
Ingénieur industrialisation, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L'}
demeurant à RIVIERES.
- Monsieur BEAUGEY Gérard
Ingénieur industrialisation, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à RIVIERES.
- Monsieur BESSE Pierre
Agent de maîtrise, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à EXIDEUIL.
- Madame BILLAC Chantal
Assistante préparateur OFFSET, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à LA COURONNE.
- Madame BILLAC Nathalie
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur BLANCHET Pascal
Magasinier chauffeur livreur installateur, MADOUEST, SAINT-BRIEUC
demeurant à SOYAUX.
- Monsieur BONNET Pascal
Retraité de la Banque de France, Banque de FRANCE, PARIS
demeurant à GENTE.
- Monsieur BORDERON Gilles
Technicien de maintenance, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à COMBIERS.
- Monsieur BORDERON Pascal
Ouvrier professionnel, SAFT, POITIERS
demeurant à JAULDES.
- Madame BOUCHER Sylvie
Responsable SAV, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-MICHEL.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 89 - Madame BOUHIER Catherine
Responsable RH, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à JULIENNE.
- Madame BOUILLAUD Corinne
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Madame BOULESTIN Chantal
Hôtesse de Coffre, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Madame BOUTANT Dominique
Aide conducteur combiné, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-MAURICE-DES-LIONS.
- Madame BOUTELOUP Marie-Pierre
Assistante commerciale, AXA FRANCE, NANTERRE
demeurant à ANGOULEME.
- Madame BRUNO Nathalie
Employée de commerce, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur BUSCAIL François
Employé logistique qualifié réserve magasin, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.
- Madame BUSCAIL Nadège
Chauffeur livreur, COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE DE BRETAGNE ATLANTIQUE, SOYAUX
demeurant à SOYAUX.
- Monsieur CACHUCHO BULE José
Superviseur maintenance, ROUSSELOT Angoulême SAS, ANGOULEME
demeurant à PUYMOYEN.
- Monsieur CHAGNAUD Pascal
Cadre de fabrication, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
- Monsieur CHAUMUZEAU Bruno
Chef d'équipe, SOCIETE DES TRANSPORTS COGNACAIS, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à COGNAC
- Madame CHEMINADE Annie
Manager commerce cadre, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur CHEVRIER Michel
Responsable Facturation Granulat, GARANDEAU, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à MESNAC.
- Madame CHOLLET Corinne
Comptable, GARANDEAU, CHERVES-RICHEMONT
demeurant à GIMEUX.
- Madame COMPAIN Annick
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à CLAIX.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 26/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 90 - Madame COURNIL Nathalie
Hôtesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE
demeurant à SAINT-AMANT-DE-NOUERE.
- Monsieur COUSSY Hervé
Technicien confirmé véhicules industriels, SCANIA FRANCE SAS, ANGERS
demeurant à SIGOGNE.
- Madame COUTADEUR Valérie
Gestionnaire de flux, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÊME
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Monsieur COUTANT Didier
Tonnelier polyvalent, TONNELLERIE TARANSAUD, COGNAC
demeurant à LOUZAC-SAINT-ANDRE.
- Madame COUVIDAT Françoise
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à VARS.
- Monsieur DA DALT Hugues
Ingénieur, cadre, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur DAUGE Jean-Marie
Conducteur plieuse colleuse, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SURIS.
- Madame DEBLOIS Christine
Assistante RH, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC.
- Monsieur DELIAS Philippe
Responsable bureau d'étude, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à ETAGNAC.
- Madame DESSALLES Nathalie
Second rayon bijouterie, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Madame DEVAINE Elisabeth
Ouvrière monteuse, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à CHASSENON.
- Monsieur DOUTEAU Laurent
Chef de chantier, ALLARD SAS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
demeurant à COGNAC.
- Madame DREVIN Nathalie
Employée de bureau, GIE AG2R, PARIS
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Madame DUMAS Christine
Gestionnaire d'approvisionnement, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur DUMONTEIT Jean-François
Conducteur SPL, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 27/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 91 - Monsieur DUTHEIL Christophe
Responsable d'activité d'exploitation, ENGIE COFELY, PUYMOYEN
demeurant à GARAT.
- Monsieur FAVREAU Philippe
Technicien Electronicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LIMOGES
demeurant à LINARS.
- Monsieur FRAPPE Stéphane
Conducteur bobst, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à CHERVES-RICHEMONT.
. Monsieur FRIQUET Lionel
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à ANGOULEME.
- Madame GACHET Annick
Assistante logistique et transport, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame GALLARD Béatrice
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à DIRAC.
- Monsieur GANTHEIL Claude
Conducteur pose languettes, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à EXIDEUIL.
- Monsieur GILLET Michel
Responsable informatique domaine eau de vie, JAS HENNESSY & C°, COGNAC
demeurant à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
- Madame GOUNIN Marilyn
Responsable gestion personnel, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur GOUNORD Jean-Pierre
Animateur de faction, LIPPI La Clôture, MOUTHIERS-SUR-BOEME
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE,
- Monsieur GOUSSET Bernard
Employé de banque, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à FOUQUEBRUNE.
- Monsieur GRANDVEAUX Patrick
Conducteur de machine, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE
demeurant à ANGOULEME.
- Madame GRANGER Brigitte
Gestionnaire de commandes, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à JAVREZAC.
- Monsieur GRASSAUD Jean Éric
Technicien de chai, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à NERCILLAC.
- Monsieur GREAU Nello
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à ANGOULEME.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 28/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 92 - Madame GUETRE Jocelyne
Conductrice moyens auto assemblage, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à SAINT-MAURICE-DES-LIONS.
- Madame HUGONNAUD Françoise
Hôtesse d'accueil, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE .
- Madame JEANNOT Caroline
Agent administratif, S.N.R.I., RUFFEC
demeurant à VILLEGATS.
- Monsieur JOLLY Philippe
Animateur sécurité, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC.
- Monsieur KARKI Hacène
Chef de chantier, SA SMAC, CHAMPNIERS
demeurant à FLEAC.
- Monsieur LABROUSSE Jean-Yves
Agent technique, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à ROUILLAC.
- Monsieur LACURE Jean-Marie
Chef d'équipe ETAM, TSO, CHELLES
demeurant à XAMBES.
- Monsieur LAFAYE Michel
Directeur technique, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à SOYAUX.
- Madame LAGRIVE Martine
Conductrice machine, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.
- Monsieur LARROQUETTE Michel
Ingénieur, cadre, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à GIMEUX.
- Monsieur LEONARD Thierry
Découpeur massicotier, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à BRIE.
- Monsieur LEROY Jean-Luc
Technicien méthodes, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame LETESSE Sylvette
Préparatrice de commande, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à VOULGEZAC.
- Madame LE TURDU Francine
Employée de boucherie, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à CHARMANT.
- Monsieur LEVEQUE Philippe
Boulanger, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 29/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 93 - Madame LEVIEN Nathalie
Cadre bancaire, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Madame LEYRAUD Nadine
Employée libre service, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ASNIERES-SUR-NOUERE.
- Monsieur LOISEAU Laurent
Frigoriste, DALKIA FROID SOLUTIONS, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à VILLEFAGNAN.
- Monsieur LOUIS Fabrice
Magasinier réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, SOYAUX
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame MAHERAULT Dominique
Conseillère de vente, HERMIONE RETAIL, ASNIERES-SUR-SEINE
demeurant à SERS.
- Monsieur MALICHIER Bruno
Conducteur découpe plane, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT.
- Monsieur MAPPA Bernard
Technicien procédés mécaniques, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à BECHERESSE.
- Monsieur MARES Laurent
Responsable qualité, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à SAINT-BRICE.
- Madame MARQUET Patricia
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES, GOND-PONTOUVRE
demeurant à MORNAC.
- Madame MARTY Sylvie
Manager caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à L'ISLE-D'ESPAGNAC.
- Monsieur MATHET William
Ouvrier tonnelier, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à CHASSORS.
- Madame MILCENDEAU Christine
Assistante commerciale, AMCOR FLEXIBLE CAPSULES FRANCE, CHÂTEAUBERNARD demeurant à COGNAC.
- Monsieur MIQUEL Patrice
Responsable atelier, COLAS SUD OUEST, SAINT-DENIS-DE-PILE
demeurant à LES ESSARDS.
- Madame MOIROUX Michèle
Agent soutien site, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur MONDOLONI Rémi
Coordinateur opérations industrielles, ROUSSELOT Angoulême SAS, ANGOULEME
demeurant à SOYAUX.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 30/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 94 - Madame MONPIOU Josette
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur MOURIER Philippe
Conseiller d'exploitation, OCEALIA, COGNAC
demeurant à FONTCLAIREAU.
- Monsieur MUSSEAUX Michel
Manager commerce cadre, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SIREUIL.
- Monsieur PAGNOUX Patrick
Directeur agence bancaire, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à TOUVRE.
- Monsieur PAILLER Rémy
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BORDEAUX
demeurant à MONTIGNAC-CHARENTE.
- Monsieur PAILLOUX Éric
Contremaître, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à GENTE.
- Monsieur PARAUD Jean-Marc
Conducteur plieuse colleuse, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à SAINT-CLAUD.
- Monsieur PAULHIAC James
Chef de projet, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à ASNIERES-SUR-NOUERE.
- Monsieur PERRIERE Jean-Luc
Monteur sprinkler, UXELLO SUD OUEST, TOURNEFEUILLE
demeurant à RIVIERES.
- Monsieur PERRIGAULT Jean-Yves
Agent d'exploitation, SAUR Région OUEST, VANNES
demeurant à LA ROCHETTE.
- Monsieur PIERRE Jean-Marc
Compagnon professionnel, ALLARD SAS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur PILLOT Christian
Responsable Marketing, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur PINEAU Christian
Responsable laboratoire électronique, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur PIQUEPAILLE Olivier
Gestionnaire rayon alim., AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur PLA Jean-Pierre
Agent de maîtrise, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à VOEUIL-ET-GIGET.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 31/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 95 - Madame QUERAUD Corinne
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à MAINFONDS.
- Monsieur RAFFOUX Philippe
Ingénieur qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à CHAMPNIERS .
- Madame REJMENT Michèle
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SOYAUX.
