Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 062 2024 Promesse de bail emphyteotique parcelle Z
Déliberation - 116 2025 Prolongation bail emphyteotique Societe I
Déliberation - 19 PROROGATION DE LA PROMESSE DE BAIL EMPHYTHEOTIQ
Déliberation - D 2026.B.08 promesse bail emphyteotique Padel
Déliberation - Nouvelle prorogation du bail emphyteeotique du che
Déliberation - Nouvelle prorogation du bail emphyteeotique du che
Déliberation - DEL 2022 50 Promesse de bail emphyteotique
Conseil Municipal - hotel laures promesse bail emphyteotique
Déliberation - D20230033+Prorogation+bail+emphytéotique+ancien+Pr
Déliberation - Prorogation du bail emphyteeotique du cheteau de S
Déliberation - 046 2024 Prorogation Promesse de Bail Emphyteotique et Promesse de Convention Agrivoltaique
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 046 2024 Prorogation Promesse de Bail Emphyteotique et Promesse de Convention Agrivoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Le Maire [
à CONTELA IPEPT Efvoyé en préfecture le 16/10/2024
eçu en préfecture le 16/10/2024 .
Département de la GIRONDE ee 1 6 OCT. 2024
Arrondissement de LIBOURNE
Miroille
: 033-213304470-20241009-046_2024-DE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRII DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf. : 046-2024
> en exercice : 18
> présents: 14
> votants: 18
OBJET : PROROGATION PROMESSE DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE ET PROMESSE DE CONVENTION AGRIVOLTAÏQUE
Le neuf octobre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment
convoqués le 1° octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire,
PRÉSENTS : Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis
CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU,
ABSENTS : M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD ge ocuration donnée à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS (procuration donnée à Mme Véronique GÉRARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnéeà Mme Stéphanie LE MERDY),
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Vu la délibération du conseil municipal n° 009-2021 en date du 06 février 2021, Vu la promesse de bail emphytéotique du 02 novembre 2020 d’une durée de 4 années avec possibilité de prorogation d’une année, une seule fois,
Vu la délibération de la Cali n° 2022-11-268 en date du 16 novembre 2022 prescrivant la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Saint Médard de Guizières, Considérant que le dossier de demande de cas par cas est toujours en cours d'instruction auprès de la DREAL Nouvelle Aquitaine (Direction Régionale de lEnvironnement, de l'Aménagement et du
Logement),
Vu la proposition de convention agrivoltaïque et promesse de contrat d'activité agricole entre la société IMPULSION GROUPE, l’agriculteur et en présence des propriétaires des terrains,
Le conseil municipal, après débat et vote: 18 Votes — 18 Pour, décide : à l'unanimité des rmernbres
présents et représentés :
- conformément à l'article 10 de la promesse de bail emphytéotique du 2 novembre 2020 de proroger d’une année ladite promesse de bail emphytéotique pour une période allant du 1% novembre 2024 jusqu’au 30 octobre 2025 et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°[ à la promesse de bail ci-dessus mentionnée.
- d'autoriser, sous réserve des conditions suspensives prévues article IN — 1% Objet, de La convention agrivoltaïque et promesse de contrat d'activité agricole, Madame le Maire ou son
représentant à signer ladite convention.
- autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les
Jour, mois et an ci-dessus indiqués,
Pour copie conforme, le 14 octobre 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié le
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT
Mireille CONTE JAUBERT