Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 62 budget assainissement vote du CA 2020
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 62 budget assainissement vote du CA 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2021
Affiché le {)
7
JUIL,
202
===
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_62-DE
2021-62
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 22
JUIN
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
juin
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
- 130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1è"
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
, M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
0
7
JUIL.
2021
OBJET
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020 2021-62
FINANCES/
BUDGET
ASSAINISSEMENT
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Buocer
ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2021
Affiché
le
Donald
2
oz: s20e
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
la
1°
Vice-Présidente
présente
à
l’Assemblée
le
compte
administratif
2020
du
budget
assainissement
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
qui
s'établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
y compris
Les
résultats
de
l'exercice
antérieur,
comme
suit
:
Section
d'investissement
]
Résultat
antérieur
reporté
241
664,58
Dépenses
année
N
1311
455,85
Recettes
année
N
573
507,21
Résultat
année
N
(Déficit)
- 737
948,64
Résultat
cumulé
fin
année
N
(Déficit)
-496
284,06
Section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
reporté
33
351,76
Dépenses
année
N
Recettes
année
N
Résultat
année
N
(Excédent)
Résultat
cumulé
fin
année
N
(Excédent)
1 495 406,00 2 679 869,03 1 184 463,03 1217
814,79
Résultat
global
de
clôture
2020
à
affecter
721
530,73|
Par
ailleurs,
il est
constaté
en
fin
d’année
les
restes
à réaliser
suivants
en
investissement,
qui
seront
inscrits
au
budget
supplémentaire
:
Restes
à
réaliser
à reporter
sur
2021
en
dépenses
Restes
à réaliser
à reporter
sur
2021
en
recettes
Le
Conseil
Communautaire
573
604,64
76
377,00
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
entendu
l'exposé
de
la
1?"
Vice-Présidente,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
VOTE
le
compte
administratif
2020
qui
lui
est
soumis
conformément
aux
masses
ci-
dessus
rappelées
É Ar)
Acte
certifié
exécutoire
le
:
|
DU PAYS
18
vice-présidente
Sylvie
MERMILLOD