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Arrêté - arrete 2025 084
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 084)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
ARR2025-084 Page 1 sur 1
ARRETE 2025-084
Arrêté municipal donnant délégation à Monsieur Eric
BADOC
Le Maire de Clohars-Carnoët,
- Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
- Vu la délibération en date du 17 juillet 2020 accordant délégation au Maire pour représenter la Commune en justice,
- Vu l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire de subdéléguer cette fonction dans les conditions de l’article L.2122-18 du même Code,
ARRETE :
Article 1 : Il est donné délégation à Monsieur Eric BADOC, conseiller délégué aux mobilités douces, à l’insertion et à l’économie, pour représenter la Commune de CLOHARS-CARNOET lors des audiences de conciliation fixées devant le Tribunal paritaire des baux ruraux de QUIMPER concernant l’affaire Commune de Clohars-Carnoët contre VELY Alain.
Fait à Clohars Carnoët,
Le 23 juin 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX