Compte-Rendu - CR CM 21 03 2016

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Compte-Rendu - CR CM 21 03 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Saint-André-de-Corcy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 03 2016)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 21 MARS 2016

L'an deux mille seize, le vingt et un mars, le conseil Municipal de la Commune de SAINT ANDRE DE CORCY, convoqué le 28 février, s’est réuni publiquement au lieu habituel de ses séances à la mairie, sous la présidence de M Jean-Pierre BARON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BARON, maire ; Mmes et MM LACROIX, LEFEVER, JULIAT, LIVENAIS, OCTRUE, Adjoints ; MMES et MM LHUILLIER, GIRARD, BORROD, TRIBOLET, BROUXEL, TOMATIS, OZIL, MATHIEU, COMBE, GUILLOT, REMLINGER, ROSENBERG, LOREAU.

POUVOIRS : Madame BRACQ à Monsieur OZIL ; Madame FREDERICKX à Madame LACROIX ; Monsieur DELANGE à Monsieur LIVENAIS

ABSENTS : MMES BRACQ, FREDERICKX, GRAIMPREY ; M. DELANGE.

M. ROSENBERG pour le 1er point des Affaires générales

SECRETAIRE : Madame Joëlle TRIBOLET

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 22 février 2016 : pas d’observation, le compte rendu est donc approuvé à l’unanimité.

I) AFFAIRES GENERALES

Installation d'une conseillère municipale : Conformément aux dispositions prévues par l'article L 2122-15 du Code général des Collectivités Territoriales, la démission de Madame BORRELLY est devenue effective après acceptation de celle-ci par Monsieur le Préfet et notifiée à l'intéressée le 5 mars 2016.

Conformément aux dispositions de l'article L270 du Code électoral, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l'élu démissionnaire lors du dernier renouvellement général du conseil municipal, le 23 mars 2014.

Madame Marie-Charlotte GRAIMPREY, candidate venant immédiatement après le dernier élu de la liste majoritaire "Ensemble pour notre village" a donc été appelée à siéger au conseil municipal et a accepté

Le Conseil municipal prend acte de l'installation de Madame Marie-Charlotte GRAIMPREY au sein du conseil municipal.

Arrivée de Monsieur ROSENBERG.

Election d'un nouvel adjoint : Monsieur le Maire informe l'Assemblée de l'acceptation de la démission Madame Muriel BORRELLY par Monsieur le Préfet de l'Ain, démission effective au 5 mars 2016. Suite à cette démission, le Conseil a la faculté de :

- supprimer le poste d'adjoint vacant

- de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint en remplacement de l'adjoint démissionnaire • au dernier rang à la suite des adjoints

• Au même rang que l'adjoint démissionnaire en application de l'article L2122-10

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de procéder au remplacement de Mme BORRELLY par l'élection d'un nouvel adjoint au même rang que l'adjoint démissionnaire.

Il rappelle que l'adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est élu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide préalablement à l'élection, que l'adjoint qui sera désigné occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant et procède à l'élection du 5ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Mme Valérie OCTRUE est candidate. Madame BORROD et Monsieur OZIL sont nommés assesseurs

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 22

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

Madame Valérie OCTRUE ayant obtenu 18 voix soit la majorité absolue des suffrages exprimés, est nommée 5ème adjointe au maire.

Madame Valérie OCTRUE est immédiatement installée dans ses fonctions. Le tableau des adjoints au maire est donc modifié comme suit :

Liste des adjoints au 29 mars 2014 Liste des adjoints au maire au 21 mars 2016 1ère adjoint : Monique LACROIX 1ère adjoint : Monique LACROIX

2ème adjoint : Claude LEFEVER 2ème adjoint : Claude LEFEVER

3ème adjoint : Bernard JULIAT 3ème adjoint : Bernard JULIAT

4ème adjoint : Michel LIVENAIS 4ème adjoint : Michel LIVENAIS

5ème adjoint : Muriel BORRELLY 5ème adjoint : Valérie OCTRUE

II) FINANCES

 Comptes administratifs 2015

Monsieur Claude LEFEVER, maire-adjoint délégué aux finances, présente les comptes administratifs 2015 pour les budgets.

