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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Hénon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024.04.25&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
Conseil Municipal de Hénon
Jeudi 25 avril 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est rassemblé à la mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire.
Présents: Thierry ANDRIEUX, Nadine L'ÉCHELARD, Jean-Luc MAHÉ (arrivé à 19h43), Chrystèle
CADIN, Louis LE HÉRISSÉ, Daniel BOURGES, Pierrick GIBET, Martine JOUAN, Pascal BOINET,
Élisabeth ROUTIER, Catherine CHÉNY, Dany LE DIGUERHER, Sandrine HERVY, Adeline ROCABOY
Absents excusés: Patrick RABET (pouvoir à Nadine L'ÉCHELARD), Marie-Claude LESNE (pouvoir à
Chrystèle CADIN), Pascal CARLO (pouvoir à Jean-Luc MAHÉ)
Secrétaire de séance : Elisabeth ROUTIER
Ordre du jour:
>
VNVNNN
NV
Présentation des Pompes Funèbres Intercommunales de Saint-Brieuc
Installation d'une borne de recharge des véhicules électriques
Installation d'un coffret électrique pour les festivités
Dénomination d'une rue «zone artisanale des Grands Moulins »
Déplacement de la stèle en hommage à Edouard Martin, Pierre Le Balpe et Jean Gouëlibo
Accord entre la commune de Hénon et Madame Genu-Mitchell pour la démolition d'un
appentis, la prise en charge financière de la construction d’un garage et la révision des limites
cadastrales de la parcelle AB 450
Questions diverses
Date des convocations : 18 avril 2024
XKXXKXX Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire, a ouvert la séance à 19h30. Le quorum est constaté: 13
conseillers sont présents sur 17.
Adeline ROCABOY souhaite que le mot « juge » soit remplacé par « observe » à la page 11 du procès-
verbal du conseil du 28 mars 2024. Aucune autre remarque n'a été formulée.
Elisabeth ROUTIER a été désignée secrétaire de séance.
Thierry ANDRIEUX, Maire, a rappelé l'ordre du jour à l'assemblée.
XKXXKXX
Présentation des Pompes Funèbres Intercommunales de Saint-Brieuc (non- soumis à délibération)
Intervention de la directrice des PFI de Saint-Brieuc, Morgane Prigent-Caérou.
Les PFI de Saint-Brieuc intègrent l'ensemble des services funéraires: organisation complètes
d'obsèques, marbrerie, crémation, contrats prévoyance obsèques, etc. Ils sont une structure publique
régis par un conseil d'administration composé à 85% de collectivités locales (Saint-Brieuc, Quessoy,
Plœuc-L'Hermitage, Saint-Carreuc, etc.) et à 15% de mutualistes (Harmonie Mutuelle, CMB Arkéa,
etc.).
Les tarifs des prestations et fournitures sont validés et votés par les élus. Ils garantissent la possibilité
de bénéficier d'obsèques dignes et personnalisés quelles que soient les possibilités financières des
familles d'un défunt.
Pour que la population hénonnaise puisse bénéficier des services des PFI de Saint-Brieuc, la commune
doit préalablement devenir actionnaire des PFI.
L'objectif de cette présentation est d'informer l'ensemble du conseil municipal des prestations des PFI
et de discuter de l'éventuelle adhésion de la commune.
Arrivée de Jean-Luc MAHÉ à 19h43.
Madame PRIGENT-CAËROU, directrice des PFI, indique que le capital des PFI s'élève à 800 000 €. Pour
adhérer aux PFI, une commune doit acquérir au moins une action d'une valeur de 500€.
Pascal BOINET demande la différence qu'il peut y avoir entre les prix pratiqués par les PFI et les autres
opérateurs privés. Madame PRIGENT-CAËROU précise que les prix pratiqués par les PFI peuvent être
moins chers de 30, 40, 50% mais ces chiffres sont très variables et à relativiser : tout dépend de ce que
la famille du défunt choisit pour la cérémonie. Les PFI restent toutefois vigilant sur le fait de pouvoir
donner un service de qualité à ceux qui n'ont pas nécessairement les moyens.
Thierry ANDRIEUX souhaite une précision sur le lieu d'accueil du défunt. Madame PRIGENT-CAËROU
indique que lorsqu'un opérateur funéraire dispose d'une chambre funéraire, il n'a pas le droit de
refuser qu'un autre opérateur funéraire accueille un défunt dans sa chambre funéraire. Cet
équipement est pour l'intérêt général et pas uniquement pour l'opérateur funéraire qui en dispose d'une. Martine JOUAN demande le prix de l’action. Madame PRIGENT-CAËROU précise qu'une seule action
à 500€ suffit pour que la commune adhère aux PFI. Cela revient au fait que la ville de Saint-Brieuc cède
une action au profit de la commune qui adhère.