- Monsieur RICHARD Laurent
Ouvrier, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à MONTCHAUDE.
- Madame ROBARAUD Nadine
Hôtesse de caisse essence, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à FLEAC.
- Monsieur ROCHE Alfred
Verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à SAINT-MEME-LES-CARRIERES.
- Madame RODA Marie-Hélène
Employée, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE, ANGOULÈÊME demeurant à ANGOULEME.
- Madame ROTURIER Murielle
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur ROUGIER Alain
Technicien, VEOLIA ZONE GRAND-OUEST, NANTERRE
demeurant à COGNAC.
- Madame ROUTURIER Murielle
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur ROY Stéphane
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur RUAUD Xavier
Technicien de conception, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à CHAZELLES.
- Monsieur SAGUET Louis
Préparateur maintenance électricité, ROUSSELOT Angoulême SAS, ANGOULEME
demeurant à CHAMPNIERS.
- Madame SAUVAGET Béatrice
Gestionnaire des ventes, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame SELLIER Martine
Assistante département travaux, ENGIE COFELY, PUYMOYEN
demeurant à ANGOULEME.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 32/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 96 - Monsieur SERIEYS Jérôme
Chef de projet, ROUSSELOT Angoulême SAS, ANGOULEME
demeurant à LINARS.
- Madame SEYS Anne
Comptable, CABINET PAVIE SARL, ANGOULÊME
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Monsieur SIMON Alain
Inspecteur conseil commercial, AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, NANTERRE
demeurant à REPARSAC.
- Monsieur SOULAS Jean-Luc
Imprimeur, LYSIPACK, MERPINS
demeurant à FOUSSIGNAC.
- Monsieur TALBOTIER Thierry
Technicien laboratoire contrôle qualité, IDEAL STANDARD INDUSTRIE FRANCE, GOND-
PONTOUVRE
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur THOMAS Jean-Noël
Employé libre service, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOËEME.
- Madame VALLADE Fabienne
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur VISSERIER Bernard
Agent de maintenance, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-
CHARENTE
demeurant à MAGNAC-SUR-TOUVRE.
- Monsieur VRIGNAUD Laurent
Responsable d'équipe façonnage, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, ROCHECHOUART
demeurant à CHIRAC.
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ARLIN Myriam
Comptable, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur AUGUIN Éric
Ouvrier verrier, VERALLIA FRANCE, COGNAC
demeurant à GIMEUX.
- Madame BARILLERE Pascale
Approvisionneuse, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Madame BAUDET Bernadette
Responsable contrôle qualité, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à SAINT-CLAUD).
- Madame BAZOGE Anita
OS Polyvalente, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à SOYAUX.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 33/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 97 - Madame BEAUDRON Patricia
Conductrice machine, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE
- Madame BEAUVAL Sylvie
Employée administrative, VEOLIA EAU - CIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE
demeurant à RUFFEC.
- Madame BERLAND Laurence
Assistante des ressources humaines, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame BERNARD Chantal
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à CHAMPNIERS.
- Madame BERNY Frédérique
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Madame BERTRAND Sylviane
Correspondante commerciale, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à LA ROCHEFOUCAULD.
- Monsieur BISSERIER Dominique
Conducteur combiné, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHIRAC.
- Madame BLANCHARD Françoise
Auxiliaire de vie, ASSOC AIDE DOMICILE MILIEU RURAL, MOUTHIERS-SUR-BOËME demeurant à PLASSAC-ROUFFIAC.
- Madame BLANCHARD Maryline
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC.
- Monsieur BONNET Pascal
Retraité de la Banque de France, Banque de FRANCE, PARIS
demeurant à GENTE.
- Monsieur BORDRON Dominique
Technicien de maintenance, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC
(L")
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame BOUGERE Anne-Marie
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à CHAZELLES.
- Madame BRETAUD Mylène
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à MERPINS.
- Monsieur BROSSARD Gilles
Agent de maîtrise production, SEGUIN-MOREAU & C°, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur BROUILLAUD Jean-Louis
Coordinateur technique, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à ESSE,.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULEME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 34/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 98 - Monsieur BRUCHON Jean-François
Responsable de service, KLESIA, COGNAC
demeurant à BOUTIERS-SAINT-TROJAN.
- Madame CLARINARD Catherine
Opératrice de production, LUXOR LIGHTING, ANGOULÊME
demeurant à CHAMPMILLON.
- Madame COMBEAU Marie-Noëlle
Technicienne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-COGNAC.
- Monsieur DECRON Alain
Magasinier / acheteur, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à CHAMPAGNE-MOUTON.
- Monsieur DEGORCE DUMAS Jean-Jacques
Assurance qualité nouveaux produits, SAFT, NERSAC
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur DENIS Michel
Responsable magasin, LIPPI La Clôture, MOUTHIERS-SUR-BOEME
demeurant à CHADURIE.
- Monsieur DESHOULIERES Alain
Cariste quai, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHABANAIS.
- Madame DUCOURET Louisette
Administrative de production, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC
(L')
demeurant à JAVREZAC.
- Madame DUMAS Bernadette
Gestionnaire d'approvisionnement, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à ANAIS.
- Monsieur DUPAIRAUD Alain
Logisticien de production, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à MARILLAC-LE-FRANC.
