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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 19 budget assainissement vote du CA 2024
Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025 19 budget assainissement vote du CA 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
pui
28 AVR 2075 5 LOT
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_19-BF
2025-19
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
08
AVRIL
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
25
mars
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
-
74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
18
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Agnès
RICHARD
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
BRIFFAZ,
Mme
Valérie
PERAY procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES
Procuration
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
procuration
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:23
;Absents
:5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
Date
d'affichage
:
‘
?
8
AVR.
2075
OBJET
:
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfegiure.le
28,
25
P J
ÿ
f
re
Le
Publié
le
ot
ID
: 074-247400112-20250408-DEL_2025_19-BF
2025-19
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Buocer
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Vu
l'exposé
de
Mme
Sylvie
Mermillod,
1è
vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Madame
la
1°
Vice-Présidente
présente
à
l'Assemblée
le
compte
administratif
2024
du
budget
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
s'établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
y
compris
les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
comme
suit
: Section
|
Sens
Chapitre
CA
2024
011
- CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
507
862,86
€
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
515
427,04
€
042
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
657
040,41
€
ÿ
65
- AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
31
651,80
€
$
66
- CHARGES
FINANCIERES
106
184,12
€
67
- CHARGES
EXCEPTIONNELLES
27
177,79
€
£
68
- DOTATIONS
AUX
AMORTISSEM.
Et
P
11
085,87
€
s
002
- Excédents
antérieurs
reportés
É
013
- ATTENUATION
DE
CHARGES
3 839,20
€
Ê
042
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
240
128,37
€
£
70
- PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
2215
199,21
€
8
74
- DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATION
42122,18€
ne
75
- AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
8
888,93
€
76
- PRODUITS
FINANCIERS
3
483,31
€
77
- PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3 954,21
€
001
- Se
dereton
N-1
(Déficit
0,00
040
- Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
240
128,37
€
041
- Opérations
patrimoniales
0,00
€
ë
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
490
092,65
€
+
&
20
- Immobilisations
incorporelles
2 623,20
€
Ê
21
- Immobilisations
corporelles
110
730,87
€
Ë
23
- Immobilisations
en
cours
129
867,52€
a
001
- Solde
d'exécution
N-1
(Excédent)
744
528,70
€
&
|021-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
ë
040
-
Opé.d'ordre
de
transfert
entre
sections
657
040,41
€
:
1068
- Excédent
de
fonct.
capitalisé
1
653
468,36
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2025
Publié
le
78
AND
ps?
LOT
ID
: 074-2474001 12-20250408-DEL_2025_1
9-BF
2025-19
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
2024
Résultat
de
fonctionnement
exercice
661
185,52
€
Déficit/ Excédent
fonctionnement
reporté
(002)
0,00 €
Résultat
cumulé
fonctionnement
à
affecter
661
185,52
€
Résultat
d'investissement
exercice
1 337
066,16 €
Déficit/ Excédent
investissement
cumulé
reporté
(001)
744
528,70
€
Résultat
cumulé
investissement
2
081
594,86
€
Par
ailleurs,
il est
constaté
en
fin
d'année
les
restes
à
réaliser
suivants
en
investissement,
qui
seront
inscrits
au
budget
primitif
:
Restes
à
réaliser
2024
à
reporter
sur
2025
en
dépenses
d'investissement
62
973.54
€
Restes
à
réaliser
2024
à
reporter
sur
2025
en
recettes
d'investissement
53
647.00
€
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Vice-Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
VOTE
le
compte
administratif
2024
qui
lui
est
soumis
conformément
aux
masses
ci-dessus
rappelées
La
Secrétaire
Sylvie
MERMI
Acte
certifié
exécutoire
le
:
28
AVR,
2075