L'assemblée valide sur le principe de prévoir à l’ordre du jour du conseil du 30 mai 2024 l'adhésion de
la commune de Hénon aux PFI de Saint-Brieuc.
2024-04.25 - Installation d’une borne de recharge des véhicules électriques
Il est envisagé d'installer une borne de recharge des véhicules électriques, d'une puissance de 22 kVA,
sur le parking de la Maison de la Petite Enfance (MPE). Avec cette puissance, la durée de charge d'un
véhicule est d'environ 2h30/3h.
La commune étant identifiée dans le schéma directeur sur le développement des infrastructures de
mobilité décarbonée établi par le SDE, ce dernier prend en charge 75% de l'investissement lié à la
borne. Le bloc communal (EPCI + commune) prend, lui, en charge 25% de l'investissement. Ainsi,
Lamballe Terre & Mer et la commune de Hénon prennent respectivement en charge 12.5% de
l'investissement.
Le montant total de l'investissement s'élève à 11 400 € HT. La commune de Hénon participera à
hauteur de 1425 € HT.
Le SDE prend également en charge l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la borne
(exploitation, maintenance, etc.), soit 1 200 € HT/an.
Après une visite sur site du SDE, le parking de la MPE semble être le plus adapté pour cet équipement :
> Parking suffisamment grand pour accueillir deux places de stationnement réservées aux
véhicules électriques ;
Parking suffisamment visible par les automobilistes ;
Parking suffisamment proche du bourg, des commerces et des habitations;
> Transformateur électrique à proximité directe, évitant ainsi de prévoir de lourds travaux de
voirie.
L'installation de cette borne de recharge des véhicules électriques entraîne le transfert de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE.
Une convention d'occupation du domaine public devra également être signée afin d'autoriser le SDE
à installer et exploiter cette borne.
Pierrick GIBET demande combien il y a de prise de recharge sur une borne. Dany LE DIGUERHER et
Thierry ANDRIEUX précisent qu'il y a une borne avec deux prises de recharge.
Pascal BOINET demande si la recharge est gratuite. Thierry ANDRIEUX indique que cela l'était au
début mais qu'à présent, il y a un système de carte où l'utilisateur paye la recharge.
Jean-Luc MAHÉ précise à l'assemblée qu'après visite du SDE sur place, le parking de la MPE est le
plus judicieux pour accueillir la borne car il est à proximité d'une route passagère et visible des
automobilistes. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2224-37 permettant le
transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités
organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visés à l'article L.2224-31 du même code ;
Vu l'article 4-2-5 des statuts du SDE 22 entériné par arrêté préfectoral en date du 1°’ mars 2019
habilitant le SDE 22 à mettre en place et à organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette
compétence, un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de
charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Vu l'article 9 des statuts du SDE 22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence ;
Vu la délibération du comité syndical du SDE 22 en date du 7 avril 2014 portant sur le schéma de
déploiement des bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes
d'Armor;
Vu le souhait exprimé par la commune de voir installer des points de recharges sur son territoire et en
cohérence avec les autres infrastructures existantes à proximité ;
Considérant que le SDE 22 souhaite poursuivre le déploiement d'infrastructures de recharge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) et ce, à travers un maillage adapté aux besoins
locaux ;
Considérant que la borne de recharge sera installée sur du foncier appartenant à la commune ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, deuxième adjoint en charge
des réseaux;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE l'installation d'une borne de recharge des véhicules électriques sur le parking de la
Maison de la Petite Enfance ;
APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au
SDE 22 pour la mise en place d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public pour
l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et
tout autre document ainsi qu'à engager toutes les mesures afférentes à cette délibération.
Vote
Pour : 17
Contre
Abstention :0
KXKXXk 2024-04.26 - Installation d’un coffret électrique pour les festivités
Evoqué lors du conseil municipal du 5 octobre 2023, il est envisagé d'installer un coffret électrique afin
de permettre aux organisateurs de festivités dans le bourg de bénéficier d'une infrastructure dédiée,
suffisamment puissante et sécurisée.
Le SDE a chiffré le projet à 5 443.20 € TTC pour une installation de ce coffret électrique aux abords de
la mairie. Ce montant sera ajusté en fonction du coût réel des travaux.
Le SDE versera une subvention d'équipement à hauteur de 20% du montant HT des travaux.
Les travaux :
> Sont propriétés de la commune ;
> Seront réalisés par le SDE dans le cadre d'une convention de mandat qui lui sera transmise
avant toute exécution des travaux ;
> Sont financés par la commune, dont la dépense correspondante a été inscrite au budget
2024;
En fin de chantier, le SDE transmettra un PV de remise d'ouvrage à la commune afin de lui permettre
de gérer les installations après leur mise en service.