- Madame DUPRAT Marie-Christine
Assistante achats, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à LA PERUSE.
- Madame FAURE Catherine
Assistante administrative, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame FONDEVILLE Brigitte
Ouvrière spécialisée, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à ARS.
- Monsieur FONTAINE Jean
Technicien de maintenance, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SIREUIL.
- Madame FORGET Sylvie
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à L'ISLE-D'ESPAGNAC.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULEÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 35/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 99 - Madame GALLARD Béatrice
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à DIRAC.
- Madame GANDOUIN Arlette
Assistante de gestion, CREDIT MUTUEL ARKEA, BREST
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Madame GIRARD Françoise
Conductrice machine, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à VARS.
- Madame GIRAUD Pascale
Contrôleur qualité dans le flux, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à CHAMPNIERS.
- Monsieur GRASSAUD Jean Éric
Technicien de chai, MARTELL & CO, COGNAC
demeurant à NERCILLAC.
- Madame GRAVRAND Magali
Technicien traitement de l'information, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à ANGOULEME.
- Madame GUINANDIE Marie-France
Technicien de prestations, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à TOURRIERS.
- Madame HERAUD Chantal
Chef de projet MOA Orga Qual CC, GENERALI VIE, SAINT-DENIS
demeurant à MARILLAC-LE-FRANC.
- Monsieur JOSLET Thierry
Chauffeur, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Monsieur JOUGIER Alain
Cariste expédition, OI MANUFACTURING FRANCE, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à SALLES-D'ANGLES.
- Monsieur JOUGLAS Eric
Magasinier cariste, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à CHALLIGNAC.
- Madame JOYEUX Sylvie
Monitrice, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à VARS.
- Madame LABARDE Marie-Claude
Technicien de prestations, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur LADRAT Pascal
Technicien qualité process, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT.
- Monsieur LAFON Philippe
Agent de planning, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à BARRET.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 36/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 100 - Monsieur LAIGLE Gérard
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-COGNAC.
- Monsieur LAMIRAULT Jean-Luc
Ouvrier imprimeur héliogravure, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à REIGNAC.
- Madame LARROQUETTE Sylvie
Assistante de direction, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L') demeurant à GIMEUX.
- Madame LEAU Réjane
Assistante commerciale, MONIER - Tuüilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à SAINT-LAURENT-DE-CERIS.
- Monsieur LOBODAS Patrick
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à FLEAC.
- Monsieur LONGEVILLE Jean-Luc
Aide conducteur, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à MANOT.
- Madame MAITRE Sylvie
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC demeurant à NERSAC.
- Monsieur MALMANCHE Bernard
Responsable service, LIPPI La Clôture, MOUTHIERS-SUR-BOËEME
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur MARTIN Pascal
Magasinier cariste, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
demeurant à LINARS.
- Madame MAUTRET Gisèle
Employée de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES
demeurant à BOUEX.
- Madame MERCIER Laure
Animateur d'équipe, CPAM DE LA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à LA COURONNE.
- Monsieur MERCIER Marc
Ouvrier tuilier, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT demeurant à EXIDEUIL.
- Madame MICHELY Geneviève
Aide soignante DE, KORIAN VILLA BLEUE, JARNAC
demeurant à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE.
- Madame MOINE Margareth
Responsable transport, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à MOUTHIERS-SUR-BOEME.
- Madame MOISSANT Yolande
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC demeurant à MORNAC.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 37/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 101 - Madame MOLLÉ Nadine
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à SAINT-MICHEL.
- Monsieur MOUNIER Patrick
Chef d'équipe expédition presse, CHARENTE LIBRE SA, L'ISLE-D'ESPAGNAC
demeurant à L'ISLE-D'ESPAGNAC.
- Monsieur NGUYEN Cong Minh
Brieffebiste, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à JARNAC.
- Monsieur NGUYEN Minh
Bobineur, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE.
- Monsieur NIVELLE Erick
Plombier chauffagiste, ALLARD SAS, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
demeurant à COURBILLAC.
- Monsieur PAGNOUX Guy
Cariste expéditions, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHIRAC.
- Monsieur PASCAUD Patrick
Technicien fonctionnel applications informatiques, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à GOND-PONTOUVRE.
- Monsieur PAUMIER Philippe
Ingénieur, NAVAL GROUP, RUELLE-SUR-TOUVRE
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Monsieur PEIGNE Philippe
Technicien de maintenance, LEGRAND FRANCE, LIMOGES
demeurant à ESSE.
- Madame PENON Nelly
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ANGOULÈME
demeurant à HIERSAC.
- Monsieur PERISSAT Didier
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE.
- Monsieur PITEAU Max
Agent d'exploitation, Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, TOULOUSE
demeurant à VARS.
- Madame PLAZER Annie
Employée, HERMIONE RETAIL, ANGOULÈME
demeurant à ANGOULEME.
- Monsieur PRIEURET Pascal
Ouvrier spécialisé, AMCOR FLEXIBLES, BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
demeurant à BLANZAC-PORCHERESSE.
