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Arrêté - 122 24
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 122 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ AG
N° 122/2024
Portant autorisation d'organisation d’un Ball-Trap
les 24 et 25 août 2024
Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la commune de BEAUVOIR SUR MER,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3131-2.2 et L. 2213-1 à
L. 2213-6 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411-21-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie — « Signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, il est nécessaire de réglementer la circulation les 24 et 25 août 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Un Ball-trap organisé par la société de chasse de Beauvoir Sur Mer est autorisé les 24 et 25 août 2024 de 10 heures à 19 heures.
ARTICLE 2 :
La circulation générale sera interdite sur le Chemin rural de la Maladrie à la Fontordine à la hauteur de la parcelle cadastrée AP n°13 jusqu'à la parcelle AP 11 ainsi que le Chemin des Plantes.
ARTICLE n°3 :
La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires
susvisées et mise en place par les organisateurs.
ARTICLE n°4 :
Nonobstant les dates ou horaires fixés aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de l'évènement, concrétisée par la levée de la signalisation.
AG 122/24 ARTICLE 5 :
La Directrice Générale des services de la Mairie de BEAUVOIR SUR MER, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,
Le Service de Police Municipale de BEAUVOIR SUR MER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera affiché en mairie pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
A Beauvoir Sur Mer, le 26/06/2024
| Le Maire Jean-Yves BILLON
PUBLIÉ LE : 27 JUIN 2024