COMMUNE

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice ............................................................................................. 1 947 838.70 € Recettes de l’exercice ............................................................................................... 2 365 408.32 € Résultat de l’exercice (excédent) .................................................................................417 569.62 € Résultat de l’exercice antérieur (excédent) .................................................................538 287.62 € Résultat de clôture (excédent) ....................................................................................955 857.24 € Investissement :

Dépenses de l’exercice ............................................................................................. 2 671 764.24 € Recettes de l’exercice ............................................................................................... 1 816 298.11 € Résultat de l’exercice (déficit) .....................................................................................855 466.16 € Résultat de l’exercice antérieur (excédent) .................................................................921 684.62 € Résultat de clôture (excédent) ......................................................................................66 218.46 € Restes à réaliser :

Dépenses d’investissement .........................................................................................546 211.22 € Recettes d’investissement ...........................................................................................505 648.00 € Résultat réel d’investissement (déficit) ................................................................................................25 655.24 €

Le Conseil municipal, hors la présence du Maire, approuve, par 17 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. GUILLOT, L. LOREAU, A. REMLINGER, A. ROSENBERG) le compte administratif tel que présenté.

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice ................................................................................................125 911.07 € Recettes de l’exercice ..................................................................................................280 397.06 € Résultat de l’exercice (excédent) .................................................................................154 485.99 € Résultat de l’exercice antérieur (excédent) .............................................................. 1 037 587.92 € Résultat de clôture (excédent) ................................................................................. 1 192 073.91 €

Investissement :

Dépenses de l’exercice ..................................................................................................16 969.44 € Recettes de l’exercice ....................................................................................................78 496.00 € Résultat de l’exercice (excédent) ...................................................................................61 526.56 € Résultat de l’exercice antérieur (excédent) ...................................................................84 166.63 € Résultat de clôture (excédent) ....................................................................................145 693.19€ Restes à réaliser :

Dépenses d’investissement .........................................................................................158 400.00 € Recettes d’investissement ..................................................................................................... 0.00 € Résultat réel d’investissement (déficit) ................................................................................................12 706.81 €

Le Conseil municipal, hors la présence du Maire, approuve, à l’unanimité, le compte administratif tel que présenté.

PRODUCTION ENERGIE

Fonctionnement :

Dépenses de l’exercice ....................................................................................................5 728.85 € Recettes de l’exercice ......................................................................................................9 602.55 € Résultat de l’exercice (excédent) .....................................................................................3 873.70 € Résultat de l’exercice antérieur (excédent) ...................................................................16 829.74 € Résultat de clôture (excédent) ......................................................................................20 703.44 € Investissement :

Dépenses de l’exercice ....................................................................................................1 520.45 € Recettes de l’exercice ......................................................................................................4 128.49 € Résultat de l’exercice (excédent) .....................................................................................2 608.04 € Résultat de l’exercice antérieur (excédent) .....................................................................7 111.45 € Résultat de clôture (excédent) ........................................................................................9 719.49 €

Le Conseil municipal, hors la présence du Maire, approuve, à l’unanimité, le comptes administratif tel que présenté.

 Comptes de gestion 2015

Le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. GUILLOT, L. LOREAU, A. REMLINGER, A. ROSENBERG) déclare que les Comptes de Gestion des budgets "commune", "assainissement " et "production énergie" dressés pour l'exercice 2015, par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Affectation des résultats de clôture :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement, décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 Budget "Commune" :

Report au Budget Primitif 2016 : 955 857.24 €

 Budget "Assainissement" :

Affectation de l’excédent de fonctionnement : 1 192 073.91 €

Section Investissement (1068) ................................................................. 12 706.81 € Report au Budget Primitif 2016 ........................................................... 1 179 367.10 €

 Budget "Production Energie" :

Report de l’excédent de fonctionnement au BP 2016 : 20 703.44 €

 Bilan des cessions et des acquisitions immobilières

Monsieur le Maire indique qu’en application des dispositions de l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de délibérer chaque année sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune.