Jean-Luc MAHÉ précise à l'assemblée que, lors d'évènements dans le bourg, des traversées de route
seront mises en place pour relier les câbles électriques au coffret. || avait également été évoqué de
placer ce coffret autour de l'église mais cela ne s'avère pas possible car aucun réseau ne passe autour.
Il faudrait, dans ce cas, prévoir de lourds travaux de voirie, ce qui n'est pas envisagé pour le moment.
Thierry ANDRIEUX indique qu'il faudra ensuite transmettre rapidement la décision au SDE afin que
les travaux puissent être réalisés rapidement avant l'été.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition financière du SDE 22 en date du 16 avril 2024;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Jean-Luc MAHÉ, deuxième adjoint en charge
des réseaux;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE l'installation d'un coffret électrique aux abords de la mairie et la proposition financière
du SDE 22;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat proposée par le SDE 22 pour
l'installation d'un coffret électrique aux abords de la mairie et tout autre document ainsi qu'à engager
toutes les mesures afférentes à cette délibération. Vote
Pour :17
Contre :0
Abstention :0
KXKXKXXX
2024-04.27 - Dénomination d’une rue « zone artisanale des Grands Moulins »
Il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom donner aux rues, voies, places et
lieux-dits de la commune.
Pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et
d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, il convient
d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Une délibération du 20 mai 2021 prévoyait d'adresser la zone des Grands Moulins «rue du Clos
Alvault » avec la numérotation qui s'en suivait. Il s'avère toutefois que cette dénomination engendre
la nécessité pour les entreprises de la zone de mettre à jour l'ensemble de leurs coordonnées,
représentant ainsi de lourdes tâches administratives. Il est ainsi envisagé de nommer la zone des
Grands Moulins « zone artisanale des Grands Moulins » et de conserver la numérotation actuelle.
L'assemblée n'a pas formulé de remarques particulières.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
NOMME la zone des Grands Moulins « zone artisanale des Grands Moulins » ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour 47
Contre
Abstention :0
XKXKkX 2024-04.28 - Déplacement des stèles en hommage à Edouard Martin, Pierre
Le Balpe et Jean Gouëlibo
Des stèles rendant hommage à Edouard Martin et Pierre Le Balpe, et Jean Gouëlibo, respectivement
tués par les allemands le 9 et le 10 juillet 1944, ont été installées aux Salles pour leur rendre hommage
et commémorer le 70°"° anniversaire des évènements des Salles.
Pour rendre ces stèles plus visibles et accessibles, il est envisagé de les déplacer à proximité de
l'ancienne ferme des Salles, lieu de réunion du groupe de résistance et théâtre des évènements qui se
sont déroulés il y a 80 ans maintenant. Le déplacement de ces stèles ne sera effectué qu'après l'accord
expresse des familles.
Thierry ANDRIEUX précise que l'idée est de rassembler ces stèles au même endroit, devant l'ancienne
ferme des Salles, pour les rendre plus visibles et accessibles. Un aménagement paysager sera ainsi réalisé pour mettre ces stèles en valeur.
Pierrick GIBET précise que si les familles sont d'accords, il n'y voit pas d'inconvénients.
Dany LE DIGUERHER demande si, dans le cas où les familles sont d'accord, il est possible de déplacer
ces stèles avant la cérémonie ? Thierry ANDRIEUX répond dans l'affirmative. L'idée serait aussi de
travailler sur une signalétique avec l'historique des faits, comme ce qui a été fait à La Butte Rouge.
Vu le code général des collectivités territoriales;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le déplacement de la stèle en hommage à Edouard Martin, Pierre Le Balpe et Jean
Gouëlibo à proximité de l’ancienne ferme des Salles ;
DIT que le déplacement de cette stèle ne sera effectué qu'après l'accord expresse des familles ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour :17
Contre
Abstention :0
XKXXkX 2024-04.29 - Accord entre la commune de Hénon et Madame GENU-
MITCHELL pour la démolition d’un appentis, la prise en charge de la
construction d’un garage et la révision des limites cadastrales de la parcelle
AB 450
Les anciennes étables Dawy, située rue d'Aval et propriétés de la commune, seront prochainement
démolies. Les travaux incluront la démolition de l'appentis de Madame GENU-MITCHELL, collé aux
anciennes étables.
A la suite des rendez-vous entre les deux parties les 11 novembre 2023 et 20 avril 2024, il a été convenu
que :
> La commune prend en charge financièrement la construction d'un garage en lieu et place de
l'appentis pour un montant de 15 359.83 € TTC selon le devis de l'entreprise Turmel (Plémy) et
selon les plans d'implantation du projet validé le 11 novembre 2023 et du garage validé le 20
avril 2024 ;
> Le versement de cette somme ne servira qu'à la construction du garage et uniquement après
les travaux ;
> En contrepartie, et comme cela a été convenu lors d'un échange entre les deux parties le 11
novembre 2023, Madame GENU-MITCHELL accepte de revoir les limites Ouest de la parcelle
AB 450, lieu du projet et dont elle est propriétaire, en vue de l'aménagement de l'impasse de
la Salle.
