Compte-Rendu - CR CM 2016 12 05

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 12 05 2016

Compte-Rendu - CR CM 14 12 2015

Compte-Rendu - CR CM 20 06 2016

Compte-Rendu - CR CM 21 03 2016

Compte-Rendu - 2016 12 20 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 08 11 2016

Compte-Rendu - CR CM 01 12 2016 2

Compte-Rendu - CR CM 22 02 2016

Compte-Rendu - CR CM 26 09 2016

Compte-Rendu - CR CM 30 05

Compte-Rendu - CR CM 2016 12 05 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 12 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Banque,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le cinq décembre, le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 27 octobre, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BARON, maire ; Mmes et MM LACROIX, LEFEVER, LIVENAIS, OCTRUE, Adjoints ; MMES et MM LHUILLIER, GIRARD, BORROD, BROUXEL, TOMATIS, DELANGE, MATHIEU, FREDERICKX, COMBE, RUYS, GUILLOT, REMLINGER, ROSENBERG, LOREAU. REMLINGER

POUVOIRS : Madame FREDERICKX à Madame LACROIX ; Madame GRAIMPREY à Madame OCTRUE ; Madame TRIBOLET à Monsieur MATHIEU ; Monsieur JULIAT à Monsieur LIVENAIS ; Monsieur OZIL à Monsieur BROUXEL.

ABSENTS: MMES FREDERICKX, GRAIMPREY, TRIBOLET. MM JULIAT, OZIL.

SECRETAIRE : Madame Simone BORROD

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 8 novembre 2016 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Monsieur LIVENAIS fait remarquer que les indemnités que perçoivent les conseillers délégués sont prises sur les indemnités perçues par le Maire et les adjoints et que suite au retrait de la délégation à un conseiller, il lui semble logique que le maire et les adjoints ait vu leurs indemnités revues à la hausse.

I) AFFAIRES GENERALES

 Compte-rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

• 2016-D012 : signature convention avec la SPA de Lyon pour la gestion des chiens et des chats errants ou en état de divagation sur le domaine public pour un montant annuel de 1 043.70 € HT. • 2016-D013 : signature MAPA pour la reprise de 24 concessions échues dans le cimetière communal pour un montant de 9 000.00 € HT.

• 2016-D014 : signature du contrat de mission SPS avec la SAS LAFAY pour les travaux de restructuration et d'extension de l'espace sportif de Sure pour un montant de 1 322.50 € HT.

Délivrance de concessions dans le cimetière :

Date Numéro Concessionnaire Durée montant

23/11/2016 Concession J21 PACOUD Gilbert 30 ans 280 €

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

• Parcelle AD 110-111 524 rue de la Poype pour 442 m² (lotissement Clos de la Poype)

 CCCD : Approbation du rapport de la CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Centre Dombes s’est réunie le 27 octobre 2016.

Une fois adopté au sein de la CLECT en intercommunalité, le rapport de cette dernière doit obligatoirement être approuvé par les conseils municipaux des communes membres de la communauté.

La CLECT s’est prononcée sur le montant des attributions de compensations versées par la Communauté de Communes aux communes qui la composent. Cela a abouti au tableau suivant :

COMMUNES Attribution de compensation au 1er juin 2016

Montant des charges de

voiries pondérées entre

2014 et 2016

Attribution de

compensation

au 1er janvier 2017

BIRIEUX -793 € 26 089 € 25 296 €

BOULIGNEUX -33 231 € 61 894 € 28 663 €

LA CHAPELLE DU CHATELARD -797 € 29 553 € 28 756 €

LAPEYROUSE -10 575 € 33 417 € 22 842 €

MARLIEUX 10 724 € 33 155 € 43 879 €

MIONNAY 102 029 € 60 633 € 162 662 €

MONTHIEUX 43 650 € 36 558 € 80 208 €

ST ANDRE DE CORCY 619 053 € 26 740 € 645 793 €

ST GERMAIN SUR RENON -11 078 € 32 645 € 21 567 €

ST MARCEL EN DOMBES -28 456 € 35 838 € 7 382 €

STE OLIVE -6 409 € 23 128 € 16 719 €

ST PAUL DE VARAX 36 077 € 82 774 € 118 851 €

VILLARS LES DOMBES 564 800 € 63 735 € 628 535 €

TOTAL 1 284 994 € 546 159 € 1 831 153 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLECT réunie le 27 octobre 2016.

 Fusion des communautés de communes Centre Dombes, Chalaronne Centre et du Canton de

Chalamont : composition du conseil communautaire

La Loi Notre dispose qu’ « En cas de fusion entre plusieurs EPCI dont au moins l’un d’entre eux est à fiscalité propre, (...) il est procédé à la détermination du nombre et à la répartition des sièges de conseiller communautaire dans les conditions prévues à l’Article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales » (Article L. 5211-6-2 du CGCT).