- Monsieur QUESNE Bruno
Responsable agence, REXEL FRANCE SAS, PARIS
demeurant à GENTE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97,61.00
www.charente.gouv.fr 38/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 102 - Monsieur RAFFAUD Philippe
Conducteur Cobden, DS SMITH PACKAGING SUD OUEST, COGNAC
demeurant à SAINT-SULPICE-DE-COGNAC.
- Madame RASSAT Sylvie
Responsable planification, MONIER - Tuilerie de Roumazières, ROUMAZIERES-LOUBERT
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT.
- Madame RIBEIRO DE CARVALHO Marie-Christine
Employée d'usine, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à NERCILLAC.
- Madame RICHEMONT Anne-Marie
Technicien méthodes, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, ISLE D'ESPAGNAC (L')
demeurant à MOULIDARS.
- Monsieur ROBIN-MARTINET Pierre
Technicien maintenance, LUXOR LIGHTING, ANGOULÈME
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE.
- Monsieur ROUGIER Alain
Technicien, VEOLIA ZONE GRAND-OUEST, NANTERRE
demeurant à COGNAC.
- Monsieur ROULAUD Philippe
Employé de banque, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU
CHARENTES, BORDEAUX
demeurant à PUYMOYEN.
- Monsieur ROULON Didier
Coordonnateur d'équipe logistique, AUCHAN COGNAC, COGNAC
demeurant à GENSAC-LA-PALLUE.
- Madame ROY Marie-Thérèse
Employée service logistique, CEPAP S.A., ROULLET-SAINT-ESTEPHE
demeurant à FLEAC.
- Monsieur SAVIGNAT Joël
Conducteur découpe plane, SAICA PACK, EXIDEUIL
demeurant à CHIRAC.
- Madame SIMON Evelyne
Ouvrière usine, INDUSTRIE PAPETIERE CHARENTAISE, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
demeurant à FLEAC.
- Madame SYOEN Bernadette
Conseillère de vente, AUCHAN, LA COURONNE
demeurant à SAINT-SATURNIN.
- Madame TEXIER Dominique
Retraitée, EMBALLAGES VALADIE SA, GENSAC-LA-PALLUE
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur VALENTIN Philippe
Salarié viticole, DOMAINES JEAN MARTELL, ROUILLAC
demeurant à CRITEUIL-LA-MAGDELEINE.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 39/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 103 - Madame VENET Christine
Secrétaire, Comité d'Entreprise de la Société MARTELL & Cie, COGNAC
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Madame VIROULAUD Martine
Agent professionnel de fabrication, ARTS ENERGY SAS, NERSAC
demeurant à NERSAC.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 15 JUIL, 2020
La préfète
Ma S
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.qouv.fr 40/40
Préfecture - 16-2020-07-15-007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - Promotion du 14 juillet 2020. 104 Préfecture
16-2020-07-15-006
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale - Promotion du 14
juillet 2020.
Préfecture - 16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. 105 E
PRÉFÈTE
DE LA
CHARENTE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2020
La préfète de la Charente
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur
régionale, départementale et communale ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°: La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à
- Madame ANGOT Jacqueline
Adjoint technique territorial principal, Mairie de MANOT
demeurant à MANOT.
- Madame BETIS Patricia
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de MAGNAC-SUR-TOUVRE
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Madame BIERVOYE Pascaline née DELCOURT
Rédacteur, Mairie de COGNAC
demeurant à CHERVES-RICHEMONT.
- Monsieur BORDERON Jean-Philippe
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE ROUGNAC
demeurant à ROUGNAC.
- Madame BUTON Sylviane née MIQUEL
Maire, COMMUNE DE VERVANT
demeurant à VERVANT.
- Monsieur CAILLON Emmanuel
Rédacteur principal de 1ère classe / Gestionnaire Assurances / Risques statuaires, Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale
demeurant à ANGOULEME,
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/5
Préfecture - 16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. 106 - Madame CHAUVEAU Annie
Adjoint technique principal de 2ème classe, Mairie de COGNAC
demeurant à GENTE. .
- Madame CLEMENT Mauricette née POUGNAUD
Ancienne conseillère municipale, Mairie d'AIGRE
demeurant à AIGRE.
- Monsieur COMBAUD Philippe
Ancien maire, Mairie d'Aigre
demeurant à AIGRE.
- Madame FARET Stéphanie
ATSEM principal de 1ère classe, Mairie de GENSAC LA PALLUE
demeurant à GENSAC-LA-PALLUE.
- Madame LAFARGE Marie-Laure née LAURENT
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE JUIGNAC
demeurant à ROUZEDE.
- Monsieur LE MEUR Arnaud
Technicien principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
demeurant à RUELLE-SUR-TOUVRE.
- Monsieur MATHIEU Eric
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE
demeurant à ASNIERES-SUR-NOUERE.
- Monsieur MAURIN Jean-Marie
Conseiller municipal, COMMUNE DE GERMIGNAC
demeurant à JARNAC.
- Madame MILANI Christelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame MORIO Daphné
Adjoint administratif, LOGÉLIA CHARENTE, ANGOULEME
demeurant à ANGOULEME.
- Madame PATARIN Marylène
Chargé de projet en retraite, REGION OCCITANIE
demeurant à TOUVRE.
- Madame REDOIS Nathalie née PLUCHON
Agent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT CLAUD
demeurant à SAINT-CLAUD.