ACQUISITIONS : Bureau de poste - lot n°1 d'une superficie de 157.51 m² dans un immeuble sis lieudit 5 place des Millières sur une parcelle cadastrée AN 108 d'une contenance de 08a 02ca pour un montant de 165 000 €.

CESSIONS : NEANT

Le Conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’exercice 2015.

 Budgets primitifs 2016

Monsieur Claude LEFEVER, adjoint aux finances, expose le contenu des budgets annexes "assainissement" et "production énergie" de l’exercice 2016 en en précisant les principales orientations.

Assainissement :

Monsieur LEFEVER indique le schéma directeur d'assainissement permettra de programmer les travaux à réaliser.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif ASSAINISSEMENT de l’exercice 2016 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 1 389 867.10 € 1 573 517.10 €

RECETTES 1 389 867.10 € 1 573 517.10 €

Production énergie :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif PRODUCTION ENERGIE de l’exercice 2015 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 27 223.89 € 13 919.49 €

RECETTES 27 223.89 € 13 919.49 €

Commune

 Taux d’imposition des taxes locales directes

Monsieur le Maire présente l’état 1259 publié par les services de l’Etat et propose pour l’exercice 2016, compte tenu des hypothèses du budget primitif, de maintenir les taux d’imposition 2015 à savoir : Taxe d’habitation : 10.92 %

Taxe foncière propriété bâtie : 11.71 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 43.34 %

Le produit attendu s’élève à 842 605 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition de 2015 pour l’année 2016.

Budget 2016

Monsieur Claude LEFEVER, adjoint aux finances, expose le contenu du budget "commune" de l’exercice 2016 en en précisant les principales orientations.

Monsieur ROSENBERG ayant une vision différente de la vie de la commune indique qu'il s'abstiendra lors du vote du budget principal. Il indique par exemple qu'il souhaiterait avoir un budget pour faire du développement culturel plutôt qu'un budget d'investissement d'équipement culturel.

Monsieur LOREAU remercie Monsieur LEFEVER pour l'écoute et les échanges de vue lors des deux commissions finances. Il indique qu'une augmentation des taxes pourrait selon lui s'envisager seulement si des équipements s'avéraient nécessaires pour la collectivité mais autres que les opérations inscrites au budget telles l'aménagement de l'espace Favrot ou des réhabilitations pour des clubs sportifs. Il fait remarquer d'autre part que les compétences des communes s'amenuisent.

Madame REMLINGER se dit choquée de la somme inscrite pour la réhabilitation et l'agrandissement du bâtiment TECCO. Avec le coût de l'acquisition le montant de l'opération est de 850 000 €. Lors du vote de l'acquisition, il n'avait pas été fait mention d'un tel coût de travaux. Elle avait demandé que le programme des travaux soit présenté et indique se trouver aujourd'hui mise devant le fait accompli.

Le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (M. GUILLOT, L. LOREAU, A. REMLINGER, A. ROSENBERG) adopte le budget primitif COMMUNE de l’exercice 2016 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 169 957.24 € 3 700 837.46 €

RECETTES 3 169 957.24 € 3 700 837.46 €

AMORTISSEMENT BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l'Assemblée avait fixé la durée des amortissements des actifs du budget ASSAINISSEMENT – comptabilité M 49 par délibérations des 10 novembre 2008 et 12 septembre 2011. Il indique qu'il convient de fixer la durée des amortissements des frais d'études non suivies de réalisation (compte 203)

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la durée des amortissements comme suit : - réseaux d’assainissement : 50 ans

- station d’épuration : 25 ans

- tonne à lisier : 10 ans

- appareils électriques pour l’auto surveillance du système d’assainissement : organes de régulation électronique, capteurs, appareils électriques et informatiques ...) : 5 ans

- Frais d'études non suivies de réalisation : 5 ans

- 750 € le seuil en deçà duquel les immobilisations s’amortissent à 100 % la première année.