Concernant la Communauté de Communes de la Dombes, le « Droit Commun » fixe le nombre de Conseillers Communautaires à 60. Une seule possibilité d’ « Accord Local » a été identifiée fixant l’effectif du futur Conseil Communautaire à 55. Les deux possibilités sont identifiées dans le tableau suivant :

Réunis en conférence le 18 octobre 2016, les Maires des communes constituant le futur EPCI ont été consultés sur l’éventualité d’un accord local.

La très grande majorité des Maires présents s’est prononcée en faveur de la composition de droit commun et ils ont unanimement décidé de ne pas engager de démarches visant à proposer un accord local.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la composition du conseil communautaire de droit commun comprenant 60 conseillers communautaires.

 Elections des délégués communautaires suite à la fusion

La répartition de "droit commun" attribue à la commune de Saint André de Corcy quatre sièges dans le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes contre 6 dans le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Centre Dombes,

A la suite de la perte de deux sièges, il y a lieu, conformément à l'alinéa c de l’Article L 5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l’élection parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Listes déposées :

Liste BARON : Jean-Pierre BARON, Monique LACROIX, Claude LEFEVER, Michel LIVENAIS Liste ROSENBERG : Armand ROSENBERG

Résultat de l’élection :

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quotient électoral (QE) : 23 (suffrages exprimés)/4(nombre de sièges à pourvoir) = 5.75

Ont obtenu :

Liste BARON : 19 voix,

Liste ROSENBERG : 4 voix

1ère étape de répartition :

Liste BARON : 19 voix / 5.75 (QE)= 3.30 soit 3 sièges

Liste ROSENBERG : 4 voix / 5.75 (QE)=0,69 soit 0 siège

Attribution siège restant :

Liste BARON : 19 voix / (3 sièges + 1) = 4.75 soit 1 siège

Liste ROSENBERG : 4 exprimés/ (0 siège + 1) = 4 soit 0 siège

Monsieur Jean-Pierre BARON, Madame Monique LACROIX, Monsieur Claude LEFEVER et Monsieur Michel LIVENAIS sont élus pour occuper les 4 sièges de Conseillers Communautaires à la Communauté de Communes de la Dombes.

 PSIG : avenant n° 2 au contrat de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint André de Corcy a conclu un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une caserne pour le peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) avec le cabinet Philippe PAILLASSON et Associés, mandataire du groupement composé de : SA Paillasson &Associés, Agence 2BR, Korell, ABIS, ICT, EXACT Acoustique, 3.CO.T OPC, avec un forfait provisoire de rémunération de 304 549.50 € HT. Il indique qu'un premier avenant à porter le forfait définitif de rémunération à 319 279.32 € HT.

Le projet d’avenant n° 2 confie, suite à la mise en sommeil de la SARL 3.CO.T, la part de la mission OPC d'un montant de 11 795.25 € HT à l'Agence 2BR. La répartition des honoraires de l'Agence 2BR est modifiée passant de 91 211.47 € HT à 103 006.72 € HT. Le montant du marché reste inchangé.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de l‘avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de construction du PSIG et autorise Monsieur le Maire à le signer.

II) FINANCES

 Emprunt pour la requalification du centre bourg : emprunt différé en début d'année 2017

 DM N° 1 au budget principal

Monsieur Claude LEFEVER présente la décision modificative n° 1 du budget principal : il s'agit de permettre l'intégration en section d'investissement des travaux réalisés en régie pour l'extension de la cantine, l'extension de l'école maternelle et la création des jardins familiaux et d'abonder certains comptes afin de permettre la réalisation totale des travaux de reprise de concessions dans le cimetière, la pose de la vidéo-protection, l'acquisition d'un nouveau camion pour les services techniques suite au vol et d'un nouveau standard pour la mairie. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide les écritures suivantes :

DEPENSES RECETTES

Intitulé compte montant Compte montant

Dépenses imprévues 022 - 5 297.00

Autres marchandises 6078 + 44 280.00

Fonds de péréquation des ressources

intercommunales

73925 +5 297.00

Immobilisations corporelles 042 + 44 280.00

FONCTIONNEMENT + 44 280.00 + 44 280.00

Dépenses imprévues 020 -19 100.00

Etats et établissements nationaux 1321/240 7 300.00

Etats et établissements nationaux 1321/250 21 300.00

Emprunts 1641 + 3 400.00

Autres agencements 040 2128 + 14 130.00

Autres agencements 2128/245 - 14 130.00

Equipements du cimetière 21316 + 800.00

Matériel de transport 2182 + 26 400.00

Matériel de bureau et informatique 2183 + 5 500.00

Autres immobilisations corporelles 2188/251 + 43 000.00

Constructions 040 2313 + 30 150.00

Constructions 2313/250 - 30 150.00

Installations, matériel et outillage technique 2315/244 - 31 400.00

INVESTISSEMENT 28 600.00 28 600.00

 Recensement de la population : création d'emplois et rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le recensement de la population va se dérouler du 19 janvier au 18 février 2017.Afin de réaliser les opérations de recensement, il s'avère nécessaire de créer 7 emplois d'agent recenseur.