- Monsieur RIVAUD David
Agent des services techniques, COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
demeurant à LA ROCHEFOUCAULD.
- Madame ROUDEAU Carine
Rédacteur, COMMUNE DE SAINT CLAUD
demeurant à SAINT-CLAUD.
- Madame TATREAUX CHANTAL née TRIGEAU
Adjoint administratif 1ère cl., Mairie de ROUILLAC
demeurant à GENAC.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 215
Préfecture - 16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. 107 - Madame TOULLEC Anna née ZAMORA
Secrétaire de mairie, Mairie de SAINT-BRICE
demeurant à COGNAC.
- Monsieur VILLECHALANE Sébastien
Agent de maîtrise, Mairie de MAGNAC-SUR-TOUVRE
demeurant à MAGNAC-SUR-TOUVRE.
- Madame VINCENT Françoise née ROGNON
Educateur territorial de jeunes enfants de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES
OUEST LIMOUSIN
demeurant à EXIDEUIL.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Madame ARRIVÉ Josette née MARCEREUIL | Adjoint administratif ter. ppl 1ère cl. Mairies de BUNZAC et ROUZEÈDE, Mairie de BUNZAC demeurant à SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT.
- Madame AUPETIT Françoise
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de ROUSSINES
demeurant à LESIGNAC-DURAND.
- Madame BASSAN Maryse
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CLAIX
demeurant à CLAIX.
- Monsieur BEAUFORT Eric
Agent de maîtrise, COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
demeurant à BRIE.
- Madame BIARDEAU Christine née VINET
Adjoint administratif, Mairie de SAINT-MICHEL
demeurant à HIERSAC.
- Monsieur BOUCHET Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE
demeurant à ASNIERES-SUR-NOUERE.
- Monsieur DESLIAS Jacques
Maire, Mairie de BOUTEVILLE
demeurant à BOUTEVILLE.
- Madame DEVENNE Ghislaine née LEGER
Adjoint technique territorial 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-
ANGOUMOIS
demeurant à LA ROCHEFOUCAULD.
- Monsieur FAUBERT Christian
Maire délégué, COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
demeurant à LA PERUSE.
- Madame GAZEAU Claudine
Adjointe au maire, COMMUNE DE SAINT PREUIL
demeurant à SAINT-PREUIL.
- Monsieur GOURSAUD Bruno
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE BRIE SOUS MATHA
demeurant à BREVILLE.
7-9, rue de la préfecture k
CS 92301 — 16023 ANGOULÈME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 3/5
Préfecture - 16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. 108 - Monsieur GOURSOT Jean-Jacques
Adjoint technique territorial principal ère cl., COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-
ANGOUMOIS
demeurant à LA ROCHEFOUCAULD.
- Madame GUIARD Béatrice
Rédacteur principal 1ère classe, Ville de JARNAC
demeurant à JARNAC.
- Madame JACQUES Yannick
Secrétaire de mairie, COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE
demeurant à ASNIERES-SUR-NOUERE.
- Madame LAPEYRONNIE BOVET Chrislaine née LAPEYRONNIE
Adjoint technique principal, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE demeurant à SOYAUX.
- Madame MALHERBE Isabelle
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUILLAC
demeurant à ROUILLAC.
- Monsieur MAUSSION Christian
Ancien maire, COMMUNE DE BORS
demeurant à BORS (CANTON DE MONTMOREAU-SAINT-CYBARD).
- Monsieur PAGE Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de COGNAC
demeurant à GENSAC-LA-PALLUE.
- Monsieur PAPINEAU Michel
Agent de maîtrise principal, Mairie de COGNAC
demeurant à REPARSAC.
- Monsieur RABAUTE Philippe
Éducateur des APS principal 1ère cl., Mairie de COGNAC
demeurant à JAVREZAC.
- Madame RATIER Françoise
Agent de restauration polyvalent, COMMUNE DE CLAIX
demeurant à CLAIX.
- Monsieur RAVION Philippe
Électromécanicien, EAUX DE VIENNE - SIVEER
demeurant à BARRO.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur CHAUMETTE Patrice
Agent de maîtrise principal, GRAND COGNAC Communauté d'Agglomération
demeurant à LOUZAC-SAINT-ANDRE.
- Madame GRENIER Sylvie née BERTIN
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CCAS de COGNAC
demeurant à COGNAC.
- Madame LAGARDE Liliane née DOMAIN
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE ROUILLAC
demeurant à ROUILLAC.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 4/5
Préfecture - 16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. 109 - Madame LINARD Nadine
Agent spécialisé principal 1ère cl.des écoles maternelles, COMMUNE DE LA
ROCHEFOUCAULD-EN-ANGOUMOIS
demeurant à MARILLAC-LE-FRANC.
- Madame ROUGIER Carmen née MALLAT
Brigadier chef principal, Ville de JARNAC
demeurant à JARNAC.
- Madame TÉTAUD Claudie
Agent territorial spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, Mairie de SAINT-
BRICE
demeurant à CHATEAUBERNARD.
- Monsieur TIJOU Gérard
Agent communal, COMMUNE DE SAINT CLAUD
demeurant à SAINT-CLAUD.
