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Arrêté - 0127 057 2024 Arrete defile du 14 juillet 2024 a Dommartin compressed
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0127 057 2024 Arrete defile du 14 juillet 2024 a Dommartin compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0127-057/2024
Objet : Arrêté de circulation lié à la cérémonie du 14 juillet 2024 à DOMMARTIN sur la commune de BAGE-DOMMARTIN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, L 2212.2 et L.2213-
1, L.2215-1 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 44 et 225 ;
Vu le Code pénal, notamment son article R 610-5 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes; Vu la demande de Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN ;
Va la nécessité d'assurer Le bon déroulement de la cérémonie du 14 juillet 2024 à DOMMARTIN ; Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation à tous véhicules sera restreinte sur une seule voie, le temps du défilé, le dimanche 14 juillet 2024 de 11h00 à 12h30, en fonction du déplacement du cortège sur les axes suivants :
Rue du Moulin (du Groupe Scolaire jusqu’à la Route de Coberthoud}
Route de Coberthoud (du croisement avec la rue du Moulin jusqu’à l’intersection avec la Route de Béréziat}
Route de Béréziat (de l’intersection avec la Route de Coberthoud jusqu’à la Place de la Mairie).
Le défilé sera accompagné de l’Union Musicale des 3 Bâgé-Dommartin et des pompiers. Le dépassement à tous véhicules sera interdit.
ARTICLE 2 : Le parking de la mairie de Dommartin, situé Impasse de l’Ancienne Ecole, sera fermé le dimanche 14 juillet 2024 de 07h00 à 14h00 pour faciliter la cérémonie du 14 juillet 2024. Le stationnement à tous véhicules sera interdit durant cette période.
ARTICLE 3 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par l'organisateur, en collaboration avec les Services Techniques Municipaux et la Police Municipale.
ARTICLE À :
ÂAmpliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de BAGE-DOMMARTIN.
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale.
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Laurent sur Saône. - Monsieur le Chef de Corps du C.P.L de Bâgé le Châtel.
- Monsieur le Responsable des Services Techniques.
Le Conseil Départemental de l’Ain.
Fait àà BAGE-DOMMARTIN, le 02 juillet 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD