Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 122 25
Arrêté - 122 24
Arrêté - 117 26
Arrêté - 26 26
Arrêté - 27 26
Arrêté - 42 26
Arrêté - 45 26
Arrêté - 104 26
Arrêté - 132 26
Arrêté - 100 26
Arrêté - 122 26
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 122 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER
Arrêté temporaire n°AG 122-26
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PUITS PINEAU (Beauvoir-sur-Mer)
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU Je Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande émise par SOCOVA TP demeurant 868 rue des Marais 85220 COMMEQUIERS représentée par Monsieur Cyrille DILLET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 12/06/2026 RUE DU PUITS PINEAU,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 12/06/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DU PUITS PINEAU,
de la RUE DE LA PAPINIERE jusqu'à la RUE DES MATHURINS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCOVA TP.
Article 3
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beauvoir-sur-Mer, le 04 juin 2026
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de
Beauvoir Sur Mer
BILLON Jean-Yves
pubiié de : à 4 JUIN 2026 DIFFUSION:
e SOCOFA TP
La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer
Responsable des Services Techniques
Service déchets Challans Gois Communauté
CGC portage de repas
CGC - TECEDI
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwielerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2 bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2