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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 09 affectation de rsultat budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 04 09 affectation de rsultat budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
025-200068294-20250410-25D
04
1 6-BF|
Accusé
certifié
exécutoire
25156
Cté
de
communes
2
Vallées
Vertes
Code
INSEE
Budget
Général
CC2VV
(650)
Réception
par
le préfet
: 23/04/2025
PUDICaton
: 2Z4/U0472U0P
|
Pour
l'autorité
compétpnte
pan gggoauon
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 75
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le Conseil
Noire
b
Suérite
42
Communautaire
ombre
de membres
présents
:
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de
membres
exprimés
: 48
VOTES : Pour
: 48
Contre
: 0 Abstentions
: O0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
587
446,61
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
2 826
675,26
C
Résultat
à
affecter
3 414
121,87
= À.
+B.
(hors
restes
à
réaliser )
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
77
592,29
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
-213
540,00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+E.
135
947,71
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
3
414
121,87
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
135
947,71
G.
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
3 278
174,16
DEFICIT
REPORTE D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le
15/04/2025
et de
la publication
le 15/04/2025
A
PAYS
DE
CLERVAL,
le 15/04/2025
N° 2025-04-09