- Monsieur TRUCHET Patrick
Garde champêtre chef principal, COMMUNE DE ROUILLAC
demeurant à ROUILLAC.
- Monsieur TURLET Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE LA ROCHEFOUCAULD-EN-
ANGOUMOIS
demeurant à LA ROCHEFOUCAULD.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 15 JUIL. 2020
La préfète
Mafie es Æ-
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 — 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 5/5
Préfecture - 16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. 110 Préfecture - 16-2020-07-15-006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 14 juillet 2020. 111 Préfecture
16-2020-07-21-003
Arrêté portant réquisition de M. Jean-Luc DARTOIS,
médecin retraité, pour une opération de dépistage sur le
camping de Saint-Yrieix-sur-Charente
Préfecture - 16-2020-07-21-003 - Arrêté portant réquisition de M. Jean-Luc DARTOIS, médecin retraité, pour une opération de dépistage sur le camping de Saint-Yrieix-sur-Charente 112 PRÉFÈTE Agence régionale de santé
DE LA de Nouvelle-Aquitaine
CHARENTE Délégation départementale de la Charente Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant réquisition de Monsieur Jean-Luc DARTOIS,
médecin retraité,
pour une opération de dépistage sur le camping de Saint-Yrieix sur Charente
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 221541 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3131-1 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19
décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur géné-
ral de l'Agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS
préfète de la Charente ;
CONSIDÉRANT que nonobstant la fin de l'état d'urgence sanitaire, la situation sanitaire impose de maintenir les équipes de prélèvements mises en place par le centre hospitalier d'Angoulême ;
CONSIDÉRANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de
la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDÉRANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité
des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des
résidents ou du public accueilli ;
CONSIDÉRANT que la réquisition apparaît être la seule réponse adaptée à la situation décrite ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-07-21-003 - Arrêté portant réquisition de M. Jean-Luc DARTOIS, médecin retraité, pour une opération de dépistage sur le camping de Saint-Yrieix-sur-Charente 113 ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Jean-Luc DARTOIS, médecin retraité est réquisitionné la journée du
22 juillet 2020 pour participer à une opération de dépistage sur le camping de Saint-Yrieix sur
Charente.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception où de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement
départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le % { jUil. 428
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Delphine BALSA
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-07-21-003 - Arrêté portant réquisition de M. Jean-Luc DARTOIS, médecin retraité, pour une opération de dépistage sur le camping de Saint-Yrieix-sur-Charente 114 Préfecture
16-2020-07-21-001
Arrêté portant réquisition de Mme Claire TEXEREAU,
technicienne de laboratoire, pour participer aux
prélèvements pour le CH Angoulême
Préfecture - 16-2020-07-21-001 - Arrêté portant réquisition de Mme Claire TEXEREAU, technicienne de laboratoire, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême 115 PRÉFÈTE Agence régionale de santé DE LA de Nouvelle-Aquitaine CHARENTE Délégation départementale de la Charente Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant réquisition de Madame Claire TEXEREAU,
Technicienne de laboratoire au centre d'examens de santé d'Angoulême,
pour participer aux prélèvements pour le compte
du centre hospitalier d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 221571 :
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3131-1 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19
décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur géné-
ral de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS
préfète de la Charente;
CONSIDERANT que nonobstant la fin de l'état d'urgence sanitaire, la situation sanitaire
impose de maintenir les équipes de prélèvements mises en place par le centre hospitalier
d'Angoulême ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée
ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de
la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité
des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des
résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparait être la seule réponse adaptée à la situation
décrite ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-07-21-001 - Arrêté portant réquisition de Mme Claire TEXEREAU, technicienne de laboratoire, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême 116 ARRÊTE
Article 1er : Madame Claire TEXEREAU, technicienne de laboratoire du centre d'examens de
santé d'Angoulême est réquisitionnée à compter du 21 juillet 2020 pour participer aux
prélèvements pour le compte du centre hospitalier d'Angoulême.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwr.telerecours.fr.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement
départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, es f EL. 22
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Delphine BALSA
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-07-21-001 - Arrêté portant réquisition de Mme Claire TEXEREAU, technicienne de laboratoire, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême 117 Préfecture
16-2020-07-17-005
Arrêté portant réquisition de Mme Séverine JEAN,
infirmière, pour intégrer les équipes de prélèvements au
CH Angoulême
Préfecture - 16-2020-07-17-005 - Arrêté portant réquisition de Mme Séverine JEAN, infirmière, pour intégrer les équipes de prélèvements au CH Angoulême 118 PRÉFÈTE Agence régionale de santé
DE LA de Nouvelle-Aquitaine
CHARENTE Délégation départementale de la Charente Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant réquisition de Madame Séverine JEAN,
Infirmière libérale,
pour intégrer les équipes de prélèvements
du centre hospitalier d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 22151 :
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3131-1 à L.3131-20 :
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants :
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19
décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur géné-
ral de l'Agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS
préfète de la Charente ;
CONSIDERANT que nonobstant la fin de l'état d'urgence sanitaire, la situation sanitaire
impose de maintenir les équipes de prélèvements mises en place par le centre hospitalier
d'Angoulême ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée
ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de
la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli :
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité
des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des
résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparait être la seule réponse adaptée à la situation
décrite ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-07-17-005 - Arrêté portant réquisition de Mme Séverine JEAN, infirmière, pour intégrer les équipes de prélèvements au CH Angoulême 119 ARRÊTE
Article 1er : Madame Séverine JEAN, infirmière libérale est réquisitionnée à partir du 21 juillet
2020 pour intégrer les équipes de prélèvements du centre hospitalier d'Angoulême.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement
départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le À 7 JUIL. 2029
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
directeur de cabinet,
Lionel LAGARDE
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 2/2
Préfecture - 16-2020-07-17-005 - Arrêté portant réquisition de Mme Séverine JEAN, infirmière, pour intégrer les équipes de prélèvements au CH Angoulême 120 Préfecture
16-2020-07-21-002
Arrêté portant réquisition de Mme Sophie
LOPEZ-ARAVENA, infirmière, pour participer aux
prélèvements pour le CH Angoulême
Préfecture - 16-2020-07-21-002 - Arrêté portant réquisition de Mme Sophie LOPEZ-ARAVENA, infirmière, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême 121 PRÉFÈTE Agence régionale de santé
DE LA de Nouvelle-Aquitaine
CHARENTE Délégation départementale de la Charente Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant réquisition de Madame Sophie LOPEZ-ARAVENA,
Infirmière au centre d'examens de santé d'Angoulême,
pour participer aux prélèvements
pour le compte du centre hospitalier d'Angoulême
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 22154 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3131-1 à L.3131-20 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19
décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur géné-
ral de l'Agence régionale de santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS
préfète de la Charente ;
CONSIDERANT que nonobstant la fin de l'état d'urgence sanitaire, la situation sanitaire
impose de maintenir les équipes de prélèvements mises en place par le centre hospitalier
d'Angoulême ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée
ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de
la prise en charge des patients, des résidents où du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité
des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des
résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparait être la seule réponse adaptée à la situation
décrite ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-07-21-002 - Arrêté portant réquisition de Mme Sophie LOPEZ-ARAVENA, infirmière, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême 122 ARRÊTE
Article 1er : Madame Sophie LOPEZ-ARAVENA, infirmière du centre d'examens de santé
d'Angoulême est réquisitionnée à compter du 21 juillet 2020 pour participer aux
prélèvements pour le compte du centre hospitalier d'Angoulême.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine, le directeur
départemental de la sécurité publique, le colonel commandant du groupement
départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angoulême, le 4 JUIL. 2020
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Yet Delphine BALSA
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél, : 05.45.9761.00
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Préfecture - 16-2020-07-21-002 - Arrêté portant réquisition de Mme Sophie LOPEZ-ARAVENA, infirmière, pour participer aux prélèvements pour le CH Angoulême 123 Préfecture
16-2020-07-22-003
Arrêté portant réquisition du Docteur Philippe
NIFENECKER pour une opération de dépistage sur la
commune de Mainxe-Gondeville
Préfecture - 16-2020-07-22-003 - Arrêté portant réquisition du Docteur Philippe NIFENECKER pour une opération de dépistage sur la commune de Mainxe-Gondeville 124 PRÉFÈTE Agence régionale de santé
DE LA de Nouvelle-Aquitaine
CHARENTE Délégation départementale de la Charente Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant réquisition de Monsieur Philippe NIFENECKER
médecin retraité, salarié du centre de santé de Cognac,
pour une opération de dépistage sur la commune de Mainxe Gondeville
La préfète de la Charente
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 22151 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 31311 à L.3131-20 :
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants :
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le 19
décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de Directeur géné-
ral de l'Agence régionale de santé d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ;
VU le décret du Président de la République du 6 juillet 2018 nommant Madame Marie LAJUS
préfète de la Charente ;
CONSIDERANT que nonobstant la fin de l'état d'urgence sanitaire, la situation sanitaire
impose de maintenir les équipes de prélèvements mises en place par le centre hospitalier
d'Angoulême ;
CONSIDERANT que l'établissement ou la structure d'accueil de la personne réquisitionnée
ne dispose plus de personnel suffisant pour assurer la continuité et la sécurité des soins et de
la prise en charge des patients, des résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité
des patients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges des patients, des
résidents ou du public accueilli ;
CONSIDERANT que la réquisition apparait être la seule réponse adaptée à la situation
décrite ;
Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine :
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.9761.00
www.charente.gouv.fr 1/2
Préfecture - 16-2020-07-22-003 - Arrêté portant réquisition du Docteur Philippe NIFENECKER pour une opération de dépistage sur la commune de Mainxe-Gondeville 125 ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Philippe NIFENECKER, médecin retraité, salarié du centre de santé de
Cognac, est réquisitionné la journée du 23 juillet 2020 pour participer à une opération de
dépistage sur la commune de Mainxe Gondeville.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine, le colonel commandant
du groupement départemental de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Angoulême, le 9? JUIL, 2020
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
Delphine BALSA
7-9, rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45,9761.00
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Préfecture - 16-2020-07-22-003 - Arrêté portant réquisition du Docteur Philippe NIFENECKER pour une opération de dépistage sur la commune de Mainxe-Gondeville 126