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR et 1 abstention (A. ROSENBERG), décide de créer 7 emplois d'agent recenseurs non titulaire, pour la période allant du 5 janvier au 18 février 2017 inclus, en application de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et décide de fixer leur rémunération comme suit :

• Bulletin individuel (papier ou internet) : 1.40 €

• Feuille de logement (papier ou internet): 1.00 €

• Séance de formation : 25 € par séance

• Préparation de la collecte (repérage des adresses...) : 50 €

• Indemnité de déplacement :

District 18 : 50 €

Districts 19-20 : 80 €

Districts 14-15-16-17 : 100 €

• Prime de fin de mission : 125 € maximum attribuée selon les critères : Soin des documents rendus : 25 €

Pourcentage de bulletins internet : entre 20 et 29 % : 25 €

entre 30 et 39 % : 50 €

plus de 40 % : 100 €

 DETR 2017 : demande de subvention pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment sportif de la Sure : Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le projet d'extension et d'aménagement de l'espace sportif de la Sure. La réhabilitation porte sur l'aménagement d'un atelier de 348 m² avec création de sanitaires, vestiaires, locaux de rangements, bureaux et espace dojo d'une superficie de 245.65 m².L'extension projetée, d'une surface de plancher de 160 m², accueillera la pratique du trampoline.

Monsieur le Maire précise que Le montant des travaux de cette opération est estimé à 194 000 € HT. La subvention attendue est de 7 000 € soit 35 % du plafond de subvention. La collectivité financera sur fonds propre la différence soit 187 000 € HT.

Monsieur le Maire précise que cette opération est éligible à une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et propose au conseil municipal de la solliciter.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté pour un montant total de 194 000 € HT ainsi que le financement ci-dessus mentionné, indique que les crédits correspondant ont été inscrits au BP 2016 et seront reportés au BP 2017 et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2017 au taux le plus élevé possible..

 Commune de Tramoyes : participation aux frais de réparation tonne à lisier : Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint André de Corcy met à disposition de la commune de Tramoyes la tonne à lisier, conformément à une convention du 1er novembre 1991. Lors de l'utilisation par la commune de Tramoyes dans le courant de l'été 2017, ce matériel est tombé en panne. La commune a fait procéder à la réparation du matériel pour un montant de 3 072.70 € TTC.

Monsieur le Maire indique que la commune de Tramoyes a décidé de participer aux frais de réparation à hauteur de 50 % du montant soit 1 536.35 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d'émettre un titre de 1 536.35 € à l'encontre de la commune de Tramoyes pour participation aux frais de réparation de la tonne à lisier.

III) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur LEFEVER renouvèle ses excuses à Fabien RUYS pour avoir mal orthographié son nom dans le flash info.

Il indique qu'un commerce va ouvrir place de la croix Blanche : vaisselle, arts de la table, décoration, à la place de RMTV.

Madame LACROIX rappelle la manifestation des illuminations du 8 décembre et lance un appel aux bénévoles pour encadrer le défilé qui débutera à 18 H 30.

Elle indique que la vente de jacinthes, de macaron et viennoiserie à rapporter 1 629 € pour le téléthon. Elle remercie le conseil municipal jeune pour son implication.

Elle rappelle que le repas des ainés aura lieu le 10 décembre.

Monsieur LIVENAIS indique que le Département a fait aménager un arrêt de car pour les personnes à mobilité réduites à la gare. Il précise que les travaux de réfection des trottoirs route de Monthieux et rue du Mont blanc (de Gamm Vert à la place de la Croix Blanche) viennent d'être commandés.

 Madame OCTRUE rappelle la réunion de la commission "Animation" le mardi 6 décembre à 20 H. Monsieur MATHIEU souhaite signaler que le congrès départemental des Pompiers de l'Ain avait été un événement attrayant et bien organisé.

 Monsieur ROSENBERG souhaite savoir où en est le projet Intermarché. Monsieur le Maire répond que le Conseil d'Etat, saisi pour une affaire similaire par la CAA de Nancy devrait statuer dans la seconde quinzaine de décembre. La CCA de Lyon attend donc l'arrêt du Conseil d'Etat avant de se prononcer sur les recours formulés par Carrefour Market et Super U.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45 heures

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Simone BORROD Jean-Pierre BARON