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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 18 budget general vote du CA 2024
Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 18 budget general vote du CA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
puise
28 AVR 2075 LOST
2025-18
FINANCES/
BUDGET
GENERAL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
ID
:074-247400112-20250408-DEL_2025_18-BF
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
08
AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
-
74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
1ère Vice-Présidente Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total de
délégués
en
exercice
28
; présents
ou
représentés
: 23
; Absents
: 5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
2
8
AVR.
205
OBJET:
BUDGET
GENERAL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 2025-18
FINANCES/
BUDGET
GENERAL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Vu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
1è"
vice-
de
Cruseilles
Buocer
GENERAL
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
€
Publié le
VR.
2075
2
LU
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_18-BF
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Madame
la
1%"
vice-Présidente
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
Général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
s'établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
y compris
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
comme
suit
:
Section
Sens
Chapitre
CA
2024
011
- CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
6
777
608,55
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
3
860
779,52
€
014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
1 136
667,02
€
à
042
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
223
853,66
€
gd
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1241
332,73
€
à
66
- CHARGES
FINANCIERES
245
067,65
€
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
4
592,46
€
È
68
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEM
ET
P
1
540,20
€
à S
002
- Excédents
antérieurs
reportés
8
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
132
029,78
€
Ë
042
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
866,96
€
70
- PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
747
159,33
€
:
73
- IMPOTS
ET
TAXES
4
074
908,64
€
œ
731
- FISCALITE
LOCALE
(M57)
6
298
676,70
€
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATION
4 378
802,04
€
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
565
509,55
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
4 273,68
€
001
- Solde
d'exécution
N-1
(Déficit)
040
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
34
866,96
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1
488
026,48
€
®
20
- Immobilisations
incorporelles
129
588,73
€
$
204
- Subventions
d'équipement
versé
1 076
536,28
€
à
21
- Immobilisations
corporelles
1
099
732,78
€
&
23
- Immobilisations
en
cours
2
389
292,88
€
ë
45
- Comptabilité
distincte
rattachée
216
042,33
€
a ÿ
001
- Solde
d'exécution
N-1
(Excédent)
864
029,26
€
Ê
040
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
1
223
853,66
€
10
- Dotations
Fonds
divers
et
rése
483
998,95
€
£2
1068
- Excédent
de
fonct.
capitalisé
2
402
447,43
€
Ë
13
- Subventions
d'
Investissement
289
984,41
€
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
5
600,00
€
45
- Comptabilité
distincte
rattachée
ÉRRRRRS
573
922,83
€ Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
piste
28 ANR. 2075 © LOST
2025-18
FINANCES/
BUDGET
GENERAL
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_18-BF
2024
Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
1
744
784,89
€
Déficit
/ Excédent
fonctionnement
reporté
(002)
-
€
Résultat
cumulé
fonctionnement
à affecter
1 744
784,89
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
-
1454
279,16 €
Déficit
/ Excédent
investissement
cumulé
reporté
(001)
864
029,26
€
Résultat cumulé
investissement
-
590 249,90 €
Par
ailleurs,
il est
constaté
en
fin
d'année
les
restes
à
réaliser
suivants
en
investissement,
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
:
Restes
à
réaliser
2024
à
reporter
sur
2025
en
dépenses
d'investissement
:
3872227.17€
Restes
à
réaliser
2024
à
reporter
sur
2025
en
recettes
d'investissement
:
3
646
086.65
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
vice-Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
VOTE
le
compte
administratif
2024
qui
lui
est
soumis
conformément
aux
masses
ci-dessus
rappelées
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMI
D
1
Acte certifié exécutoire
le :
28
AVR
205