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Arrêté - 122 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 122 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ AG
N° 122/2025
portant réglementation permanente de la
circulation par limitation du tonnage sur une
É partie du Chemin de la Chèvre Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3131-2.2 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - "Signalisation de prescription"), approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977,
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R. 411-8,
Considérant que pour assurer la pérennité de la voie et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de limiter la circulation à 7.5 tonnes sur le Chemin de la Chèvre, commune de BEAUVOIR SUR MER ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) et le poids total roulant autorisé (PTRA) est supérieur à 7.5 tonnes est interdite dans les deux sens sur le Chemin de la Chèvre sur la portion comprise entre le rond-point situé au carrefour de la rue du Clos Saint Antoine et le chemin de la Maladrie, sauf desserte locale, à compter de la date de mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 2:
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées et mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire AG n°122/25
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale des Services de BEAUVOIR SUR MER, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, Le service de police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera publié sur le site de la mairie de Beauvoir sur Mer pendant une période de 15 jours
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 05/08/2025
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le con-cernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.