CONVENTION AVEC LE POLE ENFANCE "LE BLE EN HERBE"

Mesdames LACROIX, BORROD, Monsieur LOREAU, membre de l’Association ne prennent part ni au débat ni au vote ainsi que Madame TRIBOLET, salariée de ladite association.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention signée en mars 2015 avec l'association Pôle enfance "le Blé en herbe" ayant pour objet de définir les modalités d'intervention financières de la commune en faveur de cette association.

Il indique que l'avenant a pour but d'actualiser le montant des subventions allouées comme suit : - aide au fonctionnement de l’association : 12 000 €

- Participation rythme scolaire (TAP mardi et vendredi) : 1 € par enfant et par séance de TAP - participation accueil de loisirs (mercredi et vacances scolaires) : 3 €/jour et par enfant domicilié sur la commune

- participation restauration scolaire : 1 € par repas servi

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant à la convention entre la commune et le Pôle Enfance "le Blé en herbe" autorise Monsieur le Maire à la signer et précise que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2016, article 6574

III) AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi Handicap n°2005-102 du 11 février 2005 imposait l'obligation de mettre en accessibilité tous les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) avant le 1er janvier 2015. L'objectif n'étant pas atteint, le législateur a donné la possibilité de surseoir aux obligations et d'éviter des sanctions financières en proposant des délais supplémentaires.

Avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires devaient avoir diagnostiqué leurs ERP et IOP, planifié les travaux nécessaires à la mise en accessibilité et déposé auprès de la Préfecture un agenda d'accessibilité programmé (Ad 'AP) présentant leur engagement financier et leur programmation de travaux.

Compte-tenu du patrimoine important de la commune et des difficultés liées à l'évaluation des travaux restant à entreprendre, une demande de prorogation de délai de dépôt de l'Ad 'AP pour 6 mois a été déposée et accordée par Monsieur le Préfet de l'Ain.

La commune a déclaré accessibles 4 ERP. Aujourd'hui 15 ERP ne répondent pas aux normes en vigueur. L'Ad 'AP liste l'état des ERP déclarés non conforme, présente un planning de réalisation des travaux et le budget nécessaire sur une période de 6 ans.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte l'Agenda d'Accessibilité Programmée sur 6 ans tel que présenté ci- dessous et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou document s'y rapportant et à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programmée auprès de la Préfecture.

RECAPITULATIF CALENDRIER D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Nom de l'établissement Cat. Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6

Salle Polyvalente cat. 2, type X.L.N 9 330,00 €

Salle Mont Blanc cat. 4, type X 4 820,00 €

Ecole Maternelle cat. 4, type R 3 500,00 €

Ecole Primaire cat. 4, type R 8 520,00 €

Cantine cat. 4, type N 4 760,00 €

Salle des Rencontres cat. 4, type L 3 150,00 €

Eglise cat. 4, type V 3 750,00 €

Ecole de Musique cat. 5, type R Accessible aux PMR au 01/01/2015

Mairie cat. 5, type L 840,00 €

Médiathèque cat. 5, type S 950,00 €

Salle Jacques Brel cat. 5, type L 2 500,00 €

Gendarmerie cat. 5, type W 3 230,00 €

Espace Favrot cat. 5, type L 3 310,00 €

Cure cat. 5, type V 150,00 €

Espace 4 Saisons cat. 5, type R 770,00 €

Ancienne Ecole des Filles cat. 5, type L Accessible aux PMR au 01/01/2015

Salle Rencontre et Amitié cat. 5, type L 1 960,00 €

Atelier 208 : salle

culturelle

ouvert au public depuis

octobre 2015

cat. 4, type L Accessible aux PMR

Atelier 208 : bâtiment

sportif et associatif

ouvert au public depuis

septembre 2015

cat. 5, type L, N,

W, X Accessible aux PMR

TOTAL PAR ANNEE TTC 8 260,00 € 10 240,00 € 840,00 € 11 290,00 € 8 130,00 € 12 780,00 €

IV) PARC NATUREL REGIONAL DE LA DOMBES

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à l'association pour la création du PNR de la Dombes par délibération du 6 octobre 2014.

