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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 006+Autorisation+mvts+cré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 078-217806181-20250404-2025 006-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2025-006
Date de convocation :
28/03/2025
Date d'affichage :
28/03/2025
Nombre de membres
En exercice :14
Présents :09
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
AUTORISATION À
L’EXECUTIF DE PROCEDER
A DES MOUVEMENTS DE
CREDITS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quatre avril deux mil vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient_ présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mme
GLANARD Florence, M LE SOURD Jean-Yves, M. HENRY Manuel, Mme REY Brigitte, M.
HADENGUE Michaël, M. AUDUREAU Stéphane
Absent et représenté :
M. GLANARD Michel représenté par M Claude SAYAGH
Mme DOUBLIER Caroline représentée par Mme Brigitte REY
Absent :
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
M. DEBUYSERE Pascal
2025-006 : Autorisation à l'exécutif de procéder à des mouvements de crédits : à l'unanimité
L'assemblée délibérante autorise l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section
de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour copie conforme, Tilly, le 04 Avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Claude SAYAGH | Jean-Claude ROBIN \
Délibération 2025-006 Page 1