Compte-Rendu - CR CM 21 09

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Compte-Rendu - CR CM 21 09 Document publié le Lundi 20 juillet 2015 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 20 JUILLET 2015

L'an deux mille quinze, le vingt et un septembre, le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 14 septembre, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BARON, maire ; MME et MM LACROIX, LEFEVER, JULIAT, LIVENAIS, BORRELLY Adjoints ; MMES et MM LHUILLIER, GIRARD, BORROD, TRIBOLET, DELANGE, TOMATIS, OZIL, MATHIEU, OCTRUE, FREDERICKX, COMBE, GUILLOT, LOREAU.

Monsieur ROSENBERG est arrivé en cours de séance et a pris part au vote à partir du point Finances – tarifs de la salle cultuelle

POUVOIRS : Mme BRACQ à Monsieur LHUILLIER. M. BRUXEL à M. OZIL.

ABSENTS : MMES BRACQ, REMLINGER. M. BROUXEL

SECRETAIRE : Madame Joëlle TRIBOLET

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 20 juillet 2015 : pas d’observation, le compte rendu est donc a pprouvé à l’unanimité.

I) ADMINISTRATION GENERALE

 Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

• Parcelle AV 9, 16 rue des Thuyas pour 811 m²

• Appartement lot 32 et emplacement de stationnement lot 129 rue de la Bergerie  Parcelles AT 34, 55 impasse des alouet tes pour 594 m²

 Parcelle AV 146, 28 impasse des peupliers pour 816 m²

 Parcelle AV 254, 13 impasse des Muriers pour 709 m²

 Parcelles AI 131, Sure pour 556 m² et AI 133, 685 route de Bourg en Bresse pour 552 m²  Parcelle AE 50, Prarieux pour 4 400 m ²

 Parcelle AW 51, Bel air pour 369 m²

 Parcelle AT 215, 4 rue du Mont Blanc pour 1 410 m²

 Parcelle AV 149, 16 impasse des Peupliers pour 785 m²

 Dénomination de la salle SMS et du Complexe sportif et culturel Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, l’Assemblée avait sollicité un temps de réflexion pour la dénomination du complexe sportif et culturel.

Après échange et proposition, Le Conseil municipal, par

- 16 VOIX pour L’Atelier 208

- 2 VOIX pour le Shed

- 1 VOIX pour l’Usine

- 2 ABSTENTIONS

DECIDE de dénommer le complexe sportif et culturel : L’ATELIER 208

Convention de mise à disposition du complexe sportif et culturel Dans le cadre du soutien aux associations, la commune, en plus de l’aide financière versée sous forme de subvention, va mettre gracieusement à disposition de celles-ci le nouveau complexe sportif et culturel.

La signature d’une convention va permettre de définir au mieux les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties mais aussi d’optimiser la gestion des différents locaux mis à disposition.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition du complexe sportif et culturel.

II) FINANCES

Budget principal : DM n° 2

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les écritures suivantes afin de permettre la régularisation d’écritures comptables:

DEPENSES RECETTES

Intitulé compte montant Compte montant

Virement à la section d’Investissement 023 - 75 000.00

Produits des cessions 775 - 75 000.00

FONCTIONNEMENT - 75 000.00 - 75 000.00

Virement de la section de

Fonctionnement

021 - 75 000.00

Pdts de cession 75 000.00

Amendes de police 1332 11 745.00

Amendes de police 1342 11 745.00

INVESTISSEMENT 11 745.00 11 745.00

Budget Assainissement : DM n° 1

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les écritures suivantes afin de permettre la régularisation d’écritures comptables:

DEPENSES RECETTES

Intitulé compte montant Compte montant

Dotation aux dépréciations

042

6817 33 050.00

Reprises sur dépréciations

042

7817 33 050.00

FONCTIONNEMENT 33 050.00 33 050.00

 Demande de subvention auprès de la fédération de football pour la pose d’une clôture pare-ballons Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que la Fédération Française de Football a lancé son appel à projets "Horizon Bleu 2016" à destination du monde amateur pour financer des projets d’infrastructures, de formations et d’animations. Parmi les projets relevant de la thématique infrastructure, ceux relatifs à la sécurisation d’une installation pour un classement fédéral peuvent être éligibles au versement d’une aide de la FFF jusqu’à 50 % du coût plafonnée à 5 000 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter auprès de la Fédération Française de Football une aide pour la pose d’une clôture pare-ballons Les travaux sont estimés à 4 847 € HT. La subvention de la FFF pourrait s’élever à 2 424 €.

 Indemnité de conseil du nouveau trésorier de la collectivité

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que Monsieur David BISSON, Trésorier de la Commune et du CCAS a quitté ses fonctions le 31 août 2015. Ce dernier bénéficiait comme ses prédécesseurs de l’indemnité de conseil à la Collectivité au taux maximum.

Il est proposé au Conseil municipal de reconduire ce dispositif au profit de Monsieur Pierre PERRIN, nouveau comptable de la collectivité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder à titre personnel à Monsieur Pierre PERRIN, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la prestation d’assistance et de conseil des services de la commune de Saint André de Corcy sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, et de lui allouer l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45.73 €.