Suite au courrier du président de la Région Auvergne-Rhône Alpes qui propose une autre option à la création d'un Parc national Régional à savoir un programme sur mesure d'accompagnement et de mise en valeur de la Dombes comprenant des aides et subventions de la Région en lien avec le Département, Monsieur le Maire propose le retrait de la commune de l'association pour la création d'un parc naturel régional de la Dombes conformément à l'article 6 de statuts de la dite association.

Un débat s'engage autour de cette question.

Monsieur ROSENBERG indique que si le retrait est voté, cela revient à voter contre le PNR. Monsieur le Maire répond qu'il n'est pas contre le PNR mais contre la façon dont il est envisagé de le mettre en place.

Monsieur LHUILLIER fait remarquer que le PNR est devenu une "grosse affaire politique" Monsieur LOREAU indique qu'il existe de nombreux PNR en Rhône-Alpes et que c'est un outil de développement et d'aménagement de territoire. Il précise que le PNR de la Dombes est devenu un enjeu de politique politicienne.

Monsieur ROSENBERG ajoute qu'un certain nombre d'acteurs pense que le PNR est un bon outil de développement du territoire.

Monsieur LEFEVER rétorque que les acteurs économiques sont en grande partie contre la mise en place d'un PNR.

Madame REMLINGER fait remarquer que depuis le changement de majorité régionale, le dossier est devenu politique. Elle donne des exemples de budgets des PNR existants. Monsieur ROSENBERG précise que pour 1 € investi c'est 6 € reçu par le territoire.

Monsieur OZIL affiche son accord sur le principe de valorisation du territoire mais avec une organisation qui fonctionnera avec des structures existantes et non avec la création d'un PNR qui pour lui est aujourd'hui une structure qui a fait son temps.

Monsieur ROSENBERG indique que la phase de consultation de la Région et du Département s'achève fin avril et qu'il serait bien d'attendre le résultat avant de délibérer.

Monsieur le Maire met le retrait de la commune de l'association pour la création du PNR de la Dombes au vote. Le Conseil municipal, par 11 voix POUR, 5 voix CONTRE (JM Girard, B. Lhuillier, L. Loreau, A. Rosenberg, A. Remlinger,), 6 ABSTENTIONS (M. Brouxel, V. Combe, B. Juliat, F. Mathieu, C. Tomatis, J. Tribolet) décide le retrait de la commune de l'association pour la création du PNR.

V) INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

 Madame TRIBOLET indique que le conseil municipal jeunes organise, avec le soutien de la commune, de la communauté de communes, de l'école, du pôle enfance et de l'ALEJ, une matinée "village propre" le 9 avril 2016 de 9 heures à 12 heures. Cette opération nécessitant la présence d'adultes, elle lance un appel aux élus du conseil.

 Madame LACROIX confirme l'ouverture d'une 5ème classe à l'école maternelle. Au niveau de la CCCD, elle indique que la micro-crèche de Mionnay ouvrira en septembre 2016 et qu'une micro-crèche de 10 berceaux est à l'étude sur Marlieux.

 Madame OCTRUE remercie les élus de la confiance qu'ils lui accordent en la nommant adjointe au maire.

 Monsieur LIVENAIS rappelle la réunion publique du 24 mars prochain à 19 heures à l'Atelier 208 sur la présentation du projet de requalification du centre bourg.

 Madame REMLINGER fait le point sur les manifestations passées ou à venir à l'Atelier 208.

 Monsieur LOREAU précise que le pôle enfance et l'ALEJ organise le carnaval le samedi 26 mars et l'ALEJ une vente de tarte le 2 avril prochain.

 Monsieur LHUILLIER souhaite savoir où en est le projet de circulation de la rue des Millières. Monsieur LIVENAIS lui répond que ce projet est en suspens pour l'instant. Monsieur le Maire demande à Monsieur LIVENAIS de convoquer la commission "voirie" afin qu'une décision puisse être prise par le conseil municipal.

Monsieur OZIL fait le point sur les travaux de la commission 'Urbanis me" dans le cadre du dossier de révision du PLU.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Joëlle TRIBOLET Jean-Pierre BARON