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Déliberation - Del 230627 05 Renouvellement promesse bail emphyte
Déliberation - 062 2024 Promesse de bail emphyteotique parcelle ZM65 . tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2024 Promesse de bail emphyteotique parcelle ZM65 . tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié le ACL
24
SL
ID
: 033-213304470-20241213-062_2024-DE
Pour
le
maire
em
pÊch
e
le
1e
ad
ont,
AA
CAN
L f
Canton
de
COUTRAS
Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux :
Réf.
: 062-2024
>
en
exercice
:
18
>
présents:
11
>
votants
:
17
OBJET
:
PROMESSE
DE
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
— PARCELLE
ZM
65
Le
treize
décembre
deux-mille
vingt-quatre,
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 04
décembre
2024
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal
à la Mairie,
sous
la Présidence
de Monsieur
Stéphane
CATALAN,
1% Adjoint,
en
remplacement
du
Maire
empêché.
PRESENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Florence
PREVOT,
M.
Jean-Louis
CHABROLLES,
Mme
Véronique
GERARD,
Mme
Colette
ALMODOVAR,
ABSENTS:
M.
Franck
OBERG
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
M.
Serge
FIMBAULT
(procuration
donnée
à
M.
Jean-Louis
CHABROLLES),
Mme
Patricia
VIAUD
(procuration
donnée
à
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT),
M.
Robert
DELERIS,
Mme
Marie-José
TERRIEN
(procuration
donnée
à
Mme
Véronique
GÉRARD),
M.
Pierre-Yves
LE
MERDY
(procuration
donnée
à
Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
M.
Mickaël
GODINEAU
(procuration
donnée
à M.
Didier
LANDRY),
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est désignée
secrétaire
de séance.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
la réception
d’une
proposition
de
promesse
de
bail
emphytéotique
transmise
par
la Société
ORION
relative
à un
projet
de
centrale
photovoltaïque
d’une
puissance
maximale
de
1 MWc
(mégawatt
crête)
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
ZM
numéro
65,
d’une
contenance
de
16
748m?,
Considérant
que
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
est favorable
au
développement
des
énergies
renouvelables,
Considérant
que
l’opération
vise
à la mise
en
place
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
une
surface
d’environ
9 000m?
et la préservation
de
l’environnement
sur
le reste
de
ladite
parcelle,
notamment
par
la préservation
du
bois
situé
en bordure
de voirie
communale, Considérant
que
le développement
de
ce projet
nécessite
la signature
préalable
d’une
promesse
de bail
emphytéotique
d’une
durée
de
2 ans
qui
pourrait
être prorogé
d’une
année,
Après
délibération
et vote
: 17
VOTES
-— 17 POUR,
décide
: Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
eçu
en
préfecture
le 23/12/2024
)
.
ubtié 1e XL
ONU
S
LOT
: 033-213304470-20241213-062_2024-DE
Pur
Le
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À
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Ote
phan
be
CATACAN
Ô
- d’approuver
la conclusion
d’une
promesse
de bail
emphytéotique
avec
la société
ORION
d’une
durée
de 2 années
renouvelable
une
fois pour
une
année
supplémentaire
dans
la perspective
de signer
un
bail emphytéotique
voire
de constituer
les servitudes
associées,
pour
une
durée
de 35
ans
qui
pourrait
être renouvelé
3 fois par périodes
successives
de
10
années
moyennant
un
loyer
annuel
de
9 474€
par
MWe
(Mégawatt
crête)
sur la parcelle
communale
cadastrée
ZM
numéro
65
située
au
lieu-dit
« Jeanguet
», d’une
contenance
globale
de
16
748m°.
- d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la promesse
de
bail
de
bail
emphytéotique
ci-jointe
avec
la société
ORION
et à signer
si nécessaire
les avenants
et
prorogations
éventuels
à la présente
promesse.
- d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout acte administratif ou
notarié
ainsi
que
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à cette
affaire.
Fait
et délibéré
à
Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le 20
décembre
2024,
Pour
le Maire
empêché,
le
1°" Adjoint
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de Libourne
le
B
Aa,
Publié le ACID]
HQIU
lu,
A
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
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Pour
le Maire
empêché,
le
1‘
Adjoint,
Stéphane
CATALAN
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ÿ
Stéphane CATALAN
#3