 Subvention exceptionnelle

1) Participation 1er secours : le conseil municipal donne, à l’unanimité, son accord de principe pour accorder une subvention aux associations mais décide d’attendre la fin des cessions de formation pour connaître le nombre de participants par association (membres du bureau et encadrants) et définir ainsi le montant de la subvention à allouer.

2) Association Cous’Ain : l’association Cous ’Ain a procédé à la numérisation des registres paroissiaux et des registres d’état civil et a complété la collection de la mairie avec celle déposée aux archives départementales. L’association a remis à la commune 2 DVD sur lesquels sont enregistrées les photos des registres. Ainsi les actes pourront être consultés sans sortir les documents papier ce qui préservera ces derniers de toute dégradation. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association Cous’Ain une subvention exceptionnelle de 100 €.

 Tarifs salle culturelle

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour la location de la salle culturelle :

Congrès, assemblées générales départementales avec matériel éclairage et sono 600.00 €

Congrès, assemblées générales départementales sans matériel éclairage et sono 500.00 €

Réceptions officielles gendarmerie, centre de secours gratuit

Collège, écoles primaire et maternelle pour concert ou fête gratuit

Comités d'entreprise avec matériel éclairage et sono 600.00 €

Comités d'entreprise sans matériel éclairage et sono 500.00 €

Particulier sans matériel éclairage et sono 500.00 €

Vin d'honneur sans matériel éclairage et sono 500.00 €

Associations de la commune

Soirées publiques à but lucratif, soirées privées 1ère utilisation 150.00 €

Soirées publiques à but lucratif, soirées privées à partir 2ème utilisation 300.00 €

Soirées avec entrée gratuite gratuit

Caution salle (versée par tous y compris les mises à dispositions gratuites) 600.00 €

Caution matériel éclairage et sono 2 000.00 €

Caution nettoyage 150.00 €

25 % du montant de la location : versé lors de la réservation. Cette somme sera conservée par la commune en cas d'annulation du fait et par le locataire dans le mois qui précède la manifestation sauf raisons motivées et acceptées par la commune

attestation d'assurance à fournir avant la remise des clés

Madame OCTRUE demande si cette salle sera louée aux particuliers. Il est répondu qu’à titre exceptionnelle, elle pourra être louée pour une manifestation ou un mariage mais que ce n’est pas sa vocation première. Monsieur ROSENBERG trouve le montant élevé et indique que pour les associations, le prix de cette location viendra en déduction du bénéfice réalisé.

Monsieur le Maire indique que pour l’instant, il n’a pas été prévu de tarifs de location pour des séances cinéma. Le conseil décide de mettre la salle à disposition à titre gratuit pour la première année.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les tarifs proposés et indique que ces tarifs entreront en vigueur au 1er octobre 2015.

III) SEMCODA

 Rapport activité 2014

Monsieur le maire présente le rapport d’activités 2014 de la SEMCODA et indique que conformément à l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2014.

 Augmentation de capital

Monsieur le Maire informe le conseil municip al que la SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle augmentation de capital, à savoir par l’émission de 56 530 nouvelles actions d’une valeur de 283 € comprenant une valeur nominale de 16 € et une prime d’émission de 267 € pour tenir compte de la valeur réelle de l’action.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la procédure d’augmentation et décide de ne pas souscrire à cette augmentation de capital.

IV) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

 Rapport annuel du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable Monsieur Michel LIVENAIS présente le rapport annuel du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable pour l’année 2014.

 PSIG : Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de la gendarmerie daté du 7 septembre autorisant la commune à lancer les travaux.

 Intermarché : Monsieur LEFEVER indique que la CNAC a donné un avis favorable au projet Intermarché

 Visite Fondation Vérots le 19 septembre dernier : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à la Fondation et au conseil municipal jeunes pour sa participation

 Monsieur LIVENAIS indique que les travaux de voirie programmés cette année ont été réalisés.

 Circulation rue des Millières : Pas de date de réunion publique fixée dans l’immédiat. Il est convenu d’englober la rue des Millières dans le projet de réorganisation de la circulation du centre bourg.

 Monsieur LOREAU fait remonter le problème de refus d’élèves à la cantine en raison d’un manque de place. Monsieur le Maire indique être allé voir sur place et précise qu’il est possible de gagner quelques places. Il faut vérifier les critères de sécurité et si nécessaire instaurer des critères d’inscription.

 Monsieur ROSENBERG souhaite connaître le positionnement du conseil sur l’accueil de réfugiés de guerre syriens. Monsieur JULIAT indique l’avoir évoqué lors de la dernière municipalité. Monsieur OZIL ne souhaite pas que la commune s’engage dans une démarche de la politique nationale mais préfère de loin qu’elle œuvre pour l’intérêt local. Madame LACROIX indique que la commune n’a malheureusement pas de locaux à mettre à disposition et précise qu’elle rencontre beaucoup de difficultés pour loger des familles du territoire dans le besoin.

 Madame COMBE demande si lors de la foire fouille, il ne serait pas possible de laisser les véhicules se garer le long de la RD 1083. Devant le manque de bénévoles des associations organisatrices pour régler la circulation, Monsieur le Maire indique qu’il faudra envisager de revoir l’organisation de cet événement.

 Monsieur OZIL souhaite connaître les effectifs des écoles : 119 élèves en maternelle et 206 en élémentaire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Joëlle TRIBOLET Jean-Pierre BARON