Thierry ANDRIEUX indique que la commune laisse Madame GENU-MITCHELL faire toutes les
démarches liées à la construction du garage (autorisation d'urbanisme, gestion du chantier, etc.). Si
les travaux ne sont pas réalisés, la commune ne versera rien. De même, la commune se tient au devis
transmis par l'entreprise Turmel, même si Madame GENU-MITCHELL souhaite un garage plus grand.
Toutes les dépenses non-prévues dans le devis seront à sa charge. Un protocole d'accord sera signé
entre la commune et Madame GENU-MITCHELL.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le plan d'implantation du projet validé et signé par les deux parties le 11 novembre 2023;
Vu le plan du projet de garage validé et signé par les deux parties le 20 avril 2024;
Considérant les motifs exposés ci-dessus par Monsieur Thierry ANDRIEUX, Maire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
APPROUVE l'accord entre la commune de Hénon et Madame GENU-MITCHELL pour la démolition
d'un appentis, la prise en charge financière par la commune de la construction d'un garage et la
révision des limites cadastrales de la parcelle AB 450;
DIT que cet accord sera matérialisé par un protocole d'accord signé par les deux parties ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes les mesures afférentes à
cette délibération.
Vote
Pour :17
Contre
Abstention :0
XKXXXKXX
Questions diverses
> Dotations et subventions
L'Etat a transmis le montant définitif des dotations aux communes début avril. Le tableau ci-dessous
détailles les montants définitifs pour la commune de Hénon en comparant ceux prévus au BP 2024.
DT tale pr
.,.À.E Prévues BP 2024 Définitives
DGF - dotation forfaitaire 314 066,00 € 315 940,00 €
DGF - dot. soli. rurale 389 229,00 € 419 709,00 €
Dot. nat. péréquation 70 346,00 € 69 313,00 €
Dotation élus locaux 200,00 € 293,00 €
Total 773 841,00 € 805 255,00 €
La commune percevra également une subvention à hauteur de 57 238 € au titre de la DETR 2024 pour
les travaux d'aménagement de la rue de Belle Issue. Cette somme n'a pu être inscrite dans le budget 2024 car non-prévisible au moment de la préparation budgétaire.
> Affiche 13 juillet 2024
Chrystèle CADIN indique qu'elle rencontré avec plusieurs autres élus l'association de véhicules
militaires qui sera présente le 13 juillet 2024. Elle viendra avec sept véhicules. Seront également
prévues une messe célébrée par le Père Laurent LE MEILLEUR ainsi qu'une cérémonie, le tout aux Salles. Cet évènement nécessite des bénévoles pour assurer sa réussite.
> Tour de Bretagne Féminin
Chrystèle CADIN indique que, dans le cadre de la course qui aura lieu le 24 mai, la commune recherche
une vingtaine de signaleurs pour assurer la sécurité sur le long du parcours à Hénon. > Exposition Régina Monfort
Catherine CHÉNY informe l'assemblée que l'exposition photo de Régina MONFORT aura lieu du 2 mai
au 30 juin avec un vernissage le vendredi 3 mai.
> Conseil municipal des jeunes
Nadine L'ÉCHELARD indique la nécessité de pérenniser le CMJ. Les jeunes ont toujours le souhait de
réaliser le projet des poubelles-cendriers avant la fin de leur mandat. Elle précise aussi qu'il faudra
commencer à travailler sur la suite du CMJ avec son renouvellement, qui pourrait avoir lieu courant
septembre-octobre.
> Travaux Petit Théâtre
Louis LE HÉRISSÉ informe l'assemblée que les travaux avancent bien : la maçonnerie est bien avancée
et le bardage a débuté.
> _ Vitrophanie du préau de la MPE
Thierry ANDRIEUX indique que la vitrophanie sur le préau a été récemment enlevée pour qu'un film
soit réalisés sur le préau pour le présenter. Le cabinet d'architecte Nunc a e effet été primé à l'échelle régionale pour ce projet.
> Exposition artistique
Catherine CHÉNY informe l'assemblée que les CM1 et CM2 de l'école de Hénon vont prochainement
réaliser une exposition s'inspirant des œuvres de Loïc GIBET, artiste dont les œuvres ont été exposées
à Hénon en 2023. Cette exposition aura lieu à la mairie, à l'EHPAD et à la bibliothèque.
Monsieur le Maire a clôturé la séance à 21h30.
Le Maire La secrétaire de séance
Thier DRIEUX Elisabeth ROUTIER
=
10